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Document publié le Vendredi 6 mars 2009 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20090306)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 6 mars 2009 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Colette Henriet, Jérôme Gayet, Jean-Luc
Guillaume, Jean François Bertin, Claude Crance, Céline Gayet, Michel Hummel,
Jean-Paul Maujean, Daniel Moine, Dominique Rieffel, Jean-Luc Royer, Marie Jo
Vergon Trivaudey
Absents : Alain Roset, Philippe Tisserand
Alain Roset donne procuration à Colette Henriet
Philippe Tisserand donne procuration à Michel Hummel
Secrétaire de séance : Colette Henriet
Informations
* La commune d’Emagny
La commune d’Emagny informe les communes limitrophes de l’élaboration d’un
Plan Local d’Urbanisme sur le territoire communal d’Emagny selon les procédures
du code de l’urbanisme, les documents sont consultables en mairie d’Emagny.
* Monument historique
Suite à la proposition du nouveau périmètre de protection pour le calvaire, la
Préfecture doit nommer un commissaire enquêteur avec enquête publique en
mairie de Chaucenne.
* Commission Départementale d’aménagement foncier
Les réclamations ont été examinées lors de la réunion du 29 octobre 2008. Un
programme de travaux connexes a été établi par la commission, une partie de ce
programme sera financée par Réseau de France de France et le Conseil Général
du Doubs et le reliquat sera à la charge de la commune et l’Association Foncière.
* C.C.A.S.
En s’engageant auprès de l’association Cultures du Cœur, le CCAS veut favoriser
l’accès au plus grand nombre de Chaucennois aux événements culturels et
sportifs de la région. Partant du principe que l’accès à la culture favorise la lutte
contre l’exclusion, le CCAS adressera un courrier aux familles enfants et adultes
en situation de précarité et leur proposera les sorties possibles (cinéma,
théâtre, cirque, musée …). * Marché du bois
La vente de bois qui devait avoir lieu à Rougemont le 25 février est reportée au
12 mars 2009. Le coût du chêne a baissé de 20 % depuis cet automne.
Le garde demande aux usagers d’être plus vigilants sur l’enlèvement des portions
de bois en forêt notamment en période humide.
De nouvelles conditions d’intervention seront à soumettre et figureront sur la
feuille d’affouage.
* Chantier Bascule Tilleuls
Les travaux rue de la Bascule et des Tilleuls suivi par le cabinet André maître
d’œuvre n’ont toujours pas été réceptionnés suite à des problèmes au sein de la
société SBM. L’entreprise Climent doit établir un cahier des charges des travaux
qui restent à reprendre (borne incendie, reprise de branchements…) et réaliser
ces travaux. Le coût sera à la charge de la société SBM.
* S.I.V.O.M.
Céline Gayet nous présente le budget SIVOM avec la participation des
communes, la fréquentation au CLSH est en baisse pour les vacances de février.
* Halte Garderie
La fréquentation de la halte garderie est en baisse 361 h janvier 2009 par
rapport à janvier 2008 403 h et 338 h février 2009 par rapport à février 2008
415 h. Au niveau du Conseil Général, il y a une réorientation des crédits, la
subvention de 2 000 € pour les équipements dont nous avons bénéficié ne sera
mobilisable que tous les 3 ans.
* Rhyzosphère
Le chantier est en arrêt depuis le 21 novembre 2008 à cause des intempéries, la
date de reprise des travaux est fixée au 16 mars si les conditions météo le
permettent
* Mesures compensatoires rhysosphère
L’espace pris par la nouvelle rhysosphère sur le milieu humide doit faire l’objet
de mesures compensatoires.
Le site de l’ancienne lagune qui sera réhabilité a été choisi pour cette opération.
La société Simbio doit nous proposer un devis pour l’étude.
Délibérations
* Indemnités de gardiennage
L’indemnité de gardiennage de l’église est fixée à 118.02 € pour 2009
Vote pour à l'unanimité. * Chantiers Départementaux
L’entretien du fossé allant du captage à la Lanterne est confié aux Chantiers
Départementaux pour un devis de 1 400 euros.
Vote pour à l'unanimité.
* C.A.F.
Dans l’attente de la signature de la convention d’objectif et de gestion 2009/2012
entre l’Etat et la branche famille de la sécurité sociale, la CAF ne peut prendre de
nouveau engagement. Par conséquent les équipements financés en 2008 sont
concernés par cet avenant.
L’agrément accordé à la commune de Chaucenne gestionnaire de la halte garderie
« Les Coccinelles » et les prestations afférentes à la gestion sont maintenues
jusqu’au 31 décembre 2009.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.
Vote pour à l'unanimité.
* INTERMED
L’association INTERMED met en œuvre des moyens permettant de favoriser
l’accueil, la formation et l’insertion sociale et professionnelle de personnes en
recherche d’emploi de notre commune, elle propose une convention de
partenariat avec la commune pour répondre à la situation des personnes
momentanément privées d’emploi.
Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention sur une base de
30 heures minimum par an.
Vote pour à l'unanimité.
* Contrat Amandine Pequignot
Le conseil Municipal autorise le maire à renouveler le contrat de travail CAE
d’Amandine Pequignot employé à la halte garderie et à la mairie pour une durée
de 6 mois à raison de 27 heures par semaine.
Vote pour à l'unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF EAU et ASSAINISSEMENT
Une présentation du compte administratif est remis à chaque conseiller, il est
expliqué, analysé et discuté
Fonctionnement (résultat cumulé)
Dépenses 64 437.00 €
Recettes 79.283.00 € dont 12615 de subvention pour l’acquisition du
terrain rhysophère. Investissement (résultat cumulé)
Dépenses 721 991.71 €
Recettes 700 077.01 €
Après examen, le maire se retire, les membres du conseil municipal vote le
compte de gestion 2008, le compte administratif 2008, constate la conformité
des documents.
Le compte administratif après intégration des excédents antérieurs, présente un
excédent de fonctionnement cumulé de 22 580.04 € considérant que la section
d’investissement a un besoin de financement de 78 489.70 € et vu l’état des
restes à réaliser en section d’investissement en dépenses 517 250 € en recettes
573 825 € décide d’affecter en réserves d’investissement 21 914.70 € et en
section de fonctionnement 665.34 €.
Vote pour à l'unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL
Une présentation du compte administratif est remis à chaque conseiller, il est
expliqué, analysé et discuté.
Fonctionnement (résultat cumulé)
Dépenses 202 403.73 €
Recettes 312 747.00 €
Investissement (résultat cumulé)
Dépenses 135 239.32 €
Recettes 102 245.56 €
Après examen, le maire se retire, les membres du conseil municipal vote le
compte de gestion 2008, le compte administratif 2008, constate la conformité
des documents,
Le compte administratif après intégration des excédents antérieurs, présente un
excédent de fonctionnement de 314 095.96 € , La section d’investissement fait
apparaître un excédent de financement de 39 724.54 € vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement en dépenses 6 730.78 € en recettes 0 € décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement en réserves d’investissement 0 € et en section de fonctionnement 314 095.96
Vote pour à l’unanimité.