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Déliberation - 2017 026 BP 2017 Budget Principal Commune
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Lien du pdf (Déliberation - 2017 026 BP 2017 Budget Principal Commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
|
le
05/04/2017
REPUBLIQUE
FRANCAISE
one le
-
DEPARTEMENT
DU VAR
- 3
AVR 2 2077 NN/LOp
ID
: 083-
node
20170330-2017__026-D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
30
MARS
2017
Nombres
de
membres
:
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
30
mars
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
|
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
En exercice :
32
la présidence
de Monsieur
Eric MASSON,
1° adjoint,
Présents
ou
représentés
: 32
PRESENTS:
Marc
Etienne
LANSADE
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Qui ont pris
part
à La
délibération
:32
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
- Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-
Date
d'affichage:
23/03/2017
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
- Jean-François
FARNET
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
Date
de
La convocation
:
22/03/2017
POUVOIRS
: Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à
Margaret
LOVERA
/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Jean-François
FARNET
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Malika
OUAREZKI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
L'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
lés
enjeux.
La
note
annexée
à
la
présente
délibération
répond
à
cette
obligation.
Monsieur
Masson
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
de
La
commune
qui
reprend
les
résultats
du
Compte
Administratif
2016
et
dont
le
détail
figure
dans
la
note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
municipaux.
Le
Budget
Primitif
2017
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
18
682
253,48
€,
et
en
investissement
à
11
175
297€.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2017.
N°
2017/0268
BUDGET
PRIMITIF
2017
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE N°
2017/0286
BUDGET
PRIMITIF
2017
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Vu
Le
débat
d'orientation
budgétaire
du
23
février
2017,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
a£M
30/03/2017
ID:
203-218000424-20170850- A7
“D
17
Vu
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2017,
Re tit7ÿ
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal:
- approuve
Le
budget
primitif
2017
arrêté
comme
suit :
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement, DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
18
682
253,48
€
18
682
253,48
€
Section
d'investissement
11
175
297,00
€
11
175
297,00
€
TOTAL
29
857
550,48
€
29
857
550,48
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
- 24
POUR
-
8
CONTRE
(Pascal
CORDE
-
Anthony
GIRAUD
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI).
Le
Maire, arc£t#efine
LANSADE