Conseil Municipal - Cpte Rendu Seance CM du 7 Fev

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Conseil Municipal - Cpte Rendu Seance CM du 7 Fev Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Forges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Seance CM du 7 Fev)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022 À 20H00

Membres en exercice : 14

Présents : 12 Votants : 14 (Pour : 14 (dont 2 pouvoirs) / contre : 0 / abstention : 0) Absents excusés : 02

Date de la convocation et de l’affichage : 31 Janvier 2022

Le Lundi 07 Février 2022, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, BERSOUT Stéphanie, DRAPEAU Claire, GONÇALVES Sidalia, LE ROCHELEUIL Angélique, VILLAUDY TALLEC Isabelle, et Messieurs AUMONT Charles, BARITEAU Philippe, BERNARD Gilbert, FRIDJA Olivier, LUCAS Cédric et TERRIEN Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de quatorze Membres.

Sont absents et excusés : Madame BALLANGER Amandine donne pouvoir à Madame VILLAUDY TALLEC Isabelle Monsieur DURRANT Arnaud donne pouvoir à BARITEAU Philippe

Madame Stéphanie BERSOUT est élue Secrétaire de séance.

La séance est ouverte sous la présidence de Micheline BERNARD, le Maire.

................................................................

I En préambule, l’intervention du Capitaine Jérôme VIAUD, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Surgères

En poste depuis le 1er Août 2021, le Capitaine Jérôme VIAUD, est venu se présenter et échanger avec les Élus du Conseil Municipal. L’effectif de la Brigade de Gendarmerie est composé de 20 gendarmes basés à Surgères et 12 à Aigrefeuille d’Aunis. Ci-après, la synthèse de son intervention :

Année 2020 : P-1

Année 2021 : P

.../...

II COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2021

Le compte-rendu de la séance du 6 Décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

III COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni en ce jour, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame Micheline BERNARD, le Maire, et exposé par Monsieur Philippe BARITEAU, 1er Maire-Adjoint, après la présentation du Budget et des décisions modificatives de l’exercice considéré, 1. Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2021, 2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives aux reports à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Arrête les résultats définitifs

5. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 Constatant que le Compte Administratif présente un :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 + 107 834,55 € Déficit d’investissement au 31/12/2021 sans les RAR (Restes à Réaliser) + 137 877,43 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021, comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2021 (excédent) + 107 834,55 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) avec les RAR : - 43 947,42 € 0 € Résultat reporté en fonctionnement BP 2022 (002) + 107 834,55 €

L’inscription budgétaire 2022 sera la suivante :

- Affectation complémentaire en réserve, compte 1068 : 0 € - Résultat de fonctionnement à reporter au compte 002 (excédent) : + 107 834,55 € - Résultat d’investissement à reporter au compte 001 (excédent) : + 137 877,43 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le Compte Administratif de l’exercice 2021

IV AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, Micheline BERNARD, et après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’exercice 2021,

statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, constate que le compte administratif présente un :

Excédent de fonctionnement cumulé de : + 107 834,55 € (002)

Il est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par décision du Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.

Cette affectation (1068) peut être inférieure à la prévision (021/023) s’il est désormais constaté l’existence d’une recette d’investissement sur les documents budgétaires de référence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat selon le tableau annexé. .../...

V COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Après la présentation du Budget Principal de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir attendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le Comptable Public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Compte de Gestion est ensuite soumis en même temps que le Compte Administratif,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

1. Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statue sur l’exécution du Budget Primitif de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;

4. Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VI AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire rappelle l’Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « l’exécutif d’une Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’Organe Délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les dépenses réelles d’investissement du Budget Primitif 2021, hors crédits inscrits au chapitre 16 s’élèvent à : 828 833,80 Euros

Le Conseil Municipal a donc la possibilité d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25%, soit 207 208,45 Euros.

La demande d’autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement porte sur les opérations suivantes :

►Aménagement bureau Mairie : Opération 2021-01 : 14 288,02 Euros ►Voirie 2021 : Opération 2021-03 : 76 349,40 Euros

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ladite demande d’autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement portant sur l’opération ci-nommée, avant le vote du Budget Primitif 2022.

VII APPEL D’OFFRES POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-LAURENT

Madame Le Maire rappelle que, suite à l'ouverture des plis, l'ensemble des lots est pourvu. L'architecte Madame LAMBERT a souhaité lancer un marché total afin que l'on puisse avoir une vision générale et nous permettre d'orienter nos choix.

L'analyse des offres est maintenant en cours auprès de l’architecte et de l'économiste. La remise de cette analyse est prévue le 28 février prochain.

Une réunion de Conseil Municipal est programmée le 7 mars afin de valider les offres et notifier les marchés publics auprès des entreprises retenues.

VIII PRÉPARATION BUDGÉTAIRE

Afin de préparer le Budget Primitif 2022, Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, décide de réunion la Commission « Voirie » le 17 Février et Madame le Maire programme une Commission « Finances » en date du 28 février. .../...

IX QUESTIONS DIVERSES

►Espace partagé

La visite ouverte à la population est prévue le samedi 5 Mars de 10h à 11h30. Le panneau va être apposé sur la propriété, Rue de la Mairie.

►Fibre optique

Une réunion est prévue le 08 Février prochain avec CMTHD (Charente-Maritime Très Haut Débit) et Eiffage. À ce jour, 158 administrés sont éligibles à la fibre sur Forges, soit 25 % des abonnés du réseau. Il y a deux armoires fibre sur la Commune. Courant Mars, les chambres de connexion sur les tronçons où les gaines ont été enfouies vont être posées. les poteaux sont prévus entre Avril et Mai prochains.

Pour savoir si vous êtes éligibles à la fibre, connectez-vous sur :

https://www.charentemaritimetreshautdebit.fr/tester-mon-eligibilite/

►Cimetière

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, rappelle que le travail de reconnaissance et d’enregistrement a commencé et qu’il convient de prendre une délibération pour la réalisation d’un ossuaire (obligation légale d’en avoir un). Le règlement du cimetière est également en cours de rédaction.

►Arrivée de Monsieur Benjamin DELILE en remplacement de Monsieur Richard BARBIER, en retraite depuis le 1er Janvier dernier.

Le Conseil Municipal a souhaité remettre à plat les horaires de travail des Agents Techniques d’Entretien afin d’annualiser leurs heures sur l’année et ainsi tenir compte de la saisonnalité. Une réunion a été organisée avec les Agents concernés.

Après divers échanges, il a été retenu la proposition suivante :

 Du 1er Novembre au 31 Mars : 32 heures de travail par semaine

 Du 1er Avril au 30 Octobre : 38 heures de travail par semaine

Il convient d'effectuer une saisine auprès du Centre de Gestion 17 avant d'acter ce nouvel emploi du temps, par une Délibération.

►L’Agence Postale Communale en quelques chiffres :

2019 2020 2021

Ventes 8 264,- € 8 621,- € 10 850,- €

Retraits d’espèces 11 485,- € 15 455,- €

Retrais colis (en nombre) 802,- € 921,- € 1 022,- €

►Travaux

● Villeneuve : Remplacement des canalisations d’eau potable à partir de fin Février 2022.

● Puydrouard  Assainissement Collectif :

- 1ère tranche des travaux prévue 1ère semaine de Mars (du Château d’eau à l’entrée de Puydrouard - RD 116), puis dans Puydrouard (du Garage vers la rue du Calvaire, puis vers Le Thou) de début Avril à Juillet.

- La 2ème tranche est prévue à compter de septembre (du carrefour vers l’Atelier Découpe de Viandes).

La prochaine réunion consacrée au vote du Budget Primitif 2022 est fixée au Lundi 14 Mars prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H15.