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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 4 rapport developpement durable 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 4 rapport developpement durable 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, 1

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE

20232

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Le Mot du Président

Au moment de partager ce nouveau Rapport Développement Durable, paraît le rapport de l’ONU

« Unis autour de la Science ». Celui-ci nous alerte sur l’impact du changement climatique sur l’atteinte

des objectifs de développement durable. Aujourd’hui, estiment les scientifiques, seulement 15% des

objectifs du développement durable pourraient être atteints à horizon 2030. Les phénomènes

météorologiques extrêmes qui s’enchaînent, nous l’avons encore vécu cet été, compromettent en

effet les efforts faits pour accéder aux ressources naturelles en particulier à l’eau, ainsi que pour lutter

contre la faim et la pauvreté.

A toutes les échelles, la poursuite des objectifs du développement durable passe donc par

l’engagement de tous pour lutter contre le réchauffement climatique.

A cet égard, l’année 2023 marque un jalon important pour notre territoire. En effet, après plusieurs

mois de travail partenarial, d’analyses et d’arbitrages, notre Communauté d’Agglomération a voté le

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en juillet dernier.

Articulé autour de 6 axes stratégiques, notre PCAET présente la particularité d’interroger largement le

territoire communautaire dans toutes ses dimensions. Si l’énergie en est, logiquement, un élément

majeur, le Plan Climat porte aussi des ambitions en matière de consommation, de mobilité, et de

préservation de la biodiversité et du cycle de l’eau, pierres angulaires de l’adaptation au changement

climatique.

Ce premier Plan Climat Air Energie Territorial traduit notre engagement et notre volonté d’inscrire

notre territoire dans une dynamique globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, bien

au-delà de la démarche obligatoire qu’il constitue par ailleurs.

Il ne s’agit pas d’un document gravé dans le marbre ou, pire, promis au tiroir de l’administration. Au-

delà de la clause de revoyure à mi étape, nous nous engageons en effet à en établir un bilan annuel,

qui sera nourri d’un Observatoire à l’ambition pédagogique. Ceci, pour en permettre le partage au plus

grand nombre : élus communautaires, municipaux mais aussi, et surtout, habitants de nos villes et nos

villages. Ces bilans viendront ainsi compléter et enrichir nos futurs Rapports Développement Durable.

En attendant cette nouvelle étape, vous allez découvrir le Rapport Développement Durable portant

sur l’année 2023. Il met en lumière l’ensemble des projets que nous avons déjà initiés pour prendre

notre part dans la lutte contre le réchauffement climatique, préserver la biodiversité, permettre aux

êtres humains de s’épanouir, assurer la solidarité entre les habitants et nous orienter vers une

consommation plus responsable.

Vous souhaitant bonne lecture,

Aymeric Robin

Maire de Raismes

Président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut3

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

SOMMAIRE

Zoom : La transversalité au service des Objectifs du Développement Durable…………………. p 4

FINALITE 1 : LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE…………………………… p 6

A. Réduire nos besoins énergétiques dans le secteur résidentiel

1 - Améliorer le parc de logements

2 – Lutter contre l’habitat indigne

B. Accompagner les communes dans la rénovation de leurs bâtiments

1 – Soutenir les projets des communes : la cellule d’appui aux communes 2 – Accompagner des projets de rénovation hautement performante : le dispositif Renov +

C. Encourager des mobilités sobres et performantes

1 – Soutenir les changements de mode de déplacement

2 – Encourager les alternatives aux déplacements des agents : le télétravail

FINALITE 2 : PRESERVER LA BIODIVERSITE, LES MILIEUX ET RESSOURCES NATURELLES….… p 15

A. Protéger la biodiversité du territoire

1 – Mettre en place la gestion différenciée pour les espaces communautaires 2 – Accompagner les communes vers la gestion différenciée

B. Préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau et sensibiliser les publics à cet enjeu 1 – Entretenir et gérer les milieux aquatiques

2 – Permettre aux habitants de préserver l’eau

3 – Sensibiliser les élèves et leurs enseignants à l’enjeu de l’eau

FINALITE 3 : PERMETTRE A TOUS LES ETRES VIVANTS DE S’EPANOUIR………………………p 19

A. Vivre mieux sur le territoire

1 – Vivre en forme : le Contrat Local de Santé et le Centre d’Initiation Sportive 2 – Garantir l’égalité femmes / hommes

3 – Apprendre et entreprendre

B. Partager une culture commune

1 – Lecture publique : à l’heure de la « vague verte »

2 – Politique muséale : préserver le patrimoine commun

3 – Spectacle vivant : une programmation tournée vers le Développement Durable 4 – Favoriser l’éducation artistique

FINALITE 4 : ASSURER LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE TERRITOIRES ET GENERATIONS……………………………………………………………………………………..p 27

A. Renouveler la ville pour remédier aux inégalités

1 – Renouveler le centre-ville de Denain

2 – S’engager pour le Bassin Minier

B. Développer les solidarités et la lutte contre la marginalisation

FINALITE 5 : S’ORIENTER VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE……………………………….……p 30

A. Privilégier un développement économique respectueux des ressources

B. Promouvoir une consommation plus responsable

1 – Améliorer le système alimentaire : lancement du Projet Alimentaire Territorial, Tous à TABLE 2 – Dématérialiser au service de l’économie des ressources

C. Mettre en place une commande publique plus durable

CONCLUSION : En route vers le Projet de Territoire……………………….……………………p 364

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Zoom : la transversalité au service des Objectifs du Développement Durable

Le Développement Durable est, par nature, un enjeu transversal : les Objectifs du Développement Durable interagissent en effet constamment. Dès lors, une organisation portant une ambition en la matière doit s’appliquer à faire vivre la transversalité en son sein.

Dès le début du mandat actuel, La Porte du Hainaut a profondément restructuré son organisation administrative. Un pôle ‘Prospective, Projet de Territoire et Transversalité’ a été créé à cette occasion. Portant le Projet de Territoire et les Observatoires communautaires ainsi que la Direction Communication, il accompagne également l’ensemble des services dans l’acculturation au mode projet. Des instances, telles que le Collectif de projets, qui se réunit tous les deux mois, sont l’occasion de mettre en lumière l’interconnexion des services.

Un séminaire annuel des agents permet de vivre de

façon plus ludique cette transversalité et d’explorer de

manière concrète les Objectifs du Développement

Durable.

Le 12 septembre 2023, les agents communautaires

ont ainsi eu l’opportunité de prendre part à une

matinée de visites qui ont permis d’illustrer de manière

concrète les grandes politiques communautaires au

prisme des objectifs du Développement Durable.

 Objectifs 8, 9 et 12 : découverte de l’entreprise Dickson

La visite de l’entreprise Dickson a conduit à la découverte d’une entreprise familiale, aux technologies de pointe. Implantée depuis peu sur le site d’Hordain, elle a fait le choix de recrutements locaux.

 Objectifs 5 et 11 : rencontres à la maison Louise de Bettignies

La visite de la maison Louise de Bettignies a été l’occasion de découvrir les combats des femmes résistantes à travers le monde et les époques. Un dialogue avec les clubs de hand et de volley de la5

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Ville de Saint-Amand-les-Eaux a permis de découvrir l’important travail d’accompagnement de femmes mené par ces clubs.

 Objectifs 1, 2,10 et 12 : partage au jardin des Grandes Gamelles

Le Centre social du Faubourg Duchâteau à Denain a ouvert les portes du jardin des Grandes Gamelles. Lieu de lien social, il constitue aussi un réservoir de biodiversité de proximité et contribue à sensibiliser à l’alimentation locale.

 Objectifs 3 et 13 : tous à vélo

A Mortagne-du-Nord, les agents ont découvert les modes doux. Des ateliers de pratique du vélo électrique ou de vélo pliant, organisés par l’Association Droit au Vélo ont permis de s’imprégner de l’ambition portée par la collectivité en matière de mobilité active.

 Objectifs 12 et 15 : sensibilisation au milieu forestier

Le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut a, pour sa part, sensibilisé les agents à la biodiversité, en particulier en milieu forestier. L’association Ma Verte Forêt a accompagné le groupe pour alerter sur les dépôts sauvages et partager son action de reboisement.6

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

FINALITE 1 :

LUTTER CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

2023, le vote du Plan Climat Air Energie de La Porte du Hainaut engage l’action publique contre le réchauffement climatique.

Si les grands engagements de lutte contre le réchauffement climatique se tiennent à l’échelle internationale, notamment via les COP successives, La Porte du Hainaut entend prendre ses responsabilités à l’échelle locale.

C’est pourquoi, elle s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial en 2021, travail finalisé en 2023 par son adoption par le Conseil Communautaire du 3 juillet.

L’année 2022 a été une année intense pour élaborer le Plan Climat : écriture partenariale de la stratégie et du programme d’action, concertation préalable ont jalonné l’année avant l’arrêt de projet adopté par le Conseil Communautaire d’octobre 2022.

Après les échanges avec les personnes publiques associées, qui ont permis de préciser ce premier projet, le Conseil Communautaire a adopté le Plan Climat qui guidera l’action publique pendant 6 ans.

Le programme d’actions comprend :

• 6 axes stratégiques (énergie / air / trame verte, bleue et noire pour l’adaptation du Territoire / consommation, mobilités et partage du Plan climat),

• Déclinés en 24 programmes d’action,

• Pour guide la politique communautaire de 2023 à 2029.

D’ores et déjà, de nombreuses actions et projets structurants portés par le Plan Climat sont soit en cours d’élaboration, soit en réflexion (PAT, étude de transition énergétique, zonage pluvial, etc…).

Afin de partager l’enjeu du changement

climatique au sein de la collectivité, un

groupe d’animateurs interne de la

Fresque du Climat sera constitué d’ici fin

d’année parmi des agents volontaires.

Ils seront chargés d’animer ce dispositif

de sensibilisation au réchauffement climatique auprès de leurs collègues mais aussi des élus communautaires, des habitants, etc…7

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Le saviez-vous ?

Depuis 2022, La Porte du Hainaut a rejoint l’Observatoire Climat.

Au printemps 2022, nous avons en effet signé la charte de partenariat entre notre agglomération et le GEROD.

L’Observatoire Climat est un dispositif régional porté par le CERDD (Centre Ressource Développement Durable).

Ce partenariat permet à la collectivité d’accéder à un ensemble de données régionales énergie-climat pour mieux appréhender, et donc, prendre en compte les enjeux environnementaux sur le territoire. L’objectif est de s’appuyer sur l’expertise de l’Observatoire Climat pour étudier et analyser les impacts du changements climatiques à l’échelle locale.

Un Observatoire du Plan Climat est en cours d’élaboration. Il prendra appui, entre autres, sur les données de l’Observatoire Climat. Son objectif est essentiellement pédagogique ; il vise en effet à partager les grandes thématiques du Plan climat aux élus communautaires, municipaux et aux habitants du territoire.

A - Réduire nos besoins énergétiques dans le secteur résidentiel

L’enjeu de la réduction de la consommation énergétique est clairement identifié comme

levier prioritaire de lutte contre le changement climatique.

Compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire et d’équilibre social

de l’habitat sur le territoire, La Porte du Hainaut agit concrètement pour donner à chacun la possibilité de se loger et de se chauffer de manière plus vertueuse.

Cette sobriété est salutaire pour la planète mais représente également un gain pour le budget des habitants du territoire. C’est également le sens de la démarche de lutte contre

l’habitat indigne.

1) Améliorer le parc de logements

Des logements mieux isolés, c’est une consommation

énergétique réduite. La Porte du Hainaut poursuit l’amélioration

du parc de logements de son territoire.

a. L’amélioration du Parc de logements privés

◘ Par la mise en place de deux opérations programmées à l’échelle du territoire, les propriétaires peuvent bénéficier d’un accompagnement technique, administratif et financier dans leur projet de réhabilitation de leur logement. Aussi, ce sont environ 1 150 ménages qui ont eu un contact avec nos différents opérateurs. La moitié de ces contacts ont bénéficié d’une visite puisqu’éligible aux aides dont 290 dossiers ont été financés ou sont en cours de montage, soit ¼ des contacts bénéficient d’un accompagnement pour leur projet.8

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

◘ Sur les 290 dossiers en cours de montage, 241 logements ont été financés par La Porte du Hainaut et l’ANAH au titre de l’aide à la rénovation en direction du parc privé (214 propriétaires occupants et 27 logements de propriétaires bailleurs) et 49 dossiers étaient encore en cours de montage.

◘ Sur ces 241 logements, 133 ont porté sur des travaux de performance énergétique, 78 sur des travaux d’autonomie / maintien à domicile, 30 sur des travaux de sortie d’indignité ou de forte dégradation.

◘ Sur les 133 dossiers de travaux de rénovation énergétique des propriétaires occupants, le gain énergétique moyen est de 45%.

◘ Les 27 logements rénovés par des propriétaires bailleurs présentent quant à eux un gain moyen d’énergie d’environ 70% et vise l’atteinte d’une étiquette « C » après travaux.

◘ Au total, ce sont 7 335 192 € HT de travaux générés sur le territoire pour plus de 3,8 M € de subvention ANAH et plus de 900 000 € de La Porte du Hainaut.

b. L’amélioration du parc social

La Communauté d’Agglomération finance la réhabilitation des logements du parc locatif social permettant d’atteindre des performances énergétiques BBC (Bâtiments Basse Consommation). Un dispositif spécifique permet de subventionner les travaux en graduant les montants des aides pour atteindre à minima 150 kWh. En 2022, ce sont 1 334 500 € de fonds propres qui ont été fléchés spécifiquement pour la réhabilitation de 375 logements locatifs HLM.

Zoom sur l’Engagement pour le

Renouveau du Bassin Minier (ERBM) À

l’horizon 2028 est prévue, la

réhabilitation des 23 000 logements

miniers du Nord et du Pas-de-Calais.

Une partie bénéficiera des financements

dédiés de l’État (liés au financement

PALULOS) et également de financements

de La Porte du Hainaut.

En 2022, 270 logements miniers ont été

financés au titre de l’ERBM et 23 avec des

crédits exceptionnels de France Relance.

Au total, depuis 2019, ce sont 933 réhabilitations de logements miniers qui ont été financées, dont 318 déjà livrées.

c. Le partenariat avec le CD2E et l’action « Pro de la Réno »

En 2022 et 2023, La Porte du Hainaut, en partenariat avec le Cd2e, a poursuivi son action en faveur de la mobilisation des professionnels de la rénovation du territoire. Elle a ainsi réuni au travers de temps forts des « Moments Pro de la Réno » une vingtaine d’entreprises, d’architectes, de maîtres d’œuvres, de fournisseurs, d’opérateurs. Ces rencontres ont permis d’aboutir à la co-écriture d’une charte sur la qualité des rénovations du parc privé à l’échelle du territoire. L’idée étant de pouvoir9

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

mettre à disposition des ménages, la listes des entreprises signataires de la charte aux propriétaires qui souhaitent s’engager dans un projet de rénovation performante.

d. Sensibilisation et conseils : l’accompagnement des habitants dans leurs travaux de rénovation

La Porte du Hainaut accompagne également ses habitants dans cette démarche en les sensibilisant et en leur offrant des conseils pour la réalisation de leurs travaux.

• Diagnostic, conseils et sensibilisation énergétique

En complément des aides à la réalisation de travaux d’économie d’énergie, des audits énergétiques, sont également financés par La Porte du Hainaut, pour les ménages qui font l’acquisition d’un logement nécessitant des travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans le cadre des aides à l’accession sociale à la propriété.

En 2022, ce sont 21 ménages sur 87 qui ont été accompagnés dans le cadre de l’acquisition de leur résidence principale et la réalisation de travaux visant un gain énergétique de 25%.

• L’Espace Info Énergie devenu Info Habitat : le guichet unique de l’habitat du territoire

En 2021, La Porte du Hainaut a été lauréate de l’appel à

candidature de la Région Hauts-de-France dans le cadre

de la mise en œuvre de son Guichet Unique de l’Habitat.

Véritable service public de la rénovation de l’habitat, cet

espace se veut être un lieu d’accueil, de conseil et

d’orientation des ménages pour toutes questions liées au

logement.

Une seule clé d’entrée pour le territoire, un seul numéro :

03 62 53 25 19 pour un conseil avisé, neutre, gratuit !

Conseils et travaux :

Ce sont 1 271 conseils qui ont été donnés dont 717

premiers renseignements, 537 conseils individualisés, 14

accompagnements rapprochés.

2) Lutter contre l’habitat indigne

La stratégie coordonnée de lutte contre l’habitat indigne repose sur différents grands axes :

- L’expérimentation des outils du Permis de louer (Autorisation Préalable de Mise en Location, Déclaration de Mise en Location et Autorisation Préalable de Diviser). Ces outils permettent d’agir soit en amont de la mise en location (APML, APD), soit au début (DML) et de vérifier l’état des10

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logements destinés à être loués. L’idée est de prévenir les désordres, d’échanger avec les bailleurs sur leur projet et leur rappeler leur responsabilité. Ce sont 13 communes de l’Agglomération qui sont dotées de ces outils, dont 11 pour lesquelles la gestion est assurée en interne par La Porte du Hainaut (Denain et Saint-Amand-les-Eaux ayant obtenu une délégation de mise en œuvre de ces outils).

Pour les 11 communes de l’Agglomération, dont l’instruction est gérée en régie, ce sont 339 dossiers déposés (245 APML, 92 DML et 2 APD). Un peu plus de la moitié des dossiers APML font l’objet d’une demande de mises aux normes ;

- L’appui des communes dans leur exercice des pouvoirs de police du maire. Par cet appui, La Porte du Hainaut apporte un conseil technique et un accompagnement administratif aux communes qui en manifestent le besoin. Ce sont 29 communes qui ont conventionné avec La Porte du Hainaut pour 66 signalements adressés.

B – Accompagner les communes dans la rénovation de leurs

bâtiments

Les communes du territoire détiennent de nombreux bâtiments. Ceux-ci sont généralement leur premier poste en termes de consommation énergétique. Soumises à la fois à la flambée des coûts et aux impératifs environnementaux, nombreuses sont celles qui portent des projets de rénovation. La Porte du Hainaut s’engage au soutien de ces projets au travers d’un accompagnement financier et d’une ingénierie dédiée.

1) Soutenir les projets des communes : la Cellule d’appui aux communes

La cellule d’appui aux communes a été créée fin 2021 pour épauler les communes rurales dans leurs projets, en mobilisant l’ingénierie communautaire, soit 40 sur les 47 du territoire. Au-delà de l’appui technique aux projets communaux, l’objectif de cette cellule est aussi de sensibiliser les élus aux enjeux de la transition écologique et sociale à travers leurs investissements et les accompagner dans la constitution de dossiers de financements extérieurs auprès des partenaires et notamment dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et du Contrat de Relance de Transition Ecologique.

Après près de deux ans d’existence, la Cellule d’appui est largement reconnue. Elle accompagne en premier lieu des projets de rénovation urbaine et de rénovation énergétique qui peuvent prétendre à la dotation Ruralité.

En 2023, de nombreux projets ayant pour objectif la rénovation de bâtiments publics ont bénéficié de la dotation Ruralité.11

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2) Accompagner des projets de rénovation hautement performante : le

dispositif « Renov + »

En complément de la dotation Ruralité, La Porte du Hainaut a souhaité également soutenir des projets de rénovation visant une très haute performance environnementale et énergétique. En complément des dispositifs existants, elle a ainsi mis en œuvre le dispositif Renov +. Il s’agit d’un fonds doté de 1,5 millions d’euros par an pendant 5 ans pour accompagner des rénovations de bâtiments publics, en ciblant en premier lieu les écoles.

Les objectifs recherchés sont à la fois la baisse des consommations énergétiques, l’intégration des énergies renouvelables dans les réalisations, mais aussi la contribution à la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité et l’association forte des usagers tout au long du projet.

Un partenariat avec le CD2E permet de travailler à la qualification des projets dans un souci de dialogue avec les maîtres d’ouvrage.

Ce dispositif pilote a d’ores et déjà permis de soutenir la rénovation menée par la Ville de Raismes sur l’école Anne Godeau. Rénovée selon la méthode Energie Sprong, qui repose notamment sur une isolation hautement performante pré assemblée en ateliers, cette école est à présent autonome énergétiquement grâce à une centrale photovoltaïque.12

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Le confort des usagers, élèves, enseignants, personnel municipal, a été amélioré tant du point de vue de l’acoustique, que de la prévention des surchauffes estivales ou de l’éclairage. Un travail spécifique a été mené sur la cour d’école pour la désimperméabiliser et y favoriser la mixité.

C - Encourager des mobilités sobres et performantes

La réduction des émissions par le secteur des transports est un enjeu primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’augmentation des prix des carburants impose d’autant plus de promouvoir et faciliter les mobilités alternatives à la voiture individuelle.

1) Soutenir les changements de modes de déplacement

Depuis 2022, la Communauté d’Agglomération porte une politique spécifique en matière de mobilité. Prenant appui sur le Schéma cyclable, voté en septembre 2021, elle passe à présent à la mise en œuvre concrète.

a. La bicyclette et les nouveaux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), une possibilité de report modal non négligeable pour décarboner nos déplacements

Selon les études de notre Autorité Organisatrice de Mobilité, le SIMOUV, reprises dans le diagnostic du projet de territoire, dans la couronne de Valenciennes, de Saint Amand ou de Denain, 80 à 90% des déplacements quotidiens des résidents sont internes à ces bassins de vie. Cela concerne 1 000 000 déplacements par jour dont 500 000 déplacements sont effectués en voiture conducteur (autosoliste). Sur ces 500 000 déplacements, 50% font moins de 5 km, soit 20 minutes avec un vélo classique. Une part non négligeable de report modal est possible.13

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

b. Le déploiement du schéma cyclable

Adopté en 2021, il permettra à terme

le maillage du territoire. 2023 a vu le

démarrage des travaux pour

l’aménagement de la Véloroute de la

Scarpe. Cette Véloroute permettra

ainsi de relier le Douaisis vers la

Frontière Belge et en passant

notamment par la commune de Saint-

Amand-les-Eaux et le port de

plaisance de La Porte du Hainaut. Le

1 er tronçon en sera livré fin 2023.

c. Aides aux particuliers pour l’acquisition de vélos et de trottinettes électriques

Ce dispositif a rencontré un fort succès. Lancé en début d’année 2022 sur une enveloppe financière de 100 000 euros, il a été de nouveau abondé de 100 000 euros en cours d’année et renouvelé en 2023 pour 200 000 euros.

Chaque année, ce sont près de 1 000 foyers de toute l’intercommunalité qui bénéficient de cette aide à l’acquisition. 65% de ces aides ont participé à l’acquisition d’un Vélo ou d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE), 35% pour l’achat d’une trottinette électrique.

Cette aide a permis d’accompagner le besoin de mobilité de nombreux habitants et la transition vers des modèles de mobilité douce et décarbonée.

« …je tenais à vous remercier pour le suivi de ma demande ainsi que l’agglo de mettre en place des aides pour la facilitation des déplacements à vélo et favoriser la mobilité douce » Florence V.

d. Le SIMOUV, Autorité organisatrice de Mobilité, un nouveau prestataire pour 2023

Avec une nouvelle Délégation de Service Publique DSP et l’arrivée du prestataire Keolis sur l’Arrondissement de Valenciennes, le SIMOUV s’engage également dans un nouveau Plan De Mobilité (PDM) qui remplacera l’ancien Plan de Déplacement Urbain (PDU).14

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Ce document qui sera coconstruit avec La Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole devrait permettre de développer de nouvelles offres de mobilité plus en adéquation avec les besoins des habitants et des entreprises et en cohérence avec les projets de territoire.

2) Encourager les alternatives aux déplacements des agents : la gestion du télétravail

Le télétravail au sein de la collectivité constitue un choix innovant et contribue à la réalisation des engagements en matière de qualité de vie au travail, et de préservation de l’environnement.

Pour l’administration, l’enjeu du télétravail régulier au sein de ses équipes n’a pas été seulement de s’adapter aux organisations de travail rendues nécessaire par la crise sanitaire :

C’est aussi d’en tirer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions avec une meilleure articulation de leur vie

professionnelle/privée, pour une meilleure efficacité professionnelle

En 2022 : 105 agents ont télétravaillé entre 1 jour et 43 jours.

TOTAL : 1 663 jours dans l’année.15

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

FINALITE 2 : PRESERVER LA BIODIVERSITE, LES MILIEUX ET

LES RESSOURCES NATURELLES

Les chiffres mondiaux sur le déclin de la biodiversité sont sans appel. De par ses missions de protection de l’environnement et du cadre de vie, La Porte du Hainaut apporte des solutions concrètes pour protéger la faune et la flore de son territoire. Il existe un double enjeu d’adaptation mais aussi de préservation du territoire, notamment via ses aires protégées.

A - Protéger la biodiversité du territoire

Le territoire de La Porte du Hainaut est doté d’un patrimoine naturel relativement important en passant par son domaine forestier (Forêt domaniale de Raismes : Saint-Amand-les-Eaux / Wallers) en allant jusqu’à ces zones humides classées RAMSAR label d’importance internationale. De par ses richesses, La Porte du Hainaut a pour mission la protection de son environnement et de ses ressources naturelles en apportant des solutions concrètes pour protéger cette nature sauvage.

1) Mettre en place la gestion différenciée pour les espaces communautaires

En 2023, la Communauté d’Agglomération a passé un nouveau marché, destiné à l’entretien de ses espaces verts, répartis à la fois sur les zones d’activité ainsi que sur les espaces de loisirs et de nature (bords de Scarpe, Parc Nature et Loisirs, cavalier minier d’Haveluy à Denain, etc…).

De nouvelles prestations (éco-pâturage, par exemple) mais aussi des modalités d’intervention revues ont permis d’entretenir ces espaces en tenant davantage compte des enjeux de biodiversité.

Un marché spécifique a été réservé aux structures accueillant des publics en insertion et/ou en situation de handicap.

Les espaces qui n’en sont pas encore dotés seront progressivement dotés de plans de gestion différenciée.

2) Accompagner les communes vers la gestion différenciée

Depuis 2011, La Porte du Hainaut s’est associée au Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut ainsi que les autres EPCI pour présenter dans un premier temps le thème de la gestion différenciée avec l’évolution des lois jusqu’à l’interdiction des produits phytosanitaires et accompagner les communes en termes de formation.

Ce dispositif a permis de constituer un réseau d’agents partageant leur savoir-faire et de participer à des formations spécifiques (la conduite en gestion différenciée des espaces verts ; l’entretien durable des cimetières et des terrains de sport ; la gestion des espèces exotiques envahissantes).

Cette démarche permet aujourd’hui de mettre en place des temps forts pour réunir les élus et techniciens sur l’évolution des techniques et des équipements alternatifs au désherbage chimique dans nos communes.16

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Le dernier rendez-vous en date du 21 septembre a réuni les élus municipaux et leurs agents techniques. A cette occasion, ont été abordées la place du végétal en ville et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

L’appropriation des élus et des services communaux de ce mode de gestion permet de faire entrer petit à petit dans nos communes des espaces multifonctionnels de qualité (espaces de détente, de découverte) et de contribuer à améliorer le cadre de vie, de préserver les paysages et la biodiversité (ressources naturelles).

B - Préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau &

sensibiliser les publics à cet enjeu

Les évènements climatiques extrêmes sont amenés à se multiplier sur l’ensemble de la planète. La gestion de la ressource en eau de La Porte du Hainaut doit lui permettre de faire face aux contextes de sécheresse et de pénurie tout en sensibilisant sur l’importance de cet enjeu.

1) Entretenir et gérer les milieux aquatiques (bilan de l’action des

syndicats GEMAPI)

Depuis le 1er janvier 2018, La Porte du Hainaut est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). La compétence GEMAPI a été transférée à deux syndicats existants : le SMAPI et le SYMSEE.

Le SMAPI a achevé son plan de gestion avec 2 DIG (Déclaration d’Intention Générale) déposées.

Il a par ailleurs procédé à l’entretien de plusieurs cours d’eau sur 24 kms (Canal du Jard, Décours, fontaines d’Haveluy, Décours et ses affluents), des frayères et des Zones d’Expansion des Crues (ZEC).

Le SMAPI lance aussi le premier projet de restauration écologique d’un cours d’eau avec la requalification des Fontaines d’Hertain. Il s’agit de procéder à des travaux de reprofilage du cours d’eau en vue de favoriser son auto curage et de créer des espaces favorables à l’implantation d’espèces aquatiques.

Le SYMSEE anime des actions et interventions spécifiques à la question de l’érosion des sols, phénomène qui perturbe fortement les milieux aquatiques. Par ailleurs, plusieurs études sont en cours avec, pour objectif, la restauration écologique de plusieurs cours d’eau (Vieil Escaut, Ecaillon, Naville et Selle). Enfin, le SYMSEE mène en régie l’entretien des cours d’eau pour un total de 8 518 heures en 2022.

Requalification des

Fontaines d’Hertain17

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

2) Permettre aux habitants de préserver l’eau : les aides aux particuliers

Depuis 2007, La Porte du Hainaut subventionne l’acquisition de récupérateurs et de cuves de récupération des eaux pluviales. Cette aide est plafonnée à hauteur de 50% du coût d’acquisition.

Ces aides permettent concrètement de gérer l’eau

au plus près de son habitation et d’éviter les

prélèvements trop importants pendant l’été.

En 2022, ce dispositif a été complété par une

opération d’achat à tarif préférentiel de cuves.

Proposés à tous les habitants du territoire, ce

dispositif a rencontré un vif succès : 260 cuves

ayant été acquises pour un montant d’environ

40 000 €.

En 2023, il a été décidé d’augmenter ce dispositif en doublant le budget prévu.

Près de 600 cuves vont ainsi être distribuées sur l’ensemble du territoire communautaire.

3) Sensibiliser les élèves et leurs enseignants à l’enjeu de l’eau

Les 30 mai, 1er et 2 juin dernier, les écoles de la circonscription de

Valenciennes/Saint-Amand-les-Eaux ont organisé un Forum du

Développement Durable, fruit d’un travail mené tout au long de

l’année dans les classes.

A cette occasion, l’équipe Eco-Responsabilité a animé une

séquence de découverte du cycle de l’eau et des gestes pour

l’économiser au jardin. Plus d’une centaine d’élèves ont ainsi

participé à cette animation.18

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Zoom sur le ZAN : préserver nos terres. Une étude du pôle Prospective, Projet de territoire et Transversalité

La préservation des sols est d’autant plus importante qu’elle constitue une ressource non renouvelable à l’échelle d’une vie humaine. Pourtant, le processus d’urbanisation conduit la plupart du temps à leur artificialisation, c’est-à-dire à leur dégradation et à l’altération des fonctions écologiques qu’ils exercent.

Mesure phare de la loi « Climat & résilience » du 22 août 2021, l’objectif ZAN (pour Zéro Artificialisation Nette) consiste, pour les territoires, à diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis à atteindre la neutralité foncière en 2050.

La Porte du Hainaut s’est donc fort logiquement

engagée en 2022 dans un travail d’analyse et de

prospective afin de concilier les objectifs des

politiques communautaires avec cet objectif

ZAN. Un travail de croisement de données entre

les chiffres de l’artificialisation des dix dernières

années, des dynamiques démographiques ou

économiques, des besoins en logement ainsi que

des gisements fonciers mobilisables, a permis de

déterminer une « trajectoire » de réduction de

l’artificialisation qui ne fasse pas obstacle au

développement du territoire.

Ce travail, mené en étroite collaboration avec les

partenaires que sont Valenciennes Métropole et

le SIMOUV, sera à terme traduit dans les

documents de planification (dont le Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et alimente les réflexions autour du Projet de Territoire, notamment en termes de préservation de la qualité du cadre de vie et d’accroissement du bien-être des habitants.19

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

FINALITE 3 : PERMETTRE A TOUS LES ETRES VIVANTS DE

S’EPANOUIR

A. Vivre mieux sur le territoire

Un développement ne peut être durable que s’il est soutenable pour le territoire et sa population. C’est pourquoi, La Porte du Hainaut exploite ses compétences en matière de cohésion sociale et de politique de la ville pour améliorer la qualité de vie de tous.

1) Vivre en forme : le Contrat Local de Santé et le Centre d’Initiation Sportive

Le diagnostic du Projet de Territoire et du Contrat Local de Santé a montré la fragilité des populations du territoire : en particulier, l’Indicateur de Développement Humain (IDH) est fortement dégradé par la composante « santé ». C’est pourquoi, la collectivité porte à la fois des ambitions en termes de santé et d’accompagnement par le sport.

a. Un Contrat Local de Santé de la CAPH

1 000 premiers jours de la vie, attractivité du territoire pour les professionnels de santé, promotion des dépistages organisée des cancers, trois sujets au cœur du Contrat Local de Santé de la CAPH qui mobilisent près d’une cinquantaine d’acteurs du champ de la santé sur le territoire.

Après la signature de la charte d’engagement entre l’Agence Régionale de Santé et la CAPH en mars 2022 et le recrutement de la coordinatrice en septembre, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le Conseil Départemental, la Caisse d’Allocations Familiales, les Centres Hospitaliers, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, les Unions Régionales des Professionnels de Santé, le Centre de Coordination des Dépistages des Cancers se réunissent en groupe de travail pour contribuer à l’écriture de la stratégie et du plan d’actions du Contrat Local de Santé sur chacun de ces trois axes.

Le programme d’action a été validé en juin 2023 et validé en Conseil communautaire le 25 septembre dernier. Son officialisation par la signature du Contrat Local de Santé est attendu avant la fin de 2023.

a. Vivre en forme

Grâce à la pratique sportive, la 21 ème saison du Centre d’Initiation Sportive (CIS).

Le Centre d’Initiation Sportive s’adresse à tous les

enfants de La Porte du Hainaut et leur permet de

pratiquer une activité sportive en dehors du cadre

scolaire et à moindre frais.

C’est l’opportunité de tester une activité pour quelques

semaines ou pour la vie !

Ce CIS rencontre chaque année un vif succès. Il est complété par des interventions en milieu scolaire autour de « Savoir Rouler à Vélo », (SRAV).20

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

2) Garantir l’égalité femmes / hommes

Depuis 2017, la CAPH a fait le choix de s’engager, dans ses responsabilités d’employeur, en faveur de l’égalité femmes-hommes et réalise, chaque année, un rapport détaillé sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de son organisation.

Depuis 2021, un plan d’actions a été élaboré pour une durée de 3 ans. Ce plan reprend un certain nombre d’actions déclinées selon 3 axes :

• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale,

• Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadre d’emplois, grades et emplois de la fonction publique,

• Réduire les inégalités salariales femmes-hommes,

• Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Voici quelques chiffres du rapport :

Au 31 décembre 2022, la CAPH emploie 187 agents permanents (titulaires de la fonction publique territoriale et non titulaires sous contrat de droit public), dont 142 fonctionnaires, 39 agents non titulaires de droit public, 2 contrats d’insertion, 2 contrats de droit privé, 1 stagiaire Master, 1 apprentie

CATEGORIE TOTAL

A B C

FEMME 32 27 56 115

HOMME 23 20 29 72

TOTAL 55 47 85 187

o En pourcentage

61

39

REPARTITION SEXUEE DE L'EFFECTIF COMMUNAUTAIRE

F H21

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Cotation des postes : Fin 2022, la CAPH a finalisé la cotation des postes de ses agents initiée en 2021 avec l’accompagnement d’un Bureau d’Etudes. Au-delà d’améliorer la lisibilité et l’intelligibilité du régime indemnitaire et de connecter le régime indemnitaire aux fonctions remplies par les agents, cette cotation des postes a permis de réduire les écarts de rémunération entre les agents remplissant des fonctions identiques ou analogues et d’atteindre la parité femmes/hommes. Cette cotation est venue modifier le régime indemnitaire des agents à compter du 1 er janvier 2022.

Par ailleurs, l’égalité femmes hommes constitue un axe transversal du Contrat de ville et « infuse » l’ensemble des actions portées à ce titre.

3) Apprendre et entreprendre

L’apprentissage et le travail sont autant de facteurs à garantir pour permettre l’épanouissement de tous. La Porte du Hainaut met à profit ses compétences en matière de développement économique mais aussi l’excellence de ses dispositifs communautaires pour le garantir. Elle accompagne par la formation et l’accès au numérique ses habitants ainsi que ses agents.

28%

23%

49%

32%

28%

40%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C

REPARTITION SUR EFFECTIF TOTAL F (115) ET H (72)

F H

17%

14%

30%

12% 11%

15%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C

REPARTITION SUR EFFECTIF TOTAL (187 agents)

F H22

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

a. Partager la culture du numérique : la stratégie numérique

b. Renouer avec l’emploi : le PLIE et la Cité de l’Emploi

Pour accéder à la vie active ou y retourner, il est parfois nécessaire d’être accompagné et/ou d’avoir accès aux bons leviers, notamment de formation. La Porte du Hainaut croise de nombreux dispositifs, dont le PLIE et la Cité de l’Emploi.

• Le PLIE de La Porte du Hainaut

Le PLIE accompagne des personnes éloignées de l’emploi (demandeurs d’emploi longue durée, allocataires du RSA et jeunes de – de 26 ans) dans la reconstruction de leur parcours professionnel en vue d’une insertion durable et en lien avec leur projet de vie.23

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Ce public, lorsqu’il intègre le PLIE, est en situation d’exclusion par rapport à un retour rapide à l’emploi face au nombre de plus en plus important de demandeurs d’emploi, plus jeunes, plus qualifiés et avec une durée de chômage inférieure à la leur.

L’objectif du PLIE consiste à permettre aux

participants PLIE de réacquérir des

compétences professionnelles qui leur

permettent d’être à nouveau opérationnels

immédiatement pour une reprise d’emploi.

La formation est l’un de ces moyens. Le

marché formation du PLIE porte à la fois

sur la ré-acquisition de compétences

professionnelles (formations diplômantes /

qualifiantes, professionnalisantes) sur des

secteurs d’activité porteurs sur le territoire

du valenciennois mais propose également

un axe transversal qui permet aux

participants PLIE de développer leur savoir

être et leur capacité à faire valoir leurs

compétences face à un employeur.

• La Cite de l’Emploi

En plus des dispositifs du PLIE, La Porte du Hainaut co-pilote le dispositif de Cité de l’Emploi qui vise à accompagner plus spécifiquement les habitants de Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

Les Cités de l’Emploi, dessinées début 2020, proposent en effet une collaboration renforcée des opérateurs de l’emploi, pilotée par le Préfet.

En appui du pilier " Emploi et développement économique " des contrats de ville, ce collectif d’acteurs, institutionnels et associatifs, vise à garantir aux résidents des QPV les mêmes opportunités d’insertion, le même accès à l’information, le même accompagnement qu’à l’ensemble de la population.

Engagée fin 2021, la Cité de l’Emploi de La

Porte du Hainaut a déjà fait ses preuves lors de

ses premières années de fonctionnement.

Elle accompagne près de cent personnes et pour

ce faire, s’est vue renforcée par le recrutement

de 2 médiateurs en 2022.

Le travail partenarial a permis de faire émerger

des besoins et des solutions spécifiques sur

certains sujets : lutte contre l’illettrisme, suivi des situations de décrochage scolaire ou encore, mobilisation par le sport.

Le PLIE : principaux chiffres

• Nombre de demandeurs d’emploi sur le territoire

19 000 personnes (dernier trimestre 2022)

o 21 % jeunes moins de 26 ans

o 33 % de plus de 45 ans

o 45 % ont plus de 12 mois d’inscription à

Pôle Emploi

• Environ 600 personnes accompagnées par le PLIE,

âgées de 16 à 62 ans

• Clause d’insertion : 17 donneurs d’ordre – 64

marchés – 74 590 heures réalisées – 207 contrats de

travail signés par 170 personnes

• 74 % des personnes accompagnées par le PLIE en

2022 sont sorties du dispositif sur un CDD de plus de

6 mois ou CDI24

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

c. Faire évoluer les agents territoriaux (bilan des formations)

La formation est sans doute, une clé de l’épanouissement dans le cadre professionnel. Aussi, la collectivité a encouragé ses agents à innover en matière de formation :

- Accès facilité aux webinaires,

- Transformation de l’offre de formation du CNFPT en de nombreux webinaires, - Adhésion à des plateformes professionnelles collaboratives (forums, webinaires), - Dotation de matériels informatiques : levée des freins techniques à la formation à distance, - Incitation au télétravail pour la formation à distance.

103 agents ont participé à 255 actions de formations pour un total de 227 jours.

La collectivité a proposé à ses agents d’autres formats de formation tels que :

- Des ateliers en mini groupes de 2H,

- Journées d’information par thématique par groupe,

- Des formations/actions de mises en situation,

- Webinaires.

B. Partager une culture commune

L’épanouissement des êtres vivants passe aussi par une sensibilisation qui présente de manière accessible et ludique les défis à relever pour préserver la qualité de vie du territoire. Que ce soit par la programmation culturelle, la communication ou encore la nouvelle organisation communautaire, l’enjeu environnemental est davantage pris en compte.

1) Lecture publique : à l’heure de la « vague verte »

La « vague verte » s’invite partout dans le monde du livre, l’écologie est en effet devenue un sujet central de nombre de titres et de collections dans les catalogues des maisons d’édition. Nos médiathèques s’emparent elles aussi du sujet et proposent de nombreuses collections et animations afin de sensibiliser le public.

Des comités de lecteurs, des ateliers d’écriture, des séances de lectures pour tous les âges, des ateliers pour tous, des spectacles, des expositions… c’est une programmation riche et variée qu’ont pu proposer les médiathèques du territoire et qui ont permis de rassembler différents publics autour de moments de partage culturel et d’échanges humains.25

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

(crédit illustration : Léontine Soulier)

Des actions spécifiques, des ateliers zéro déchet à base de matériaux de récup, DIY sont proposés dans quasiment toutes nos médiathèques, un peu plus spécifiquement et régulièrement à la médiathèque d’Hordain et de Denain.

2) Politique muséale : préserver le patrimoine commun

Dans le cadre de sa politique muséale, la CAPH assure la conservation et la valorisation des collections des 3 musées de France du territoire. L’objectif de cette conservation est le développement culturel du territoire et pour qu’il puisse se faire de manière durable, sa conservation sur le long terme, est une nécessité. La sélection des matériaux utilisés et des prestataires en charge de ces missions s’est effectuée en intégrant à hauteur de 20% les critères du développement durable. En 2022, sont rentrées de restauration-conservation, les 3 dernières peintures de l’ancienne abbaye d’Hasnon (dépôt au musée de la Tour Abbatiale de Saint-Amand-les-Eaux) et 34 œuvres (Peintures, sculptures, maquette, dessins et gravures ont été restaurées pour les musées de Saint-Amand-les- Eaux et Denain). Une attention particulière est apportée aux conditions de conservation des œuvres afin de préserver notre patrimoine culturel. Dans ce cadre, les travaux de notre centre de conservation intercommunal qui accueillera toutes les réserves des musées du territoire au début de 2024 se sont poursuivis en 2023. Le centre est conçu pour limiter au maximum sa consommation d’énergie.

3) Spectacle vivant : une programmation tournée vers le développement durable

La politique de développement culturel de La Porte du Hainaut, notamment au travers de la programmation jeune public, participe pleinement à former des citoyens responsables, capables de penser un avenir désirable, de s’émouvoir, de critiquer, de s’indigner pour agir de façon raisonnée. Ces qualités sont indispensables pour affronter ensemble le défi climatique, le choc énergétique, les crises économiques et sociales.

Spectacles et actions culturelles permettent également tout au long de l’année d’aborder problématiques et enjeux de développement durable.

Par exemple :

- Le spectacle de danse « L’eau douce » proposé par la Compagnie Pernette à Rosult a pris l’eau et ses différents états pour thème,26

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

- La balade champêtre et musicale « Le Jardin aux oiseaux » par la Compagnie Les Chanteurs d’oiseaux (siffleurs d’oiseaux et saxophone) a emmené ses spectateurs dans une découverte onirique des oiseaux de nos villes et campagnes,

- Les mobilités douces ont été valorisées dans le cadre d’un partenariat avec l’ADAV pour une balade à Vélo familiale de St-Amand à Hasnon. Un concert du groupe Les Chasse Patate, autour du vélo, a clôt cette promenade à l’arrivée au parc du Faisan doré d’Hasnon, - Enfin, le spectacle nature « Nanabozho » de la compagnie Le Grand O- tentative de conversation avec une branche de chêne – a ouvert la saison des Scènes plurielles – tout comme la balade artistique et bucolique de 2km au cœur du village de Bellaing le 23 septembre dernier.

Le partenariat engagé en 2021 avec le réseau des jardins collectifs s’est également poursuivi avec une programmation spécifique dans les jardins communautaires :

o Rechargez les batteries – improvisation percussions et danse hip-hop – par Que Dalle orchestra le 8 avril au jardin communautaire des Douchyneurs,

o Friedrich Von Spatül – théâtre de jardin – par la Compagnie La Générale

d’Imaginaire au Jardin Les Grandes Gamelles de Denain le 27 mai.

Les jardins communautaires accompagnés par la collectivité ont également fait l’objet d’un travail d’illustration de l’artiste Magali Dulain. L’exposition a été officiellement inaugurée le 16 septembre dernier.

4) Favoriser l’éducation artistique

Le dispositif CLÉA (Contrat Local d’Éducation Artistique) a permis, pour l’année scolaire 2022/ 2023 d’accueillir plusieurs artistes, dont Aymeric Caulay, plasticien, qui a travaillé à partir de matériaux de récupération pour diverses créations et sculptures et tissage de liens.27

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

FINALITE 4 : ASSURER LA COHESION SOCIALE ET LA

SOLIDARITE ENTRE TERRITOIRES ET LES GENERATIONS

A. Renouveler la ville pour remédier aux inégalités

Comme évoqué lors de la première partie consacrée à la lutte contre le réchauffement climatique, la rénovation thermique des bâtiments revêt des enjeux socio-économiques importants qu’il convient de rappeler au travers d’un exemple concret. Le renouvellement urbain est également un facteur de cohésion sociale et de solidarité, par exemple au travers de la lutte contre l’habitat indigne.

Le renouvellement urbain a pour ambition de transformer en profondeur des quartiers présentant des fragilités et des difficultés socio-économiques pour permettre une meilleure intégration au reste de la ville et créer une diversification sociale en attirants de nouveaux ménages.

Les moyens d’action sont divers : développement des transports en commun, création d’espaces verts ou d’infrastructures culturelles, renouvellement des réseaux, réaménagement des voiries et espaces publics, démolition de logements insalubres, réhabilitation, restructuration ou création de nouveaux logements favorisant la mixité sociale.

Le renouvellement urbain permet de limiter l’empreinte écologique par la reconquête d’espaces abandonnés en valorisant l'habitat dense concentré favorisant ainsi l’utilisation des transports en commun ou de trajets à pied ou à vélos.

Sur notre territoire, le renouvellement urbain est porté par deux grands programmes : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Arenberg » Wallers-Arenberg, « Schneider » à Escaudain, Lourches et Roeulx, « Sabatier » à Raismes, « Brunehaut » à Escaupont, « Centre-ville » à Denain, ainsi que les cités minières de Denain Turenne-Bellevue-Chabaud Latour sont concernés par cette dynamique.

1) Renouveler le centre-ville de Denain

Le 8 novembre 2022, La Porte du Hainaut, la ville et leurs partenaires ont signé la convention pour engager le renouvellement du centre-ville. 2023 a vu s’organiser les premiers échanges politiques et techniques.

Il est prévu de :

• Construire 270 logements neufs performant énergétiquement.

• Requalifier 44 000 m² d’espaces publics pour favoriser les circulations douces et limiter l’impact du réchauffement climatique en verdissant le centre-ville.

• Construire 4 équipements publics structurants : pôle Petite Enfance, groupe scolaire, deux écoles, pour répondre aux besoins des habitants et tendre vers la neutralité carbone.

• Accompagner la réhabilitation thermique de 185 logements privés.

• Imposer la réhabilitation lourde de 42 logements.28

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

2) S’engager pour le renouveau du Bassin Minier

La Communauté d’Agglomération a également engagé les projets de requalification des anciennes cités minières de Sabatier et de Schneider. Au-delà de la rénovation, une réelle attention est portée aux attentes des habitants. Ceux-ci sont donc étroitement associés aux requalifications, dont celles des espaces publics.

• Quartier prioritaire « Schneider », à Escaudain, Lourches et Roeulx

2 448 habitants, 56% de logements HLM

Les projets concernent :

- L’Eco-aménagement des espaces public et VRD, et

requalification de la friche du terril, plan de gestion

différenciée,

- La pacification et la revalorisation des entrées de ville,

- La diversification des produits logements,

- Le développement des modes doux,

- La création à venir d’un équipement de proximité dans le

cadre de la GUSP.

D’ores et déjà, les actions suivantes ont été entreprises :

- Rendez-vous vers l’emploi, effort d’insertion fixés à 7%,

- Création du jardin partagé Léon Blum.

• Quartier prioritaire « Sabatier » à Raismes

2 781 Habitants, 95% de logements HLM

Les projets concernent :

- Eco-aménagement des espaces publics et

VRD, et gestion alternative eaux pluviales, plan de

gestion différenciée,

- Entrée de quartier restructurée,

- Développement des modes doux,

- Création à venir d’un équipement de

proximité salle polyvalente.

D’ores et déjà, les actions suivantes ont été

entreprises :

- Rendez-vous vers l’emploi, effort d’insertion

fixés à 7%,

- Gestion Urbaine Sociale proximité renforcée,

- La création de l’Eco-ferme du pinson,

- L’ouverture du Collect’parc pour la gestion de proximité des déchets compostables...29

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

B - Développer les solidarités et la lutte contre la

marginalisation

Mieux vivre sur le territoire, c’est également œuvrer au quotidien pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers les plus défavorisés du territoire. C’est le sens de la politique de la Ville que mène la collectivité.

Les équipes territoriales mènent à ce titre 3 missions principales :

 Elles soutiennent le développement d’initiatives locales qui répondent aux besoins des habitants,

 Elles accompagnent l’élaboration, le financement et la mise en œuvre des projets,  Elles pilotent les axes thématiques du Contrat de Ville (citoyenneté et vie sociale, insertion- emploi, apprentissage et réussite éducative, renouvellement urbain, prévention de la délinquance, santé).

Les actions soutenues s’équilibrent

parfaitement sur les thématiques en

question.

Les actions thématiques recoupent

aussi des axes transversaux : la

participation des habitants, la lutte

contre les discriminations, l’égalité

femmes-hommes et la jeunesse.

L’année 2022 a vu aussi

l’engagement de la démarche

d’évaluation du Contrat de Ville,

poursuivie en 2023 ; qui comprend le diagnostic de la transition du territoire, l’analyse de la mise en œuvre de la Politique de la Ville et de sa performance.

Elle sera suivie par la construction, par les élus communautaires, de la prédéfinition d’une politique de cohésion sociale communautaire.30

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

FINALITE 5 : S’ORIENTER VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE

A. Privilégier un développement économique respectueux des

ressources

L’activité économique est un facteur très important du développement territorial. Pour permettre un développement respectueux des enjeux environnementaux, des travaux sont menés à la fois sur les activités existantes mais aussi celles en déploiement.

Le PLUi de La Porte du Hainaut donne plusieurs grandes orientations en matière de développement économique. Celles-ci visent à répondre à différents objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui formalise le projet de territoire dans le PLUi.

Ces grandes orientations y sont notamment reprises dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Généraliste (OAP – G) « Sites économiques stratégiques » dont l’objectif est d’afficher la programmation de l’offre économique tout en se dotant d’outils qui permettent de réinventer les espaces économiques afin qu’ils soient de grande qualité à la fois sur le plan urbanistique et paysager.

Cet objectif s’inscrit dans un contexte de lutte contre l’étalement urbain ainsi que dans la maîtrise de la consommation d’espaces agricoles et naturels ainsi que de l’artificialisation des sols, dans le respect du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Valenciennois. Celui-ci définit le compte- foncier économique du territoire pour lequel le PLUi de La Porte du Hainaut doit être compatible, sur le territoire de la CAPH celui-ci s’élève à 166 Ha maximum.

Afin d’atteindre ces objectifs, l’OAP-G « Sites économiques » souhaite poursuivre le renouvellement des friches. Entre 2000 et 2015, plus de 58% du foncier sont issus de cette politique.

D’autres grands principes sont définis dans cette OAP-G, en particulier l’insertion des activités dans leur environnement, la mise en place de modes de transports alternatifs, la valorisation des paysages environnants et la prise en compte des enjeux environnementaux.

Reconversion d’anciennes friches pour les nouveaux Parcs d’Activités

La poursuite de la reconquête des friches industrielles liées à l’activité historique d’Usinor sur le Denaisis, se concrétise par la finalisation de la commercialisation des terrains sur le parc des Six31

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Marianne d’Escaudain, mais aussi la ZAC des Pierres Blanches de Denain. L’étude sur le parc des Soufflantes se poursuit et se concrétisera opérationnellement dans les années à venir.

Celles-ci seront désormais raccordées entre elles, grâce à l’échangeur n°31 de l’A21 mis en service courant 2022. Cet axe routier permet de fluidifier les trajets entre l’A21 et les secteurs économiques tout en limitant les impacts sur les centres ville.

B. Promouvoir une consommation plus responsable

1) Améliorer le système alimentaire territorial pour relocaliser l’alimentation : lancement du Projet Alimentaire de La Porte du Hainaut, Tous à TABLE

a. Investir la réflexion sur la production et la consommation alimentaire : une réflexion inscrite dans le cadre du PCAET, portée par la réponse à l’appel à projet du Programme national de l’alimentation

Bien que n’ayant pas, à proprement parler, de compétences en matière d’agriculture et d’alimentation, ces sujets interrogent de nombreuses compétences communautaires et en particulier :

- Le développement économique. En effet, les 274 exploitations agricoles sont autant de centres de profit ; elles alimentent pour certaines des circuits locaux de transformation et de distribution,

- L’aménagement du territoire en conciliant pratiques agricoles, habitat, et développement des infrastructures,

- L’eau et la protection des milieux aquatiques et des zones humides. Les milieux aquatiques sont en effet fortement tributaires des techniques d’élevage et de production agricole, - La santé. Il n’est plus à prouver qu’une alimentation équilibrée est le gage d’une meilleure santé et d’une prévention des maladies dites de civilisation (diabète, obésité, maladie cardio- vasculaires…). Notre territoire présente un IDH 4 dégradé par sa composante santé : l’enjeu alimentaire est donc très lié aux démarches portées par le Contrat Local de Santé, - L’environnement : générant de nombreux flux, reposant sur des ressources naturelles fragiles, l’alimentation pèse à la fois sur le « bilan carbone » individuel et sur la prévention des pollutions.

Les partenaires du Plan Climat et la collectivité ont donc logiquement inscrit l’ambition de porter une stratégie territoriale alimentaire qui a commencé à se structurer fin 2022 et également rejoint les objectifs du Projet de territoire.

L’appel à projet du Programme National de l’Alimentation (PNA), lancé fin d’année 2022 et auquel La Porte du Hainaut a répondu, a permis de structurer et d’accélérer ces premières démarches.

Lauréat de cet appel à projets, la collectivité a pu se lancer pleinement dans cette dynamique.

b. Associer largement : la labellisation du PAT, le lancement officiel et les premières actions partenariales

Labellisé de niveau 1, le PAT de La Porte du Hainaut, nommé Tous à TABLE (Transition Alimentaire Bénéfique Localement et Equitable) est retenu parmi les lauréats du PNA et bénéficie d’un soutien financier de l’Ademe permettant de soutenir la démarche pour atteindre la labellisation de niveau 2 d’ici 3 ans.32

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Un temps fort organisé le 11 mai dernier a permis de communiquer largement auprès des élus et des partenaires du territoire.

Cette journée a été organisée en plusieurs temps :

- Un Alim Tour, qui a mené les élus communautaires à la rencontre de producteurs agricoles, intervenant sur des modèles diversifiés, reflet de la réalité de la production agricole sur le territoire. Une AMAP mêlant maraîchage et

élevage, un éleveur de Salers et un

producteur de grandes cultures ont

témoigné de leur quotidien, de l’évolution

de leur métier et de leurs attentes envers les

acteurs publics,

- Un repas solidaire et local, préparé par un

collectif d’habitants du territoire,

- Le lancement officiel du PAT, en présence de

plus de 80 partenaires, sous l’égide du

Sénateur Frédéric Marchant, du Président et

des élus communautaires. Sont intervenus les PAT voisins, signe que la démarche communautaire a vocation à développer des coopérations au-delà des frontières territoriales,

- La projection officielle du film Paysans du Ciel à la Terre, que soutient l’agglo, en présence du narrateur du film et d’un agriculteur.

Les partenaires ont été réunis à nouveau le 26 septembre dernier pour une matinée de travail et de partage autour des thèmes de la démocratie alimentaire, du bien-manger, de la restauration collective, des circuits locaux et du rôle des communes. Ces thèmes seront autant d’axes de travail du PAT dans les mois à venir.

c. Sensibiliser le public scolaire aux liens Biodiversité / Alimentation : l’appel à projets scolaires 2022 / 2023

Le lancement du PAT s’est doublé de

l’appel à projets scolaires ; dispositif

historique de la collectivité, il a en

effet porté cette année sur les liens

entre Biodiversité et alimentation.

La Porte du Hainaut a de nouveau

confié l’animation scolaire à

l’ADEPSE.

L’Association des

équipements du Parc

naturel Scarpe-Escaut

(ADEPSE) a pour

vocation la sensibilisation des publics à l’environnement, à la connaissance du territoire et au développement durable.

2022 / 2023 : Biodiversité et Alimentation

2 parcours thématiques : voyage autour de mon

assiette, mon jardin nourricier

12 écoles du territoire inscrites

dont 3 écoles impliquées dans des projets d’Atlas de

la Biodiversité Communale (ABC)

10 communes représentées

Plus de 300 élèves sensibilisés33

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

Son équipe d’animateurs professionnels lui permet d’intervenir auprès d’une grande variété de publics, en mobilisant des moyens diversifiés et en utilisant des outils participatifs et ludiques.

2) Dématérialiser au service de l’économie des ressources

 En 2020, le service Gestion des Instances Communautaires a acquis un logiciel de gestion des assemblées ‘AIRSDELIB’ (société DIGITECH) qui permet la dématérialisation complète du processus décisionnel.

En 2022, l’option ‘cartable numérique’ (Nomad) des élus a été déployée par la dotation à tous les conseillers communautaires titulaires d’une tablette (Ipad). Ainsi, chaque élu peut consulter les dossiers préparatoires des instances délibérantes, de façon mobile et en toute autonomie, sans nécessité d’imprimer ces derniers.

 De par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l’envoi des convocations et dossiers préparatoires se fait de façon dématérialisée. L’impression et l’envoi postal des documents sont désormais nuls.

 Depuis mi-novembre 2020, le service des Instances a élargi l’usage du parapheur électronique à l’ensemble de tous les arrêtés (réduction des déplacements des parapheurs et des copies). Cette gestion dématérialisée représente aujourd’hui la quasi-totalité des arrêtés.

 Néanmoins, cette dématérialisation ne doit pas faire oublier l’impact environnemental du numérique, qu’il s’agisse des matériels utilisés ou des consommations énergétiques générées par son usage. La Direction des Systèmes d’Information a ainsi initié un travail qui mènera à l’établissement du bilan carbone numérique de la collectivité. Dans le même temps, elle a initié un travail de sensibilisation des agents. A partir d’octobre 2023, ce travail va prendre la forme de challenges internes autour du déstockage de la donnée dont le poids énergétique est souvent sous-estimé.

C. Mettre en place une commande publique plus durable

Les services supports, et en particulier celui de la commande publique, poursuivent également des objectifs allant dans le sens de l’économie circulaire et du soutien aux

objectifs du développement durable.

1 er axe : La poursuite des actions mises en place les années précédentes :

 Le zéro papier avec la dématérialisation totale des procédures marchés au-delà de 40 000 € HT du lancement de la consultation jusqu’à la notification du marché,  Le télétravail de 2 jours instauré chaque semaine pour chaque agent,

 La multiplication des réunions en visio chaque fois que cela est possible entre agents de la collectivité.34

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

2ème axe : la mise en place de nouvelles actions :

 Les premières présentations en 2022 en Visio de rapports d’analyse par les Assistants à Maitrise d’Ouvrage (AMO) ou Maître d’Œuvre (MOE) situés hors du territoire de la CAPH en Commission d’Appel d’Offres Ex : marchés assurance, impression, etc…  La mise en place de critères ou de clauses spécifiques de Développement Durable dans certains marchés : Ex entretien espaces verts, achat de fourniture de bureau, marché d’assistance ZAC Douchy Les Mines…. etc,

 La sensibilisation des services dès l’élaboration des CCTP sur les objectifs de développement durable que l’on souhaite atteindre,

 La sensibilisation des services pour intégrer dans les cahiers des charges des clauses visant à instaurer dès que cela est possible des réunions en Visio :

Retombées positives attendues : baisse des coûts et gains de temps.

OBJECTIF : la généralisation de clauses environnementales dans tous les marchés

 Mise en place en 2023 des actions entamées en 2022 visant à instaurer de façon plus systématique les clauses de Développement Durable dans les marchés en lien notamment avec la plupart des décrets d’application de la loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » adoptée courant 2021 toujours en attente d’adoption à ce jour.35

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

2023, en route vers le Projet de Territoire

Suite au lancement du Projet de Territoire, fin 2021, 2022 et 2023 ont vu l’organisation de nombreux temps de travail et de partage pour construire collectivement les futurs du territoire.

Le diagnostic a été partagé lors du Conseil Communautaire du 4 juillet 2022.

A partir de ce diagnostic, 8 ateliers ont été organisés, rassemblant des élus communautaires, des agents, ainsi que l’ensemble des partenaires, pour commencer à élaborer les scenarios possibles à l’heure des transitions. Le Projet de Territoire a également été présenté aux élus municipaux lors des conférences territoriales.

Ces scénarios ont été présentés au Conseil Communautaire du 6 février.

Les ambitions du Projet de Territoire

La Porte du Hainaut souhaite inventer son futur, en adoptant une posture prospectiviste. Le Projet de Territoire se veut innovant, autant dans sa conception que par la stratégie qu’il propose, et évolutif : il doit s’adapter aux éventuelles et futures mutations sociales et sociétales et aux transitions incontournables (écologique, énergétique, numérique...) et anticiper les (désormais prévisibles) crises sanitaires et économiques.

Il doit permettre à La Porte du Hainaut d’achever son processus de résilience à l’horizon des 20 prochaines années. Il doit être ambitieux tout en restant réaliste.

Il doit permettre à La Porte du Hainaut de se démarquer et de se créer une véritable identité territoriale, tout en prenant en compte les territoires voisins de La Porte du Hainaut.

Enfin, ce projet a pour ambition d’apporter des réponses adaptées, innovantes et différenciantes aux besoins des habitants à chaque étape de leur parcours de vie. Il doit anticiper les besoins de la population, pour mieux l’accompagner dans son évolution et lui garantir de meilleures conditions de vie. Le Territoire de La Porte du Hainaut doit affirmer son attractivité. Le Projet de Territoire doit permettre à toutes les catégories de la population d’y habiter, d’y travailler, d’y consommer, de s’y déplacer aisément, et de s’y épanouir. Enfin, les crises de l’engagement civique et associatif doivent aussi nous inspirer à repenser la manière de faire vivre la citoyenneté des habitants en tendant vers un territoire toujours plus inclusif et démocratique.

Après la phase de diagnostic et de définition des enjeux, la démarche, dans le champ du développement durable, propose une nouvelle approche du territoire :

• Les faiblesses du territoire peuvent devenir, dans le contexte bouleversant des grandes transformations en cours, des atouts possibles.

• Notamment le territoire peut offrir aux habitants et aux futurs résidents les avantages conjoints de la "campagne" et de l'urbanité.

Pour ce faire,

• La CAPH doit s'engager dans les transitions - écologique, sociale et numérique - qui s’accélèrent, du fait des crises combinées.

• Loin de renoncer à l'attractivité, il s'agit de la redéfinir sous l'angle du bonheur d’habiter. • Loin de renoncer au développement économique, il s'agit de le rendre compatible avec le nouveau régime climatique et d'augmenter sa teneur en emplois accessibles pour les résidents. • Loin de gérer tant bien que mal la pauvreté, il s'agit de parier sur le développement social.36

Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut – Octobre 2023

• Il s'agit surtout de changer les façons de faire, pour créer un écosystème d'initiatives et d'innovations.

• Il convient enfin de revoir le plan de mobilité pour réduire l'impact de la voiture et faciliter l'accès au dernier kilomètre.

Fin 2023, le scénario du Projet de Territoire sera défini et un plan d’actions établi. Le Projet de Territoire se fera le catalyseur des différents plans et projets à venir, qui seront dès lors également porteurs de l’ambition commune.