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Arrêté - Préfecture - Loiret - arrete Mise dispo Statutaire
Arrêté - Préfecture - Loiret - arrete RAA
Document publié le Vendredi 14 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - arrete RAA)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION TERRITORIALE DU LOIRET
A R R E T E
modifiant l’arrêté du 14 août 2015
de mise en position statutaire d’un praticien attaché - temps plein
(Dr RASOLONJATOVO)
Le Préfet de la région Centre-Val de Loire, le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement les articles L 1435-1 alinéa 2, R 6152- 35 à R 6152-44
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2012 fixant la composition du comité médical chargé de donner un avis sur l’aptitude physique du Docteur Rasolonjatovo, à exercer ses fonctions ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2015 de mise en position statutaire d’un praticien attaché temps plein (Docteur Rasolonjatovo) ;
Considérant la demande de congé longue durée présentée par le Docteur Rasolonjatovo du centre hospitalier de l’Agglomération Montargoise en date du 18 mai 2015 ;
Considérant la demande de congé longue durée présentée par le directeur du centre hospitalier de l’Agglomération Montargoise en date du 20 mai 2015 ;
Considérant l'avis du président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Montargis en date du 20 mai 2015 ;
Considérant l’avis du comité médical en date du 3 juillet 2015 ;
A R R E T E
Article 1er. Le Docteur Roger RASOLONJATOVO, praticien attaché temps plein, exerçant dans le service de chirurgie B, au centre hospitalier de l’Agglomération Montargoise : - est placé en congé longue durée, à compter du 23 juin 2015, pour au moins une durée de 6 mois.
Article 2. L’intéressé percevra les 2/3 de ses émoluments.
Article 3. La reprise d’activité ne pourra se faire que sur avis favorable du comité médical. Article4. Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire dans le département du Loiret et le directeur du centre hospitalier de l’Agglomération Montargoise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée à chacun des intéressés.Fait à Orléans, le 7 octobre 2015
Le Préfet du Loiret,
Pour le préfet,
et par délégation,
le secrétaire général
Hervé JONATHAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.