unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2007 02 07 Delib 07 fevrier

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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2007 02 07 Delib 07 fevrier Document publié le Mercredi 7 février 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2007 02 07 Delib 07 fevrier)Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Animaux, SAYS

V EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 07 FEVRIER 2007

L'an deux mil sept, le sept février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de

Communes, sous a présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau

Communautaire, légalement convoqué

e

So ES

Etaient présents : René MAHET, Etienne SENE7, Lionel ROSE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre TAGOUTTE, Thierry FRAU, Claude

MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE

Étaient absents excusés : Mme ROQUENCOURT et MM. HOURRIEZ, BOULANGER, SORIOT, ARONIO, MAMAN.

Etaïent absents : MM. FLOURY, KNAUSS, LEMAIRE

Date de convocation : 30 janvier 2007

Date d'affichage : 30 janvier 2007

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

CREATION DE POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATIONS DE 2°" CLASSE

Deux contrats emplois jeunes arrivent à terme durant l’année 2007 C’est pourquoi, il est proposé d’intégrer sans concours ces deux agents sur des postes permanents d’adjoints d'animations de 2°” classe de la Fonction Publique Territoriale à temps complet

Un poste sera ouvert à partir du 6 mars 2007 et un autre à partir du 1‘ mai 2007

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité :

-_ VALIDE k création d’un poste permanent d’adjoint d'animation de 2°" classe à temps

completà partir du 6 mars 2007,

- _ VALIDE ka création d’un poste permanent d’adjoint d'animation de 2°” classe à temps complet à partir du 1” mai 2007,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces cotrespondantes à l'application de cette décision

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12 place Saint Crépin 60810 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources orgë it EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU % $ Je SEANCE DU 07 FEVRIER 2007 sou

L'an deux mil sept, le sept février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Etienne SENE?Z, Lionel ROSE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTTE, Thierry FRAU, Claude MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE

Se Etaient absents excusés : Mme ROQUENCOURT et MM. HOURRIEZ, BOULANGER, ET SORIOT, ARONIO, MAMAN

Etaient absents : MM FLOURY, KNAUSS, LEMAIRE

Date de convocation : 30 janvier 2007

Date d'affichage : 30 janvier 2007

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES DE 2°" CLASSE

Trois contrats emplois jeunes arrivent à terme durant l’année 2007. C’est pourquoi, il est proposé d'intégrer sans concours ces trois agents sut des postes permanents d’adjoints techniques de 2°" classe de la Fonction Publique Territoriale à temps compiet

Deux postes seront ouverts à partit du 1°” mai 2007 et un poste à parti du 1“ octobre 2007

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

- VALIDE la création de deux postes permanents d’adjoints techniques de 2°" classe à temps complet à partir du 1° mai 2007,

- VALIDE à création d’un poste permanent d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet à partir du 1® octobre 2007,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

NEC Pour copie conforme, Te MUNES

s 24 Le Président,

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48

Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 07 FEVRIER 2007

L'an deux mil sept, le sept février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de

Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau

Communautaire, légalement convoqué

Etaient présents : René MAHET, Etienne SENEZ, Lionel ROSE, Denis MALLEÏI, Patrick

PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTTE, Thierry FRAU, Claude MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE

Etaient absents excusés : Mme ROQUENCOURI et MM. HOURRIEZ, BOULANGER, SORIOT, ARONIO, MAMAN

Etaient absents : MM. FLOURY, KNAUSS, LEMAIRE

Date de convocation : 30 janvier 2007

Date d'affichage : 30 janvier 2007

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU POUR LE FINANCEMENT DE LA CELLULE D'ANIMATION DU CONTRAT TERRITORIAL

Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Territorial, signé avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie et la Chambre d'Agriculture de l'Oise le 7 décembre 2005, la Communauté de

Communes du Pays des Sources s'est engagée à porter la cellule d'animation

La Communauté de Communes du Pays des Sources sollicite l'aide de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pout le fonctionnement de la cellule d'animation pou l'année 2007 sur un budget prévisionnel de dépenses de 56 200 €, détaillé dans le tableau ci-après

Budget prévisionnel de la cellule d'animation du Contrat Territorial du Pays des Sources

Salaire Chargée de mission 45 900 €

Matériel de bureau 300 €

Fournitures 800 €

Copies - Mailings 600 €

Documentation 300 €

Formation 1 000 €

Publications 500 €

Fêtes et cérémonies 200 €

Déplacements 1 000 €

Affranchissement 2 000 €

Téléphone 800 €

Frais divers, dont * 2 800 €

Location bureaux 2500€

Alarme bureaux 300 €

TOTAL 56 200 €

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site internet : www. cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources orgSi». x

Le DEMANDE DE SUBVENTION (taux 50%)

<< Là Fi Agence de l'Eau Seine-Normandie 28 100 € Sout

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

- SOLLICITE l’aide de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le fonctionnement de la cellule d'animation pour l’année 2007,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

us Fait et délibéré les jours, moïs et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

CHATEAU

60310 LASSIGNY / A" S

Æ, René MAHET ES

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12 place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.orgPAYS

È di A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU % LE

$ SEANCE DU 07 FEVRIER 2007 ou$

L’an deux mil sept, le sept février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de

Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau

Communautaire, légalement convoqué

Etaient présents : René MAHET, Etienne SENEZ, Lionel ROSE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTTE, Thierry FRAU, Claude

MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE

Etaient absents excusés : Mme ROQUENCOURT et MM. HOURRIEZ, BOULANGER, SORIOT, ARONIO, MAMAN.

Etaient absents : MM FLOURY, KNAUSS, LEMAIRE.

Date de convocation : 30 janvier 2007

Date d'affichage : 30 janvier 2007

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MANIFESTATION

OISE VERTE ET BLEUE

À l’occasion des journées «Oise Verte et Bleue » organisée par le Conseil Général les 2 et 3 juin prochains, l’Intertertitoire Sources et Vallées programme une manifestation intitulée

« Faites de la randonnée en Sources et Vallées ».

Cette manifestation a pour but de faire découvrir à un maximum de personnes les

richesses naturelles du territoire et les différentes pratiques de randonnées Divers ateliers seront mis en place : lecture de caites, orientation, découverte de l’environnement, parcours techniques en vélo, initiation à l'équitation d’extérieure

De plus, différentes associations de randonneurs seront présentes ainsi que des

intervenants nature permettant d’agrémenter la découverte des milieux ou de la faune sauvage

Il a été décidé pour l’année 2007 que le Pays des Sources serait maître d'œuvre de cette

manifestation et qu’elle se déroulerait aux écuries de la Taulette.

Etant maître d'œuvre cette année, la Communauté de Communes sollicite une

PU subvention auprès du Conseil Général pour l’organisation de cette manifestation

Le coût total de cette manifestation s'élève à 5 000 € TTC.

Plan de Financement :

Montant Taux

Dépenses Manifestation Oise verte et Bleue 5 000 €

L Subvention Conseil Général 4 000 € 80%

Autofinancement CCPS 1 000 € 20%

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources orgPs

PAYS

= je

D \és Sous a Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité : VALIDE le plan de financement ci-dessus, SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général,

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

À

René MAHET

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12 place Saint Crépin, 60310 Eassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 07 FEVRIER 2007

L'an deux mil sept, le sept février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de

Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau

Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Etienne SENEZ, Lionel ROSE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTIE, Thieny FRAU, Claude

MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE

Étaient absents _excusés : Mme ROQUENCOURT et MM HOURRIEZ, BOULANGER, SORIOT, ARONIO, MAMAN

Etaient absents : MM. FLOURY, KNAUSS, LEMAIRE

Date de convocation : 30 janvier 2007

Date d’affichage : 30 janvier 2007

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR POUR L’ANNEE 29006

Madame Isabelle DUPARQUE, étant receveur municipal de la trésorerie de Lassigny, il est possible de lui attribuer une indemnité de conseil pour l’exercice 2006

L'indemnité de conseil est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté

ministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux

Pour un taux d’indemnité de 100%, l'attribution de l'indemnité de conseil s'élève, pour les 4 mois d'exercice de Mme DUPARQUE en 2006, à 315,95 €

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

- VALIDE le versement d’une indemnité de Conseil au taux de 100% à Madame Isabelle DUPARQUE pour ses 4 mois de gestion de l'exercice 2006,

- AUTORISE ie Président à signet toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

tune at et délibéré les jours, mois et an susdits,

MUUNES © , A Pour copie conforme,

& 2, Le Président,

KT chrew \o Z\ 60810 LASSIGNY / ©

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 87 Fax : 03 44 43 05 48

Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.orgPAYS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 07 FEVRIER 2007

L’an deux mil sept, le sept février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Etienne SENEZ, Lionel ROSE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTTE, Thierry FRAU, Claude

MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE

Etaient_ absents excusés : Mme ROQUENCOURI et MM. HOURRIEZ, BOULANGER, SORIOT, ARONIO, MAMAN.

Etaient absents : MM. FLOURY, KNAUSS, LEMAIRE.

Date de convocation : 30 janvier 2007

Date d’affichage : 30 janvier 2007

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT À DUREE DETERMINEE D’UNE ANIMATRICE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Monsieur MAHET informe les membres du Bureau que le contrat de trois ans d’une

Animatrice du Relais Assistantes Maternelles du Pays des Sources arrive à son terme le 31 mars 2007.

Il est proposé le renouvellement de ce contrat à partir du 1° avril 2007, pour une durée de 3 ans, avec les mêmes missions que celles qui lui étaient précédemment confiées, à savoir :

Mission 1 : organiser l'information des parents et assistantes matemelles, soit : © Recenser l'offre et la demande (identification des assistantes maternelles, des besoins de garde),

© Informer sur le statut d’assistante maternelle, sur l'intérêt de l'agrément, m Aider les parents dans leur fonction d’employeut,

œ Développer le partenariat avec la PMI.

Mission 2 : organiser un réseau d’assistantes maternelles qualifiées, soit : œ Favoriser les rencontres,

æ Faciliter l’accès à la formation,

© Renforcer les liens entre assistantes maternelles parents et enfants, © Inciter au développement qualificatif et quantitatif du service

Îl'est proposé de passer ce nouveau contrat sur la base d’une rémunération calculée sur le 6°” échelon du grade d’éducatrice de jeunes enfants (indice brut 390 — indice majoré 357)

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

-__ DECIDE DE RENOUVELLER le contrat à durée déterminée d’une Animatrice Relais Assistantes Maternelles à partir du 1° avril 2007 aux conditions énumérées ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision

Pour copie conforme,

CHATEAU Le Président,

60310 LASSIGNY o

René MAHET

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 07 FEVRIER 2007

L’an deux mil sept, le sept février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de

Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau

Communautaire, légalement convoqué

Etaient présents : René MAHET, Etienne SENEZ, Lionel ROSE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Pierre LAGOUTTE, Thierry FRAU, Claude MORET, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE

Etaient absents excusés : Mme ROQUENCOURT et MM HOURRIEZ, BOULANGER, SORIOT, ARONIO, MAMAN

Etaient absents : MM. FLOURY, KNAUSS, LEMAIRE

Date de convocation : 30 janvier 2007

Date d'affichage : 30 janvier 2007

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 12

TRANSFORMATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2%" CLASSE EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 CLASSE

Monsieur le Président informe les membres du Bureau communautaire qu’un adjoint administratif de 2° classe a réussi le concours de la fonction publique territoriale d'adjoint

administratif de 1°° classe

Il est proposé de transformer le poste d’adjoint administratif de 2% classe en poste

d’adjoint administratif de 1° classe

Après en avoit délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :

- VALIDE la transformation du poste d’adjoint administratif de 2% classe en poste d’adjoint administratif de 1" classe à comptet du 1° mars 2007,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de

cette décision

Pour copie conforme,

Le Président,

CHATEAU

60310 LASSIGNY

RenâMAHET

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org