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Procès Verbal - 20250707 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250707 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 53

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

07 JUILLET 2025 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRESENTS :

Mmes Marie BILLON-BASS, Christine BLÜCHER, Isabelle DIETRICH, Barbara KUGEL, Fabienne RAPINAT, Marie-Laure RAYMONDEAUD- CASTANET, Magali REBMANN-MITTELHEISSER, Catherine ROBICHON. MM Jean-Claude DOILLON, Denis FIX, Pierre HOENEN, Charles MADER, Vincent SCHMITT, Régis STADELWIESER, Bruno WACK, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean-Paul ZIMMERMANN.

MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :

Mme Béatrice DEBES donne procuration à Mme Catherine ROBICHON Mme Isabelle FONTAINE donne procuration à M. Denis FIX

Mme Adeline JULES donne procuration à M. Régis STADELWIESER Mme Christelle RAUCH donne procuration à Mme Fabienne RAPINAT Mme Véronique ROSA donne procuration à Mme MARIE-LAURE

RAYMONDEAUD-CASTANET

M. Pierre-Gilles WAGNER donne procuration à Mme Magali REBMANN- MITTELHEISSER

MEMBRE ABSENT EXCUSE :

M. Mathieu EHRHART

MEMBRES ABSENTS SANS EXCUSE :

M. Gilles ARNOLD, Mme Dyna PETER-OTT, M. Christophe THOMAS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET Quorum : 19/29COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 54

CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUILLET 2025

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUIN 2025

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. NOUVEAUX VESTIAIRES ET CLUB-HOUSE A PFETTISHEIM : FIXATION DE L’ENVELOPPE PRO

4. FIXATION DU MONTANT DE LA MISSION DE MAITRISE

D’ŒUVRE EN PHASE PROJET DES VESTIAIRES ET CLUB-HOUSE DE PFETTISHEIM : AVENANT 2

5. MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REALISATION DES VESTIAIRES ET CLUB-HOUSE DE PFETTISHEIM : AVENANT 1

6. VEGETALISATION DU CIMETIERE DE TRUCHTERSHEIM :

DEMANDE DE SUBVENTIONS

7. CONVENTION PASSEE AVEC LA CEA POUR L’ENTRETIEN DES ITINERAIRES STRUCTURANTS DE PISTES CYCLABLES

8. CONVENTION PASSEE AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS POUR L’AMENAGEMENT DU NOUVEAU PARC

PAYSAGER

9. ASSOCIATION FONCIERE DE TRUCHTERSHEIM

RENOUVELLEMENT DU BUREAU

10. AUTORISATION DE RECOURS AU CONTRAT

D’APPRENTISSAGE

11. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNALCOMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 55

01 - OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUIN 2025

Le procès-verbal de la séance du 03 juin 2025 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.

********************

02 - OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.

********************

03 - OBJET : NOUVEAUX VESTIAIRES ET CLUB-HOUSE A PFETTISHEIM : FIXATION DE L’ENVELOPPE PRO

Monsieur le Maire souligne que l'idée de créer de nouveaux vestiaires et un club-house à Pfettisheim a vu le jour en 2022, avec la sélection du cabinet d'architecture TAND'M pour superviser le projet.

Les différentes modifications apportées en 2024, ont permis d’intégrer d'une part, les derniers développements au sein du club de football et d'autre part, les collaborations envisagées avec le club de football de Truchtersheim.

Monsieur le Maire précise que le plan de construction au stade Projet (PRO) n’a guère subi de modifications depuis sa présentation au stade APD (avant-projet définitif) lors du conseil municipal du 09 décembre 2024. Dès lors, l’équipement se développera sur près de 335 m 2 pour un montant des travaux nouvellement estimé à 1 073 521,83 € HT contre 1 062 227 € HT précédemment.

Il se félicite que ce projet ait d’ores et déjà obtenu le soutien financier de l’Etat puisqu’une enveloppe de 140 000 € a été notifiée au titre de la DETR.

Monsieur le Maire conclut en informant le conseil municipal que la consultation des entreprises aura lieu en juillet pour un démarrage du chantier programmé pour fin octobre 2025.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 56

Le conseil municipal, après échanges de vue et délibération, décide à l’unanimité :

• d’approuver l’enveloppe travaux estimative au stade PROJET fixée à 1 073 521,83 € H.T.,

• de voter les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget de l’exercice 2025.

********************

04 - OBJET : FIXATION DU MONTANT DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE EN PHASE PROJET DES

VESTIAIRES ET CLUB-HOUSE DE PFETTISHEIM :

AVENANT 2

Le projet de construction d’un nouvel ensemble sportif comprenant des vestiaires et un club-house à Pfettisheim a été estimé à 1 062 227 € HT au stade Avant-Projet Définitif (APD) lors du conseil municipal du 09 décembre 2024.

Cette enveloppe prévisionnelle a été réévaluée à 1 073 521,83 € HT au stade Projet (PRO).

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet d’architecture choisi pour accompagner la collectivité dans cette réalisation est TAND’M, situé à Truchtersheim. Il précise que la mission du maître d’œuvre comprend deux contrats distincts :

• Un marché de base pour lequel l’enveloppe initiale était de 680 000 € HT pour un taux de rémunération de 12,9 %, soit un montant d’honoraires prévisionnel de 87 720 € H.T.

• Un marché similaire pour lequel l’enveloppe initiale était de 555 582 € HT pour un taux de rémunération de 12,4 %, soit un montant d’honoraires prévisionnel de 68 892.17 € H.T.

Dès lors, si l’on applique le nouveau montant de l’enveloppe travaux au stade Projet à ces deux marchés, les montants réajustés et applicables à la mission de maîtrise d’œuvre sont les suivants :

• Marché de base :

Nouvelle enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 590 810,52 € H.T. Pourcentage de rémunération inchangé 12,9 %

Montant d’honoraires réévalué à 76 214,56 € H.T.

• Marché similaire :

Nouvelle enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 482 711,31 € H.T. Pourcentage de rémunération inchangé 12,4 %

Montant d’honoraires réévalué à 59 856,20 € H.T.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 57

La commission d’ouverture des plis réunie le 07 juillet 2025 à 19H30, après examen des éléments et des justificatif présentés, a donné un avis favorable quant aux avenants présentés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d'accepter l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre de base confié au cabinet d’architecture TAND’M de

Truchtersheim pour la réalisation de vestiaires et d’un club- house à Pfettisheim pour un montant d’honoraires de

76 214,56 € H.T.,

• d'accepter l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre

similaire confié au cabinet d’architecture TAND’M de

Truchtersheim pour la réalisation de vestiaires et d’un club- house à Pfettisheim pour un montant d’honoraires de

59 856,20 € H.T.,

• d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier, y compris les avenants aux deux marchés de maîtrise d’œuvre concernés.

********************

05 - OBJET : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REALISATION DES VESTIAIRES ET CLUB-

HOUSE DE PFETTISHEIM : AVENANT 1

La mission du contrôleur technique du bâtiment est de prévenir les aléas techniques lors de la conception et de la réalisation des ouvrages, aléas pouvant engendrer des risques liés à la solidité de l’ouvrage et à la sécurité des personnes.

Dans le cadre du projet de nouveaux vestiaires et club-house à Pfettisheim, cette mission a été attribuée au bureau ALPES CONTOLES basé à Wolfisheim. Le montant initial de la prestation était fixé à 5 942 € HT, soit 0,48 % de l’enveloppe des travaux arrêtée en septembre 2023 à

1 235 582€ HT.

Le projet de construction a subi plusieurs modifications depuis le démarrage de la mission et un premier rapport initial de contrôle technique (RICT) a été rendu à l’occasion de la consultation des entreprises engagée en juin 2024 mais déclarée sans suite.

Ces modifications ont abouti à une seconde consultation des entreprises lancée en juillet 2025 qui nécessite la rédaction d’un nouveau rapport et formalisée sous forme d’avenant pour un montant de 1 700 € HT.

Le nouveau montant du marché de contrôle technique du bâtiment s’élève par conséquent à 7 642 € HT.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 58

La commission d’ouverture des plis réunie le 07 juillet 2025 à 19H30, après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis favorable quant à l’avenant présenté.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d'accepter l’avenant n° 1 au marché de contrôle technique confié au bureau ALPES CONTROLES de Wolfisheim pour la réalisation de vestiaires et d’un club-house à Pfettisheim pour un montant de 1 700 € H.T.,

• d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier, y compris l’avenant concerné.

********************

06 - OBJET : VEGETALISATION DU CIMETIERE DE

TRUCHTERSHEIM : DEMANDE DE

SUBVENTIONS

La Commune Nouvelle de Truchtersheim engage une démarche de végétalisation progressive du cimetière, dans le but d’en faire un lieu encore plus apaisant, respectueux de l’environnement et propice au recueillement.

Elle s’appuie également sur son plan de gestion différenciée réalisé en 2015.

La Région Grand Est et la Communauté de Communes du Kochersberg (COCOKO) soutiennent les projets communaux de végétalisation des espaces publics. Le principe est de permettre une alternative efficace aux espaces autrefois souvent entretenus avec l’usage de produits

phytosanitaires.

Ainsi, les subventions mobilisables concernent :

• L’acquisition du matériel inhérent à la mise en œuvre du plan de gestion différenciée.

• L’achat de plantes couvre sol, de végétaux pour des haies, d’arbustes et d’arbres à condition de privilégier le végétal local, les plantes exotiques étant exclues.

Dès lors, il est proposé au conseil municipal de solliciter une aide au titre de la végétalisation du cimetière actuel de Truchtersheim et de sa future extension, pour laquelle les dépenses ont été évaluées de la sorte :

Acquisition de matériel 3 102,10 €

Achat de semis et semences 3 880,63 €

Fourniture de haies, arbres et arbustes 2 586,20 €

TOTAL en euros HT 9 568,93 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 59

Le plan de financement proposé est par conséquent le suivant :

Subvention Région Grand Est pour

l’acquisition de matériel 10% 930,00 €

Subvention COCOKO pour l’achat de

végétaux 34% 3 233,00 €

Reste à charge pour la Commune

Nouvelle 56% 5 405,93 €

TOTAL de la dépense en euros HT 100 % 9 568,93 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d'accepter le projet de végétalisation du cimetière actuel et de son extension future,

• d'accepter le plan de financement proposé pour un montant de dépenses prévisionnelles fixées à 9 568,93 € H.T.,

• de solliciter la Région Grand Est à hauteur de 30 % des

dépenses éligibles pour l’achat de matériel dans le cadre de son programme d’accompagnement à la végétalisation des espaces communaux,

• de solliciter la Communauté de Communes du Kochersberg à hauteur de 50 % des dépenses éligibles pour l’achat de semis, semences, haies, arbres et arbustes dans le cadre du fonds de biodiversité

• d’inscrire les dépenses correspondantes au budget 2025,

• d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier.

********************

07 - OBJET : CONVENTION PASSEE AVEC LA CEA POUR L’ENTRETIEN DES ITINERAIRES

STRUCTURANTS DE PISTES CYCLABLES

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° CD- 2023-3-7-1 en date du 19 juin 2023 approuvant le schéma directeur des itinéraires cyclables et la politique d’entretien ;

VU la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° CD- 2024-2-7-1 en date du 20/06/2024 approuvant la présente convention- type organisant les modalités d’entretien des itinéraires cyclables et autorisant le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à la signer ;

VU le projet de convention joint en annexe de la séance ;COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 60

CONSIDERANT que cette convention a pour objet de répartir les charges d’entretien sur le réseau structurant alsacien entre la Collectivité européenne d’Alsace et la commune de Truchtersheim et de définir les modalités de l’aide financière départementale pouvant lui être apportée pour l’entretien des aménagements bénéficiant exclusivement aux cyclistes (pistes cyclables et voies vertes uniquement) situés en site propre et hors agglomération.

APPELLE à adopter cette convention,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE les termes et conditions de la convention jointe en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents à intervenir.

********************

08 - OBJET : CONVENTION PASSEE AVEC LE

CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS POUR

L’AMENAGEMENT DU NOUVEAU PARC

PAYSAGER

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE), sur proposition des 2 personnes qualifiées pour la protection de la nature (PQPN), la commission intercommunale a décidé de dégager environ 10 ha de foncier à des fins de renaturation, en complément des mesures compensatoires réglementaires, dans le but de favoriser la réinstallation d’éléments écologiques dans un environnement par ailleurs très marqué par l’agriculture intensive.

Cette démarche a pris la forme d’une mesure d’accompagnement situé sur le ban de la commune de Truchtersheim. Concrètement, il s’agit des 3 emplacements suivants :

• Site MA01, constitué de la parcelle 3 de la section 43, d’une contenance de 4,4 ha, situé au lieu-dit « Federmatten » ;

• Site MA02, constitué de la parcelle 8 de la section 43, d’une contenance de 2,2 ha, situé au lieu-dit « Federmatten »

• Site secondaire A2, constitué des parcelles 63 à 67, 71 et 72 de la section 41, d’une contenance de 1,57 ha, situé au lieu- dit « Freudenberg ».COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 61

A noter que ces parcelles sont actuellement cultivées et que les sites MA01 et MA02 sont localisés dans l’emprise du futur parc paysager. Ainsi, afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’appuyer sur l’expertise et les moyens du Conservatoire des Sites Alsaciens (CEN) afin d’assurer la restauration, la gestion, le suivi scientifique et la pérennité de ces terrains via la signature d’une

convention.

Le CEN Alsace s’engage à présenter un programme de renaturation basé sur les orientations définies dans l’étude d’impact, ainsi qu’un programme de gestion courante et de suivi scientifique des espaces renaturés.

Le CEN Alsace prévoit également de solliciter ses partenaires

institutionnels en vue de rechercher des pistes de financement des opérations à mener.

En contrepartie, la Commune Nouvelle de Truchtersheim soutient financièrement le CEN Alsace pour la mise en œuvre des opérations proposées, à savoir :

• Gestion du projet (prise en main du dossier, visite sur place, présentation aux instances, réalisation et suivi de la

convention) : 2 500 €

• Préfiguration de la maîtrise foncière (préparation du bail

emphytéotique / de la rétrocession) : 1 500 €

• Rédaction d’une étude avant-projet (études

complémentaires, définition du projet de gestion, réunions de concertation, rédaction du dossier, budgétisation de la phase de mise en œuvre concrète) : 7 000 €

Le Conseil Municipal considère que le site MA02 doit être aménagé par la commune et doit rester sa propriété à l’issue des opérations de

renaturation. Ce point sera précisé dans la convention à conclure avec le CEN.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d'accepter le projet de conventionnement tel que présenté par le Conservatoire des Sites Alsaciens,

• d’accompagner financièrement le Conservatoire Alsacien

Alsaciens pour les missions proposées dans la convention et à hauteur des montants annoncés,

• d’inscrire les dépenses correspondantes au budget 2025,

• d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se

rapportant à ce dossier.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 62

09 - OBJET : ASSOCIATION FONCIERE DE TRUCHTERSHEIM RENOUVELLEMENT DU BUREAU

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Truchtersheim.

Il précise qu’il appartient au conseil municipal de proposer cinq personnes.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de proposer:

A) MEMBRES TITULAIRES

DEBES Jean-Paul domicilié à Truchtersheim – 7 rue de la Côte HEITZ Eric domicilié à Truchtersheim – 6 rue de l'Eglise

WEISS Pierre domicilié à Truchtersheim - 9 rue de Strasbourg

B) MEMBRES SUPPLEANTS

VOGEL Fernand domicilié à Truchtersheim - 10 rue de la Couronne SIES Alain domicilié à Truchtersheim – 8 rue des Jardins

********************

10 - OBJET : AUTORISATION DE RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Vu la saisine du comité social territorial en date du 13 juin 2025,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 07 juillet 2025 63

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• de recourir au contrat d’apprentissage,

• de conclure, dès la rentrée scolaire 2025, un contrat

d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service

d’accueil

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé

Durée de la

formation

Ecole Maternelle

de Pfettisheim

ATSEM CAP Accompagnant

Educatif Petite

Enfance

2 ans

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation

d’apprentis.

• Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrites au budget.

********************

11 - OBJET : RECENSEMENT de la POPULATION 2026

NOMINATION DU COORDONNATEUR

COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que le recensement de la population sera organisé du 15 janvier au 14 février 2026. La direction régionale du Grand Est de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) demande à la commune de nommer un coordonnateur communal avant le 30 août 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le

titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des

communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

• décide de désigner Madame Florence MEYER en tant que

coordonnateur communal principal et Madame Philomène

BERGER en tant que coordonnateur communal adjoint, toutes deux chargées de la préparation et de la réalisation des

enquêtes de recensement.

• autorise Monsieur le Maire à signer leurs arrêtés de

nomination.