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Déliberation - DCM 2017 131 DM n°2 Budget Principal 2017
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 131 DM n°2 Budget Principal 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 05/12/2017
Date
d'affichage
: 07/12/2017
N°
2017/131
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2017
Affiché
le
SE
ID :
emprise
ps
he
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
14
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
14
décembre
2017
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
PRESENTS
:
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Éric
MASSON
à
Valérie
ROBIN
/ Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
décision
modificative
n°
2
a
pour
objet
d'abonder
le
chapitre
041
(opérations
d'ordre]
afin
de
constater
le
remboursement
de
l'avance
sur
frais
d'études,
pour
lesquels
les
crédits
avaient
été
initialement
prévus
au
chapitre
23
mais
qui
n'ont
pas
été
suivis
de
travaux.
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2017,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2 suivante :
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- BUDGET
PRINCIPAL
2017 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2017
Affiché
le
201728
fac
nos
ENTER
+
du
CM
14/12/2017
N° 2017/131 DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- BUDGET
PRINCIPAL
2017
Dépenses
d'investissement
;
+
4023,00
€
Chapitre
041
(ordre)
Article
2031 :
frais
d'études
:
+
_4023,00
€
Recettes
d'investissement
:
+
4 023,00
€
Chapitre
041
(ordre)
Article
238
: avances
sur
commande
d'immobilisations
:
+
4023,00
€
Vu
le
budget
primitif
2017,
Vu
la
décision
modificative
n°
1,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
pour
l'exercice
2017
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
5
ABSTENTIONS
(Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI)
-
1 CONTRE
(Pascal
CORDÉ].