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Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - arrêté mise en position stat RAA)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION TERRITORIALE
DU LOIRET
A R R E T E
de mise en position statutaire d’un praticien hospitalier temps plein
(Dr Jean-François DURAND)
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement les articles L 1435-1 alinéa 2, R 6152-35 à R 6152-44
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 août 2015 fixant la composition du comité médical chargé de donner un avis sur l’aptitude physique et mentale du Docteur Jean-François DURAND à exercer ses fonctions ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2015 de mise en position statutaire d’un praticien hospitalier temps plein, Docteur Jean-François DURAND ;
Considérant la demande de congé longue maladie présentée par le directeur du centre hospitalier régional d’Orléans en date du 2 juin 2015 ;
Considérant l’avis du comité médical en date du 28 septembre 2015 ;
A R R E T E
Article 1er. L’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2015 de mise en position statutaire d’un praticien hospitalier temps plein, Docteur Jean-François DURAND est abrogé. Article2. Le Docteur Jean-François DURAND, praticien hospitalier temps plein, exerçant au centre hospitalier régional d’Orléans est placé en congé longue durée de 12 mois à compter du 9 mars 2015.
Article 3. Du 9 mars 2015 au 9 mars 2016, l’intéressé percevra la totalité de ses émoluments. Article 4. La reprise d’activité ne pourra se faire que sur avis favorable du comité médical. Article5. Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le délégué territorial de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, dans le département du Loiret, et le directeur du centre hospitalier régional d’Orléans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée à chacun des intéressés.
Fait à Orléans, le
Pour le Préfet du Loiret,
Et par délégation,
Le secrétaire généralSigné : Hervé JONATHAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.