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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008 02 06 Delib 06 fevrier
Document publié le Mercredi 6 février 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008 02 06 Delib 06 fevrier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
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n - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
LÉ SEANCE DU 6 FEVRIER 2008
L'an deux mil huit, le six février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Etienne SENEZ, Lionel ROSE, Denis MALEET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Jean BOULANGER, Pierre LAGOUTTE, Yolande ROQUENCOURT, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Claude MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE
Etaient absents excusés : MM. Régis SORIOT.
Etaient absents : MM. Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO, Bernard MAMAN.
RÉFECTURE
E FEV, 2008 DUPIÈQNE 1
DE COMPIÈGNE (OISE)
Date de convocation : 29 janvier 2008
Date d'affichage : 29 janvier 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
CONVENTION AVEC L’ARC POUR LE SAGE OISE ARONDE
L’Aggiomération de la Région de Compiègne (ARC) porte le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde depuis le début de son élaboration en 2004. Le SAGE s'apprête à entrer dans une nouvelle phase qui verra la mise en œuvre des actions
prescrites. Il est apparu nécessaire de mettre en place une structure porteuse qui sera plus représentative des EPCI et des Communes présents sut le bassin versant
La Commission Locale de l'Eau (CLE) a donné un avis favorable à la structure qui prendra la forme d’un syndicat mixte : le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA). Elle devrait être créée officiellement en 2009
C'est pourquoi, en 2008, l'ARC va continuer à porter le SAGE et va conduire sa préparation: règlement, réalisation d’études sur l’eau, développement d'outils de communication …
Aussi, il a été proposé de répartir la participation financière des Collectivités membres comme suit (détail en annexe) :
- 50% en fonction de la surface de leur territoire concerné par le bassin versant ;
- 50% en fonction de la population concernée par le bassin versant ainsi délimité.
Le montant de la participation de la Communauté de Communes du Pays des Sources s'élève à 1571,98 € TTC
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org Go
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Après en avoir délibéré, par 5 abstentions et 11 voix pour, le Bureau de la Communauté :
VALIDE la préparation du SAGE Oise-Aronde,
VALIDE la convention financière ci-jointe qui sera établi entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et l'Aggelomération de la Région de Compiègne,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
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René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48
Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org SAGE OISE-ARONDE
CONVENTION
ENTRE
+ L’Agglomération de la Région de Compiègne représentée par son Président Philippe
MARINI conformément aux dispositions de la délibération du Conseil
Communautaire en date du 16 décembre 2004.
et
# La Communauté de Communes du Pays des Sources représentée par son Président
dûment habilité par délibération en date du .
Le périmètre du SAGE a été arrêté le 16 octobre 2001. La phase d’élaboration du SAGE,
réalisé par le bureau d’étude BURGÉAP, s’est déroulée de janvier 2004 à juin 2007. La phase
d’élaboration a été réalisée en concertation avec les collectivités présentent sur le périmètre
ainsi que les membres de la Commission Locale de l’Eau composée des représentants des
collectivités territoriales, des représentants des usagers et des représentants de l’Etat.
Article 1 — Objet de la convention
L’objet de la présente convention est dé définir l’accord de paticipation des différents
partenaires dans le cadre de la préparation du SAGE pour l’année 2008
La préparation du SAGE concerne notamment :
- Elaboration du Règlement.
- la réalisation du Schéma de Régulation des Prélèvements en Eau et la réalisation
d’études de faisabilité afin d'utiliser des ressources alternatives pour l’eau potable et
l’irigation à l’échelle du bassin versant;
- le développement d’outils de communication ainsi que toutes actions nécessaires au
processus de préparation du SAGE Article 2 - Maîtrise d’ouvrage
L’Agglomération de la Région de Compiègne ayant statutairement compétence en matière de
SAGE, elle assure la maîtrise d'ouvrage de la préparation du SAGE en accord avec les
différents pattenaïres signataires de la convention.
Le suivi de la préparation sera assuré par la C.L.E.. Celle-ci pourra infléchir les orientations
données à la préparation en fonction des acquis intermédiaires, sachant que les collectivités
qui participent au financement de la préparation seront destinataires des comptes-rendus de
séances et seront associées aux rendus de chaque étape,
La conduite de la préparation du SAGE sera assurée par l’Agglomération de la Région de
Compiègne pour l’année 2008.
Article 3 — Financement
Pour la préparation du SAGE, notamment le financement d’un animateur ainsi que la
réalisation du Schéma de Régulation des Prélèvements en Eau et la réalisation d’études de
faisabilité afin d'utiliser des ressources alternatives pour l’eau potable et l'irrigation à
l'échelle du bassin versant, le montant s’élève à 202 980 TIC pour l’année 2008.
Le financement de la préparation du SAGE est réalisé comme suit :
- Montant de la préparation du SAGE 202 980 € TTC
- Participation Conseil Régional (10,27%) 20 844 €
- Participation Agence de PEau (43,43%) 88 157 €
- Participation Collectivités membres (11,9%) 24 146€
- Emprunts (34,4%) 69 833 €
Il est proposé de répartir la participation financière des Collectivités membres comme suit :
- 50 % en fonction de la surface de leur territoire concerné par le bassin versant ;
- 50 % en fonction de la population concernée par le bassin versant ainsi délimité.
Le montant de la participation de la Communauté de communes du Pays des Sources s’élève à
1 571,98 € TTC. (La population prise en compte est celle issue du recensement général de la population de
1999 sans double compte)
Le signataire de la convention versera la somme correspondante à sa participation à
l’Agglomération de la Région de Compiègne sur présentation d’un mandat administratif.
Article 4 — Signature
Chaque collectivité participant au financement de la préparation du SAGE susmentionnée
s’engage à prévoir les crédits correspondants dans son budget.
Le Président de la Communauté de Le Président de L’ Agglomération de la
Communes du Pays des Sources Région de Compiègne LE'OLZ
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ù Lo EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU 0 Er SEANCE DU 6 FEVRIER 2008
L'an deux mil huit, le six février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Etienne SENEZ, Lionel ROSE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Jean BOULANGER, Pierre LAGOUTTE, Yolande ROQUENCOURT, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Claude MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE
Etaient absents excusés : MM. Régis SORIOT
Etaient_ absents : MM. Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO, Bernard MAMAN
Date de convocation : 29 janvier 2008 SOUS-PRÉFECTURE Date d'affichage : 29 janvier 2008 {
Nombre de membres en exercice : 21 2 1 FEV, 2008 Nombre de membres présents : 16 DE COMPIÈGNE (OISE)
Nombre de membres votants : 16
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008 AVEC OISE EST INITIATIVE
Chaque année, une convention définit les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et la plateforme d'initiative Oise-Est laitiative.
La plateforme d'initiative locale a pour principales missions :
- de coordonner les actions en faveur de la création de petites entreprises sur l’est du département,
- d'organiser et d'animer les comités d’attribution des avances remboursables (prêts d’honneut),
-__ d'animer le « Club-Créateur ».
Au niveau de la Communauté de Communes, l’activité « Oise Est Initiative » peut se résumer de la manière suivante :
- en 2007, 18 créateurs ont bénéficié d’un prêt d'honneur,
- au cours de l’année 2007, 52 personnes ont pris contact avec la Communauté de Communes dans le cadre d’une création, d’une reprise ou du développement d’une petite entreprise,
Afin de continuer ce travail, il est nécessaire de renouveler la convention passée avec la Plateforme d'Initiative "Oise-Est Initiative".
La participation financière de la Communauté de Communes comprend deux volets déclinés comme suit :
- participation au fonctionnement de Oise Est Initiative pour un montant de 6432 € soit 0,34€ par habitant,
- _ Participation au fonds de prêts destiné à l’attribution des prêts d’honneur aux créateurs d'entreprises pour un montant de 14 832€ soit 824€ x 18 projets financés en 2007.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org PAYS
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ou LE La convention financière est jointe à la présente à Le & j P
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Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat ci-jointe pour l'exercice 2008 sur les bases financières précédemment présentées,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
©
CHATEAU
60310 LASSIGNY René MAHET
SOUS-PRÉFECOTURE
2 1 FEV. me |
DE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint Crépin. 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48
Site Internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contaci@cc-pays-sources.org Oise-Est initiative
Plateforme France initiative
CONVENTION DE PARTENARIAT
ANNEE 2008
ENTRE
L'association Oise-Est Initiative Plateforme France Initiative, dont le siège est situé au 2 rue de
Nièpce, Les Tertiales — Bâtiment B, à Compiègne, représentée par son Président,
Monsieur Laurent NUNS, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d'Administration du
7 juin 1995,
ET
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son Président,
Mensieur René MAHET, agissant en vertu d'une délibération du... 2008,
et dénommée "Structure de Développement Local" dans la présente convention,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L'association Oise-Est Initiative, à pour objet de favoriser, de soutenir, et d'accompagner,
notamment par une aide financière, la création d'entreprises sur Îles territoires de l'Est du
Département de l'Oise, adhérents à l'association.
L’appui aux créateurs consiste en :
- un accompagnement technique en amont et tout au long de la démarche de création ou de
reprise,
-__ l'octroi d'une aide financière, sous la forme d’une avance remboursable sans garantie, ni intérêt,
selon les conditions fixées par le Comité d'Agrément de l'association,
- Un suivi et un parrainage après le démarrage de l'activité.
Oise-Est Initiative — janvier 2008 page | Oise-Est Initiative
Plateforme France Initiative
Article 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre du partenariat
entre l’association Oise-Est Initiative et la structure de développement local :
- l'accueil et l'accompagnement en amont du projet de création d'entreprise,
- la présentation du projet au Comité Territorial et au Comité d'Agrément de la Plateforme
France Initiative,
- le suivi après le démarrage de l’activité des entreprises aidées par Oise-Est initiative,
- la contribution financière au fonds d'intervention de prêts d'honneur et la contribution au
fonctionnement de Oise-Est Initiative,
- le relais des informations de la Plateforme France Initiative
Article 2 —- OBLIGATIONS DE LA STRUCTURE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
En présence d’un chargé de mission développement économique sur le territoire adhérent, la
structure de développement local a pour mission d’assurer :
+ l'accueil et l'accompagnement technique sur son territoire des porteurs de projets qui lauront
sollicitée, c’est-à-dire :
"les informer sur le dispositif Oise-Est Initiative,
“les conseiller et les aider au montage de leur projet,
* d'assurer le montage du dossier-créateur et de le faire valider par l'animateur de la
Plateforme France Initiative avant présentation au Comité Territorial,
“__wansmettre les informations sur les projets de création d'entreprise à la Plateforme France
Initiative par le biais des outils {fiche contact, fiche chrono, dossier de présentation du
projet) mis en place par celle-ci et annexés à la présente convention,
“mettre à jour de tableaux de bord de l'accompagnement des créateurs en vue des bilans
d'activité et de la participation de la Plateforme France Initiative Oise-Est Initiative à
différents programmes de financement ;
- mobiliser sur son territoire les acteurs économiques pour le parrainage en partenariat avec la
Plateforme France Initiative
- la mobilisation d'acteurs locaux pour participer aux Comités Territoriaux et abonder au fonds
d'intervention.
communiquer et informer le territoire sur les services offerts par la Plateforme France Initiative
La structure de développement local tiendra systématiquement informée lassociation Oise-Est
initiative des contacts établis avec les porteurs de projets, et de l'avancement des dossiers en cours
par le biais de tableaux de bord mensuels.
Oise-Est Initiative — janvier 2008 page 2 Oise-Est Initiative
Plateforme France Initiative
Article 3 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS
La structure de développement local s'engage à assurer les missions décrites dans l’article 2 de la
présente convention.
Le chargé de mission animateur de la Plateforme France Initiative Oise-Est Initiative assurera le suivi
des dossiers et la coordination avec les organismes d'appui à la création d'entreprise.
Article 4 - MODALITES FINANCIERES
Au titre de l’année 2008, le montant de la subvention est calculé de la façon suivante :
1. Contribution au fonctionnement de la plate-forme :
$ 0,34 € x nbre d'habitants
2. Contribution au Fonds d'intervention de la plate-forme comprenant une part fixe et une part
variable :
$ 824 € x nbre de projets financés en N-i
Soi :
- une subvention d’un montant de 6 342,02 €uros (six mille trois cent quarante deux euros
et deux centimes) — 0,34 € x 18 653 habitants, pour la contribution au fonctionnement lié aux
moyens décrits dans l’article 3 ;
une subvention d'un montant de 14 832,00 €uros (quatorze mille huit cent trente deux
euros) — 824 € x 18 projets financés en 2007), au titre du "Fonds d'intervention" constitué par
Oise-Est Initiative pour l'attribution d'avances remboursables aux créateurs d'entreprises.
En cas d'absence prolongée (au-delà de 2 mois) du Chargé de Mission Développement Economique, Oise-Est
Initiative assurera les missions définies dans l'article 2 pour la structure de développement local. De ce fait, la
subvention au fonctionnement de la plate-forme sera majorée de :
(0.12 € x nbre d'habitants) x nbre de mois d'absence du Chargé de Mission.
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Article 5 - REEDITION DE COMPTES, PRESENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS
L'association Oise-Est Initiative Plateforme France Initiative, dont les comptes sont établis pour un
exercice courant du [er janvier au 31 décembre, devra :
- communiquer à la structure de développement local au plus tard à l'Assemblée Générale
annuelle Fannée suivant la date d'arrêt des comptes, ses bilans et comptes de résultats détaillés
du dernier exercice, ainsi que le compte d'emploi de la subvention attribuée.
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Oise-Est Initiative — janvier 2008 page 3 Oise-Est Initiative
Plateforme France Initiative
- d'une manière générale, s'engager à justifier à tout moment sur demande de la structure de
dévelobpement local de l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa
disposition à cet effet.
- s'engager à tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le plan comptable des
associations proposé par le Conseil National de la vie associative.
Article 6 - FINANCEMENT DE NOUVEAUX PROJETS
L'association Oise-Est Initiative Plateforme France Initiative s'engage à informer la structure de
développement local avant toute décision de projets nouveaux.
La non-observation de cette disposition pourra être sanctionnée par la structure de développement
local, laquelle se réserve le droit de dénoncer la présente convention.
Articie 7 - DUREE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2008.
Une nouvelle convention sera établie à compter du [+ janvier 2009
Article 8 - RESILIATION, MODIFICATION
Si l'une ou l'autre des parties voulait mettre fin à cette convention, elle devrait avertir l'autre partie
par lettre recommandée 3 mois avant l’expiration de la convention
Fait à Compiègne, en deux exemplaires,
Le 2008.
Le Président de PAssociafi Le Président de la
Communauté de Communes du
Pays des Sources
René MAHET LT 7 NUNS
Oise-Est Initiative — janvier 2008 page 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 6 FEVRIER 2008
L'an deux mil huit, le six février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIE7, Etienne SENEZ, Lionel ROSE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Jean BOULANGER, Pierre
LAGOUTTE, Yolande ROQUENCOURT, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Claude MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE.
Etaient absents excusés : MM. Régis SORIOT
Etaient_ absents: MM. Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO, Bernard MAMAN SE
Date de convocation : 29 janvier 2008 $ PRÉFEC TURE |
Date d'affichage : 29 janvier 2008 21 Fey. mn |
Nombre de membres en exercice : 21 _
Nombre de membres présents : 16 DE COMPIÈGRE oise Nombre de membres votants : 16 7]
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU POUR LE FINANCEMENT DE LA CELLULE D'ANIMATION DU CONTRAT TERRITORIAL
Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Territorial, signé avec l'Agence de l'Eau
Seine Normandie et la Chambre d'Agriculture de l'Oise le 7 décembre 2005, la Communauté de Communes du Pays des Sources s'est engagée à porter la cellule d'animation.
La Communauté de Communes du Pays des Sources sollicite l'aide de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le fonctionnement de la cellule d'animation pour l'année 2008 sur un budget prévisionnel de dépenses de 54 300 €, détaillé dans le tableau ci-après
Budget prévisionnel 2008 de la cellule d'animation du Contrat Territorial du Pays des
Sources
Salaire Chargée de mission 45 900 €
Matériel de bureau 300€
Petit équipement 100 €
Fouinitures administratives 800 €
Copies - Maïling 600 €
Documentation 200 €
Formation 1000 €
Publications 200 €
Fêtes et cérémonies 100 €
Déplacements 1000 €
Affranchissement 1000 €
Téléphone 800 €
Frais divers, dont * 2 300 €
Location bureaux 1 800 €
Alarme bureaux 500 €
TOTAL 54 300 €
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org vAYSs
ou 9 de DEMANDE DE SUBVENTION (taux 50%) S & Agence de l'Eau Seine-Normandie 27150 €
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Après en avoit délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- SOLLICITE l’aide de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le fonctionnement de la
cellule d'animation pour l’année 2008,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU F
60310 LASSIGNY René MAHET
DE COMPIÈQNE {OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org SNS
us so ur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU SEANCE DU 6 FEVRIER 2008
L'an deux mil huit, le six février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Jean BOULANGER, Pierre LAGOUTTE, Yolande ROQUENCOURT, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Claude MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE
Etaient absents excusés : MM. Etienne SENE?Z, Lionel ROSE, Régis SORIOT.
Etaient_absents : MM. Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO, Bernard MAMAN.
SOUS-PRÉFECTURE |
2 1 FEV, 2008
DE COMPIÈGNE (OISE)
Date de convocation : 29 janvier 2008
Date d'affichage : 29 janvier 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
DEFINITION DES MODALITES DE L’OPERATION FACADES
Par délibération en date du 7 novembre 2007, le Bureau communautaire a validé le lancement d'une opération façades conjointement à celui d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
La commission aménagement - cadre de vie - habitat du 9 janvier 2008 a arrêté les modalités d'attribution pour l'octroi des subventions pour l'opération façades
Les bâtiments éligibles seraient :
- les logements du parc privé construits avant 1948 à usage d'habitation principale ou secondaire,
- les logements d'avant 1948 au-dessus d'un commerce (si l'occupation est réelle) : le financement des travaux se fera au prorata de la surface de façade du logement, - les bâtiments annexes visibles de Îa rue (type grange),
- les murs d'enceinte et portails anciens, en fonction de {eur impact visuel dans le village, - sont exclus de l'opération façades, le parc HLM, les logements communaux et les bâtiments publics
Les types de travaux éligibles à la réhabilitation seront :
- les bâtiments en briques, pierres et matériaux traditionnels incluant les modénatures et les faïences,
- les débords de toiture et les cheminées, les marquises et les ferronneries, - les éléments de façade peints en couleur,
- les murs d'enceinte et portail ancien (selon l'impact visuel),
- tout bâtiment (grange et habitation) sur rue à condition de repeindre en couleur le portail et les ouvertures.
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org Le ji Aucune reprise partielle de façade n'est acceptée. Les travaux de réfection de toiture sont EE ce exclus de l'opération façades
Souf Tous les travaux doivent être réalisés en conformité avec les préconisations du C A.U E.
Dispositions financières :
Le taux maximal de la subvention est fixé à 30% du montant TTC des travaux avec un plafond de subvention de 2000 €
Pour les opérations comprenant 3 logements et plus, le taux maximal de la subvention est fixé à 30% du montant T T C. des travaux avec un plafond de subvention de 4000 €
Poux cette opération façades, le Bureau communautaire a alloué une enveloppe triennale
pour le versement des subventions d'un montant de 100 000 €.
Le suivi des dossiers sera assuré par le cabinet qui animera l'O.P AH. sur le territoire. Le suivi technique et architectural pourrait être confié, comme pour la précédente opération façades, au C.A.U.E. (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) Le montant
de la mission du C A U E. est estimé à 7 000 € TTC par an
Après en avon délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE les modalités d'attribution des subventions pour le fonds façades d'une durée
de trois années,
- SOLLICITE ie concours technique du C.A.U.E. par le biais d'une convention pour
accompagnet l'opération façades,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
Eceneam SOUS-PRÉFECTURE |
2 1 FEV. 2008
DE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax: 03 44 43 05 48 Site Internet : www cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources org EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 6 FEVRIER 2008
L'an deux mil huit, le six février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Comimunes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Jean BOULANGER, Pierre LAGOUTTE, Yolande ROQUENCOURT, Yves LEMAIRE, Thierty FRAU, Claude MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE.
Etaient absents excusés : MM. Etienne SENE?Z, Lionel ROSE, Régis SORIOT.
Etaient_absents: MM. Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO, Bernard MAMAN.
Date de convocation : 29 janvier 2008
Date d'affichage : 29 janvier 2008 SOUS-PRÉFECTURE Nombre de membres en exercice : 21 CT — TT
Nombre de membres présents : 14 19 FEV, 2008 |
Nombre de membres votants : 14 us DE COMPIÈGNE (OISE)
EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTION
Vu l’article 37 de la Loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale complété par le Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 qui a prévu l’abaissement du seuil de création des emplois fonctionnels de direction de 20000 à 10.000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Vu la taille, la structuration et {es besoins de la Communauté de Communes du Pays des Sources, rendant nécessaire la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Vu Favis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 1° février 2008,
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté, à l'unanimité:
- VALIDE la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ainsi que de la prime de responsabilité liée à cet emploi fonctionnel avec un taux maximum de 15%,
- AUTORISE Monsieur le Président à y pourvoir dans les conditions statutaires, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
riens Le Président,
A
CHATEAU RenäMAHET
S$ | 60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax : 03 44 43 05 48 PAYS
an Ba EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
o ee SEANCE DU 6 FEVRIER 2008
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$Sou$ L'an deux mil huit, le six février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Jean BOULANGER, Pierre LAGOUTTE, Yolande ROQUENCOURT, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Claude MOREL, Gilbert FEITUSSI,
Joseph SANGUINETTE
Etaient absents excusés : MM. Etienne SENEZ, Lionel ROSE, Régis SORIOT
Etaient absents : MM. Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONTIO, Bernard MAMAN
Date de convocation : 29 janvier 2008 a
Date d'affichage : 29 janvier 2008 SOUS-PRÉFECTURE
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
DE COMPIÈGNE (OISE)
EMPLOIS OCCASIONNELS
Pour faire face à des besoins occasionnels, les collectivités territoriales peuvent recourir au recrutement d'agents contractuels, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le contrat est dans ce cas, établi pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une
seule fois à titre exceptionnel.
La délibération créant l'emploi doit préciser, en application de l’article 34 de la loi
statutaire, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Les emplois seraient les suivants:
- adjoints administratifs de 2°" classe (agent d'accueil, secrétatiat),
- adjoints techniques de 2% classe (agent technique, agent d'entretien),
- adjoints d'animation de 2" ciasse (animateur des sites informatiques, animateur sports, culture et loisirs),
- éducateur de jeunes enfants (animateur du relais assistantes maternelles)
Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits sut le budget 2008
Après en avoit délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE le Président à recourir, selon les besoins, aux agents temporaires susvisés, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
CHATEAU
60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
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Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources org à Æ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
LE SEANCE DU 6 FEVRIER 2008
L'an deux mil huit, le six février à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Ciaude HOURRIEZ, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Jean BOULANGER, Pierre LAGOUTTE, Yolande ROQUENCOURT, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Claude MOREL, Gilbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE.
Etaient absents excusés : MM. Etienne SENE7, Lionel ROSE, Régis SORIOT
Etaient absents: MM Yves FLOURY, Jean-Paui KNAUSS, Bruno ARONIO, Bernard MAMAN.
Date de convocation : 29 janvier 2008
Date d'affichage : 29 janvier 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14 DE COMPIÈGNE (OISE) Nombre de membres votants : 14 RS
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR
Monsieur Denis ANDRE, étant receveur municipal de fa trésorerie de Lassigny, il est possible de lui attribuer une indemnité de conseil pour l’exercice 2007.
L’'indemnité de conseil est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’atrêté ministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux
Pour un taux d’indemnité de 100%, l'attribution de l'indemnité de conseil s’élève, poux les 6 mois d'exercice de M ANDRE en 2007, à 475,11 € brut
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, par 1 voix contre et 13 voix pour :
- VALIDE le versement d’une indemnité de Conseil au taux de 100% à M. Denis ANDRE pour ses 6 mois de gestion de l'exercice 2007 soit 475,11 € brut,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
UNE SP et délibéré les jours, mois et an Susdits,
S Lo \ Pour copie conforme,
f & & \ Le Président,
ÉT CHATEAU Z\ 60310 LASSIGNY
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél : 03 44 43 09 57 Fax.: 08 44 48 05 48 Site internet : www.cc-pays-sources org - Mail : contact@cc-pays-sources.org PAYS
Sue <] So ur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU SEANCE DU 6 FEVRIER 2008 L’an deux mil huit, le six février à 18 H 15 s'est réuni au siège de la Communauté
de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué
Etaient présents : René MAHET, Jean-Claude HOURRIEZ, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Daniel POIX, Jean BOULANGER, Pierre LAGOUTTE, Yolande ROQUENCOURT, Yves LEMAIRE, Thierry FRAU, Claude MOREL, Giülbert FEITUSSI, Joseph SANGUINETTE.
Etaient absents excusés : MM. Etienne SENEZ, Lionel ROSE, Régis SORIOT
Etaïient absents : MM. Yves FLOURY, Jean-Paul KNAUSS, Bruno ARONIO, Bernard MAMAN
Date de convocation : 29 janvier 2008
Date d'affichage : 29 janvier 2008
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
SOUS-PRÉFECTURE |
2 1 FEV. 2008
DE COMPIÈGNE (OISE)|
Monsieur le Président informe les membres du Bureau Communautaire de l’organisation de la manifestation annuelle de la Communauté de Communes du Pays des Sources «un village, un feu » pour 2008
« UN VILLAGE, UN FEU » 2008
La Commune de Plessier de Roye s’est proposée pour recevoir la fête intercommunale qui se tiendra les 6 et 7 septembre 2008 C’est la seule commune volontaire pour 2008
Monsieur le Président informe les membres du Bureau Communautaire qu’à l'effet de préparer cette manifestation dans des conditions optimales, des contacts vont prochainement être pris avec les prestataires correspondants. Aussi, cette démarche va conduire à la signature
de différents documents par le Président du Pays des Sources.
Ci-dessous le plan de financement prévisionnel pour l'édition 2008 :
Dépenses Recettes
FRAPP : 17 500 €
CCPS : 17 500 € 35 000 € TTC
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- AUTORISE le Président à signer les différents contrats et devis pour organiser {a
manifestation dans des conditions optimales,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel et d’autoriser le Président à solliciter les
subventions auprès de la Région au titre du FRAPP,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Pour copie conforme,
Le Président,
Communauté de nes du PAYS DES SOURCES
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