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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 114 Decision signature devis abonnement WEKA Integral
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 114 Decision signature devis abonnement WEKA Integral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
r, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Has AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 16/04/2025 - T autes Le 09 avril 2025 Publié le 17/04/2025 =
eTres DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-1412215-200066687-20260409-2025 DPRSDT_114-AR
7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour l’abonnement au Pack WEKA Intégral Communauté de
communes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que pour faciliter la gestion des services, il est opportun de se doter de ressources
dédiées aux intercommunalités ;
Considérant la proposition de la SAS EDITIONS WEKA ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 chapitre 011
— Charges à caractère général article 6182 - Documentation générale et technique ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec l’entreprise SAS EDITIONS WEKA, située 39,
boulevard Ornano 93288 SAINT-DENIS, pour l'abonnement à WEKA Intégral Communauté de
communes — 10 licences, pour un montant HT de 5 650.81 € soit 5 961.60 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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