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Conseil Municipal - Cpte Rendu Sance 05 mai 2021
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Sance 05 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 05 mai 2021
À 20H00
Membres en exercice : 14
Présents : 12 Absents excusés : 02
Date de la convocation et de l’affichage : 29 avril 2021
LE MERCREDI 05 mai 2021, à vingt-heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle des Fêtes de FORGES-17290, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, BALLANGER Amandine, BERSOUT Stéphanie, DRAPEAU
Claire, LE ROCHELEUIL Angélique, VILLAUDY TALLEC Isabelle, et Messieurs BARITEAU Philippe,
AUMONT Charles, BERNARD Gilbert, FRIDJA Olivier, LUCAS Cédric et TERRIEN Philippe, formant la majorité
des Membres en exercice, le Conseil étant composé de quatorze Membres.
Sont absents et excusés : Madame GONÇALVES Sidalia et Monsieur DURRANT Arnaud.
Monsieur Cédric LUCAS est élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Le Maire, Micheline BERNARD.
.............................................
Le Compte rendu de séance du 07 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
PRÉSENTATION DU PROGRAMME « BIO DÉCHETS » par CYCLAD : CYCLAD programme pour l’automne la mise en place du ramassage hebdomadaire « BIO DÉCHETS ».
Même si le tri des bio-déchets ne sera obligatoire qu’en 2023, CYCLAD souhaite prendre de l’avance. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réduction des déchets et ce tri permettrait de retirer de 30 % nos poubelles d’ordures ménagères ces restes de repas pour l’essentiel.
CYCLAD va organiser des réunions publiques et distribuer le matériel nécessaire (bio-seau, sacs biodégradables, guide de tri et clé d’ouverture du point d’apport volontaire).
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES :
Madame le Maire de la Commune de FORGES explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une
décision modificative, dans la section INVESTISSEMENT « Recettes » (opérations pour compte de tiers),
afin de régulariser le compte 45822.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de prendre la décision modificative
comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES
MONTANT
1641 +166 382,- E
45822 Opération 2 - 166 382,- E
TOTAL RECETTES 0
TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 0
VOTE DES SUBVENTIONS :
En complément du budget primitif 2021, le Conseil Municipal vote le montant des subventions communales et extracommunales.
PROJET ANIMATION :
Madame Amandine BALLANGER, Conseillère Municipale présente le projet d’animation élaboré par la commission Communication.
La commission souhaite dès la rentrée de septembre animer des ateliers animations avec la population afin de créer un bien convivial et faire connaissance.
CDC AUNIS SUD :
* Approbation des nouveaux statuts :
Le dossier de la CDC AUNIS SUD n’étant pas reçu en mairie, le sujet est reporté à la prochaine réunion.
* Application « INTRA MUROS » :
La CDC AUNIS SUD a délibéré le 20 avril 2021 pour la mise en place sur le territoire de l’application mobile d’informations et d’alertes Intra-muros.
Cette application gratuite et téléchargeable sur votre smartphone va faciliter la transmission d’informations entre les collectivités et les habitants.
Tous les citoyens de la CDC AUNIS SUD peuvent ainsi accéder aux actualités de leur commune, des communes avoisinantes et de l’intercommunalité, aux évènements de leur bassin de vie.
* Contrat de relance et de Transition Écologique :
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique, le gouvernement a souhaité proposer aux intercommunalités un nouveau type de contrat : le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE). Il est nécessaire de faire le recensement des projets Communaux et Intercommunaux pour les prochaines années.
Le Conseil Municipal souhaite travailler sur la liste de ces projets lors de sa prochaine réunion.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint fait le point sur l’avancée du dossier. Les habitants de Puydrouard ont reçu le courrier du Syndicat des Eaux pour les futurs travaux.
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dissimuler les réseaux aériens à PUYDROUARD. L’opération d’effacement de réseaux concerne le réseau de distribution d’électricité, l’éclairage public et le réseau téléphonique. Concernant le réseau électrique et l’éclairage public, Madame le Maire rappelle la délégation de compétence au Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER) qui assurerait donc la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Concernant le réseau téléphonique, Madame le Maire propose de solliciter ORANGE pour une aide technique et financière dans le cadre d’une convention, à signer entre les deux parties, qui fixerait notamment le montage financier. La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil du réseau téléphonique peut être assurée par la Commune ou confiée au SDEER. Dans cette dernière hypothèse, le Syndicat propose une vérification du contenu du devis, un remboursement en plusieurs annuités sans intérêts, ni frais et d’assurer la relation et la coordination avec le service des études d’ORANGE.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide de dissimuler les réseaux aériens à PUYDROUARD : Projets B, C et D du plan annexé à la délibération et que lesdits travaux puissent débuter après l’installation de l’assainissement collectif.
* Sollicite ORANGE pour une aide technique et financière afin de mener à bien ces projets.
* Confie au SDEER la maîtrise d’ouvrage du génie civil du réseau téléphonique et le soin d’assurer la relation et la coordination avec le service d’études d’ORANGE.
RD 939 CONVENTION D’ÉTUDES POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSE : Madame le Maire informe l’Assemblée de la réception de la convention d’études pour l’aménagement de la traverse de PUYDROUARD, Route Départementale N° 939, entre le PR 73 + 498 et le PR 74 + 133, afin d’améliorer la sécurité des usagers.
Le coût prévisionnel des travaux est de 698 500,- € HT.
Le montant des études est estimé à 53 955,11 € HT.
Le Département fera l’avance du montant total des études et la Commune s’engage à
participer à hauteur de 40% du coût HT, soit un montant de 21 582,04 € HT.
Ces explications entendues, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
*Approuve le projet de convention d’études de l’aménagement de la traverse de
PUYDROUARD.
*Autorise Madame le Maire ou Monsieur BARITEAU Philippe, Maire-Adjoint à la voirie à
signer la convention et tous documents relatifs à cette affaire.
CONVENTION CHARENTE-MARITIME TRÈS HAUT DÉBIT :
Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Ajoint présente la convention technique reçue de la
Charente-Maritime Très Haut Débit pour l’enfouissement de la fiche sur certains secteurs.
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DU 20 ET 27 JUIN 2021 : En raison du double scrutin et pour appliquer les règles sanitaires, le bureau de vote de la Salle des Associations est déplacé provisoirement à la salle des fêtes.
L’État a doté chaque commune de masques, visières, gels hydroalcoolique et autotests.
L’État demande à chaque assesseur (élu et citoyen volontaire) d’être vacciné ou de présenter un test négatif.
TRAVAUX EN COURS :
* Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint communique à l’Assemblée le devis pour la vitrification du plancher de la Salle des fêtes, soit 974,18 € TTC. La prestation sera faite par les agents.
Monsieur Philippe BARITEAU rappelle que la réfection de la toiture de l’école Maternelle a été réalisée par l’entreprise LUSSOT pendant les vacances de Pâques.
* Monsieur Philippe TERRIEN, Maire-Adjoint présente les différents devis pour la porte et la fenêtre du bureau du Maire. Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise VINET pour un montant de 5 526,00 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES :
* Madame le Maire fait le compte-rendu du rendez-vous avec l’Établissement Public Foncier de 04 mai qui s’engage à envoyer une estimation financière d’ici fin juin.
* La cérémonie du 08 mai se déroulera à 11 h 30 en comité restreint au vu des conditions sanitaires.
* Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjointe rappelle à l’Assemblée que les élections au Conseil Municipal des Jeunes se dérouleront le 11 mai 2021.
La prochaine réunion est fixée au mercredi 02 juin 2021 à 20H00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.