Conseil Municipal - Cpte Rendu Seance CM du 07 Mars 2022

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Conseil Municipal - Cpte Rendu Seance CM du 07 Mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Forges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Seance CM du 07 Mars 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Aménagement du territoire,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE LUNDI 7 MARS 2022

À 20H00

Membres en exercice : 14

Présents : 11 Votants : 11 (Pour : 11 / contre : 0 / abstention : 0) Absents excusés : 03

Date de la convocation et de l’affichage : 28 Février 2022

Le Lundi 07 Mars 2022, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121- 11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, BALLANGER Amandine, BERSOUT Stéphanie, DRAPEAU Claire, GONÇALVES Sidalia, VILLAUDY TALLEC Isabelle et Messieurs BARITEAU Philippe, BERNARD Gilbert, FRIDJA Olivier, LUCAS Cédric et TERRIEN Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de quatorze Membres.

Sont absents et excusés : Madame LE ROCHELEUIL Angélique, Messieurs AUMONT Charles et DURRANT Arnaud.

Madame Sidalia GONÇALVES est élue Secrétaire de séance.

La séance est ouverte sous la présidence de Micheline BERNARD, Le Maire.

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I COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022

Le compte-rendu de la séance du 07 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

II RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-LAURENT :

 LISTE DES ENTREPRISES RETENUES :

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Marché Public de la restauration de l’Église SAINT-LAURENT, s’est déroulé du 9 décembre 2021 au 27 janvier 2022.

La Maîtrise d’Œuvre, le cabinet LAMBERT-DEGAS a effectué l’analyse des offres et a remis son rapport le 28 février 2022.

Madame Le Maire présente le rapport et rappelle que le Conseil Municipal a validé le choix des travaux de l’ensemble des extérieurs pour la 1ère tranche de travaux.

Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer le lot 5 : Une seule entreprise a répondu à l’appel d’offres et vu le montant estimatif de l’économiste, la Maîtrise d’Œuvre va procéder à une consultation par devis.

Après examen et débats, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir les entreprises suivantes :

N°LOT MARCHÉ ENTREPRISES RETENUES MONTANT LOT HT 1 Maçonnerie HORY CHAUVELIN 189 818,45 €

2 Couverture GAUTIER 86 317,39 €

3 Charpente PATRIMOINE AUTHIER 97 874,30 €

4 Vitraux DUPUY 35 272,05 €

6 Électricité DELESTRE 14 759,00 €

7 Détermitage KRISTAL CHIMIE 3 072,01 € .../...

 NOTIFICATION DES MARCHÉS :

Madame Le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’informer tout d’abord les entreprises non retenues. Passé ce délai légal de 10 jours, les actes d’engagement avec les entreprises retenues pourront être signés.

III VOIRIE :

 TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE :

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, rappelle que le Conseil Municipal a mandaté le Syndicat de Voirie de la Charente-Maritime pour actualiser le tableau de classement.

Le nouveau linéaire des voies communales s’établit à 34 062 mètres contre 25 170 mètres en 2010. Le Syndicat de Voirie a fourmi également un diagnostic de l’état, avec un chiffrage des travaux à revoir.

 TRAVAUX SUPPLÈMENTAIRES POUR LA FIBRE OPTIQUE :

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, rappelle que le Conseil Municipal a confié les travaux d’enfouissement à l’entreprise AFTP.

Il explique que Charente-Maritime Très Haut Débit n’a pas fourni l’ensemble des informations nécessaires. Il convient de positionner 3 gaines au lieu de 1 et de réaliser 2 traverses de chaussée.

Le devis supplémentaire s’élève à 5 667,26 €uros TTC.

Le Conseil Municipal accepte le devis supplémentaires et va solliciter le Conseil Départemental pour une aide complémentaire.

Lors du dernier bureau de la CDC AUNIS SUD, il a été évoqué l’ensemble des problématiques rencontrées par toutes les Communes.

La CDC va centraliser toutes les observations et alerter une nouvelle fois le Conseil Départemental et Charente-Maritime Très Haut Débit.

 VENTE DE LA PARCELLE AC n°401 à MADAME BOURREAU et MONSIEUR MARCON :

Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour la vente de la parcelle d’espace vert jouxtant la propriété de Madame BOURREAU et de Monsieur MARCON au 11 Rue du Logis, à Puydrouard. Le cabinet de géomètres GÉO-CIBLE a transmis le procès-verbal de division. La parcelle communale AC n°357 est divisée en 2 lots :

- AC n°401 cédée à zéro €uro à Madame BOURREAU et Monsieur MARCON pour 85 m² Et

- AC n°402 qui reste propriété communale.

Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des demandeurs.

IV LIEU PARTAGÉ :

Madame Le Maire fait le compte-rendu de la visite et de la réunion du 05 mars. Quelques nouvelles personnes sont venues enrichir les débats de la réunion publique de Novembre dernier. Les principales idées émises sont l’accueil d’une bibliothèque, d’une médiathèque, d’une ludothèque, d’un lieu pour les activités musicales et celles de nos adolescents.

Le souhait unanimement partagé est que cet espace devienne intergénérationnel, fédérateur et convivial.

Il est décidé de créer un groupe de travail composé d’élus et de citoyens intéressés par le devenir de ce projet.

V QUESTIONS DIVERSES

- Subvention accordée au peuple Ukrainien :

Madame le Maire informe l’Assemblée du communiqué de presse reçu de l’Association des Maires de France.

Sensible à la situation tragique de l’UKRAINE, et aux drames humains qu’elle engendre, l’AMF tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple Ukrainien en soutenant la mobilisation des Communes de France.

.../...

Dans le cadre de la solidarité nationale, l’AMF renouvelle son partenariat avec la Protection Civile.

L’objectif de cette opération est d’apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations, et de contribuer ainsi qu’à relayer l’appel à la générosité publique.

Ces explications entendues, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de voter une subvention exceptionnelle de 500,- Euros au peuple Ukrainien. Le versement sera effectué sur le compte dédié de la Protection Civile.

- Terrains de bosses :

► Les jeunes se plaignent du côté peu pratique et dangereux.

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, rappelle que le terrain a été dessiné avec leur collaboration. Le Conseil Municipal décide de voir comment régler ces problèmes sans trop de frais supplémentaires.

►La plantation des arbres avec le Conseil Municipal des Jeunes est prévue le 16 mars prochain.

►Le Comité des fêtes souhaite offrir une table de ping-pong en béton, à placer dans le parc derrière l’église. Le Conseil Municipal remercie le Comité des fêtes.

►Des habitants de FORGES souhaitent louer la salle des fêtes pour le week-end du 7 et 8 mai prochains. Le conseil Municipal accepte à condition que l’accès au monument aux morts reste libre pour la Commémoration du 8 Mai.

►Monsieur Gilbert BERNARD présente le projet d’implantation des panneaux « RÉZO POUCE ».

Madame Le Maire rappelle la prochaine réunion de Conseil Municipal fixée au 14 mars 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.