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Document publié le Vendredi 25 mars 2011 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20110325)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 25 mars 2011 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Claude CRANCE, Jean-François Bertin, Céline Gayet, Jean-Luc Royer, Marie-jo Vergon Trivaudey, Daniel Moine, Dominique Rieffel, Philippe Tisserand, Jean-Paul Maujean.
Absents excusés : Michel Hummel procuration à Philippe Tisserand, Colette Henriet. Secrétaire de séance : Jean-Luc Guillaume.
Informations
* Mariage
Angélique Bellon, assistante maternelle à la halte-garderie se marie le 18 juin 2011 à Recologne et invite le Conseil municipal au vin d’honneur qui se déroulera à Chenevrey-et-Morogne (70).
* Vente de bois
Une importante vente de bois de printemps se déroulera le 11 avril 2011 à 14 h 30 à Pouilley-les-vignes. Celle–ci est le produit des parcelles 3,5 et 26 pour un montant estimé par ONF de 30 000 €.
* ONF
Un document est à disposition en mairie concernant la réforme de l’ONF.
Les ressources de l’ONF proviennent aujourd’hui des communes avec les frais de garde, et d’un versement compensateur de l’Etat pour maintenir une politique de gestion de la forêt équitable sur le territoire national.
* Recherches de fuites d’eaux
Des investigations vont être conduites ‘Chemin des sapins’ où un écoulement important à été constaté. L’installation d’un compteur divisionnaire a été demandée à l’entrée de ce chemin privé. L’entreprise Saur a été consultée pour une opération ‘recherche de fuite’ sur 2 jours, ainsi que l’entreprise Sciences Environnement pour une recherche par corrélation pour 490 € ht par jour.
* Présentation du SCOT
Une réunion a eu lieu ce jour avec l’Audab pour présenter le SCOT (schéma de cohérence territoriale). Le SCOT est un document d’urbanisme qui fixe les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Un document est à disposition en mairie.
Prochaine réunion le 7 avril 2011 avec ‘le porté à connaissance’ et la Chambre d’agriculture (sous réserve).
* RFF
RFF propose aux élus, le samedi 30 avril 2011 un parcours découverte en autorail sur la ligne LGV.
* Opération ‘un ménage presque parfait’
Le Sybert, il y a quelques mois proposait à une vingtaine de ménages de relever un défi en devenant ‘ le ménage presque parfait de Besançon et de sa Région ‘. Le but de cette opération est la prévention et réduction de la production des déchets.
La famille de Laurence B. habitante de Chaucenne a relevé le défi et a été retenue pour partager son expérience. (www.menagepresqueparfait.sybert.fr) * Sybert
L’opération ‘compostage à la maison’ se poursuit chaque année. L’évolution des nouveaux équipements en composteurs est passée de 11 000 en 2009 à 24 000 en 2010. Cet équipement se développe à présent en milieu urbain avec des composteurs collectifs.
La déchetterie de Pirey va s’équiper d’un accès à badge pour particuliers et professionnels afin de mieux gérer les apports.
* Opération diagnostic du clocher
Vendredi dernier, une inspection du clocher a été réalisée avec l’aide d’une grue de 40 m. Etaient présents l’architecte M.Zioua en charge de la restauration de la toiture et l’entreprise Franche Comté toiture pour apporter son diagnostic.
Des problèmes d’étanchéité ont été constatés et seront pris en compte lors des travaux prévus au début de l’été.
Une inspection de l’affaissement de la toiture a été a nouveau conduite à cette occasion de façon à suivre son évolution, l’architecte nous conseille à présent de sécuriser le bâtiment et de ne plus autoriser l’accès au public jusqu'à la fin des travaux. Un arrêté municipal est pris dans ce sens.
* Anciennes lagunes
La phase de vidage des anciennes lagunes avant réhabilitation se poursuit. La mise en forme se fera probablement vers la fin de l’été lorsque les boues seront essuyées.
* Terrain sous les chênes
Ce terrain destiné au stockage temporaire du bois sera réservé aux habitants de Chaucenne. Quatre zones ont été bornées et sont réservées aux demandeurs. Chaque demandeur aura une surface identifiée en fonction de son besoin. Un règlement d’utilisation a été établi. Le prix annuel de la location pour la période du 01 mai 2011 au 30 avril 2012 est fixé à 0,50 € par m² loué.
* Association Foncière
L’AF crée lors du premier remembrement à Chaucenne (1978) doit se mettre en conformité avec de nouveaux statuts.
Deux choix possibles
- Cette association se dissous et les charges sont transférées à la commune, la redevance est remplacée par une compensation encore mal définie.
- Soit elle se met en conformité avec de nouveaux statuts et elle conserve ses moyens. Le Maire doit présenter cette réforme à l’AF et expliquer la position du Conseil municipal qui serait plutôt favorable à son maintient.
* Réseau de transport collectif d’eaux usées vers les lagunes
La société Sciences Environnement a présenté l’étude réalisée :
Tous les regards de visite sont à reprendre car non étanches, des problèmes d’accès au chantier sont à prendre en compte dans le coût, ainsi que le contrôle de conformité. L’entreprise intervient jusqu’au dépôt des consultations d’entreprises.
Le montant prévisionnel est de 47 805,45€ ht, financé à 30% par le département et 20% par l’agence de l’eau.
Sciences Environnement a fait une proposition de maitrise d’œuvre pour 2 500€ ht.
Délibérations
* Durée de l’amortissement de la rhizosphère
Le coût global de l’opération a été de 774 271 € ttc, dont 416 547 € de subventions. L’amortissement de la différence est proposé sur 25 ans soit une charge annuelle de 1 400 €. Vote pour à l’unanimité.
* Bail locatif
Une modification du bail de M. Breuil est demandée pour intégrer sa compagne Julie Maselli. Vote pour à l’unanimité. * Redevance d’utilisation du domaine public par France Télécom
En aérien : 1,355 km pour 49,29 €/km
En souterrain : 19,784 km pour 36,97 €/km
Soit une prévision de recette de 798,20 €.
Vote pour à l’unanimité.
* Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine
La cotisation annuelle est de 50 €.
Vote pour à l’unanimité.
* Conformité des réseaux des habitations
La conformité des réseaux se fera à l’avenir par un cabinet extérieur et sera pris en charge par le demandeur. Un appel d’offre est lancé pour contractualiser avec un prestataire extérieur. Vote pour à l’unanimité.
* Terrain sous les chênes
Le prix annuel de la location pour la période du 01 mai 2011 au 30 avril 2012 est fixé à 0,50 € par m² loué. Exceptionnellement la première location couvrira la période du 1er avril 2011 au 30 avril 2012. Vote pour à l’unanimité.
* Chantier Bascule Tilleul
Un décompte définitif a été produit par le Cabinet André : il reste 700 € à payer, le déblocage des subventions en attente pourra se faire.
Le titre de recouvrement effectué par le percepteur envers la société SBM pour chantier non terminé est en cours.
* Point terrains de loisirs
Un point a été fait avec le Cabinet Garance sur l’aménagement du terrain du Saucet : remise de 100 € sur les gabions non conformes. Le décompte définitif est de 37 762 € ttc.
Terrain face à la mairie :
De nouvelles propositions sont en cours : mise en place possible d’un revêtement perméable pour la zone parking, légère modification du positionnement de l’amphithéâtre. Le nouveau projet sera présenté prochainement.
* Point Lanterne et secteur test à Chaucenne
Le montage du dossier de demande d’aide pour RFF est en cours de réalisation par P.Giraud de l’EPTB (Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs).
Une réunion publique aura lieu le 15 avril 2011 au Centre de vie à 20 h 00, avec exposition sur les têtes de bassins.
Le Maire,
Bernard VOUGNON