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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230216 Rapport de developpement durable Document publié le Lundi 12 juillet 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230216 Rapport de developpement durable)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, L’an deux mil vingt trois, le sept février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le premier février deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 63

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 63

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT – BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH (a quitté la séance avant le vote des taux) - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET (maire par intérim) - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean- Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ (a quitté la séance avant la fin du débat budgétaire) - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire - Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire - Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire – Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire - M. Gérard LAURENT, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - M. Jean-Pascal LEROUGE, titulaire qui donne procuration à Mme Claire BURLET - Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN - M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire – M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN, titulaire qui donne procuration à M. Eddy DHERBECOURT, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, titulaire qui donne procuration à Mme Agnès BILBAUT, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 6 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire qui donne suppléance à Mme Danièle PREVOST, suppléante - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie- Claude URBAIN, suppléante - WAMBAIX : M. Romain MANESSE, titulaire qui donne suppléance à M. Didier LAURENT, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 9

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D2023-02-16 : RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D2023-02-16 : RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : M. COQUELLE

Vice-président

La loi du 12 Juillet 2010 portant engagement national sur le développement durable, dite Grenelle 2, rend obligatoire la rédaction d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités locales et intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au conseil communautaire.

En application du décret d’application du 17 juin 2011, il doit apporter des éléments d’information quant aux cinq finalités du développement durable définies par le code de l’Environnement que sont :

• Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,

• Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources,

• Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains,

• Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, • Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Après la présentation de chiffres clés et un préambule consacré aux objectifs transposables au niveau des territoires que s’est fixés la France, à travers ses engagements internationaux, le rapport aborde le pacte de territoire à l’aune des objectifs de développement durable fixés par les accords de Paris.

Le rapport se décline ensuite à travers les cinq finalités par une explication de la finalité présentée, un point de situation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, un point de situation de la Communauté d’Agglomération de Cambrai dans le cadre de ses activités et par des actions significatives illustrant l’engagement de la collectivité en matière de développement durable.

Aussi, sont présentées les actions suivantes :

Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère :

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai, promoteur de production d’énergies renouvelables : la centrale photovoltaïque de Niergnies et le méthaniseur de Masnières • La Communauté d’Agglomération de Cambrai, promoteur de déplacements alternatifs, • La Communauté d’Agglomération de Cambrai est dotée d’un schéma directeur vélos, • La Communauté d’Agglomération de Cambrai a mis en place une offre de service vélos : l’aide à l’achat

• Le déploiement des installations de recharge pour véhicules électriques se poursuit, • La Communauté d’Agglomération réduit sa production de Gaz à Effet de Serres.

Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai, protecteur d’espaces de biodiversité • La Communauté d’Agglomération de Cambrai aux côtés des communes dans la réduction des risques naturels,• Le projet Chloro’bulle, une forêt nourricière s’installe à Fontaine Notre Dame.

Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai lutte contre la précarité énergétique, • La Communauté d’Agglomération de Cambrai, promoteur de la culture pour tous, • Le labo a proposé en 2022 un programme d’actions culturelles et scientifiques à destination du grand public autour du réchauffement climatique.

Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai au côté des acteurs de la cohésion sociale • La Communauté d’Agglomération de Cambrai au côté des acteurs de l’insertion professionnelle

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai agit en faveur de la formation, • La Communauté d’Agglomération de Cambrai agit en faveur de l’accès à la mobilité.

Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai engage des actions de prévention à la production de déchets à destination de sa population

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai, acteur de l’économie circulaire, • L’entreprise de l’économie circulaire PATATAM rebaptisée Rediv recycle des vêtements depuis juillet 2022.

A l’unanimité, le conseil communautaire a pris acte de la présentation du Rapport sur la situation en matière de développement durable.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 27 février 2023

Envoyé en préfecture le 17 février 2023

Reçu en préfecture le 17 février 2023

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230217-D2023_02_16-DE