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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 15 Oct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 15 Oct)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Assurance,
COMMUNE DE FORGES
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
15
OCTOBRE
2020
À 20H00
Membres
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants:12
(Pour:
12
/
contre
:
0
/
abstention
:
0)
Absents_excusés
: 02
Date
de
la convocation
et
de
l'affichage
: 08/10/2020
LE
JEUDI
15
OCTOBRE
2020,
à
vingt-heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la
Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sont
présents
:
Mesdames
BERNARD
Micheline,
BALLANGER
Amandine,
DRAPEAU
Claire,
GONÇALVES
Sidalia,
LE
ROCHELEUIL
Angélique,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
et
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
AUMONT
Charles,
BERNARD
Gilbert,
FRIDJA
Olivier,
LUCAS
Cédric
et
TERRIEN
Philippe,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
le
Conseil
étant
composé
de
quatorze
Membres.
Sont
absents
et
excusés
: BERSOUT
Stéphanie
et
DURRANT
Arnaud.
Charles
AUMONT
est
élu
Secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Micheline
BERNARD,
le
Maire.
Le
Compte
rendu
de
séance
du
4 septembre
2020
est
approuvé.
1-
Communauté
de
Communes
1.1
Répartition
du
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales) Madame
le Maire
explique
à l'Assemblée
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
septembre
2020
qui
propose
la répartition
du
FPIC
pour
2020
entre
les
Communes
et
la CDC
AUNIS
SUD
à savoir
883
566,-€.
La
proposition
de
répartition
en
mode
dérogatoire
libre
est
la suivante
: Pour
21
Communes
l'attribution
est
du
même
montant
que
celui
versé
en
2015
et
pour
3 Communes
l'attribution
du
droit
commun
2020.
Le
solde
est
conservé
par
la CDC
AUNIS
SUD.
Pour
la Commune
de
FORGES
le
montant
est
de
24
782,-€.
La
proposition
de
répartition
du
FPIC
est
adoptée
à l'unanimité.
1.2
Commissions
intercommunales
Chaque
Conseiller
Municipal,
Membre
d'une
Commission
Communautaire,
fait
un
compte-rendu.
Il s'agissait
des
premières
réunions
qui
ont
surtout
permis
les
prises
de
contact
avec
les
nouveaux
élus.
Quelques
sujets
importants
ont
été
traités
:
Page
1 e
La
Commission
SPORT
fait
état
d'une
baisse
très
significative
des
recettes
PISCINE,
en
cause
la
pandémie
de
COVID
19
ayant
entraîné
une
baisse
de
la
fréquentation.
e
La
Commission
COMMUNICATION
commence
à élaborer
le journal
intercommunal.
°
La
Commission
URBANISME
a
permis
aux
nouveaux
élus
de
découvrir
le
PLUI-h.
e
La
Commission
ENVIRONNEMENT
a
évoqué
le
sujet
sensible
des
parcs
éoliens
sur
l'intercommunalité.
Elle
va
proposer
la
venue
d'un
expert
extérieur
afin
de
transmettre
à
l'ensemble
des
élus
des
informations
précises
et
neutres.
e
La
Commission
TOURISME
après
un
état
des
lieus
réalisé
par
l'office
du
tourisme
la Commission
propose
de
recenser
les
chemins
pédestres
au
sein
de
l'intercommunalité.
°
La
Commission
ENFANCE
ET
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
a recensé
les
structures
accompagnées
financièrement
et
a
proposé
le
solde
des
subventions.
e
La
Commission
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
s'est
penchée
sur
le fonctionnement
de
la maison
de
l'emploi.
2-
Restauration
scolaire
La
rentrée
s'est
bien
déroulée
malgré
quelques
petits
croisements
lors
des
deux
services.
Ces
problèmes
ont
été
réglés.
À la
suite
de
l’absentéisme
des
titulaires
(congés
maladie,
démission...)
il a
été
difficile
début
septembre
de
trouver
des
remplaçant(e)s
compétent(e)s
auprès
de
l'Association
d'Aide
à l'Emploi.
À la
suite
de
quelques
dégradations
dans
les
toilettes,
une
mise
au
point
a été
faite
par
les
professeurs
des
écoles
auprès
des
élèves.
La
Commune
continue
son
investissement
pour
l'application
de
la Loi
EGALIM.
Monsieur
Olivier
FRIDJA,
Conseiller
Municipal
informe
l'Assemblée
d'une
réunion
mardi
prochain
avec
la
Fédération
Régionale
de
l'Agriculture
Biologique
en
vue
de
la
signature
d'une
charte.
Les
premiers
produits
commandés
sur
la plateforme
AGRILOCAL
ont
été
servis
à FORGES
(Yaourts
Bio
fabriqués
à Loire-les-Marais).
Un
projet
de
repas
entièrement
réalisé
à partir
de
produits
locaux
est
en
cours
d'élaboration.
Le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
de
prendre
contact
avec
la Commune
de
CERCOUX
qui
a
déjà
bien
avancé
sur
le
sujet.
3-
Inclusion
numérique
Madame
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC,
Maire-Adijointe
fait
le compte-rendu
de
2 réunions
organisées
par
le
Département.
Le
but
est
d'aider
les
personnes
ayant
des
difficultés
avec
le
numérique
et
qui
n'utilisent
peu
ou
pas
INTERNET.
Le
risque
avéré
est
une
intrusion
dans
la
vie
privée
des
habitants
(impôts,
coordonnées
bancaires...).
La
rédaction
d'une
charte
de
l’Aidant
sera
donc
nécessaire.
4-_Centre
de
Gestion
17
: Contrat
de
groupe
« Assurance
du
Personnel
»
Le
Centre
de
Gestion
17
propose
un
contrat
pour
la
gestion
des
assurances
statutaires
(congé
maladie,
accident
de
service,
maternité...)
émis
par
la société
ALLIANZ
VIE
et
GRAS
SAVOYE.
Madame
Le
Maire
ayant
sollicité
un
devis
auprès
de
la
la
SMACL,
la
décision
est
reportée
à
la
prochaine
réunion.
Page
2 |
5-
Décisions
budgétaires
+ Madame
Le
Maire
explique
les
dépenses
non
réalisées
notamment
suite
à la
pandémie
de
COVID
19,
les
dépenses
et
les
recettes
non
prévues
au
Budget
Primitif
2020
:
Le
remboursement
d'une
annuité
du
SDEER
et
le
versement
de
la
Dotation
de
Solidarité
Cible.
Cette
dotation
versée
aux
Communes
les
plus
défavorisées
financièrement
s'élève
à
45
000,-€.
° Madame
le Maire
de
la Commune
de
FORGES
explique
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
N°
06/2020,
dans
la section
FONCTIONNEMENT
: Insuffisance
de
crédits
sur
plusieurs
chapitres
: 12
(charges
du
personnel/frais
assimilés),
soit
3 000,-€
et
66
(charges
financières),
soit
500,-€.
e Madame
le Maire
de
la Commune
de
FORGES
explique
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
N°
07/2020,
dans
la
section
INVESTISSEMENT
: Insuffisance
de
crédits
sur
le
chapitre
16
(emprunts
et
dettes
assimilées),
soit
9
000,-€.
e Madame
le Maire
de
la Commune
de
FORGES
explique
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
N°08/2020,
dans
la
section
INVESTISSEMENT
:
Insuffisance
de
crédits
sur
les
opérations
2020
02
(aménagement
voirie
et
abribus),
soit
47
620,-€
et
2017
01
(solde
de
l'extension
du
restaurant
scolaire),
soit
180,-€,
« Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500,-€
à l'Association
Départementale
des
Maires
des
Alpes-Maritimes,
afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés
de
l'arrière-pays
niçois. + Madame
Le
Maire
présente
la demande
du
Receveur
Municipal
pour
l'autorisation
permanente
des
poursuites
et
la
détermination
des
seuils
;
elle
permet
au
Comptable
la
poursuite
des
redevables
pour
obtenir
le
recouvrement
des
créances
locales.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
demande
du
Comptable
du
Trésor. + Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la nouvelle
organisation
du
réseau
de
proximité
des
finances
publiques.
Monsieur
le
Directeur
est
venu
présenter
au
bureau
de
là
CDC
AUNIS
SUD
cette
charte
d'engagement
qui
verra
la
fermeture
de
la
trésorerie
de
Surgères
en
septembre
2022
et
la
création
d'un
centre
de
gestion
à
Ferrières
avec
des
conseillers
à
disposition
des
collectivités
territoriales.
Cependant
un
accueil
de
proximité
à
Aigrefeuille
d'Aunis
et
à
Surgères
sera
maintenu
une
demi-journée
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal
regrette
la
fin
programmée
de
ce
service
de
proximité
sans
aucune
concertation
et
ses
conséquences
pour
la
population.
6-
Commissions
communales
Monsieur
TERRIEN
Philippe
Maire-Adjoint
informe
le Conseil
Municipal
que
les
deux
plus
anciennes
classes
primaires
sont
trop
chaudes
en
été
et
froides
en
hiver.
La
Commission
bâtiment
préconise
l'installation
d'un
faux
plafond
et
d'une
climatisation
réversible.
Des
devis
ont
été
sollicités.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
s'est
réuni
le 15
septembre
2020.
Parmi
les
demandes
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
la réalisation
d'un
terrain
de
cross
en
terre
est
acceptée.
Le
terrain
goudronné
à
côté
du
terrain
multisports
devrait
être
retenu
pour
sa
situation
géographique.
La
boîte
à livres
réalisée
par
le CAT
de
MARLONGES
et
offerte
par
CYCLAD
sera
installée
à l'arrière
du
local
des
Associations,
Les
enfants
souhaitent
se
joindre
à la
commission
environnement.
De
nouvelles
élections
du
CMI
sont
prévues
entre
le
4
et
le
11
décembre
2020.
Page
3 7-
Travaux
connexes
de
l'aménagement
foncier
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
que
l'appel
d'offres
clôturé
le 18
Septembre
dernier
a été
déclaré
infructueux.
Seulement
2 entreprises
avaient
répondu
et
les
prix
proposés
excédaient
très
largement
le
budget
alloué
au
marché.
Le
cabinet
SITEA
va
proposer
une
nouvelle
consultation.
8-
Travaux
en
cours
Monsieur
BARITEAU
Philippe,
Maire-Adjoint
fait
le
compte-rendu
des
diverses
réunions
concernant
l'installation
de
la
fibre
optique.
De
nombreux
problèmes
techniques
se
succèdent.
Les
travaux
de
réparation
sur
la
fibre
cassée
entre
Aigrefeuille
d’Aunis
et
Forges
ont
été
enfin
réalisés
en
Septembre.
La
société
Eiffage
a
encore
6
à
12
mois
de
travaux
pour
réaliser
le
câble
de
transport
dans
des
gaines
qui
sont
trop
petites
ou
inexistantes.
Monsieur
BARITEAU
souhaite
en
informer
les
Administré(e)s
dans
le
Prochain
bulletin
municipal
et
solliciter
un
rendez-vous
auprès
de
Monsieur
Jean-Marie
ROUSTIT,
Conseiller
Départemental
en
charge
du
dossier.
9-
Questions
diverses
Le
repas
des
Aînés
ne
pouvant
se
dérouler
cette
année,
dans
le contexte
de
la crise
sanitaire,
le Conseil
Municipal
souhaite
offrir
un
coffret
cadeau
à chaque
habitant(e)
de
la Commune
âgé(e)
de
plus
de
65
ans. Le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
Lundi
30
novembre
2020
à 20h00.
La
séance
est
levée
à minuit.
Page
4