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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 032 BP 2017 Budget annexe immeubles de rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 82
Date
de
La convocation
:
22/03/2017
Date
d'affichage
:
23/03/2017
N°
2017/032
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
>
Affiché
le
—
À
AVR,
20
8
4/4
Id
ID
:083-218300424-20170330-2017__
032-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
30
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
30
mars
à
19
heures
80,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1°
adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à
Margaret
LOVERA
/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Jean-François
FARNET
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Malika
OUAREZKI/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
L'article
L 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
note
annexée
à
la
présente
délibération
répond
à
cette
obligation.
Rapport
de
présentation
du
budget
:
Le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
a
été
créé
en
décembre
2013
aux
fins
d'enregistrer
les
opérations
relatives
à
la
gestion
des
immeubles
productifs
de
revenus
soumis
à TVA.
IL
retrace,
en
recettes,
Les
loyers
des
baux
commerciaux
ou
professionnels
(SIDECM,
Manufacture
des
Tapis,
Gourmandises,
Pôle
Emploi,
etc]
et,
en
dépenses,
l'entretien
de
ceux-ci
et
La
construction
de
nouveaux
locaux.
BUDGET
PRIMITIF
2017
: BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» N°
2017/032
BUDGET
PRIMITIF
2017
: BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
»
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Afiichéle
—
F
AVR
9017
TR
ID
: 083-218300424-201
70330-2017__032-DE,
W201F/410
CM
30/03/2017
F
Pour
2017,
le
budget
comprend
la
construction
d'une
maison
pluridisciplinaire
de
santé
pour
un
montant
de
2 422
550
€
HT,
dont
le
financement
est
assuré
par
un
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de
134
000
€
et
une
subvention
d'équipement
du
budget
principal
à
hauteur
de
450
000
€.
Les
loyers
encaissés
sur
ce
budget
s'élèvent
à
308
400
€
HT
et
Le
budget
prévoit
une
recette
de
150000
€
correspondant
à
l'indemnité
d'assurance
pour
le
sinistre
du
restaurant
de
plage.
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2016
à
l'investissement
s'élève
à
268
931,48
€
et
Le
virement
complémentaire
à
250
000
€.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
la
somme
de
:
458
400,00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
la
somme
de
:
2820
346,93 €
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
Le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
»
de
La
commune
pour
l'exercice
2017.
Vu
Le
débat
d'orientation
budgétaire
du
23
février
2017,
Vu
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2017,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
:
- approuve
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport
» arrêté
comme
suit
:
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
458
400,00
€
458
400,00
€
fonctionnement Section
2 820
346,93
€
2 820
346,93
€
d'investissement TOTAL
3 278
746,93
€
3
278
746,93
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
7
CONTRE
(Pascal
CORDE-
Jean-Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
-
1 ABSTENTION
(Anthony
GIRAUD|.
Le
Maire, ait
Éti
NSADE