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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2008 02 27 Delib 27 fevrier
Document publié le Mercredi 27 février 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2008 02 27 Delib 27 fevrier)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
dt <} EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU 27 FEVRIER 2008
L'an deux mil huit, le vingt sept février à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET,
Les Vice-Présidents,
Président de la commission "Aménagement-Habitat-Cadre de vie" J-C. HOURRIEZ,
Président de la commission "Voirie" D. POIX, Président de la commission "Finances" J-L. HIBON, Président de la commission "Développement économique" E SENEZ, Président de la commission "Communication-Identité-Promotion" P. PEYR, Président de la commission "Animation globale du territoire-Collèges" D. MALLET, Président de la commission "Environnement" L. ROSE
Les membres,
Mesdames et messieurs FAGOO, CARPENTIER (représentant M. TAGAUD), DUVAL (représentant M. BOULANGER), PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, DARCY, LAGOUTTE, TROUILLET, MANSARD Daniel, TANTON (représentant M. FLOURY),
DEZERABLE, LITTY, AKERMANN, JANIAK, LANDRON, MINNE (représentant M. DELIGNIERES), LEMAIRE, KUSZPA, BULLOT, ROUSSEAUX, MESSIALE (représentant M. DETAVERNIER), ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, FRAU, FOURNIER, JEANNOT, PELLE, FORGET, SENGELIN, FLON, DUBE, ROSE Pierre, VAN MOORLEGHEM, SOBCZAK, HOUYVET, ACONIN Louis, MALASSIS, ARONIO DE ROMBLAY, PIAULT, VRANCKEN, MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, MOREL, VARLET, VERDIER, DE PAERMENTIER, REDREGOO, LEFEVRE, FEITUSSI, BAUDET.
Etaient excusés :
Mesdames et messieurs PATIN, MANSARD Francis (donne pouvoir à M. MANSARD Daniel), LEGRAND, ACONIN Jean, SANGUINETTE, DEFRANCE, LOBERT, MICHAUX (donne pouvoir à M. POIX), DEVILLERS, BONTE (donne pouvoir à M FRAU), BAUDRY, PILLOT (donne pouvoir à M. SENGELIN), KHOMIAKOFF (donne pouvoir à M. ROSE Pierre), SORIOT (donne pouvoir à Mme ROQUENCOURT), MAMAN, BOUCAUX (donne pouvox à M. PEYR), GROSEIL (donne pouvoir à M VERDIER), GUIOT, MORATO (donne pouvoir à M. FEITUSSI).
Etaient absents :
Mesdames et messieurs BRISSE, BARDINET, KNAUSS, BOUTILLIER, PONCHAUT, CORDONNIER, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, BILLA, AGEZ, DOUYERE, TOUZE, STERLIN, DEVARENNE, FRENOY, VERVEPE, DAVID
Madame MOERMAN est désignée Secrétaire de Séance.
Date de convocation : 20 février 2008
Date d’affichage : 20 février 2008
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 61 présents et 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 70 DE LS; : 3 … sa À Ro Es à
Communauté de Communes du PAYS DES SOUR
BP 12, place Saint Crépin, 60810 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org fAYSs
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ou AFFECTATION DU RESULTAT 2007
1 4 Le Sour® Le Conseil de Communauté, après avoir validé le Compte Administratif 2007 du
Budget Principal, décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de la section de
fonctionnement (soit 2 017 740, 12 €} du Compte Administratif 2007 comme suit :
1431 676, 77 euros en report à la section de fonctionnement
586 063, 35 euros en réserves à la section d'investissement
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
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René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
ds sou é EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU 27 FEVRIER 2008
L'an deux mil huit, le vingt sept février à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET,
Les Vice-Présidents,
Président de la commission "Aménagement-Habitat-Cadre de vie" J-C. HOURRIEZ, Président de la commission "Voirie" D. POIX,
Président de la commission "Finances" J-L. HIBON,
Président de la commission "Développement économique" E. SENEZ,
Président de la commission "Communication-Identité-Promotion" P PEYR, Président de la commission "Animation globale du territoire-Collèges" D. MALLET, Président de la commission "Environnement" L. ROSE.
Les membres,
Mesdames et messieurs FAGOO, CARPENTIER (représentant M. TAGAUD), DUVAL (représentant M. BOULANGER), PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, DARCY, LAGOUTTE, TROUILLET, MANSARD Daniel, TANTON (représentant M. FLOURY), DEZERABLE, LITTY, AKERMANN, JANIAK, LANDRON, MINNE (représentant M DELIGNIERES), LEMAIRE, KUSZPA, BULLOT, ROUSSEAUX, MESSIALE (représentant M DETAVERNIER), ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, FRAU, FOURNIER, JEANNOT, PELLE, FORGET, SENGELIN, FLON, DUBE, ROSE Pierre, VAN MOORLEGHEM, SOBCZAK, HOUYVET, ACONIN Louis, MALASSIS, ARONIO DE ROMBLAY, PIAULT, VRANCKEN, MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, MOREL, VARLET, VERDIER, DE PAERMENTIER, REDREGOO, LEFEVRE, FEITUSSI, BAUDET.
Etaient excusés :
Mesdames et messieurs PATIN, MANSARD Francis (donne pouvoir à M. MANSARD Daniel}, LEGRAND, ACONIN Jean, SANGUINETTE, DEFRANCE, LOBERT, MICHAUX (donne pouvoir à M. POIX), DEVIELERS, BONTE (donne pouvoir à M FRAU), BAUDRY, PILLOT (donne pouvoir à M. SENGELIN), KHOMIAKOFF (donne pouvoir à M ROSE Pierre), SORIOT (donne pouvoir à Mme ROQUENCOURT), MAMAN, BOUCAUX (donne pouvoir à M. PEYR), GROSEIL (donne pouvoir à M.
VERDIER), GUIOT, MORATO (donne pouvoir à M. FEITUSSD)
Etaient absents :
Mesdames et messieurs BRISSE, BARDINET, KNAUSS, BOUTILLIER, PONCHAUT, CORDONNIER, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, BILLA, AGEZ, DOUYERE,
TOUZE, STERLIN, DEVARENNE, FRENOY, VERYEPE, DAVID
Madame MOERMAN est désignée Secrétaire de Séance
Date de convocation : 20 février 2008
Date d'affichage : 20 février 2008
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 61 présents et 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 70
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 32, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS
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ou APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 o DU BUDGET ANNEXE
4 LS Sour Dressé par Monsieur Denis ANDRE, Receveur
Le Conseil de Communauté,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007,
Après s'être assuré que le compte de gestion 2007 établi par le Receveur municipal correspond au compte administratif,
DECLARE à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2007 pat le Receveur, visé et certifié conforme pat l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48
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LL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2008
L’an deux mil huit, le vingt sept février à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET,
Les Vice-Présidents,
Président de la commission "Aménagement-Habitat-Cadre de vie" J-C. HOURRIEZ, Président de la commission "Voirie" D. POX, Président de la commission "Finances" J-L. HIBON, Président de la commission "Développement économique" E. SENE?Z, Président de la commission "Communication-Identité-Promotion" P PEYR, Président de la commission "Animation globale du territoire-Collèges" D. MAILET, Président de la commission "Environnement" L. ROSE.
Les membres,
Mesdames et messieurs FAGOO, CARPENTIER (représentant M. TAGAUD), DUVAL (représentant M. BOULANGER), PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, DARCY, LAGOUTTE, TROUILLET, MANSARD Daniel, TANTON (représentant M. FLOURY), DEZERABLE, LITTY, AKERMANN, JANIAK, LANDRON, MINNE (représentant M.
DELIGNIERES), LEMAIRE, KUSZPA, BULLOT, ROUSSEAUX, MESSIALE (représentant M. DETAVERNIER), ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, FRAU, FOURNIER, JEANNOT, PELLE, FORGET, SENGELIN, FLON, DUBE, ROSE Pierre, VAN MOORLEGHEM, SOBCZAK, HOUYVET, ACONIN Louis, MALASSIS, ARONIO DE ROMBLAY, PIAULT, VRANCKEN, MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, MOREL, VARLET, VERDIER, DE PAERMENTIER, REDREGOO, LEFEVRE, FEITUSSI, BAUDET
Etaient excusés :
Mesdames et messieurs PATIN, MANSARD Francis (donne pouvoir à M. MANSARD Daniel), LEGRAND, ACONIN Jean, SANGUINETTE, DEFRANCE, LOBERT, MICHAUX (donne pouvoir à M POIX), DEVILLERS, BONTE (donne pouvoir à M
FRAU), BAUDRY, PILLOT (donne pouvoir à M. SENGELIN), KHOMIAKOFF (donne pouvoir à M. ROSE Pierre), SORIOT (donne pouvoir à Mme ROQUENCOURT), MAMAN, BOUCAUX (donne pouvoir à M. PEYR), GROSEIL (donne pouvoir à M VERDIER), GUIOT, MORATO (donne pouvoir à M. FEITUSSI)
Etaient absents :
Mesdames et messieurs BRISSE, BARDINET, KNAUSS, BOUTILLIER, PONCHAUT, CORDONNIER, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, BILLA, AGEZ, DOUYERE, TOUZE, STERLIN, DEVARENNE, FRENOY, VERYEPE, DAVID.
Madame MOERMAN est désignée Secrétaire de Séance.
Date de convocation : 20 février 2008
Date d'affichage : 20 février 2008
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 61 présents et 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 70
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48
Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org NQ
È ne APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007
° | DU BUDGET PRINCIPAL 4 1
& so ur C Dressé par Monsieur Denis ANDRE, Receveur
Le Conseil de Communauté,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2007,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2007 au 31 décembre 2007,
- L'exécution du budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2007 pai le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
ns, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
oŸ * Pour copie conforme,
& Le Président,
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60310-LASSIGNy
Renè MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48
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E EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2008
L'an deux mil huit, le vingt sept février à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Labeïlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET,
Les Vice-Présidents,
Président de la commission "Aménagement-Habitat-Cadre de vie" J-C. HOURRIEZ, Président de ia commission "Voirie" D. POX, Président de la commission "Finances" J-L. HIBON, Président de la commission "Développement économique" E. SENEZ, Président de la commission "Communication-Identité-Promotion" P. PEYR, Président de la commission "Animation globale du territoire-Collèges" D. MAÏILET, Président de la commission "Environnement" L. ROSE
Les membres,
Mesdames et messieurs FAGOO, CARPENTIER (représentant M. TAGAUD), DUVAL Geprésentant M. BOULANGER), PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, DARCY, LAGOUTTE, TROUILLET, MANSARD Daniel, TANTON (représentant M. FLOURY), DEZERABLE, LITTY, AKERMANN, JANIAK, LANDRON, MINNE (représentant M. DELIGNIERES), LEMAIRE, KUSZPA, BULELOT, ROUSSEAUX, MESSIALE (représentant M. DETAVERNIER), ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, FRAU, FOURNIER, JEANNOT, PELLE, FORGET, SENGELIN, FLON, DUBE, ROSE Pierre, VAN MOORLEGHEM, SOBCZAK, HOUYVET, MALASSIS, ARONIO DE ROMBLAY, PIAULT, VRANCKEN, MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, MOREL, VARLET, VERDIER, DE PAERMENTIER, REDREGOO, LEFEVRE, FEITUSSI, BAUDET
Etaient excusés :
Mesdames et messieurs PATIN, MANSARD Francis (donne pouvoir à M. MANSARD Daniel), LEGRAND, ACONIN Jean, SANGUINETTE, DEFRANCE, LOBERT, MICHAUX (donne pouvoir à M. POIX), DEVILLERS, BONTE (donne pouvoir à M FRAU), BAUDRY, PILLOT (donne pouvoir à M. SENGELIN), KHOMIAKOFF (donne pouvoir à M ROSE Pierre), ACONIN Louis, SORIOT (donne pouvoir à Mme ROQUENCOURT), MAMAN, BOUCAUX (donne pouvoir à M. PEYR), GROSEIL (donne pouvoir à M. VERDIER), GUIOT, MORATO (donne pouvoir à M. FEITUSSI).
Etaient absents :
Mesdames et messieurs BRISSE, BARDINET, KNAUSS, BOUTILLIER, PONCHAUT, CORDONNIER, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, BILLA, AGEZ, DOUYERE, TOUZE, STERLIN, DEVARENNE, FRENOY, VERYEPE, DAVID
Madame MOERMAN est désignée Secrétaire de Séance
Date de convocation : 20 février 2008
Date d'affichage : 20 février 2008
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 60 présents et 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 69
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PAYS CREATION D'UN POSTE D’EDUCATRICE
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janvier 2008 suite au départ de l’animatrice Relais Assistantes Maternelles
Etant donné que ce poste était pourvu par voie contractuelle, il convient de
délibérer de nouveau sui la création d'un poste d'éducatrice de jeunes enfants
Il est donc proposé de créer un emploi d'éducateur de jeunes enfants à temps
complet en charge de l'animation du 1elais assistantes maternelles à compter du 15 mars 2008. Cet emploi pourait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière
sociale au grade d'éducateur de jeunes enfants
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les
conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas
justifier d’un diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants. La rémunération sera
calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'éducateux de jeunes enfants.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- _ VALIDE la création d'un emploi d'éducateur de jeunes enfants, à temps complet,
à compter du 15 mars 2008, qui sera pourvu par voie statutaire ou, à défaut, par
voie contractuelle,
- VALIDE la modification du tableau des emplois et l'inscription au budget des
crédits correspondants,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Faiït et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2008
L'an deux mil huit, le vingt sept février à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET,
Les Vice-Présidents,
Président de la commission "Aménagement-Habitat-Cadre de vie" J-C. HOURRIEZ, Président de la commission "Voirie" D. POI, Président de la commission "Finances" J-L. HIBON, Président de la commission "Développement économique" E.SENE7Z, Président de la commission "Communication-Identité-Promotion" P.PEYR, Président de la commission "Animation globale du territoire-Colièges" D MALLET, Président de la commission "Environnement" L. ROSE.
Les membres,
Mesdames et messieurs FAGOO, CARPENTIER (représentant M. TAGAUD), DUVAL (représentant M BOULANGER), PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, DARCY, LAGOUTTE, TROUILLET, MANSARD Daniel, TANTON (représentant M. FLOURY), DEZERABLE, LITTY, AKERMANN, JANIAK, LANDRON, MINNE (représentant M DELIGNIERES), LEMAIRE, KUSZPA, BULLOT, ROUSSEAUX, MESSIALE (représentant M. DETAVERNIER), ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, FRAU, FOURNIER, JEANNOT, PELLE, FORGET, SENGELIN, FLON, DUBE, ROSE Pierre, VAN MOORLEGHEM, SOBCZAK, HOUYVET, ACONIN Louis, MALASSIS, ARONIO DE ROMBLAY, PIAULT, VRANCKEN, MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, MOREL, VARLET, VERDIER, DE PAERMENTIER, REDREGOO, LEFÈVRE, FEITUSSI, BAUDET
Etaient excusés :
Mesdames et messieurs PATIN, MANSARD Francis (donne pouvoir à M MANSARD Daniel), LEGRAND, ACONIN Jean, SANGUINETTE, DEFRANCE, LOBERT, MICHAUX (donne pouvoir à M. POIX), DEVILLERS, BONTE (donne pouvoir à M FRAU), BAUDRY, PILLOT (donne pouvoir à M SENGELIN), KHOMIAKOFF (donne pouvoir à M. ROSE Pierre), SORIOT (donne pouvoir à Mme ROQUENCOURT), MAMAN, BOUCAUX (donne pouvoir à M. PEYR), GROSEIL (donne pouvoir à M. VERDIER), GUIOT, MORATO (donne pouvoir à M. FEITUSSI).
Etaient absents :
Mesdames et messieurs BRISSE, BARDINET, KNAUSS, BOUTILLIER, PONCHAUT, CORDONNIER, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, BILLA, AGEZ, DOUYERE, TOUZE, STERLIN, DEVARENNE, FRENOY, VERYEPE, DAVID
Madame MOERMAN est désignée Secrétaire de Séance
Date de convocation : 20 février 2008 SOUS-PRÉFECTURE
| 12 MARS 2008
Date d'affichage : 20 février 2008
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 60 présents et 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 69
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48
Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org PAYS a
è LA PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 o “ DU BUDGET ANNEXE RELATIF À LA ZONE D’ACTIVITES 17 S TC
Sous”
Monsieur le vice-président en charge des Finances présente le compte administratif 2007 du budget annexe relatif à la Zone d'Activités de Ressons-sur-Matz :
Section de fonctionnement :
Dépenses. . ….....…...... .... .... …. ..... .... .... 000 803,90€
Recettes... . ........ ............. ...... .......,.009803,90€ Résultat... 0, 00 €
Section d’investissement :
Dépenses... .... .... .... ... . ... ......027724,94€
Recettes... .,.... .................. ..........476231,94€ Déficit... .4sl 493, 00€
Excédent reporté... .............. ...... ..... ..... 451492 85€
Déficit total... .... . .......... 0,15 €
Déficit global... nr ssesnes sens ssssesensssenenese 0,15€
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE le Compte Administratif 2007 du Budget Annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer
toutes les pièces relatives à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2008
L’an deux mil huit, le vingt sept février à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de
Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, e Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET,
Les Vice-Présidents,
Président de la commission "Aménagement-Habitat-Cadre de vie" J-C. HOURRIEZ, Président de la commission "Voirie" D POIX,
Président de la commission "Finances" J-L. HIBON,
Président de la commission "Développement économique" E. SENEZ,
Président de la commission "Communication-Identité-Promotion" P.PEYR, Président de la commission "Animation globale du territoire-Collèges” D MALLET, Président de la commission "Environnement" L ROSE
Les membres,
Mesdames et messieurs FAGOO, CARPENTIER (représentant M. TAGAUD), DUVAL (représentant M. BOULANGER), PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, DARCY, LAGOUTTE, TROUILLET, MANSARD Daniel, TANTON (représentant M. FLOURY), DEZERABLE, LITTY, ARERMANN, JANIAK, LANDRON, MINNE (représentant M DELIGNIERES), LEMAIRE, KUSZPA, BULLOT, ROUSSEAUX, MESSIALE (représentant M. DETAVERNIER), ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, FRAU, FOURNIER, JEANNOT, PELLE, FORGET, SENGELIN, FLON, DUBE, ROSE Pierre, VAN MOORLEGHEM, SOBCZAK, HOUYVET, ACONIN Louis, MALASSIS, ARONIO DE ROMBLAY, PIAULT, VRANCKEN, MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, MOREL, VARLET, VERDIER, DE PAERMENTIER, REDREGOO, LEFEVRE, FEITUSSI, BAUDET
Etaient excusés :
Mesdames et messieurs PATIN, MANSARD Francis (donne pouvoir à M. MANSARD Daniel}, LEGRAND, ACONIN Jean, SANGUINETTE, DEFRANCE, LOBERT, MICHAUX (donne pouvoir à M. POIX), DEVILLERS, BONTE (donne pouvoir à M FRAU), BAUDRY, PILLOT (donne pouvoir à M. SENGELIN), KHOMIAKOFF (donne pouvoir à M. ROSE Pierre), SORIOT (donne pouvoir à Mme ROQUENCOURT), MAMAN, BOUCAUX (donne pouvoir à M. PEYR), GROSEIL (donne pouvoir à M VERDIER), GUIOT, MORATO (donne pouvoir à M. FEITUSSI)
Etaient absents :
Mesdames et messieurs BRISSE, BARDINET, KNAUSS, BOUTILLIER, PONCHAUT, CORDONNIER, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, BILLA, AGEZ, DOUYERE, TOUZE, STERLIN, DEVARENNE, FRENOY, VERYEPE, DAVID
Madame MOERMAN est désignée Secrétaire de Séance
Date de convocation : 20 février 2008
Date d'affichage : 20 février 2008
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 60 présents et 9 pouvoirs
Nombre de membres votants : 69
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le vice-président en charge des Finances présente le compte administratif 2007 de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
Section de fonctionnement :
Dépenses... … . .. ...... .. .... 4185455 65e
Recettes... . .......... .….4006150,81€
Excédent ….........…... ............ ............….………. 720 695,16€
Excédent reporté... ….....… ...... ......... . ..….......{297044,9%6€
Excédent total …….... ......... ..... ...............….….… …2017740,12€
Section d’investissement :
Dépenses …. .…......... ..... uni nneee cms vecu J 115 475, 76 € Recettes .................. . Liane crea mean ana ne mnmnrosnnr. 109 994, 72 € Déficit .…................ .. ........ .. .....….….…… 321481 04€ Déficit reporté . ….. ............... ...... .... . … 264 582, 31 €
Déficit total ..…. een de cmnnee nine corne anne on D00 063, 35 €
Excédent global... rs rserrerssensesssssessssoe 1431 676, 77 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE le Compte Administratif 2007 du Budget Principal, - AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer
toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
.
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CHATEAU |S 60810
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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 27 FEVRIER 2008
L’an deux mil huit, le vingt sept février à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents :
Le Président, René MAHET,
Les Vice-Présidents,
Président de la commission "Aménagement-Habitat-Cadre de vie" J-C. HOURRIE?Z, Président de la commission "Voirie" D POX, Président de la commission "Finances" J-L. HIBON, Président de la commission "Développement économique" E SENEZ, Président de la commission "Communication-Identité-Promotion" P PEYR,
Président de la commission "Animation globale du tetritoire-Collèges" D. MALLET, Président de la commission "Environnement" L ROSE.
Les membres,
Mesdames et messieurs FAGOO, CARPENTIER (représentant M. TAGAUD), DUVAL (représentant M. BOULANGER), PROU, PARZYBUT, CHOCREAUX, DARCY, LAGOUTTE, TROUILLET, MANSARD Daniel, TANTON (représentant M, FLOURY), DEZERABLE, LITTY, AKERMANN, JANIAK, LANDRON, MINNE (représentant M. DELIGNIERES), LEMAIRE, KUSZPA, BULLOT, ROUSSEAUX, MESSIALE (représentant M. DETAVERNIER), ROQUENCOURT, VECTEN, HUTELLIER, FRAU, FOURNIER, JEANNOT, PELLE, FORGET, SENGELIN, FLON, DUBE, ROSE Pierre, VAN MOORLEGHEM, SOBCZAK, HOUYVET, MALASSIS, ARONIO DE ROMBLAY, PIAULT, VRANCKEN, MOERMAN, BUFFENOIR, RICHET, MOREL, VARLET,
VERDIER, DE PAERMENTIER, REDREGOO, LEFEVRE, FEITUSSI, BAUDET
Etaient excusés :
Mesdames et messieurs PATIN, MANSARD Francis (donne pouvoir à M. MANSARD Daniel}, LEGRAND, ACONIN Jean, SANGUINETTE, DEFRANCE, LOBERT, MICHAUX (donne pouvoir à M. POIX), DEVILLERS, BONTE (donne pouvoir à M. FRAU), BAUDRY, PILLOT (donne pouvoir à M. SENGELIN), KHOMIAKOFF (donne pouvoir à M. ROSE Pierre), ACONIN Louis, SORIOT (donne pouvoir à Mme ROQUENCOURT), MAMAN, BOUCAUX (donne pouvoir à M. PEYR), GROSEIL (donne pouvoir à M. VERDIER), GUIOT, MORATO (donne pouvoir à M. FEITUSSE).
Etaient absents :
Mesdames et messieurs BRISSE, BARDINET, KNAUSS, BOUTILLIER, PONCHAUT, CORDONNIER, PILLOY, CHARLET, JEZEWSKI, BILLA, AGEZ, DOUYERE, TOUZE, STERLIN, DEVARENNE, FRENOY, VERYEPE, DAVID
Madame MOERMAN est désignée Secrétaire de Séance
Date de convocation : 20 février 2008
Date d'affichage : 20 février 2008
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 60 présents et 9 pouvoirs 2
Nombre de membres votants : 69
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 80310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org SI
L 1e TRANSFORMATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 6 ee À DE 2EME CLASSE EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
S LÉ E DE 1ERE CLASSE Sout
Monsieu: le Président informe les membres du Conseil communautaire de la réussite au concours de la fonction publique territoriale d'adjoint administratif de 1% classe d'un agent de la collectivité, actuellement adjoint administratif de 2°" classe.
Il est proposé de transformer le poste d’adjoint administratif de 2°% classe en poste d’adjoint administratif de 1% classe.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE la transformation du poste d’adjoint administratif de 2°% classe en poste d’adjoint administratif de 1% classe à compter du 1° avril 2008, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
a Le Président,
Un À
CA e
CHATEAU D:
60310 LASSIGNY JÉ } René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 48 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org