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Déliberation - N 23 Espaces Publics et Cadre de VIE Financement travaux confortement Pont Saint Esprit Avennant convention financiere avec le Departement des P Atlantiques
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 23 Espaces Publics et Cadre de VIE Financement travaux confortement Pont Saint Esprit Avennant convention financiere avec le Departement des P Atlantiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Financement des travaux de confortement du Pont Saint-Esprit – Avenant à la convention financière avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Le pont Saint-Esprit, qui atteint l’âge respectable de 170 ans, sera un élément clé du dispositif de Tram’bus et du réseau reconfiguré associé qui irriguera Bayonne et l’Agglomération à compter de 2019.
Il a été rouvert à la circulation le 02 juillet dernier suite à un chantier d’ampleur réalisé sur cet ouvrage.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
En effet, de septembre 2017 à fin juin 2018, la Ville de Bayonne a entrepris des travaux majeurs afin d’en assurer la pérennité et pour éviter une interruption significative du fonctionnement du réseau de bus, ultérieurement. Ces travaux ont été les suivants :
Mise en place d’une nouvelle étanchéité sur l’intégralité de l’ouvrage, aussi bien trottoirs que chaussée ;
Réparation des trottoirs réalisés par élargissement au début du 20ème siècle pour traiter les désordres affectant les bétons ;
Regarnissage en enrochements des pourtours des pieux en bois assurant la transmission de la charge du pont vers le sous-sol.
Cette opération, initialement estimée à 4,6 millions € HT bénéficie d’ores et déjà d’une participation financière du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour et de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
En raison de l’ampleur du chantier du Pont Saint-Esprit, le Département a décidé d’apporter également son concours financier à hauteur de 400 000 €.
Par convention - approuvée lors du conseil municipal du 19 octobre 2006 - conclue entre la Ville et le Département, ont pu être précisées les modalités d’intervention financière de ce dernier suite au transfert des routes départementales au profit de la commune ainsi que les modalités administratives et juridiques résultant de ce transfert.
Dans ce cadre et s’agissant d’un concours exceptionnel du Département sur cette opération spécifique, non prévu dans la convention précitée, il est aujourd’hui nécessaire de formaliser ce soutien par avenant à ladite convention.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département des Pyrénées-Atlantiques l’avenant à la convention de financement ci-joint.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne