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Déliberation - c22e1a90ea53e3f77cb7d7bcb5f4d7a
Procès Verbal - 1e049c4b27bb7724dfddcf25dc7e73f5
Procès Verbal - PVCM 20231009
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Déliberation - 79143fe2fa5344b5a721096ee2b9581
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - 79143fe2fa5344b5a721096ee2b9581)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L'HFRAUII
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
MAIRIE
Di:
VIOLS-LE-FORT
34180
Séance
du
30 juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
2°"€
réunion
: le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
23
juin
2025,
le
Conseil
municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois
Date
de
la
pouvant
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum
convocation
-
—
25/06/2025
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
Anne
DURAND
X
Nombre
de Conseillers | Rodolphe
THIRIEZ
x
Exercice
15
Patrick
MICHEL
X
Présents
5
EICTÈRES
MALAVIALLE
x
Rodolphe
THIRIEZ
Votants
6
Nicole
RATAJCZAK
x
Nicole
MATHE
x
Secrétaire
de séance
: | Alain
SANCHEZ
x
Rodolphe
THIRIEZ
| Florence
FREY
x
Laurent
PARENTINI
Brice
HOULES
Delphine
LEBOUCHER
Edith
GARCIA
Alexandre
SINTES
Sébastien
FOULQUIER
KIX IX ! XX | X : XX | x
Alissia
LOURME-RUIZ
2025035
- DENOMINATION
DES
VOIES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2021-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale ;
Vu
la délibération
n°2025016
du
10
mars
2025
du
Conseil
Municipal
attribuant,
à certaines
voies,
une
dénomination
correspondant
aux
exigences
de
la Base
d’Adressage
Locale ;
La
loi du
21
février
2022
impose
aux
communes
la
réalisation
et
la
mise
à jour,
sous
la
responsabilité
du
Conseil
Municipal,
de
sa
Base
Adresse
Locale.
Elle
recense
et
géolocalise
toutes
les
adresses
des
bâtiments
situés
sur
la
commune.
Chaque
rue,
impasse,
chemin...
qu'il
soit
privé
ou
public
doit
ainsi
avoir
une
dénomination.
I existe
sur
la commune
des
voies
sans
nom
«
officiel
» ou
dénommées
de
façon
incorrecte
; une
première
délibération
en
en
date
du
10
mars
2025
régularise
une
partie
des
voies
incorrectement
nommées.
I!
est
apparu,
au
fil
de
la
réalisation
de
la
BAL,
que
d’autre
voies
nécessitent
une
dénomination
correcte.
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250630-2025035-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025
Publié le : 09/07/2025 10:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/35065 Les
voies
nouvellement
dénommées
sont
les
suivantes :
-
IMPASSE
DU
TAILLEUR
-
JIMPASSE
DES
LIERRES
-
_ IMPASSES
DES
CLAUZELS
-
JIMPASSE
DU
MOULIN
-
IMPASSE
DES
BLES
-
|[MPASSES
DES
SABELS
Par
ailleurs,
des
erreurs
concernant
l'orthographe
de
certaines
voies
se
sont
glissées
dans
la
délibération
du
10
mars
2025,
il convient
de
les
corriger :
-
_ CHERMIN
DU
PIALAPOR
=>
CHEMIN
DU
PIALAPOR
- __
[MPASSE
DES
LUQUES
=>
IMPASSE
DES
LUCQUES
-
RUE
DES
PORTES
DE
MILAN
=>
CHEMIN
DES
PORTES
DE
MILAN
Considérant
ce
qu’il
précède,
qu'il
convient
d'attribuer
de
nouvelles
nominations
à certaines
voies
sans
nom
et
corriger
les
erreurs
;
Son
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
la dénomination
suivante
pour
les voies
actuellement
sans
nom :
o
IMPASSE
DU
TAILLEUR
IMPASSE
DES
LIERRES
IMPASSES
DES
CLAUZELS
IMPASSE
DU
MOULIN
IMPASSE
DES
BLES
IMPASSES
DES
SABELS
-
RECTIFIE
les
dénominations
suivantes
(adoptées
par
délibérations
du
10
mars
2025) :
©o
CHERMIN
DU
PIALAPOR
=>
CHEMIN
DU
PIALAPOR
o
IMPASSE
DES
LUQUES
=>
IMPASSE
DES
LUCQUES
o
RUE
DES
PORTES
DE
MILAN
=>
CHEMIN
DES
PORTES
DE
MILAN
-_
CHARGE
Madame
la
maire
de
communiquer
cette
information
aux
services
et
personnes
concernés
-__
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
O O OO OO O
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Anne
DURAND
Mme
la
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoi
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 02/07/2025
La
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250630-2025035-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025
Publié le : 09/07/2025 10:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/35065