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Arrêté - 4 avril 2012 quorum non atteint Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Arrêté - 4 avril 2012 quorum non atteint)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Mairie

de

SAILLANS

26340

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 AVRIL 2012

L'an deux mille douze, le dix neuf avril, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales. Cette séance a lieu après absence de quorum lors de la première convocation du (séance initialement arrêtée le 10 avril 2012).

PRESENTS : M. François PEGON ; M. Alain MACHET (pouvoir pour M Michel-Henri BERNARD) ; Mme Nadine GUINARD ; Monsieur Charles DESBOIS ; M Freddy MARTIN ; M Hervé ROMAND ; Mme Annette GUEYDAN ; M. Jean-Claude MIEGE ; Mme Delphine FONTAYNE

ABSENTS EXCUSES : M Elie MAROGLOU ; Mme Bénédicte JAFFRE ; M Michel-Henri BERNARD ; M. Jean-François PECCOUD ; Mme Michèle CLOUET

ABSENTS NON EXCUSES:

Date de la convocation : 12 avril 2012.

Secrétaire de séance : Freddy MARTIN

Quorum : Bien que la condition de quorum n’ait pas à être réunie (seconde convocation – voir ci-avant), M. le Maire constate que le quorum est atteint avec la présence de 9 conseillers municipaux à l’ouverture de la séance. 1 conseiller est titulaire de pouvoir (mentionnés ci-avant).

Ordre du jour

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal

2/ Tarif des terrasses commerciales sur le domaine public

3/ Avis de la commune sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) vallée de la Drôme 4/ Création d’une commission municipale portant sur le projet d’aménagement de la grande rue 5/ Compte de gestion du trésorier – budget général – année 2011

6/ Compte de gestion du trésorier – budget eau et assainissement – année 2011 7/ Entretien des vitraux de l’église Saint-Géraud – demande de subvention 8/ Travaux de rénovation de l’éclairage public – demande de subvention auprès de l’ADEME 9/ Subventions aux associations d’intérêt communal pour l’année 2012

Informations et questions diverses :

- agenda des évènements concernant la collectivité

- Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE l’ordre du jour tel que présenté et complété ci-dessus.

I Adoption du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance précédente transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - ADOPTE le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal sans observations.

II Tarif des terrasses commerciales sur le domaine public

L'animation et l'attraction du village passe entre autre par la mise une disposition judicieuse des espaces publics aux commerçants afin qu'ils puissent conforter leur activité et se développer dans l'intérêt de la commune et de ses habitants.Il est proposé une nouvelle grille de prix et un nouveau mode de calcul qui permettra plus d'équité entre les différentes activités, en tenant compte des saisons, des superficies en apportant plus de souplesse et de clarté. Ces tarifs, concertés avec les représentants commerçants (Union des Commerçants et Artisans du Pays de Saillans-UCAPS) sont :

Basse saison (hiver) : janvier-février-mars-novembre-décembre : 1 € x m2 (superficie demandée par le commerçant et validée par la commune via une fiche co-signée)

Moyenne saison (printemps / automne) : avril-mai-juin-septembre-octobre 4 € x m2 (superficie demandée par le commerçant et validée par la commune via une fiche co-signée)

Haute saison (été) : Juillet – Août. 7 € x m2 (superficie demandée par le commerçant et validée par la commune via une fiche co-signée)

Option Extension : 1€ par m2 et par jour. Une demande spécifique 15 jours avant la date de la manifestation devra être formulée à la mairie qui rédigera un arrêté pour cette occasion. La souplesse de ce système permet aux commerçants de choisir plus facilement la période souhaitée, de réduire les coûts et d'ouvrir plus souvent la terrasse en fonction de l’activité et des besoins. Le dispositif se veut enfin plus simple, en cohérence avec les périodes d'ouverture de la rue piétonne suivant les saisons.

Pour servir de base à la facturation et définir clairement le mode de fonctionnement, une fiche sera créée par commerçant et sera remplie lors de la visite du garde Municipal afin de définir pour l'année les besoins en superficie. Au delà, cette fiche rappellera également les règles de fonctionnement, l'entretien des espaces occupés, le nettoyage ainsi que la réglementation et les responsabilités en matière de signalisation lors de la fermeture de la grande rue à la circulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - FIXE le tarif d’occupation du domaine public au titre des terrasses commerciales ainsi qu’il suit :

• •• • Basse saison (hiver) : janvier-février-mars-novembre-décembre : 1 € le m2 • •• • Moyenne saison (avril-mai-juin-septembre-octobre) : 4 € le m2

• •• • Haute saison (été) : Juillet – Août : 7 € le m2

• •• • Option Extension : 1€ par m2 et par jour.

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

III Avis de la commune sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) vallée de la Drôme

Monsieur le maire rappelle le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la vallée de la Drôme (SAGE).

Définition : Institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (modifiée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 – LEMA), il s’agit d’un document de planification d’une politique globale de gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Il définit des priorités, des objectifs et des actions pour un partage équilibré de l’eau. Il contient ainsi des recommandations mais aussi des prescriptions réglementaires contraignantes. Il est constitué :

D’un Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux (PAGD)

D’un règlement

D’un atlas

D’un rapport environnemental et d’incidence Natura2000 (document d’accompagnement faisant office de résumé non technique)

Le SAGE de la vallée de la Drôme :

• Couvre 83 communes et 4 EPCI+ Crest (640 km² et 1/3 du département) • doit être adopté fin 2012 par le Préfet après recueil des avis des communes concernées et enquête publique (à l’automne). Préparé par le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Drôme composée de 53 membres dont 27 représentants des collectivités locales et structures intercommunales, 16 représentants des usagers (associations, chambres consulaires, fédérations, compétentes en matière d’économique, artisanale, commerciale, environnement, agriculture.....) et 10 représentants de l’Etat et de ses établissements publics nationaux.

comprend 92 recommandations, 74 actions et 4 dispositions avec lesquelles les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) et les décisions prises dans le domaine de l’eau, le schéma départemental des carrières devront être compatibles et 5 articles au sein de son règlement directement opposables aux tiers et administrations amenés à intervenir en matière de police de l’eau, de police des installations classés et tous les opérateurs de l’eau et des milieux aquatiques.

Les 8 enjeux et 21 objectifs dans la vallée de la Drôme :

• Enjeu n°1 : Pour une gestion durable des milieux aquatiques

– Objectif 1A : Faire prendre conscience aux acteurs du territoire, l’importance des milieux aquatiques

• Enjeu n°2 : Pour un bon état quantitatif des eaux superficielles et souterraines – Objectif 2A : Déterminer puis maintenir les débits et niveaux piézométriques objectifs par une répartition optimisée des volumes prélevables entre usages. Article 1 du règlement : gel des surfaces irriguées.

– Objectif 2B : Maintenir les débits objectifs par une réduction des prélèvements en période d’étiage tout en prenant en compte un accès à l’eau pour le secteur agricole. Article 5 du règlement : création de retenues type plan d’eau.

– Objectif 2C : Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines et nappesd’accompagnement par la gestion et la sécurisation des réseaux d’eau potable • Enjeu n°3 : Pour une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines et une qualité baignade

– Objectif 3A : Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines – Objectif 3B : Atteindre la qualité baignade des eaux superficielles – Objectif 3C : Connaître et préserver les masses d’eau souterraines et nappes d’accompagnement à forte valeur patrimoniale dans une perspective d’un usage eau potable prioritaire

• Enjeu n°4: Pour préserver et valoriser les milieux aquatiques , restaurer la continuité écologique et conserver la biodiversité

– Objectif 4A : Améliorer la connaissance, protéger et valoriser les zones humides. Article 3 du règlement : préserver les zones humides.

– Objectif 4B : Restaurer la continuité écologique des cours d’eau pour les rendre favorables au développement de la biodiversité. Article 2 du règlement : adapter les prélèvement au besoin. Article 4 du règlement : continuité piscicole. – Objectif 4C : Stopper la perte de la biodiversité

• Enjeu n°5 : Pour un bon fonctionnement et une dynamique naturelle des cours d’eau – Objectif 5A : Définir et gérer l’espace fonctionnel des cours d’eau du bassin versant de la Drôme

– Objectif 5B : Pour atteindre le profil d’équilibre , favoriser la dynamique naturelle ou la stabilisation du lit des cours d’eau du bassin versant par une gestion globale et équilibrée du transport solide

• Enjeu n°6 : Pour gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau

– Objectif 6A : Réduire l’aléa

– Objectif 6B : Réduire la vulnérabilité

– Objectif 6C : Savoir mieux vivre avec le risque

• Enjeu n°7 : Pour un territoire « vivant » et en harmonie autour de la rivière – Objectif 7A : Concilier les usages et l’intérêt des usagers « amateurs » de la rivière – Objectif 7B : Promouvoir un tourisme « vert » sur le bassin versant – Objectif 7C : Promouvoir une éducation à l’environnement pour nos générations futures • Enjeu n°8 : Pour un suivi du SAGE à travers la mis e en place d’un observatoire – Objectif 8A : Evaluer et suivre l’atteinte des objectifs du SAGE

– Objectif 8B : Construire et mettre en place des systèmes d’alertes – Objectif 8C : Informer et sensibiliser

Le projet de SAGE fait ressortir de nombreux points de convergence, en particulier pour les enjeux n°1 , n°6 (mesures mises en œuvre le long du Rieussec et à la confluence Drôme/Rieussec) et n° 7 (promotion d’un tourisme vert avec réalisation et valorisation de sentiers de découverte...), avec les actions et orientations définies et pour certaines déjà mises en œuvre par la municipalité de Saillans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DONNE un avis favorable à l’adoption du SAGE de la Drôme approuvé par la Commission Locale de l’Eau en décembre 2011,

- EMET le souhait de la mise en œuvre d’actions coordonnées avec la commune de Saillans pour la réalisation des enjeux du SAGE et en particulier les enjeux n°1, n°6 et n° 7 pour lesquels des actions et orientations sont définies et pour certaines déjà mises en œuvre à Saillans (en matière de prévention du risque inondation et de promotion et valorisation des espaces en bords de Drôme).

IV Création d’une commission municipale portant sur le projet d’aménagement de la grande rue

Monsieur le maire soumet la proposition de Jean-François PECCOUD de création d’une commission municipale ad hoc pour le suivi du projet de la grande rue, en amont et en cours de chantier. Les élus qui se sont proposés pour participer à cette commission sont

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- DESIGNE en qualité de membres de la commission aménagement de la grande rue Jean-François PECCOUD, Alain MACHET, Hervé ROMAND, Jean-Claude MIEGE, Delphine FONTAYNE, Charles DESBOIS, Freddy MARTIN et Nadine GUINARD. La présidente de l’UCAPS (Union des Commerçants et Artisans du Pays de Saillans) sera associée à ces travaux en qualité de personne qualifiée.

V Adoption du compte de gestion du trésorier de Crest pour 2011 (budget général)

Monsieur le premier adjoint rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget général a été approuvé. Il propose d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous

Section de fonctionnement Valeur en €

Dépenses 745309.93

Recettes 952853.64

Excédent 207543.71Résultat antérieur 124092.15

Résultat consolidé 331635.86

Section d’investissement Valeur en €

Dépenses 1245294.20

Recettes 1156795.77

Bilan -88498.43

Résultat antérieur 96586.98

Résultat consolidé 8088,55

Restes à réaliser -88615

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le compte de gestion 2011 du budget général.

VI Adoption du compte de gestion du trésorier de Crest pour 2011 (budget eau/assainissement)

Monsieur le premier adjoint rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget général a été approuvé. Il propose d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous

Section d’exploitation Valeur en €

Dépenses 159779.95

Recettes 198884.74

Excédent 39104.79

Résultat antérieur 63230.66

Résultat consolidé 102335.45

Section d’investissement Valeur en €

Dépenses 182910.74

Recettes 566094.92

Bilan 383184.18

Résultat antérieur -73555.88

Résultat consolidé 309628.30

Restes à réaliser - 12784

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le compte de gestion 2011 du budget eau et assainissement

VII Entretien des vitraux de l’église Saint-Géraud – demande de subvention Monsieur le premier adjoint indique que la commune peut faire appel au soutien de l’Etat pour la rénovation de vitraux de l’église Saint-Géraud au titre des crédits d’entretien des monuments historiques. Un devis a été établi par les ateliers Thomas Vitraux qui s’élève au total à 19 619,65 HT.Il propose au conseil municipal de solliciter les services de l’Etat pour disposer ensuite des moyens nécessaires à assurer cette restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- SOLLICITE le soutien de l’Etat à hauteur de 40 % pour la rénovation de vitraux de l’église Saint-Géraud au titre des crédits d’entretien des monuments historiques et pour un montant de 19 619,65 HT selon devis établi par les ateliers « Thomas Vitraux ».

VIII Travaux de rénovation de l’éclairage public – demande de subvention auprès de l’ADEME L'ADEME (Agence De l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie), établissement public national, vient de lancer un appel à projet pour les programmes de rénovation de l'éclairage public mis en œuvre par les communes de moins de 2000 habitants. L’importance du soutien apporté par l’ADEME dépend de la réduction de consommation énergétique obtenue au travers des travaux de rénovation (+ de 50 % ; + de 66 % et + de 75 %). La commune de Saillans est susceptible d’atteindre des objectifs de réduction de consommation énergétique au travers de l’application combinée d’un remplacement des installations d’éclairage, et de la mise en place d’une coupure de l’éclairage la nuit dans le respect des conditions de sécurité.

Il est proposé de soumettre à l'ADEME, pour obtenir une subvention, le programme de rénovation de la commune de Saillans qui comprend deux tranches :

• tranche 1 : avenue Coupois pour un coût estimatif de 65 000 € HT • tranche 2 : rues Lambert Illaire, RD 493 du Rieussec au Tunnel, rue de la gare et pont de Drôme, Pont de Drôme direction Samarins pour un coût de 69 922 € HT.

La commune de Saillans s’efforcera de rechercher à atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique de 66 à 75 % (tranche 1) et 75 % (tranche 2).

Mme GUEYDAN s’interroge sur les risques que pourraient présenter la coupure de l’éclairage de nuit pour la sécurité des personnes et des biens.

Monsieur le maire indique que la municipalité avait fait part de cette inquiétude au SDED, maître d’œuvre de l’opération. Le SDED a fourni plusieurs indications et notamment une étude selon laquelle la coupure de nuit peut être envisagée sans risques. Un point à ce sujet sera fait par le deuxième adjoint lors de la prochaine séance du conseil municipal. Mme Annette GUEYDAN précise qu’elle souhaite s’abstenir pour ces raisons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, (une abstention)

- SOLLICITE le soutien de l’ADEME au titre de l’appel à projet lancé en 2012 et concernant le programme de rénovation de la commune de Saillans dans les conditions ci-avant.

IX Subventions aux associations d’intérêt local pour l’année 2012

Monsieur le premier adjoint propose au conseil d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2011 et donne lecture du projet de répartition établi après instruction par la commission économie et vie associative. Mmes Annette GUEYDAN et Delphine FONTAYNE ne prennent pas part au vote s’agissant des associations « les Amis de la lecture », « Club Informatique du Pays de Saillans » et « Tennis Club de Saillans » dont elles sont membres du bureau. S’agissant de l’école de musique, il est rappelé la création d’une structure à Saillans et, par suite, la proposition de ne plus donner suite à la demande de subvention de l’école de musique de Crest. Concernant l’association NUE, celle-ci sera rencontrée afin de disposer d’une présentation de son activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - FIXE comme indiqué dans le tableau joint en annexe la répartition des subventions aux associations pour l’année 2012 ;

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Annexe à la délibération du 19 avril 2012

relative à l’attribution des subventions aux associations d’intérêt local en 2012

Associations Subvention

Amis de la lecture 630,00

Festival du polar 700,00

Tennis 400,00

Tennis (Ecole) 900,00

L'oubliette - Festival latino 750,00

Prévention routière 90,00

Rased 270,00

Lecture dans la Drôme 200,00

Club informatique (scolaire) 5780,00

Club informatique 1000,00

Ecole de musique de Saillans 1500,00

UCAPS 400,00

Comité des fêtes 150,00

Cross HERO 150,00

Raid VTT 1230,00

Dance studio by Caro 700,00

Compagnons de la Clairette 30

Office de Tourisme du Pays de Saillans 300

Faubourg 26 500

Mémoire de la Drôme 80,00

Comité des fêtes (Carnaval) 1200,00

Tennis (Vogue) 3500,00

Pétanque 1600,00

TOTAL 22060,00

Informations et questions diverses :

Agenda des évènements concernant la collectivité : Rallye du Dauphiné (20 avril 2012 à partir de 14h00) ; Marathon Nature (12 mai 2012) ; RAID VTT (19 et 20 mai 2012) ; Venue des élus de Saillans Gironde (2et 3 juin 2012). Conseil municipal mai : la séance sera maintenue selon l’ordre du jour. L’information sera communiquée aux élus avant la fin avril.

Passation d’un avenant n°1 au lot n°4 du marché éco le pour la réfection de l’étancheité du toit terrasse, après la fixation d’un dispositif de sécurité antichute pour les interventions d’entretien ultérieures (plus value de 553.96 € HT (entreprise SAPEC).

La séance est close à 20h30.

Le secrétaire de séance,

Freddy MARTIN