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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 1 rapport developpement durable 2022 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 1 rapport developpement durable 2022)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

LA PORTE DU HAINAUT

RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE

20222

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Le Mot du Président

Nous le savons à présent, le monde que nous, humains, partageons avec les vivants, n’est pas sans fin. Les sécheresses encore accentuées cette année, les feux de forêt, les tensions accrues sur les ressources énergétiques et naturelles nous l’ont bien prouvé.

La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut a résolument placé 2023 sous le signe de la transition écologique, c’est-à-dire sur l’intérêt partagé à préserver nos ressources communes et à en faire bénéficier équitablement tous les habitants de son territoire.

Cette transition écologique, que va traduire le Plan Climat Air Energie Territorial qui sera voté cette année, anime notre action politique.

Elle nous oblige à repenser nos façons de vivre pour concilier équilibres naturels, épanouissement de tous, sobriété et équité. Elle nous oblige à voir loin, à projeter notre Agglomération dans des futurs souhaitables et maîtrisables. Elle inspire donc le Projet de territoire, qui donnera le cap du projet communautaire pour les 20 années à venir.

Mais l’action de la collectivité n’a pas attendu l’élaboration du Plan climat ni le Projet de territoire pour travailler à concilier protection de l’environnement, épanouissement humain et développement économique. Le rapport Développement durable que vous allez découvrir met en lumière l’ensemble des projets que notre collectivité a portés pour prendre part à la lutte contre le réchauffement climatique, préserver notre biodiversité, permettre aux êtres vivants de s’épanouir, assurer la solidarité entre nos habitants et nous orienter vers l’économie circulaire.

Ces projets sont nombreux ; ils irriguent toutes les compétences communautaires et reposent à la fois sur la volonté des élus communautaires et l’engagement des agents. Que tous soient ici remerciés pour leur action au quotidien et les contributions à ce rapport 2023.

Vous souhaitant bonne lecture,

Aymeric Robin

Maire de Raismes

Président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut3

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

SOMMAIRE

Zoom sur la Semaine Européenne du Développement Durable

FINALITE 1 : LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE……………………………p 5

A. Réduire nos besoins énergétiques dans le secteur résidentiel

1 - améliorer le parc de logements

2 – lutter contre l’habitat indigne

B. Encourager des mobilités sobres et performantes

1 – soutenir les changements de mode de déplacement

2 – encourager les modes actifs dans la collectivité

FINALITE 2 : PRESERVER LA BIODIVERSITE, LES MILIEUX ET RESSOURCES NATURELLES…..…p 12

A. Protéger la biodiversité du territoire

1 – les 30 ans de l’opération « Plantons le Décor »

2 – accompagner les communes vers la gestion différenciée

B. Préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau et sensibiliser les publics à cet enjeu 1 – entretenir et gérer les milieux aquatiques

2 – permettre aux habitants de préserver l’eau

3 – sensibiliser les élèves et leurs enseignants aux liens eau / biodiversité

FINALITE 3 : PERMETTRE A TOUS LES ETRES VIVANTS DE S’EPANOUIR…………….…………p 17

A. Vivre mieux sur le territoire

1 – vivre en forme : le Contrat Local de Santé et le Centre d’Initiation Sportif 2 – garantir l’égalité femmes / hommes

3 – apprendre et entreprendre

B. Partager une culture commune

1 – lecture publique : à l’heure de la « vague verte »

2 – politique muséale : préserver le patrimoine commun

3 – spectacle vivant : une programmation tournée vers le Développement durable 4 – favoriser l’éducation artistique

FINALITE 4 : ASSURER LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE TERRITOIRES ET GENERATIONS……………………………………………………………………………………..p 25

A. Renouveler la ville pour remédier aux inégalités

1 – renouveler le centre ville de Denain

2 – s’engager pour le Bassin Minier

B. Développer les solidarités et la lutte contre la marginalisation

C. Coopérer à l’échelle du territoire

FINALITE 5 : S’ORIENTER VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE……………………………….……p 29

A. Privilégier un développement économique respectueux des ressources

B. Promouvoir une consommation plus responsable

1 – valoriser les déchets : en route vers l’économie circulaire

2 – dématérialiser au service de l’économie des ressources

C. Mettre en place une commande publique durable

CONCLUSION : en route vers le Projet de Territoire……………………….……………………p 334

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Zoom sur la Semaine Européenne du Développement Durable

La semaine du Développement Durable est un temps fort incontournable pour sensibiliser aux enjeux et aux 17 objectifs du Développement Durable.

C’est pourquoi, La Porte du Hainaut a souhaité soutenir plusieurs initiatives à cette occasion :

• Permaspectacle : interroger nos systèmes alimentaires, en paroles et en musique

Le 24 septembre dernier, une conférence inédite a réuni élus et habitants pour interroger nos modes de production agricoles et ouvrir le débat. Cette conférence a marié agro écologie, musique et chants. Une manière nouvelle de partager nos préoccupations et de découvrir des solutions pour une agriculture plus durable.

• Ecologic Tour : à la découverte des initiatives du territoire

Le 4 octobre, les élus communautaires sont partis à la découverte de leur territoire et de ses initiatives en matière de Développement Durable.

Les différentes visites proposées ont permis d’aborder les questions de :

- Protection des milieux naturels (visite du terril Schneider, Espace naturel sensible et de la passe à poissons de Thun St Amand)

- Autonomie alimentaire du territoire et le soutien à l’agriculture (visite de l’exploitation Bullion et de la cuisine centrale de Trith St Léger, rencontre avec la Ferme du Major à Raismes, maraîchage bio en insertion professionnelle)

- Production d’énergie renouvelable (méthanisation sur la ferme Bullion, développement du photovoltaïque dans la rénovation de la cité Schneider d’Escaudain et de l’école Anne Godeau de Raismes)

Les déplacements, en bus électrique, ont permis à tous de tester la mobilité électrique.

Cette journée a permis de nombreux échanges avec les partenaires et acteurs qui, au quotidien, font vivre les objectifs du développement durable.

• Visite du CD2E : rénovation performante et énergies renouvelables

Des élus communautaires, municipaux et leurs personnels ont pu

bénéficier d’une visite du site du CD2E, autour du bâtiment durable

et des énergies renouvelables. L’occasion de rendre concret le

partenariat établi entre le CD2E, démonstrateur régional de l’éco

transition, et La Porte du Hainaut. L’occasion de se confronter

pratiquement à des techniques multiples, de poser

des questions, … bref, de toucher concrètement du doigt (et des

yeux) la transition énergétique.5

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

FINALITE 1

LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

2022, concrétisation du Plan Climat Air Energie Territorial de La Porte du Hainaut

Si les grands engagements de lutte contre le réchauffement climatique se tiennent à l’échelle internationale, notamment via les COP successives, La Porte du Hainaut entend prendre ses responsabilités à l’échelle locale.

C’est pourquoi, elle s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial en 2021, travail poursuivi en 2022.

• 2022 : année de la concertation

Les habitants ont été sensibilisés aux enjeux du Plan climat ; dans le cadre de la concertation du public, plusieurs ateliers et visites ont été organisées. Visite d’appartement témoin, sur les questions de l’énergie, échanges autour d’une ferme urbaine, sur les enjeux de l’alimentation, ciné débat et ateliers thématiques ont permis à chacun de s’informer et de se prononcer sur ce que doivent être les priorités communautaires. Cette démarche, volontaire de la part de la collectivité, s’est organisée sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et du garant qu’elle a désigné.

• 2022 : arrêt de projet du Plan climat

La concertation du public, mais aussi les temps de travail partenariaux ont permis de présenter l’arrêt de projet du Plan climat au Conseil Communautaire du 17 octobre. Celui-ci a été volté à l’unanimité.

Le programme d’actions comprend

• 6 axes stratégiques (énergie / air / trame verte, bleue et noire pour l’adaptation du Territoire / consommation, mobilités et partage du Plan climat)

• Déclinés en 24 programmes d’action

• Pour guide la politique communautaire de 2023 à 2029

Le saviez-vous ?

En 2022, La Porte du Hainaut a rejoint l’Observatoire Climat

Au printemps 2022, nous avons en effet signé la charte de partenariat entre notre agglomération et le GEROD.

L’Observatoire Climat est un dispositif régional porté par le CERDD (Centre Ressource Développement Durable).

Ce partenariat permet à la collectivité d’accéder à un ensemble de données régionales énergie-climat pour mieux appréhender, et donc, prendre en compte les enjeux environnementaux sur le territoire. L’objectif est de s’appuyer sur l’expertise de l’Observatoire Climat pour étudier et analyser les impacts du changements climatiques à l’échelle locale. Ainsi, la Porte du Hainaut porte un grand intérêt aux travaux menés par l’Observatoire Climat et participera dès 2023 aux moments de concertation et d’échanges organisés.6

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

A - Réduire nos besoins énergétiques dans le secteur résidentiel

L’enjeu de la réduction de la consommation énergétique est clairement identifié comme levier prioritaire de lutte contre le changement climatique.

Compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire et d’équilibre social de l’habitat sur le territoire, La Porte du Hainaut agit concrètement pour donner à chacun la possibilité de se loger et de se chauffer de manière plus vertueuse.

Cette sobriété est salutaire pour la planète mais représente également un gain pour le budget des habitants du territoire. C’est également le sens de la démarche de lutte contre l’habitat indigne.

1) Améliorer le parc de logements

Des logements mieux isolés, c’est une consommation énergétique réduite. La Porte du Hainaut poursuit l’amélioration du parc de logements de son territoire.

a. L’amélioration du Parc de logements privés

◘ Par la mise en place de deux opérations programmées à l’échelle du territoire, les propriétaires peuvent bénéficier d’un accompagnement technique, administratif et financier dans leur projet de réhabilitation de leur logement. Aussi, ce sont environ 1 150 ménages qui ont eu un contact avec nos différents opérateurs. La moitié de ces contacts ont bénéficié d’une visite puisqu’éligible aux aides dont 290 dossiers ont été financés ou sont en cours de montage, soit ¼ des contacts bénéficient d’un accompagnement pour leur projet.

◘ Sur les 290 dossiers en cours de montage, 241 logements ont été financés par La Porte du Hainaut et l’ANAH au titre de l’aide à la rénovation en direction du parc privé (214 propriétaires occupants et 27 logements de propriétaires bailleurs) et 49 dossiers étaient encore en cours de montage.

◘ Sur ces 241 logements, 133 ont porté sur des travaux de performance énergétique, 78 sur des travaux d’autonomie / maintien à domicile, 30 sur des travaux de sortie d’indignité ou de forte dégradation.

◘ Sur les 133 dossiers de travaux de rénovation énergétique des propriétaires occupants, le gain énergétique moyen est de 45%.

◘ Les 27 logements rénovés par des propriétaires bailleurs présentent quant à eux un gain moyen d’énergie d’environ 70% et vise l’atteinte d’une étiquette « C » après travaux.

Au total, ce sont 7 335 192 € HT de travaux générés sur le territoire pour plus de 3,8 M€ de subvention ANAH et plus de 900 000 € de La Porte du Hainaut.

b. L’amélioration du parc social

La Communauté d’agglomération finance la réhabilitation des logements du parc locatif social permettant d’atteindre des performances énergétiques BBC (Bâtiments Basse Consommation). Un dispositif spécifique permet de subventionner les travaux en graduant les montants des aides pour atteindre à minima 150 kWh. En 2022, ce sont 1 334 500 € de fonds propres qui ont été fléchés spécifiquement pour la réhabilitation de 375 logements locatifs HLM.7

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Zoom sur l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) prévoit, à l’horizon 2028, la réhabilitation des 23 000 logements miniers du Nord et du Pas-de-Calais. Une partie bénéficieront des financements dédiés de l’État (liés au financement PALULOS) et également de financements de La Porte du Hainaut.

En 2022, 270 logements miniers ont été financés au titre de l’ERBM et 23 avec des crédits exceptionnels de France Relance.

Au total depuis 2019 ce sont 933 réhabilitations de logements miniers qui ont été financées, dont 318 déjà livrés.

c. Le partenariat avec le Cd2e et l’action « Pro de la Réno »

En 2022, La Porte du Hainaut, en

partenariat avec le Cd2e, a poursuivi son

action en faveur de la mobilisation des

professionnels de la rénovation du

territoire. Elle a ainsi réuni au travers 2

temps forts des « Moments Pro de la Réno »

une vingtaine d’entreprises, d’architectes,

de maîtres d’œuvres, de fournisseurs,

d’opérateurs. Ces rencontres ont permis

d’aboutir à la co-écriture d’une charte sur

la qualité des rénovations du parc privé à

l’échelle du territoire. L’idée étant de pouvoir mettre à disposition des ménages la listes des entreprises signataires de la charte aux propriétaires qui souhaitent s’engager dans un projet de rénovation performante.

d. Sensibilisation et conseils : l’accompagnement des habitants dans leurs travaux de rénovation

La Porte du Hainaut accompagne également ses habitants dans cette démarche en les sensibilisant et leur offrant des conseils pour la réalisation de leurs travaux.

• Diagnostic, conseils et sensibilisation énergétique

En complément des aides à la réalisation de travaux d’économie d’énergie, des audits énergétiques, sont également financés par La Porte du Hainaut, pour les ménages qui font l’acquisition d’un logement nécessitant des travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans le cadre des aides à l’accession sociale à la propriété.

En 2022, ce sont 21 ménages sur 87 qui ont été accompagnés dans le cadre de l’acquisition de leur résidence principale et la réalisation de travaux visant un gain énergétique de 25%.

• L’Espace Info Énergie devenu Info Habitat : le guichet unique de l’habitat du territoire

En 2021, La Porte du Hainaut a été lauréate de l’appel à candidature de la Région Hauts de France dans le cadre de la mise en œuvre de son Guichet Unique de l’Habitat.8

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Véritable service public de la rénovation de l’habitat, cet espace se veut

être un lieu d’accueil, de conseil et d’orientation des ménages pour

toutes questions liées au logement.

Une seule clé d’entrée pour le territoire, un seul numéro :

03 62 53 25 19 pour un conseil avisé, neutre, gratuit !

Conseils et travaux :

Ce sont 1 271 conseils qui ont été donnés dont 717 premiers

renseignements, 537 conseils individualisés, 14 accompagnements

rapprochés.

2) Lutte contre l’habitat indigne

La stratégie coordonnée de lutte contre l’habitat indigne repose sur différents grands axes :

- L’expérimentation des outils du Permis de louer (Autorisation Préalable de Mise en Location, Déclaration de Mise en Location et Autorisation Préalable de Diviser). Ces outils permettent d’agir soit en amont de la mise en location (APML, APD), soit au début (DML) et de vérifier l’état des logements destinés à être loués. L’idée est de prévenir les désordres, d’échanger avec les bailleurs sur leur projet et leur rappeler leur responsabilité. Ce sont 13 communes de l’agglomération qui sont dotées de ces outils, dont 11 pour lesquelles la gestion est assurée en interne par La Porte du Hainaut (Denain et Saint-Amand-les Eaux ayant obtenu une délégation de mise en œuvre de ces outils).

Pour les 11 communes de l’Agglomération, dont l’instruction est gérée en régie, ce sont 339 dossiers déposés (245 APML, 92 DML et 2 APD). Un peu plus de la moitié des dossiers APML font l’objet d’une demande de mises aux normes ;

- L’appui des communes dans leur exercice des pouvoirs de police du maire. Par cet appui, La Porte du Hainaut apporte un conseil technique et un accompagnement administratif aux communes qui en manifestent le besoin. Ce sont 29 communes qui ont conventionné avec La Porte du Hainaut pour 66 signalements adressés.

B - Encourager des mobilités sobres et performantes

La réduction des émissions par le secteur des transports est un enjeu primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’augmentation des prix des carburants impose d’autant plus de promouvoir et faciliter les mobilités alternatives à la voiture individuelle.

1) Soutenir les changements de modes de déplacement

En 2022, afin d’accompagner le développement des mobilités sobres et performantes et dans le cadre du projet de territoire de La Porte du Hainaut, un Chargé de Mission Mobilités Durables a été recruté.

a. La bicyclette et les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), une possibilité de report modal non négligeable pour décarboner nos déplacements9

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Selon les études de notre Autorité Organisatrice de Mobilité, le Simouv, reprises dans le diagnostic du projet de territoire, dans la couronne de Valenciennes, de Saint Amand ou de Denain, 80 à 90% des déplacements quotidiens des résidents sont internes à ces bassins de vie. Cela concerne 1 000 000 déplacements par jour dont 500 000 déplacements sont effectués en voiture conducteur (autosoliste). Sur ces 500 000 déplacements, 50% font moins de 5 km, soit 20 minutes avec un vélo classique. Une part non négligeable de report modal est possible

b. Le déploiement du schéma cyclable

Adopté en 2021, il permettra à terme le maillage du territoire. Son déploiement est en cours et commencera par l’aménagement et le confort de la Véloroute de la Scarpe. Cette véloroute permettra ainsi de relier le Douaisis vers la Frontière Belge et en passant notamment par la commune de Saint Amand les Eaux et le port de plaisance de La Porte du Hainaut.

c. Aides aux particuliers pour l’acquisition de vélos et de trottinettes électriques

Ce dispositif a rencontré un fort succès, lancé en début d’année 2022 sur une enveloppe financière de 100 000 euros, il a été de nouveau abondé de 100 000 euros en juillet. Au total c’est une enveloppe de 200 000 euros qui a été consacrée à ce dispositif. Ce sont près de 1 000 foyers de toute l’intercommunalité qui ont pu bénéficier de cette aide à l’acquisition. 65% de ces aides ont participé à l’acquisition d’un Vélo ou d’un Vélo à assistance électrique VAE, 35% pour l’achat d’une trottinette électrique.

Cette aide a permis d’accompagner le besoin de mobilité de nombreux habitants et la transition vers des modèles de mobilité douce et décarbonée.

« …je tenais à vous remercier pour le suivi de ma demande ainsi que l’agglo de mettre en place des aides pour la facilitation des déplacements à vélo et favoriser la mobilité douce » Florence V.

d. Le Simouv, Autorité organisatrice de Mobilité, un nouveau prestataire pour 2023

Avec une nouvelle DSP et l’arrivée du prestataire Kéolis sur l’Arrondissement de Valenciennes, le Simouv s’engage également dans un nouveau plan de mobilité (PDM) qui remplacera l’ancien Plan de déplacement urbain (PDU).

Ce document qui sera co-construit avec La Porte du Hainaut et

Valenciennes Métropole devrait permettre de développer de

nouvelles offres de mobilité plus en adéquation avec les besoins10

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

des habitants et des entreprises et en cohérence avec les projets de territoire.

2) Encourager les modes actifs au sein de la collectivité : la Semaine de la Mobilité, la gestion du télétravail

a. Le Challenge de la mobilité

Cette année et pour la seconde fois pour la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, le Challenge Mobilité Hauts-de-France a remporté un fort succès. Ce Challenge, organisé partout dans les Hauts-de-France, consiste à inciter les salariés des établissements publics comme privés à changer leurs habitudes de déplacements pendant une semaine. En 2021, nous étions 26 ; en 2022, 95 agents ont participé, soit près de la moitié des effectifs de la CAPH.

Des emplacements provisoires de covoiturage et des parkings à vélos ont été installés du

19 au 24 septembre. En plus de ces incitations, une communication en amont et en présentiel à l’attention de tous les services avait été organisée. Chaque midi, il était proposé une initiation au vélo à assistance électrique

et à la conduite des véhicules électriques de

la CAPH.

Suite à cette participation massive, plusieurs

équipements et aides aux évolutions des

mobilités sont en cours de réflexion (parkings

à vélo et places de covoiturage pérennes, site

de mise en relation pour le covoiturage…)

Au total :

 95 agents ont participé au Challenge.

 Près de 10 000km de déplacement en voiture évités durant le challenge.  Cela a permis d’éviter de près de 1800 kg le rejet de CO² durant la semaine.

La Communauté de La Porte du Hainaut a figuré dans le top 3, catégorie Mobilisation des salariés pour les structures de 50 à 249 salariés et a participé à la cérémonie régionale de remise des prix.

b. La gestion du télétravail

Le télétravail au sein de la collectivité constitue un choix innovant et contribue à la réalisation des engagements en matière de qualité de vie au travail, et de préservation de l’environnement.

Pour l’administration, l’enjeu du télétravail régulier au sein de ses équipes n’a pas été seulement de s’adapter aux organisations de travail rendues nécessaire par la crise sanitaire :

C’est aussi, d’en tirer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions avec une meilleure articulation de leur vie

professionnelle/privée, pour une meilleure efficacité professionnelle

En 2022 : 105 agents ont télétravaillé entre 1 jour et 43 jours.11

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

TOTAL : 1663 jours dans l’année.

La collectivité et ses agents ont participé à la semaine de la mobilité du 19/09/2022 au 24/09/2022.

51 agents ont télétravaillé pendant cette semaine pour un total de 106.50 jours12

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

FINALITE 2

PRESERVER LA BIODIVERSITE, LES MILIEUX ET LES

RESSOURCES NATURELLES

Les chiffres mondiaux sur le déclin de la biodiversité sont sans appel. De par ses missions de protection de l’environnement et du cadre de vie, La Porte du Hainaut apporte des solutions concrètes pour protéger la faune et la flore de son territoire. Il existe un double enjeu d’adaptation mais aussi de préservation du territoire, notamment via ses aires protégées.

A - Protéger la biodiversité du territoire

Le territoire de La Porte du Hainaut est doté d’un patrimoine naturel relativement important en passant par son domaine forestier (Forêt domaniale de Raismes : St Amand les Eaux / Wallers) en allant jusqu’à ces zones humides classées RAMSAR label d’importance international. De par ses richesses, La Porte du Hainaut a pour mission la protection de son environnement et de ses ressources naturelles en apportant des solutions concrètes pour protéger cette nature sauvage.

1) L’opération « Plantons le Décor » a fêté ses 30 ans sur notre territoire

Pour préserver ses paysages et maintenir le maillage écologique de son territoire, La Porte du Hainaut continue de relayer l’opération « Plantons le Décor » avec les Espaces Naturels Régionaux (ENrx) associée au Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut.

Cette année 2022 fut l’occasion de fêter les 30 ans de l’opération. Au-delà de la livraison des arbres, des animations ont été menées sur le Parc Loisirs & Nature de La Porte du Hainaut de Raismes.

Le bilan de cette journée (Mercredi 9 février 2022) a été très satisfaisant avec plus de 500 visiteurs, plus de 120 commandes avec la livraison de 10 000 arbres, arbustes et 600 fruitiers. Ce qui a placé notre territoire au 2 ème rang des territoires (sur 25) les plus vertueux !

Les ateliers ont permis de faire découvrir un certain nombre d’acteurs de notre territoire : Stand des Espaces Naturels Régionaux ; Le réseau des Eco jardins avec le PNR Scarpe-Escaut ; Les vergers de Pévèle et des plaines de de la Scarpe ; Le Plan Climat de la Porte du Hainaut ; Les gaufres de la Ferme de Germignies ; L’éco pâturage avec l’association « Espoir Avenir » ; Le Parcours sonore « Récoltons le Décor » - Collectif Otium ; Les bougies artisanales de Brulant fondant et Le parcours en calèche de Cavaltrait du Nord.

2) Accompagner les communes vers la gestion différenciée

Depuis 2011, la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut s’est associée au Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut ainsi que les autres EPCI pour présenter dans un premier temps le thème de la gestion différenciée avec l’évolution des lois jusqu’à l’interdiction des produits phytosanitaires et accompagner les communes en termes de formation.13

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Ce dispositif a permis de constituer un réseau d’agents partageant leur savoir-faire et de participer à des formations spécifiques (La conduite en gestion différenciée des espaces verts ; l’entretien durable des cimetières et des terrains de sport ; la gestion des espèces exotiques envahissantes).

Cette démarche permet aujourd’hui de mettre en place des temps forts pour réunir les élus et techniciens sur l’évolution des techniques et des équipements alternatifs au désherbage chimique dans nos communes.

Ce fut le cas, le mardi 28 juin 2022, au Parc Archéologique Arkéos de DOUAI lors d’une journée d’informations et d’échanges sur la pratique concrète de la gestion différenciée dans les communes. 125 personnes, représentant au total 60 communes, ont participé à cette journée.

Une table ronde a été organisée pour présenter et exprimer les démarches de plusieurs collectivités : « Des collectivités qui s’engagent en faveur de la gestion différenciée de leurs espaces publics ».

La présentation, par le bureau d’étude Auddicé environnement, d’un nouveau guide technique réalisé par les intercommunalités et le Parc naturel régional a également été remis en fin de journée aux participants (300 exemplaires pour la CAPH).

La journée a été clôturée par des démonstrations. Plusieurs espaces communaux ont permis de montrer l’efficacité de matériels manuels, mécaniques et thermiques en fonction de la nature des sols.

L’appropriation des élus et des services communaux de ce mode de gestion permet de faire entrer petit à petit dans nos communes des espaces multifonctionnels de qualité (espaces de détente, de découverte) et de contribuer à améliorer le cadre de vie, de préserver les paysages et la biodiversité (ressources naturelles).

B - Préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau &

sensibiliser les publics à cet enjeu

Les évènements climatiques extrêmes sont amenés à se multiplier sur l’ensemble de la planète. La gestion de la ressource en eau de La Porte du Hainaut doit lui permettre de faire face aux contextes de sécheresse et de pénurie tout en sensibilisant sur l’importance de cet enjeu.

1) Entretenir et gérer les milieux aquatiques (bilan de l’action des

syndicats GEMAPI)

Depuis le 1er janvier 2018, La Porte du Hainaut est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). La compétence GEMAPI a été transféré à deux syndicats existants : le SMAPI et le SYMSEE.

Le SMAPI est en voie d’achèvement de son plan de gestion avec 2 DIG (déclaration d’intention générale) déposées.

Il a par ailleurs procédé à l’entretien de plusieurs cours d’eau sur 24 kms (Canal du Jard, Décours, fontaines d’Haveluy, Décours et ses affluents), des frayères et des zones d’expansion des crues (ZEC) ainsi que sur ouvrages hydrauliques du territoire.14

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Le SYMSEE anime des actions et interventions spécifiques à la question de l’érosion des sols, phénomène qui perturbe fortement les milieux aquatiques. Par ailleurs, plusieurs études sont en cours avec, pour objectif, la restauration écologique de plusieurs cours d’eau (Vieil Escaut, Ecaillon, Naville et Selle). Enfin, le SYMSEE mène en régie l’entretien des cours d’eau pour un total de 8518 heures en 2022.

2) Permettre aux habitants de préserver l’eau : les aides aux particuliers

Depuis 2007, La Porte du Hainaut subventionne l’acquisition de

récupérateurs et de cuves de récupération des eaux pluviales.

Cette aide est plafonnée à hauteur de 40% du coût d’acquisition.

Ces aides permettent concrètement de gérer l’eau au plus près de

son habitation et d’éviter les prélèvements trop importants

pendant l’été.

En 2022, ce dispositif a été

complété par un achat à

tarif préférentiel de cuves proposé à tous les habitants du

territoire. Ce dispositif a rencontré un vif succès, 260 cuves

ayant été acquises pour un montant d’environ 40 000 €.

3) Sensibiliser les élèves et leurs enseignants à l’enjeu de l’eau

Depuis de nombreuses années, La Porte du Hainaut met en place des animations pédagogiques pour jeunes et moins jeunes afin de faire connaître les enjeux et les défis à relever en termes de développement durable.

Canal du Jard avant et après intervention15

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Aidée de l’association des équipements du Parc naturel régional

Scarpe-Escaut (ADEPSE), La Porte du Hainaut propose aux

écoles volontaires du territoire retenues sur dossier d’intégrer ces

animations dans leur projet de classe.

a. Un accompagnement « sur mesure »

La Porte du Hainaut a choisi de confier l’animation scolaire à

l’ADEPSE.

L’Association des équipements du Parc naturel Scarpe-Escaut

(ADEPSE) a pour vocation la sensibilisation des publics à

l’environnement, à la connaissance du territoire et au

développement durable.

Son équipe d’animateurs professionnels lui

permet d’intervenir auprès d’une grande variété

de publics, en mobilisant des moyens diversifiés

et en utilisant des outils participatifs et ludiques.

Bilan de l’appel à projets 2021 – 2022 : l’eau

et la biodiversité

L’eau et la biodiversité sont deux sujets aux

enjeux très forts car en lien étroit avec le vivant.

Une eau de qualité et en quantité à préserver et

la flore et la faune également à préserver sont

des thématiques essentielles.

Le changement climatique est également pris en compte, changement qui impacte directement la ressource en eau, les milieux aquatiques (sécheresses, inondations… perturbant les activités agricoles et touristiques par exemple) et la biodiversité (disparition d’espèces végétales et animales, arrivée d’espèces invasives (renouées, frelons asiatiques…) au détriment des locales, etc.).

b. L’appel à projets 2022 – 2023 : un dispositif élargi et renouvelé

La Porte du Hainaut a renouvelé son appel à projets en proposant son évolution pour le rendre plus accessible :

- Un appel à projets ouvert aux cycles 2

Jusqu’alors réservé aux classes de cycle 3, le nouvel appel à projets a été étendu et travaillé avec l’Adepse pour être accessible aux élèves des cycles 2. Une nouveauté qui a suscité l’adhésion des enseignants

- Un thème nouveau : biodiversité et alimentation

Alors que les questions du bien manger se posent avec acuité, notamment dans la restauration scolaire, et que de nombreux enseignants travaillent la question de l’équilibre alimentaire, il a été proposé que le nouvel appel à projets explore les liens entre biodiversité et alimentation. Dans le cadre de notre accompagnement, de nombreux enseignants portent comme objectif la création ou la relance de jardins scolaires.

2021 / 2022 : Eau et Biodiversité

3 parcours thématiques :

Eau aux mille et une ressources

Biodiversité naturelle et spectaculaire

Mon jardinier municipal, un si beau métier

30 écoles du territoire inscrites

dont 3 écoles impliquées dans des projets

d’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

23 communes représentées

2022 / 2023 : Biodiversité et

alimentation

2 parcours thématiques : « Voyage

autour de mon assiette » et « Mon

Jardin Nourricier »

10 communes représentées

12 écoles inscrites

376 enfants sensibilisés16

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Zoom sur le ZAN : préserver nos terres - Une étude du pôle Prospective, Projet de territoire et Transversalité

La préservation des sols est d’autant plus importante qu’ils constituent une ressource non renouvelable à l’échelle d’une vie humaine. Pourtant, le processus d’urbanisation conduit la plupart du temps à leur artificialisation, c’est-à-dire à leur dégradation et à l’altération des fonctions écologiques qu’ils exercent.

Mesure phare de la loi « Climat & résilience » du 22 août 2021, l’objectif ZAN (pour Zéro Artificialisation Nette) consiste, pour les territoires, à diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis à atteindre la neutralité foncière en 2050.

La Porte du Hainaut s’est donc fort logiquement engagée en 2022 dans un travail d’analyse et de prospective afin de concilier les objectifs des politiques communautaires avec cet objectif ZAN. Un travail de croisement de données entre les chiffres de l’artificialisation des dix dernières années, des dynamiques démographiques ou économiques, des besoins en logement ainsi que des gisements fonciers mobilisables, a permis de déterminer une « trajectoire » de réduction de l’artificialisation qui ne fasse pas obstacle au développement du territoire.

Ce travail, mené en étroite collaboration avec les partenaires que sont Valenciennes Métropole et le SIMOUV, sera à terme traduit dans les documents de planification (dont le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et alimente les réflexions autour du Projet de Territoire, notamment en termes de préservation de la qualité du cadre de vie et d’accroissement du bien-être des habitants.17

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

FINALITE 3

PERMETTRE A TOUS LES ETRES VIVANTS DE

S’EPANOUIR

A. Vivre mieux sur le territoire

Un développement ne pouvant être durable que s’il est soutenable pour le territoire et sa population, La Porte du Hainaut exploite ses compétences en matière de cohésion sociale et de politique de la ville pour améliorer la qualité de vie de tous.

1) Vivre en forme : le Contrat Local de Santé et le Centre d’initiation sportif

Le diagnostic du Projet de Territoire et du Contrat Local de Santé a montré la fragilité des populations du territoire : en particulier, l’Indicateur de Développement Humain (IDH) est fortement dégradé par la composante « santé ». C’est pourquoi la collectivité porte à la fois des ambitions en termes de santé et d’accompagnement par le sport.

a. Un Contrat Local de Santé de la CAPH en cours de construction

1 000 premiers jours de la vie, attractivité du territoire pour les professionnels de santé, promotion des dépistages organisés des cancers, trois sujets au cœur du Contrat Local de Santé de la CAPH qui mobilisent, depuis septembre, près d’une cinquantaine d’acteurs du champ de la santé sur le territoire.

Après la signature de la charte d’engagement entre l’Agence Régionale de Santé et la CAPH en mars 2022 et le recrutement de la coordinatrice en septembre, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le Conseil Départemental, la Caisse d’Allocation Familiale, les Centres Hospitaliers, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, les Unions Régionales des Professionnels de Santé, le Centre de Coordination des Dépistages des Cancers…se réunissent régulièrement en groupe de travail pour contribuer à l’écriture de la stratégie et du plan d’actions du Contrat Local de Santé sur chacun de ces trois axes.

La validation du projet et son officialisation par la signature du Contrat Local de Santé sont attendus avant la fin du premier semestre 2023, et le démarrage des actions dès septembre.

b. Vivre en forme

… grâce à la pratique sportive, la 20ème

saison du Centre d’Initiation Sportive (CIS)

Le Centre d’Initiation sportive s’adresse à

tous les enfants de La Porte du Hainaut et

leur permet de pratiquer une activité sportive

en dehors du cadre scolaire, et à moindre

frais.

C’est l’opportunité de tester une activité pour

quelques semaines ou pour la vie !18

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Ce CIS rencontre chaque année un vif succès. Il est complété par des interventions en milieu scolaire autour d « Savoir rouler » à vélo.

2) Garantir l’égalité femmes / hommes

Depuis 2017, la CAPH a fait le choix de s’engager, dans ses responsabilités d’employeur, en faveur de l’égalité femmes-hommes et réalise, chaque année, un rapport détaillé sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de son organisation.

Depuis 2021, un plan d’actions a été élaboré pour une durée de 3 ans. Ce plan reprend un certain nombre d’actions déclinées selon 3 axes :

• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale

• Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadre d’emplois, grades et emplois de la fonction publique

• Réduire les inégalités salariales femmes-hommes

Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Voici quelques chiffres du rapport :

Au 31 décembre 2022, la CAPH emploie 187 agents permanents (titulaires de la fonction publique territoriale et non titulaires sous contrat de droit public), dont 142 fonctionnaires, 39 agents non titulaires de droit public, 2 contrats d’insertion, 2 contrats de droit privé, 1 stagiaire Master, 1 apprentie.

CATEGORIE TOTAL

A B C

FEMME 32 27 56 115

HOMME 23 20 29 72

TOTAL 55 47 85 187

o En pourcentage

61

39

REPARTITION SEXUEE DE L'EFFECTIF COMMUNAUTAIRE

F H19

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Cotation des postes :

Fin 2022, la CAPH a finalisé la cotation des postes de ses agents initiée en 2021 avec l’accompagnement d’un Bureau d’Etudes.

Au-delà d’améliorer la lisibilité et l’intelligibilité du régime indemnitaire et de connecter le régime indemnitaire aux fonctions remplies par les agents, cette cotation des postes permet de réduire les écarts de rémunération entre les agents remplissant des fonctions identiques ou analogues et d’atteindre la parité femme/homme. Cette cotation viendra modifier le régime indemnitaire des agents à compter du 1er janvier 2022.

Par ailleurs, l’égalité hommes femmes constitue un axe transversal du Contrat de ville et « infuse » l’ensemble des actions portées à ce titre.

28%

23%

49%

32%

28%

40%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C

REPARTITION SUR EFFECTIF TOTAL F (115) ET H (72)

F H

17%

14%

30%

12% 11%

15%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C

REPARTITION SUR EFFECTIF TOTAL (187 agents)

F H20

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

3) Apprendre et entreprendre

L’apprentissage et le travail sont autant de facteurs à garantir pour permettre l’épanouissement de tous. La Porte du Hainaut met à profit ses compétences en matière de développement économique mais aussi l’excellence de ses dispositifs communautaires pour le garantir. Elle accompagne par la formation et l’accès au numérique ses habitants ainsi que ses agents.

a. Partager la culture du numérique : la stratégie numérique21

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

b. Renouer avec l’emploi : le PLIE et la Cité de l’Emploi

Pour accéder à la vie active ou y retourner, il est parfois nécessaire d’être accompagné et/ou d’avoir accès aux bons leviers, notamment de formation. La Porte du Hainaut croise de nombreux dispositifs, dont le PLIE et la Cité de l’Emploi.

• Le PLIE de La Porte du Hainaut

Le PLIE accompagne des personnes éloignées de l’emploi (demandeurs d’emploi longue durée, allocataires du RSA et jeunes de – de 26 ans) dans la reconstruction de leur parcours professionnel en vue d’une insertion durable et en lien avec leur projet de vie.

Ce public, lorsqu’il intègre le PLIE, est en situation d’exclusion par rapport à un retour rapide à l’emploi face au nombre de plus en plus important de demandeurs d’emploi, plus jeunes, plus qualifiés et avec une durée de chômage inférieure à la leur.

L’objectif du PLIE consiste à

permettre aux participants PLIE de

réacquérir des compétences

professionnelles qui leur

permettent d’être à nouveau

opérationnels immédiatement

pour une reprise d’emploi.

La formation est l’un de ces

moyens. Le marché formation du

PLIE porte à la fois sur la

ré-acquisition de compétences

professionnelles (formations

diplômantes / qualifiantes,

professionnalisantes) sur des

secteurs d’activité porteurs sur le territoire du valenciennois mais propose également un axe transversal qui permet aux participants PLIE de développer leur savoir être et leur capacité à faire valoir leurs compétences face à un employeur.

• La Cite de l’Emploi

En plus des dispositifs du PLIE, La Porte du

Hainaut co-pilote le dispositif de Cité de l’Emploi

qui vise à accompagner plus spécifiquement les

habitants de Quartiers Prioritaires de la politique

de la Ville ;

Les Cités de l’Emploi, dessinées début 2020,

proposent en effet une collaboration renforcée

des opérateurs de l’emploi, pilotée par le Préfet.

En appui du pilier " Emploi et développement économique " des contrats de ville, ce collectif d’acteurs, institutionnels et associatifs, vise à garantir aux résidents des QPV les mêmes opportunités d’insertion, le même accès à l’information, le même accompagnement qu’à l’ensemble de la population.

Engagée fin 2021, la Cité de l’Emploi de La Porte du Hainaut a déjà su faire ses preuves lors de sa première année de fonctionnement.

Le PLIE: principaux chiffres

• Nombre de demandeurs d’emploi sur le territoire 19 000 personnes

(dernier trimestre 2022)

o 21 % jeunes moins de 26 ans

o 33 % de plus de 45 ans

o 45 % ont plus de 12 mois d’inscription à Pôle Emploi

• Environ 600 personnes accompagnées par le PLIE, âgées de 16 à 62

ans

• Clause d’insertion : 17 donneurs d’ordre – 64 marchés – 74 590

heures réalisées – 207 contrats de travail signés par 170 personnes

• 70 % des personnes accompagnées par le PLIE en 2021 sont sorties

du dispositif sur un CDD de plus de 6 mois ou CDI22

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Elle accompagne 93 personnes et pour ce faire, s’est vue renforcée par le recrutement de 2 médiateurs en 2022.

Le travail partenarial a permis de faire émerger des besoins - et des solutions spécifiques - sur certains sujets : lutte contre l’illettrisme, suivi des situations de décrochage scolaire ou encore, mobilisation par le sport.

c. Faire évoluer les agents territoriaux (bilan des formations)

La formation est sans nul doute une clé de l’épanouissement dans le cadre professionnel. Aussi, la collectivité a encouragé ses agents à innover en matière de formation.

- Accès facilités aux webinaires

- Transformation de l’offre de formation du CNFPT en de nombreux webinaires - Adhésion à des plateformes professionnelles collaboratives (forums, webinaires) - Dotation de matériels informatiques : levée des freins techniques à la formation à distance - Incitation au télétravail pour la formation à distance

103 agents ont participé à 255 actions de formations pour un total de 227 jours.

La collectivité a proposé à ses agents d’autres formats de formation tels que :

- Des ateliers en mini groupes de 2H

- Journées d’information par thématique par groupe

- Des formations/actions de mises en situation

- Webinaires

B. Partager une culture commune

L’épanouissement des êtres vivants passe aussi par une sensibilisation qui présente de manière accessible et ludique les défis à relever pour préserver la qualité de vie du territoire. Que ce soit par la programmation culturelle, la communication ou encore la nouvelle organisation communautaire, l’enjeu environnemental est davantage pris en compte.

1) Lecture publique : à l’heure de la « vague verte »

La « vague verte » s’invite partout dans le monde du livre, l’écologie est en effet devenue un sujet central de nombre de titres et de collections dans les catalogues des maisons d’édition. Nos médiathèques s’emparent elle aussi du sujet et proposent de nombreuses collections et animations afin de sensibiliser le public.

Des comités de lecteurs, des ateliers d’écriture, des séances de lectures pour tous les âges, des ateliers pour tous, des spectacles, des expositions… c’est une programmation riche et variée qu’ont pu proposer les médiathèques du territoire et qui ont permis de rassembler différents publics autour de moments de partage culturel et d’échanges humains.23

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

(crédit illustration : Léontine Soulier)

Des actions spécifiques, ateliers zéro déchet, à base de matériaux de récup, DIY sont proposées dans quasiment toutes nos médiathèques, un peu plus spécifiquement et régulièrement à la médiathèque d’Hordain et de Denain.

2) Politique muséale : préserver le patrimoine commun

Dans le cadre de sa politique muséale, la CAPH assure la conservation et la valorisation des collections des 3 musées de France du territoire. L’objectif de cette conservation est le développement culturel du territoire et pour qu’il puisse se faire de manière durable, sa conservation sur le long terme, est une nécessité. La sélection des matériaux utilisés et des prestataires en charge de ces missions s’est effectuée en intégrant à hauteur de 20% les critères du développement durable. En 2022, sont rentrées de restauration-conservation, les 3 dernières peintures de l’ancienne abbaye d’Hasnon (dépôt au musée de la Tour Abbatiale de St Amand) et 34 œuvres (Peintures, sculptures, maquette, dessins et gravures ont été restaurées pour les musées de Saint-Amand et Denain). Une attention particulière est apportée aux conditions de conservation des œuvres afin de préserver notre patrimoine culturel. Dans ce cadre, les travaux de notre centre de conservation intercommunal qui accueillera toutes les réserves des musées du territoire en 2023 ou au début de 2024 ont débuté. Le centre est conçu pour limiter au maximum sa consommation d’énergie.

En matière de valorisation, la seconde partie de l’exposition présentant les œuvres de Raymond Debiève (Les Combats) a été réalisée à Denain.

3) Spectacle vivant : une programmation tournée vers le développement durable

Les Scènes plurielles ont proposé 30 spectacles en séances tout public donnant lieu à 44 représentations.

15 spectacles ont été présentés en séances scolaires donnant lieu à 45 représentations scolaires. Soit 99 représentations de janvier à décembre 2022

La politique de développement culturel de La Porte du Hainaut, notamment au travers de la programmation jeune public, participe pleinement à former des citoyens responsables, capables de penser un avenir désirable, de s’émouvoir, de critiquer, de s’indigner … pour agir de façon raisonnée. Ces qualités sont indispensables pour affronter ensemble le défi climatique, le choc énergétique, les crises économiques et sociales.24

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Spectacles et actions culturelles permettent également tout au long de l’année d’aborder problématiques et enjeux de développement durable.

Par exemple :

Parallèlement aux représentations d’Abricadébara

de la Compagnie des miracles qui aborde la

problématique du recyclage, une journée de

sensibilisation au tri des déchets par l’équipe des

ambassadeurs prévention et tri des déchets du

SIAVED a été proposée à 6 classes de l’école

élémentaire Joliot Curie de La Sentinelle. 114

élèves ont ainsi pu bénéficier de ces interventions.

Légende : Tony fait du compost dans Abricadébara (Crédits : DR)

Autour du spectacle La République des abeilles de Céline Schaeffer qui invite le jeune spectateur à préserver les liens qui nous unissent avec la nature, a été organisée une rencontre/ dégustation avec une apicultrice du territoire

La programmation 2002 a aussi permis d’accompagner le Plan Climat avec la programmation à Thun Saint-Amand de Permaspectacle, un

spectacle hybride de poésie, de musique et de science pour une autre façon d’aborder l’agriculture.

Le partenariat engagé en 2021 avec le réseau des jardins collectifs s’est également poursuivi avec des propositions artistiques à Wavrechain-sous- Denain (théâtre de rue et atelier « Fabrique à biodiversité ») et à Haveluy (performance « son et lumière »).

4) Favoriser l’éducation artistique

Le dispositif CLÉA (Contrat Local d’Éducation Artistique) a permis, pour l’année scolaire 2021/2022, d’accueillir 4 résidence-missions menées par Hugo Bricout, comédien et musicien, Moh, musicien, le collectif Faubourg 132, design et le collectif Otium, arts numériques.

Ces résidence-missions, d’une durée de 4 mois, ont été menées à des fins d’éducation artistique et culturelle en faveur des enfants et des jeunes vivants et/ou scolarisés sur le territoire.

Les résidence-missions ont mobilisé :

- 31 établissements scolaires avec 90 classes et 2 130 élèves (10 écoles élémentaires, 12 écoles maternelles, 3 lycées et 6 collèges)

- 32 structures avec 686 usagers et 102 accompagnateurs.

Ce CLEA sur le thème de « Et si demain ? » a parmi d’approcher les thématiques du développement durable sous différents prismes :

- Quels rêves/quelles utopies pour quels demains ?

- Comment s’engager collectivement dans une nouvelle dynamique ?

- Comment construire durablement un avenir commun ?

- Comment l’envisager ensemble, comment se projeter ensemble ? Comment se donner les moyens d’y arriver ensemble ?

Légende : Avec Hugo Bricout, au jardin partagé

de Douchy-les-Mines, des élèves du lycée

découvrent la vie de la mare grâce à un membre

du comité citoyen (Crédits CAPH)25

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

FINALITE 4

ASSURER LA COHESION SOCIALE ET LA

SOLIDARITE ENTRE TERRITOIRES ET LES

GENERATIONS

A. Renouveler la ville pour remédier aux inégalités

Comme évoqué lors de la première partie consacrée à la lutte contre le réchauffement climatique, la rénovation thermique des bâtiments revêt des enjeux socio-économiques importants qu’il convient de rappeler au travers d’un exemple concret. Le renouvellement urbain est également un facteur de cohésion sociale et de solidarité, par exemple au travers de la lutte contre l’habitat indigne

Le renouvellement urbain a pour ambition de transformer en profondeur des quartiers présentant des fragilités et des difficultés socio-économiques pour permettre une meilleure intégration au reste de la ville et créer une diversification sociale en attirants de nouveaux ménages.

Les moyens d’action sont divers : développement des transports en commun, création d’espaces verts ou d’infrastructures culturelles, renouvellement des réseaux, réaménagement des voiries et espaces publics, démolition de logements insalubres, réhabilitation, restructuration ou création de nouveaux logements favorisant la mixité sociale.

Le renouvellement urbain permet de limiter l’empreinte écologique par la reconquête d’espaces abandonnés en valorisant l'habitat dense concentré favorisant ainsi l’utilisation des transports en commun ou de trajets à pied ou à vélos.

Sur notre territoire, le renouvellement urbain est porté par deux grands programmes : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM).

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Arenberg » Wallers-Arenberg, « Schneider » à Escaudain, Lourches et Roeulx, « Sabatier » à Raismes, « Brunehaut » à Escaupont, « Centre-ville » à Denain, ainsi que les cités minières de Denain Turenne-Bellevue-Chabaud Latour sont concernés par cette dynamique.

1) Renouveler le centre ville de Denain

Le 8 novembre 2022, La Porte du Hainaut, la ville et leurs partenaires ont signé la convention pour engager le renouvellement du centre-ville.

Il est prévu de :

• Construire 270 logements neufs performant énergétiquement.

• Requalifier 44 000 m² d’espaces publics pour favoriser les circulations douces et limiter l’impact du réchauffement climatique en verdissant le centre-ville.26

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

• Construire 4 équipements publics structurants : pôle Petite Enfance, groupe scolaire, deux écoles, pour répondre aux besoins des habitants et tendre vers la neutralité carbone.

• Accompagner la réhabilitation thermique de 185 logements privés.

• Imposer la réhabilitation lourde de 42 logements

2 ) S’engager pour le renouveau du Bassin Minier

La Communauté d’agglomération a également engagé les projets de requalification des anciennes cités minières de Sabatier et de Schneider. Au-delà de la rénovation, une réelle attention est portée aux attentes des habitants. Ceux-ci sont donc étroitement associés aux requalifications, dont celles des espaces publics

• Quartier prioritaire « Schneider », à Escaudain, Lourches et Roeulx

2 448 habitants, 56% de logements HLM

Les projets concernent :

- Eco-aménagement des espaces public et VRD, et

requalification de la friche du terril, plan de gestion

différenciée

- Pacification et revalorisation des entrées de ville

- Diversification des produits logements

- Développement des modes doux

- Création à venir d’un équipement de proximité dans le

cadre de la GUSP

D’ores et déjà, les actions suivantes ont été entreprises :

- Rendez-vous vers l’emploi, effort d’insertion fixés à 7%

- Création du jardin partagé Léon Blum

• Quartier prioritaire « Sabatier » à Raismes –

2 781 Habitants, 95% de logements HLM

Les projets concernent :

- Eco-aménagement des espaces publics et

VRD, et gestion alternative eaux pluviales, plan de

gestion différenciée

- Entrée de quartier restructurée

- Développement des modes doux

- Création à venir d’un équipement de

proximité salle polyvalente

D’ores et déjà, les actions suivantes ont été

entreprises :

- Rendez-vous vers l’emploi, effort d’insertion

fixés à 7%

- Gestion Urbaine Sociale proximité renforcée

- La création de l’Eco-ferme du pinson

- L’ouverture du Collect’parc pour la gestion de proximité des déchets compostables ...27

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

B - Développer les solidarités et la lutte contre la marginalisation

Mieux vivre sur le territoire, c’est également œuvrer au quotidien pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers les plus défavorisés du territoire. C’est le sens de la politique de la Ville que mène la collectivité.

Les équipes territoriales mènent à ce titre 3 missions principales :

- Elles soutiennent le développement d’initiatives locales qui répondent aux besoins des habitants

- Elles accompagnent l’élaboration, le financement et la mise en œuvre des projets - Elles pilotent les axes thématiques du Contrat de Ville (citoyenneté et vie sociale, insertion- emploi, apprentissage et réussite éducative, renouvellement urbain, prévention de la délinquance, santé)

En 2022, les actions

soutenues s’équilibrent

parfaitement sur les

thématiques en question

Les actions thématiques

recoupent aussi des axes

transversaux : la

participation des habitants,

la lutte contre les

discriminations, l’égalité

femmes-hommes et la

jeunesse.

L’année 2022 a vu aussi l’engagement de la démarche d’évaluation du Contrat de Ville qui comprendra le diagnostic de la transition du territoire, l’analyse de la mise en œuvre de la Politique de la Ville et de sa performance.

Elle sera suivie par la construction, par les élus communautaires, de la prédéfinition d’une politique de cohésion sociale communautaire.

C - Coopérer à l’échelle du territoire

La cellule d’appui aux communes a été créée fin 2021 pour épauler les communes rurales dans leurs projets, en mobilisant l’ingénierie communautaire. Au-delà de l’appui technique aux projets communaux, l’objectif de cette cellule est aussi de sensibiliser les élus aux enjeux de la transition écologique et sociales à travers leurs investissements et les accompagner dans la constitution de dossiers de financements extérieurs auprès des partenaires et notamment dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et du Contrat de Relance de Transition Ecologique. Un lien fort est également créé avec l’intégration du chef de projet Appui aux communes à l’équipe-projet du PCAET.

2022 a donc été l’année lors de laquelle la cellule d’appui a véritablement engagé son travail de soutien aux projets communaux.28

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Une fois identifiée, elle a été très largement sollicitée :

Les projets qu’accompagne la Cellule d’appui reflètent bien les préoccupations actuelles, avec, notamment, une part importante de projets s’intéressant aux questions de la maîtrise de l’énergie, à la rénovation des

bâtiments publics

et/ ou aux énergies

renouvelables.

Ces projets seront

appuyés par un

fonds spécifique,

de solidarité

rurale.

25%

50%

12%

13%

Sollicitation des communes (Déc/22)

très régulières

régulières

rencontre sans sollicitation

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Nombre de sollictation par type de projet (appui

aux communes)29

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

FINALITE 5

S’ORIENTER VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE

A. Privilégier un développement économique respectueux des

ressources

L’activité économique est un facteur très

important du développement territorial.

Pour permettre un développement

respectueux des enjeux

environnementaux, des travaux sont

menés à la fois sur les activités existantes

mais aussi celles en déploiement.

Le PLUi de La Porte du Hainaut donne plusieurs grandes orientations en matière de développement économique. Celles-ci visent à répondre à différents objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui formalise le projet de territoire dans le PLUi.

Ces grandes orientations y sont notamment reprises dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Généraliste (OAP – G) « Sites économiques stratégiques » dont l’objectif est d’afficher la programmation de l’offre économique tout en se dotant d’outils qui permettent de réinventer les espaces économiques afin qu’ils soient de grande qualité à la fois sur le plan urbanistique et paysager.

Cet objectif s’inscrit dans un contexte de lutte contre l’étalement urbain ainsi que dans la maîtrise de la consommation d’espaces agricoles et naturels ainsi que de l’artificialisation des sols, dans le respect du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Valenciennois. Celui-ci définit le compte- foncier économique du territoire pour lequel le PLUi de La Porte du Hainaut doit être compatible, sur le territoire de la CAPH celui-ci s’élève à 166 Ha maximum.

Afin d’atteindre ces objectifs, l’OAP-G « Sites économiques » souhaite poursuivre le renouvellement des friches. Entre 2000 et 2015, plus de 58% du foncier sont issus de cette politique.

D’autres grands principes sont définis dans cette OAP-G, en particulier l’insertion des activités dans leur environnement, la mise en place de modes de transports alternatifs, la valorisation des paysages environnants et la prise en compte des enjeux environnementaux.

Reconversion d’anciennes friches pour les nouveaux parcs d’activité

La poursuite de la reconquête des friches industrielles liées à l’activité historique d’Usinor sur le Denaisis, se concrétise par la finalisation de la commercialisation des terrains sur le parc des Six Marianne d’Escaudain, mais aussi la ZAC des Pierres Blanches de Denain. L’étude sur le parc des Soufflantes se poursuit et se concrétisera opérationnellement dans les années à venir.

Celles-ci seront désormais raccordées entre elles, grâce à l’échangeur n°31 de l’A21 mis en service courant 2022. Cet axe routier permet de fluidifier les trajets entre l’A21 et les secteurs économiques tout en limitant les impacts sur les centres ville.30

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

B. Promouvoir une consommation plus responsable

1) Valoriser les déchets ; en route vers l’économie circulaire

Au titre de ses compétences Collecte des déchets ménagers, Prévention des déchets et Tri, Traitement et Valorisation, La Porte du Hainaut contribue à la valorisation des ressources et à leur ré emploi dans une logique d’économie circulaire.

Ces compétences sont déléguées au SIAVED qui, depuis plusieurs années, mènent un plan d’action stratégique visant à réduire les déchets, mieux trier et valoriser et ainsi répondre aux objectifs réglementaires.

L’année 2022 a été marquée par de nombreuses actions et décisions qui vont impacter la gestion des déchets dans les années à venir

a. La prévention et la sensibilisation, un effort continu

Investi de longue date dans la prévention des déchets, le SIAVED a été labellisé « Territoire zéro Déchet zéro gaspillage » de 2016 à 2019. Cette reconnaissance a mis en lumière de nombreux projets qui continuent à animer le territoire et à bénéficier directement aux habitants et aux communes de La Porte du Hainaut.

Le compostage est une constante des actions du SIAVED, participant ainsi directement à la réduction des déchets collectés et traités. La promotion du compostage chez les particuliers s’est ainsi accompagnée d’une vente à tarif préférentiel de composteurs. Fin 2021, le SIAVED avait ainsi doté 632 foyers supplémentaires de la CAPH de composteurs individuels.

En parallèle, les communes ont été invitées à se doter d’espaces partagés de compostage au sein de leurs cimetières. Depuis 2017, il leur est proposé de mettre à disposition du public des bacs de compost et des bacs de collecte dédiés. Une communication dédiée, implantée aux entrées de site, permet d’informer sur la démarche et de la valoriser. De nombreuses communes ont intégré ce dispositif dans une démarche plus globale d’entretien au naturel de leurs cimetières. Le compost ainsi obtenu est valorisé par les communes in situ pour l’implantation de massifs ou le garnissage de jardinières. Le SIAVED estime que 1 500 tonnes de matières sont ainsi ré employées chaque année.

En 2022, le SIAVED a proposé aux communes qui le souhaitaient de porter une démarche globale autour de la réduction des déchets, en adhérant au label « commune 0 déchet ». La labellisation se base sur un barème progressif, qui permet de valoriser différents types d’actions qu’elles soient portées directement par la commune, mais aussi par les habitants, les associations, les commerces, etc.. Actuellement, 11 communes de La Porte du Hainaut sont engagées dans cette démarche. 1 a obtenu le niveau maximum dans cette démarche de labellisation.

Le Pavillon Pédagogique du SIAVED : un outil ludique au service de tous

2022 marque la première année d’activité du Pavillon Pédagogique, inauguré en novembre 2021. Au travers de différents supports et activités, il permet d’informer sue la gestion des déchets et de sensibiliser à l’importance de la prévention. Les animations en milieu scolaire viennent compléter utilement cet outil. 853 élèves de La Porte du Hainaut ont ainsi été sensibilisés fin 2021.

b. La collecte31

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

Sur La Porte du Hainaut, la collecte des déchets ménagers se fait à la fois en porte à porte, par apport volontaire et en déchetteries.

Pour répondre aux problèmes de dépôts sauvages, l’amiante est à présent collectée en porte à porte par un dispositif permettant de garantir les normes de sécurité. Les volumes annuels collectés représentaient plus de 1 100 tonnes fin 2021. En parallèle, la collecte des déchets verts a été pérennisée et représente plus de 3 000 tonnes sur les communes de l’Agglomération.

c. Le traitement et la valorisation des déchets : des démarches optimisées

3 filières de valorisation sont opérationnelles :

- La valorisation matière des apports en déchetterie et des emballages ménagers - La valorisation organique des déchets verts

- La valorisation énergétique issue de l’incinération des déchets ménagers

L’extension des consignes de tri et le centre de tri

La simplification du geste de tri est un levier essentiel pour orienter les déchets dans des flux de recyclage et de ré emploi. En 2020, suite à une étude territoriale, le SIAVED a acté la construction d’un Centre de Tri public d’une capacité de 33 000 tonnes pouvant monter à 45 000 tonnes. Ce centre de tri pourra, en outre, capter les petits objets et emballages aluminium. En 2022, les travaux du centre de tri ont été lancés.

La valorisation énergétique

Fin 2021, près de 42 000 tonnes d’ordures ménagères issues du territoire communautaire ont été valorisées par incinération au Centre de Valorisation Energétique basé à Douchy les Mines.

Le CVE alimente notamment le réseau de chaleur de Douchy les Mines, essentiellement pour alimenter 1500 logements dans le parc social. En 2022, le réseau de chaleur a été étendu à différents sites de la ville de Denain suite à d’importants travaux sur le CVE et sur le réseau.

Le saviez-vous ?

Signature de la Charte ODEMA (Observatoires Déchets Matières)

Le CERDD (Centre Ressource du Développement Durable) a lancé en mars 2022 la création d’un nouvel Observatoire régional : ODEMA (observatoire déchets matières).

La Porte du Hainaut a signé la charte de partenariat de ce nouvel outil afin de bénéficier d’une expertise sur un sujet important - les déchets et les ressources – au croisement de plusieurs enjeux pour le territoire : circularité, biodéchets, réemploi et recyclage …

2) Dématérialiser au service de l’économie des ressources

 En 2020, le service Gestion des Instances a acquis un logiciel de gestion des assemblées ‘AIRSDELIB’ (société DIGITECH) qui permet la dématérialisation complète du processus décisionnel.

o En 2022, l’option ‘cartable numérique’ (Nomad) des élus a été déployée par la dotation à tous les conseillers communautaires titulaires d’une tablette (Ipad). Ainsi, chaque élu peut consulter les dossiers préparatoires des instances délibérantes, de façon mobile et en toute autonomie, sans nécessité d’imprimer ces derniers.32

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

 De par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l’envoi des convocations et dossiers préparatoires se fait par défaut de façon dématérialisée. L’impression et l’envoi postal des documents sont désormais nuls.

Depuis mi-novembre 2020, le service des Instances a élargi l’usage du parapheur électronique à l’ensemble de tous les arrêtés (réduction des déplacements des parapheurs et des copies). Cette gestion dématérialisée représente aujourd’hui la quasi-totalité des arrêtés.

C. Mettre en place une commande publique plus durable

Les services supports, et en particulier celui de la commande publique, poursuivent également des objectifs allant dans le sens de l’économie circulaire et du soutien aux objectifs du développement durable.

1 er axe : La poursuite des actions mises en place les années précédentes :  Le zéro papier avec la dématérialisation totale des procédures marchés au-delà de 40 000,00 € HT du lancement de la consultation jusqu’à la notification du marché,  La multiplication des réunions en visio chaque fois que cela est possible entre agents de la collectivité,

2ème axe : la mise en place de nouvelles actions :

 Les premières présentations en 2022 en visio de rapports d’analyse par les assistants à maitrise d’ouvrage (AMO) ou maître d’œuvre (MOE) situés hors du territoire de la CAPH en Commission d’Appel d’Offres. Ex : marchés assurance, impression, etc…  La mise en place de critères ou de clauses spécifiques de développement durable dans certains marchés : Ex entretien espaces verts, achat de fourniture de bureau, marché d’assistance ZAC Douchy Les Mines…. etc,

 La sensibilisation des services dès l’élaboration des CCTP sur les objectifs de développement durable,

 La sensibilisation des services pour intégrer dans les cahiers des charges des clauses visant à instaurer dès que cela est possible des réunions en visio. Retombées positives attendues : baisse des coûts et gains de temps.

OBJECTIF 2023 : la généralisation de clauses environnementales dans tous les marchés

 Mise en place en 2023 des actions entamées en 2022 visant à instaurer de façon plus systématique les clauses de développement durable dans les marchés en lien notamment avec la plupart des décrets d’application de la loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » adoptée courant 2021 toujours en attente d’adoption à ce jour.33

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – 2022

2022, en route vers le Projet de Territoire

Suite au lancement du Projet de Territoire, fin 2021, l’année 2022 a vu l’organisation de nombreux temps de travail et de partage pour construire collectivement les futurs du territoire. Le diagnostic a été partagé lors du Conseil communautaire du 4 juillet dernier. A partir de ce diagnostic, 8 ateliers ont été organisés, rassemblant des élus communautaires, des agents, ainsi que l’ensemble des partenaires, pour commencer à élaborer les scenarios possibles à l’heure des transitions. Le Projet de Territoire a également été présenté aux élus municipaux lors des conférences territoriales.

Les ambitions du Projet de Territoire

La Porte du Hainaut souhaite inventer son futur, en adoptant une posture prospectiviste. Le Projet de Territoire se veut innovant, autant dans sa conception que par la stratégie qu’il propose, et évolutif : il doit s’adapter aux éventuelles et futures mutations sociales et sociétales et aux transitions incontournables (écologique, énergétique, numérique...) et anticiper les (désormais prévisibles) crises sanitaires et économiques.

Il doit permettre à La Porte du Hainaut d’achever son processus de résilience à l’horizon des 20 prochaines années. Il doit être ambitieux tout en restant réaliste.

Il doit permettre à La Porte du Hainaut de se démarquer et de se créer une véritable identité territoriale, tout en prenant en compte les territoires voisins de La Porte du Hainaut.

Enfin, ce projet a pour ambition d’apporter des réponses adaptées, innovantes et différenciantes aux besoins des habitants à chaque étape de leur parcours de vie. Il doit anticiper les besoins de la population, pour mieux l’accompagner dans son évolution et lui garantir de meilleures conditions de vie. Le Territoire de La Porte du Hainaut doit affirmer son attractivité. Le Projet de Territoire doit permettre à toutes les catégories de la population d’y habiter, d’y travailler, d’y consommer, de s’y déplacer aisément, et de s’y épanouir. Enfin, les crises de l’engagement civique et associatif doivent aussi nous inspirer à repenser la manière de faire vivre la citoyenneté des habitants en tendant vers un territoire toujours plus inclusif et démocratique.

Après la phase de diagnostic et de définition des enjeux, la démarche, dans le champ du développement durable, propose une nouvelle approche du territoire :

 Les faiblesses du territoire peuvent devenir, dans le contexte bouleversant des grandes transformations en cours, des atouts possibles.

 Notamment le territoire peut offrir aux habitants et aux futurs résidents les avantages conjoints de la "campagne" et de l'urbanité.

Pour ce faire,

 La CAPH doit s'engager dans les transitions - écologique, sociale et numérique - qui s’accélèrent, du fait des crises combinées.

 Loin de renoncer à l'attractivité, il s'agit de la redéfinir sous l'angle du bonheur d’habiter.  Loin de renoncer au développement économique, il s'agit de le rendre compatible avec le nouveau régime climatique et d'augmenter sa teneur en emplois accessibles pour les résidents.

 Loin de gérer tant bien que mal la pauvreté, il s'agit de parier sur le développement social.  Il s'agit surtout de changer les façons de faire, pour créer un écosystème d'initiatives et d'innovations.

 Il convient enfin de revoir le plan de mobilité pour réduire l'impact de la voiture et faciliter l'accès au dernier kilomètre.

En 2023, le scenario du Projet de Territoire sera défini et un plan d’actions établi. Le Projet de Territoire se fera le catalyseur des différents plans et projets à venir, qui seront dès lors également porteurs de l’ambition commune.