Compte-Rendu - 19 avril 2012

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Compte-Rendu - 19 avril 2012 Document publié le Jeudi 19 avril 2012 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 avril 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, Mairie

de

SAILLANS

26340

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 MAI 2011

L'an deux mille onze, le dix mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales. PRESENTS : M. François PEGON ; M. Alain MACHET (pouvoir pour Mme Nadine GUINARD) ; M Jean- François PECCOUD ; M Charles DESBOIS ; M Freddy MARTIN ; M Hervé ROMAND ; M Michel-Henri BERNARD ; M. Jean-Claude MIEGE ; Mme Annette GUEYDAN ; Mme Delphine FONTAYNE (pouvoir pour Mme Bénédicte JAFFRE) ; Mme Michèle CLOUET.

ABSENTS EXCUSES : M Elie MAROGLOU ; Mme Bénédicte JAFFRE ; Mme Nadine GUINARD. ABSENTS NON EXCUSES:

Date de la convocation : 4 mai 2011.

Secrétaire de séance : Jean-François PECCOUD.

Quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint avec la présence de 11 conseillers municipaux à l’ouverture de la séance. 2 conseillers sont titulaires de pouvoirs (mentionnés ci-avant).

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la présente séance :

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal (ci-joint)

2/ Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme

3/ Décision modificative n° 1 au budget général – i ntégration du programme d’acquisition des parcelles cadastrées AB 225 et AB 865

4/ Décision modificative n° 2 au budget général - m odification d'imputation comptable d'une dépense d'investissement (opération d'ordre)

5/ Adoption du compte de gestion du trésorier de Crest pour 2010 (budget général) 6/ Adoption du compte de gestion du trésorier de Crest pour 2010 (budget eau et assainissement) 7/ Recrutement d'un agent technique pour l'entretien de la voirie, des bâtiments, et des espaces verts communaux au titre d’un besoin occasionnel (article 3, alinéa 2 – loi du 26 janvier 1984) 8/ Subventions aux associations d’intérêt local pour l’année 2011

9/ Informations et questions diverses

- déclaration d'intention d'aliéner

- horaire du conseil plénier.

Il est proposé d’ajouter un point à l’ordre du jour relatif à l’acquisition de mobilier scolaire pour la prochaine rentrée 2011-2012 et l’ouverture des nouvelles classes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus et complété.

I Adoption du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance précédente transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la séance.

Mme Michèle CLOUET ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - ADOPTE le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal sans observations.

II Approbation du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le deuxième adjoint présente les modifications qui ont été soumis à l’enquête publique entre le 10 mars et le 11 avril 2011.

Mme Michèle CLOUET s’interroge sur l’élargissement de la modification proposée portant sur l’autorisation de construire dans la zone d’activités la Tuilière sur les limites séparatives des parcelles qui la compose.

M Michel-Henri BERNARD remarque que la construction en limite séparative est une possibilité ouverte par le régime de droit commun en l’absence de PLU. Très souvent, les PLU comportent des dispositions autorisant la construction en limite séparative.

M le premier adjoint précise que la modification est destinée à harmoniser les dispositions applicables dans les deux zones d’activités de la commune (zones UI du PLU). Une petite partie de la zone d’activité la Tuilière peut être potentiellement concernée par de telles dispositions.

Mme Michèle CLOUET faisant connaître son opposition sur ce point, et en l’absence de vote point par point du projet de modification, indique qu’elle sera amenée à s’opposer globalement à l’approbation de la modification du PLU présentée.

A la demande de M Jean-Claude MIEGE, Monsieur le deuxième adjoint indique que le déplacement de l’emplacement réservé le long de la RD 493 imposerait en effet le comblement d’une partie du fossé existant. En tout état de cause, il est préférable de déplacer le chemin au nord plutôt qu’au sud de l’avenue bordé de platanes.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-13, R 123-19, R 123-24 et R 123-25 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 23 février 2008 approuvant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) devenu Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-013 du 10 février 20 11 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du P.L.U. ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant les résultats de ladite enquête et notamment les observations reprises sous forme de préconisations favorable par le commissaire enquêteur ;

Considérant que le projet de modification du P.L.U. tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (1 vote contre : Mme Michèle CLOUET) ;

- décide d’approuver le dossier de modification du P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente, correspondant au projet soumis à enquête publique tenant compte des préconisations émises par le commissaire enquêteur dans ses conclusions ;

- dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal ; - dit que conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, le P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Saillans et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du P.L.U. seront exécutoires dès sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (1 er jour de l’affichage en mairie, inscription dans un journal).

Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie dans les huit jours et que la convocation du conseil municipal a été faîte le 4 mai 2011,

III Décision modificative n° 1 au budget général – intégration du programme d’acquisition des parcelles cadastrées AB 225 et AB 865

Monsieur le premier adjoint rappelle la délibération du conseil municipal du 15 juin 2010 par laquelle celui- ci a donné son accord à l’acquisition de la propriété cadastrée AB 225 et AB 865 au prix de 150 000 €.

Il précise qu’à cette occasion le conseil municipal avait également accepté la substitution dans cet achat de la communauté de communes du pays de Saillans à la commune au titre de la réalisation d’un projet de maison de l’enfance.

Sans que ne soit remis en cause le fondement de cette acquisition, il précise qu’il propose, après échange avec la communauté de communes du pays de Saillans, que cet achat soit opéré directement par la commune.

Ce terrain présente un intérêt local reconnu utile à permettre à terme de disposer d’un tènement public complet et sans enclave.

L’achat de cette propriété n’étant pas prévue initialement par la commune lors du vote du budget 2011, il propose désormais de l’intégrer au budget par décision modificative au moyen d’un financement par emprunt.

A noter que la commune percevra des revenus locatifs (garage et maison) qui compenseront en partie les annuités d’emprunt.

Le conseil municipal dans son ensemble s’exprime en faveur de la poursuite du projet de maison de l’enfance sur ce terrain, fondement originel de l’acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

- DECIDE de la modification des prévisions budgétaires inscrites au budget 2011 ainsi qu’il suit : Dépense d’investissement : chapitre 21, compte 2115 : + 150 000 € Recette d’investissement : chapitre 16, compte 1641 : + 150 000 €

- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

IV Décision modificative n° 2 au budget général –modification d'imputation comptable d'une dépense d'investissement

A la demande de la trésorerie de Crest, il convient de modifier le chapitre d’imputation des dépenses de voirie (24 700 €) au titre de l’opération « dégâts d’orage 2008 » (chapitre 21 et compte 2151, au lieu du chapitre 23 et compte 2313).

Cette décision modificative s’effectuerait sans augmentation des crédits globalement votés et sans changement d’affectation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

- DECIDE de la modification des prévisions budgétaires inscrites au budget 2011 ainsi qu’il suit : Dépense d’investissement : chapitre 21, compte 2151 : + 24 700 €

Dépense d’investissement : chapitre 23, compte 2313 : - 24 700 €

- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

V Adoption du compte de gestion du trésorier de Crest pour 2010 (budget général)

Monsieur le premier adjoint rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal du 8 février 2011 par laquelle le compte administratif du budget général a été approuvé. Il propose d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest en tant que les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous

Section de fonctionnement

Dépenses : 766 077, 77 €

Recettes : 986 777, 30 €

Résultat (recettes – dépenses) pour l’année 2010 : 220 699, 53 €

Excédent de fonctionnement antérieur : 203 392, 22 €

Excédent de fonctionnement cumulé (résultat 2010 + excédent antérieur) : 424 091, 75 € Section d’investissement

Dépenses : 632 755, 39 €

Recettes : 721 031, 84 €

Résultat (recettes – dépenses) pour l’année 2010 : 88 276, 45 €Excédent d’investissement antérieur (reporté) :8310,53 €

Excédent d’investissement cumulé (excédent antérieur + résultat 2010) : 96 586, 98 € Restes à réaliser (dépenses) : 931 600, 97 €

Restes à réaliser (recettes) : 766 022, 60 €

Solde des restes à réaliser : - 155 578, 37 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le compte de gestion 2010 du budget général.

VI Adoption du compte de gestion du trésorier de Crest pour 2010 (budget du service eau et assainissement)

Monsieur le premier adjoint rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal du 8 février 2011 par laquelle le compte administratif du budget eau et assainissement a été approuvé. Il propose d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest en tant que les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous

Section d’exploitation

Dépenses : 157 036, 61€

Recettes : 201 545, 53 €

Résultat (recettes – dépenses) pour l’année 2010 : 44 508, 92 €

Excédent de fonctionnement antérieur : 118 721, 74 €

Excédent de fonctionnement cumulé (résultat 2010 + excédent antérieur) : 163 230, 66 €

Section d’investissement

Dépenses : 261 393, 90 €

Recettes : 202 226, 66 €

Résultat (recettes – dépenses) pour l’année 2010 : - 59 167, 24 €

Déficit d’investissement antérieur (reporté) : 14 388, 64 €

Déficit d’investissement cumulé (déficit antérieur + résultat 2010) : 73 555, 88 €

Restes à réaliser (dépenses) : 159 689, 23 €

Restes à réaliser (recettes) : 241 462,70 €

Solde des restes à réaliser : 81 773, 47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le compte de gestion 2010 du budget du service eau et assainissement

VII Recrutement d’un agent technique pour l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts communaux au titre d’un besoin occasionel ( (article 3, alinéa 2 – loi du 26 janvier 1984)

Monsieur le premier adjoint rappelle la délibération du conseil municipal prise le 8 février 2011 par laquelle celui-ci avait décidé de procéder au recrutement d’un agent pour intervenir avec les services techniques communaux au titre des CUI-CAE (dispositif des contrats aidés).

Il précise que la commune n’a pu solliciter la mise en œuvre d’un tel contrat en raison du faible nombre de contrats disponibles, principalement mobilisés pour la reconduite d’engagements antérieurs.

Dans ces conditions, et compte tenu de la nécessité d’avoir recours, pour la période estivale, à un personnel supplémentaire au sein des services techniques pour répondre au besoin occasionnel d’entretien à cette période de l’année, il est proposé au conseil municipal de procéder au recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée de droit public (en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984) pour une durée hebdomadaire de travail et une durée d’emploi respectivement plafonnés à 35 heures et 6 mois.

La municipalité se propose, sur cette base, de procéder à un recrutement strictement proportionné au besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - Vu la loi du 26 janvier 1984 article 3, alinéa 2

- CONSIDERANT la nécessité de répondre à un besoin occasionnel d’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux pendant la saison estivale,

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique de deuxième classe pour l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts communaux pour une période maximum de trois mois renouvelable une fois en 2011 et un temps de travail de 35 heures hebdomadaire maximum,

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur. VIII Subventions aux associations d’intérêt local pour l’année 2011

Monsieur le premier adjoint propose au conseil d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2011 et donne lecture du projet de répartition établi après instruction par la commission économie et vie associative.

Mmes Annette GUEYDAN et Delphine FONTAYNE ne prennent pas part au vote.

S’agissant de l’école de musique, il est fait état de l’intérêt que pourrait présenter la création d’une structure à Saillans. Le financement de l’école de musique de Crest s’avère en montant très élevé en comparaison avec le montant moyen de subvention accordé aux associations locales. Il est remarqué que le coût d’une telle structure (notamment et principalement de fonctionnement) est très important.

S’agissant des subventions aux associations pour l’organisation des fêtes traditionnelles, ce point sera mis à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal de juin 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - FIXE comme indiqué dans le tableau joint en annexe la répartition des subventions aux associations pour l’année 2011 ;

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Subventions aux associations d’intérêt local 2011

Amis de la lecture 645,00

Festival du polar 600,00

Foot 174,00

Tennis 424,00

Tennis (Ecole) 900,00

Festival latino 750,00

Prévention routière 90,00

Rased 90,00

Lecture dans la Drôme 200,00

Club informatique (scolaire) 5588,00

Club informatique 1000,00

Ecole de musique de Crest 1170,00

Ping pong 200,00

Palette de Gribouille 150,00

Cross HERO 150,00

Théâtre de nuit 1800,00

Vivre à Saillans 200,00

Compagnons de la Clairette 30,00

Mémoire de la Drôme 46,00

Sous total Associations 14207,00

IX Acquisition de mobilier scolaire pour la rentrée scolaire 2011-2012

Monsieur le quatrième adjoint indique qu’à l’occasion de la rentrée scolaire 2011-2012, et à l’issue d’un recensement des moyens disponibles, il est apparu nécessaire de prévoir l’acquisition d’éléments de mobilier supplémentaires.

Le coût global de ces acquisitions est estimé à 4500 € HT.

Il propose que le conseil municipal donne son accord sur l’acquisition de ce mobilier, et sollicite le soutien du conseil général pour son financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECIDE l’acquisition de mobilier scolaire pour l’équipement des nouvelles salles de classe à l’occasion de la rentrée scolaire 2011 – 2012 pour un montant estimé à 4500 € HT, - SOLLICITE le soutien du conseil général de la Drôme pour la mise en œuvre de cette action, - AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

* Informations et questions diverses

-Information sur l’exercice par le maire, par délégation, du droit de préemption urbain (déclarations d’intention d’aliéner) : en application de la délibération du 4 avril 2008, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas fait et ne fera pas jouer le droit de préemption de la commune pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Date de la

décision

Superficie et localisation cadastrale

Prix (en €)

19 avril 2011 AB 163 (122 m²) 170 000

- horaire du conseil plénier. L’horaire actuel sera inchangé (18h30). - Festivités : Monsieur le troisième adjoint évoque le programme des festivités sur le thème de l’escalade et de l’alpinisme qui se dérouleront du 20 au 22 mai 2011 sur le pays de Saillans à l’occasion du cinquantenaire de la « voie des parisiens » sur le massif des trois becs. Il ajoute que la commune de Saillans accueillera à cette occasion les élus de Saillans (Gironde) pour une visite du village et la mise en place d’un rapprochement entre les deux collectivités. Les conseillers municipaux de Saillans seront conviés (un tableau sera diffusé à cette fin). Monsieur le maire rappelle que l’initiative de ce rapprochement intéressant appartient à Mme Monique CHOQUET, qui sera également invitée.

- Intercommunalité : Monsieur le maire évoque les évolutions de l’intercommunalité en cours sur notre bassin de vie et au plan départemental. Un schéma a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Les communes seront sollicitées pour avis très prochainement sur ce redécoupage. Une fois l’avis des communes exprimé, la CDCI se prononcera à nouveau. Le Préfet devra arrêter le schéma départemental définitif avant la fin de l’année 2011. La communauté de communes est concernée par ce redécoupage, avec un projet de rapprochement déposé par le Préfet entre la CCPS, la communauté de communes du Crestois et la commune de Crest.

La séance est close à 22h10.

Le secrétaire de séance,

Jean-François PECCOUD