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Procès Verbal - 1e049c4b27bb7724dfddcf25dc7e73f5
Procès Verbal - PVCM 20230413
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Déliberation - 6d7e67cd794109d400fe439991d1eae9
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - 6d7e67cd794109d400fe439991d1eae9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L'HÉRAUTI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
MAIRIF
DE:
VIOLS-LE-FORT
44
3K()
Séance
du
16
novembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
Date
de
la
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
convocation
Anne
DURAND
X
13/11/2025
Rodolphe
THIRIEZ
X
Patrick
MICHEL
X
Nombre
de
Conseillers |
Elhrence
MALAVIALLE
x
Exercice
15
Nicole RATAICZAK
x
Présents
9
Nicole MATHE
x
Votants
9
Alain SANCHEZ
x
Florence
FREY
X
Secrétaire
de
séance
: |
|}
5nt
PARENTINI
x
Laurent
PARENTINI
Brice
HOULES
k
Arrivé
à 18h04
Delphine
LEBOUCHER
X
Edith
GARCIA
X
Alexandre
SINTES
X
Sébastien
FOULQUIER
X
Alissia
LOURME-RUIZ
X
2025052
- CCGPSL
- RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
EH
Madame
la
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose,
par
son
article
L5211-39,
« le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la demande
de
ce
dernier.
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2025,
le Conseil
de
Communauté
a
pris
acte
de
la présentation
dudit
rapport.
Son
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
-
ADOPTE
le
rapport
d'activité
de
la
CCGPSL
2024
Mme
la
Maire
informe
que
là
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
Pour
extrait
conforme La
Maire,
services de l’État.
Anne
DURAND
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Q
www.telerecours.fr
—————
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la
publication
sur le site internet
de
la commune
le : 20/11/2025
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20251117-2025052-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
Publié le : 26/11/2025 10:54 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/45293