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Compte-Rendu - 3 avril 2015 – vote du Budget 2015 CR
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2015 – vote du Budget 2015 CR)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
SAILLANS
26340
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE DIE
CANTON DE DIE
COMMUNE DE SAILLANS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15
Nombre de Conseillers en exercice: 15
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance: 13
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze, le trois avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.
PRESENTS : Vincent BEILLARD ; Annie MORIN ; André ODDON ; Michel GAUTHERON ; Christine SEUX ; Fernand KARAGIANNIS ; Agnès HATTON ; Isabelle RAFFNER ; Joachim HIRSCHLER ; Cécile CALLOUD ; David GOURDANT ; Sabine GIRARD ; Josselyne BOUGARD (procuration pour François PEGON)
ABSENTS EXCUSES : François PEGON ; Charles DESBOIS
Date de la convocation : 26 mars 2015.
Secrétaire de séance : Fernand KARAGIANNIS
Ordre du jour :
N° Points
1 Taux de fiscalité 2015
2 Compte administratif budget général et affectation du résultat
3 Compte administratif budget eau/assainissement et affectation du résultat 4 Adoption du compte de gestion – budget général
5 Adoption du compte de gestion – budget général
6 Affectation du résultat N-1 – budget général
7 Affectation du résultat N-1 –budget eau assainissement
8 Adoption du budget général 2015
9 Adoption du budget eau/assainissement 2015
10 Subventions aux associations
1. Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire fait part du compte rendu du dernier conseil municipal dont chaque élu dispose d’un exemplaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés
(1 vote contre François PEGON)
-ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal.
2. Taux de fiscalité locale 2015
Madame Agnès HATTON fait part de la baisse des dotations de l’Etat pour les prochaines années. Malgré ces baisses de recettes, la commune a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux par l’intermédiaire de l’évolution des taux.
Dans ces conditions, il est proposé les taux suivants pour 2015 :
Taux 2013
à Saillans
Taux
2014 à
Saillans
Taux 2015
à Saillans
Taxe
habitation
18,72 19,66 19,66
Taxe foncière
bâti
14,08 14,78 14,78
Taxe foncière
non bâti
38,40 40,32 40,32
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés
(1 vote contre François PEGON)
-FIXE comme indiqué ci-dessus les taux des impôts locaux pour l'année 2015, -AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
3. Compte administratif 2014 du budget général et affectation de résultat
Madame Agnès HATTON expose le bilan d’exécution du budget général pour l’année 2014 par chapitre.
Tableau de synthèse - fonctionnement
Budget général
Dépenses 814 777.37
Recettes 1 060 008.51
Solde 245 231.14
Part affectée à l’investissement -207 612.90
Résultat antérieur 398 862.90
Résultat consolidé 436 481.14
Tableau de synthèse - investissement
Budget général
Dépenses 317 537.25
Recettes 565 301.9
Bilan 247 764.65
Résultat antérieur -103 043.61
Résultat consolidé 144 721.04
Le maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés
(1 vote contre François PEGON)
- APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’année 2014 tel que présenté,
4. Compte administratif 2014 du budget du service eau et assainissement et affectation de résultat
Madame Agnès HATTON expose le bilan d’exécution du budget eau/assainissement pour l’année 2014.
Tableau de synthèse - fonctionnement
Budget eau assainisst
Dépenses 80 636.32
Recettes 228 676.52
Solde 148 040.20
Résultat antérieur 92 964.48
Résultat consolidé 241 004.58
Tableau de synthèse - investissement
Budget eau assainisst
Dépenses 1 055 575.65
Recettes 470 846.96
Bilan -584 728.69
Résultat antérieur 326 640.52
Résultat consolidé -258 088.17
Le maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés
(1 vote contre François PEGON)
- APPROUVE le compte administratif du service eau et assainissement pour l’année 2014 tel que présenté,
5. Compte de gestion 2014 (budget général)
Madame Agnès HATTON rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget général a été approuvé. Elle propose d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous :
Tableau de synthèse - fonctionnement
Budget général
Dépenses 814 777.37
Recettes 1 060 008.51
Solde 245 231.14
Part affectée à l’investissement -207 612.90
Résultat antérieur 398 862.90
Résultat consolidé 436 481.14
Tableau de synthèse - investissement
Budget général
Dépenses 317 537.25
Recettes 565 301.9
Bilan 247 764.65
Résultat antérieur -103 043.61
Résultat consolidé 144 721.04
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés
(1 vote contre François PEGON)
- APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget général.
6. Compte de gestion 2014 (budget du service eau et assainissement)
Madame Agnès HATTON rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget du service eau et assainissement a été approuvé. Elle propose d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous : Tableau de synthèse - fonctionnement
Budget eau assainisst
Dépenses 80 636.32
Recettes 228 676.52
Solde 148 040.20
Résultat antérieur 92 964.48
Résultat consolidé 241 004.58
Tableau de synthèse - investissement
Budget eau assainisst
Dépenses 1 055 575.65
Recettes 470 846.96
Bilan -584 728.69
Résultat antérieur 326 640.52
Résultat consolidé -258 088.17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés
(1 vote contre François PEGON)
APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget du service eau et assainissement.
7. Budget général – affectation de résultat n-1
Madame Agnès HATTON rappelle constate que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2013 2014 2014 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -103 043,61 € 247 764,65 € 846 008,39 € -225 277,49 € -80 556,45 € 620 730,90 €
FONCT 398 862,90 € 207 612,90 € 245 231,14 € Recettes 436 481,14 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014
436 481,14 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 80 556,45 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
355 924,69 €
Total affecté au c/ 1068 :
80 556,45 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014
Déficit à reporter (ligne 002)
0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés
(1 vote contre François PEGON)
- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement ainsi qu’il suit :
- compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 80 556.45 €
8. Budget eau assainissement – affectation de résultat n-1
Madame Agnès HATTON rappelle constate que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2013 2014 2014 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 326 640.52€ - 584 728.69 € 57 400 € 302 849.96 € 44 761.79 € 360 249.96 €
FONCT 92 964.38 € 0 € 148 040.20 € Recettes 241 004.58 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014
241 004.58 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
241 004.58 €
Total affecté au c/ 1068 :
0 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014
Déficit à reporter (ligne 002)
0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés
(1 vote contre François PEGON)
- APPROUVE l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) de 241 004.58 €
9. Budget général – vote du budget primitif pour 2015
Madame Agnès HATTON fait la présentation du projet de budget primitif soumis au vote des conseillers municipaux équilibré à 1 409 813.96 € (section de fonctionnement) et 1 514 415.86 € (section d’investissement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés
(1 vote contre François PEGON)
ADOPTE par chapitres le budget primitif 2015 de la commune (M14), qui s'élève, de manière équilibrée pour chaque section en dépenses et recettes à :
1 409 813.96 € en fonctionnement,
1 514 415.86 € en investissement
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
10. Budget eau et assainissement – vote du budget primitif pour 2015
Madame Agnès HATTON fait la présentation du projet de budget primitif soumis au vote des conseillers municipaux équilibré à 430 254.58 € (section d’exploitation) et 669 494.13 € (section d’investissement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés,
ADOPTE par chapitres le budget primitif 2015 de la commune (M49), qui s'élève, de manière équilibrée pour chaque section en dépenses et recettes à :
430 254.58 € en exploitation,
669 494.13 € en investissement.
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
11. Subvention aux associations d’intérêt local :
Les élus référents aux associations présentent, après examen des demandes reçues, la liste des subventions attribuées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés
(1 vote contre François PEGON)
- ALLOUE une subvention aux associations d’intérêt local ainsi qu’il suit :
Nom Subventions 2014 Demande/prévision Subventions 2015 Proposé / Obtenu
ACCA Saillans 0,00 € 0,00 €
Amicale Sapeurs Pompiers 300,00 € 0,00 €
Amis de la Lecture 1 730,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €
Anguille Sous Roche Création 2 000,00 € 1 500,00 €
Atouémé 0,00 € 0,00 €
Basket club Crest-Saillans 1 150,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Boule Mousseuse 0,00 € 0,00 €
Canoë Club Rivière Drôme 2 000,00 € 0,00 €
Nom Subventions 2014 Demande/prévision Subventions 2015 Proposé / Obtenu
Carafe des 3 Bosses
(Dite « Taraf des 3 becs ») 500,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
Club Informatique
du Pays de Saillans (CIPS) 6 000,00 € 4 800,00 € 4 800,00 €
?Curieuse Démocratie 0,00 € 800,00 € 600,00 €
Faubourg 26 500,00 € 500,00 € 500,00 €
L’école du chat libre du Diois 0,00 € 1 095,00 € 600,00 €
L’Oubliette 750,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
La Palette de Gribouille 300,00 € 0,00 €
La Pétanque Saillansonne 0,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
Les Petites Canailles 2 300,00 € 800,00 € 800,00 €
Office du Tourisme
du Pays de Saillans 500,00 € 0,00 €
Si Saillans Sonne 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Souffle du Solaure
(Ancien Comité des Fêtes) 0,00 € 0,00 € 100,00 €
Tennis club Saillans 1 000,00 € 1 850,00 € 1 500,00 €
U.C.A.P.S. 250,00 € En sommeil
U.N.R.P.A. 0,00 € 150,00 € 0,00 €
Vélo Club de Saillans 0,00 € 100,00 € 100,00 €
- ALLOUE une subvention aux associations hors Saillans ainsi qu’il suit :
Nom Subventions 2014 Demande/prévision Subventions 2015 Proposé / Obtenu
Cité Scolaire du Diois ? 200,00 € 0,00 €
La Muse Errante _ 400,00 € 400,00 €
Association Raid VTT _ 2 000,00 € 2 000,00 €
Challenge Val de Drôme
(l'ancien Charles et Alice) 150,00 € 150,00 € 0,00 €
Restaurant du Cœur _ 200,00 € 200,00 €
Association Yoga sur Chaise
"Surya" de Laval d'Aix ? 100,00 € 100,00 €
- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision
Les élus référents aux associations annoncent que le compte affecté aux subventions aux associations est budgété pour 25 000€ en 2015.
Le montant est similaire au budget 2014. Néanmoins certaines dépenses liées aux prestations du club informatiques sont affectées sur d’autres comptes en section de fonctionnement.
La municipalité fait donc un effort sur l’attribution d’aides aux associations.
Monsieur Fernand KARAGIANNIS informe les membres du conseil municipal de la parution d’une lettre d’information
spéciale budget sous 15 jours.
Questions diverses
Monsieur CHOMET s’interroge sur l’intitulé des dépenses imprévues et sur les impayés du budget eau notamment. Cette obligation faite à la collectivité par l’intermédiaire de la Trésorerie lui semble être une façon de ne pas insister sur les mises en recouvrement éventuelles qui pourraient être faites.
Madame Agnès HATTON rappelle le soutien de la Trésorerie Générale à ce propos.
Monsieur MORIN intervient sur les aides allouées par l’intercommunalité au Raid VTT. En effet, cette manifestation a été soutenue par une subvention de la 3CPS de l’ordre de 2 000€ (200€ de subvention de la commune de Saillans) alors que les retombées économiques d’une telle manifestation sont estimées à 60 000€ sur l’ensemble du canton.
Madame Teghil s’interroge sur le montant de la subvention faite aux Resto du Cœur et pense que cela n’est pas suffisant. Monsieur le Maire profite de cette intervention pour rappeler les problèmes de locaux sur la ville de Crest deladite association et rappelle que les bénéficiaires proviennent majoritairement de Crest (70% environ) d’Aouste (20% environ) puis Saillans (6% environ).
Une habitante du quartier de la Tuillière souhaiterait que la route de la zone artisanale soit l’objet d’une réfection de voirie. Monsieur Michel GAUTHERON répond que cette voirie sera examinée dans le cadre du plan de réaménagement des voiries de la commune.
La séance est close à 21h56
Le Secrétaire de séance,
Fernand KARAGIANNIS