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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2018 02 14 Delib B 14 fevrier
Document publié le Mercredi 14 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2018 02 14 Delib B 14 fevrier)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Seni ao00
es 1102) ass
Envoyé on préloauro le 19272018
oçu on préfets 1 1002201 aruQl
09.18 72
AD: 000-246000065 2012 2918.02 14_1-D€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018,
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR,
Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis
CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT, Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX.
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
DÉLIBÉRATION N° 2018-02-14-1
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU SEINE Ni POUR LA CELLULE D”. DU CONTRAT
GLOBAL EAU 201:
Le Contrat global d'actions pour l'eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents s'inscrit dans une démarche de préservation
et d'amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il est la formalisation de
la mobilisation des acteurs pour développer et promouvoir, au moyen d'un programme d'actions, les opérations à mener pour atteindre
cet objectif.
Il a été signé le 26 septembre 2014 à Longueil-Annel, pour la période 2014-2018 sur les bassins
versant du territoire.
En 2016, l'animation du contrat global se décomposait comme suit : 0.7 ETP à la CCPS, 0.8
ETP à la CCPN et 0.5 ETP à la CC2V.
2018/0071 Envoyé on préface le 19022018 Raguenprélecur 1922018
menmQlo2 tr #22 AD: 000-2460000252oro0ezo10 02. 10€
Le budget de l'animation en 2018 pour la CCPS est le suivant :
DEPENSES MONTANT TTC
Salaire et charges (0,7 ETP) 40 000 €
Fonctionnement 10 000 €
télécommunication, affranchissement 2 000 €| frais structure (eau, électricité, gaz) 300 €
fournitures de bureau 200€ fêtes et cérémonies 2 000 €|
divers 1 000 €| déplacement (essence, frais), formation 4 000 €
informatique 500 €
TOTAL 50 000 €
RECETTES
Agence de l'Eau Seine Normandie (50 %) 25 000 € Communauté de Communes du Pays des Sources (50 %) 25 000 €
TOTAL 80 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le fonctionnement de la cellule d'animation du Contrat Global Eau au 1er janvier 2018,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2018/002 DE
2
semis
rss
Envoyé on procure le 19022018
Pau an préleenur le 19022018 ae SL. 53.18 2e
1D :080-248000058 201802142018 _02.14_2.0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018,
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes
du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire,
légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy
GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT. Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX,
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
DÉLIBÉRATION N° 2018-02-14-2
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE D'AIRION AU TITRE
DE LA GEMAPI
Dans le cadre de la compétence GEMAPT, le lycée d'Airion propose un partenariat gratuit pour Ia sensibilisation aù patrimoine
naturel, la réalisation de travaux de création, d'aménagement ou d'entretien des rivières et des milieux aquatiques par
les élèves du lycée sur le territoire du Pays des Sources.
Les travaux de restauration et d'entretien sont réalisés par des élèves dans le cadre de leur cursus scolaire. Ces interventions ont essentiellement un caractère démonstratif expérimental et de formation. ILest proposé que la Communauté de Communes du Pays des Sources engage dans un
partenariat avec le Iycée d'Airion selon les modalités de la convention cadre et de la convention d'application ci-annexées.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
= VALIDE la convention cadre et d'application jointes en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Fait et délibéré le jours, mois et an susdits, Bous.copie conforme, ————CON#NFION CADRE —| reçu on procure 1e 10022018 av 21.02.8 2e
Entre 10: 080-240000855 2018024 2018.02 14.20€
La Communauté de Communes «du Pays des Sources », ci-après désigné par « le Pays des Sources », dont le siège administratif est situé Place Saint Crépin, BP 12, 60310 LASSIGNY,
représenté par son Président M. MAHET René
ET
Le Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Agricole de l'Oise, ci-après désigné
par «le Lycée » situé à 60600 Airion représenté par son Proviseur M. COMMUN.
Il a été convenu de ce qui suit :
PREAMBULE
Le Lycée a pour mission de former des élèves et de les conduire aux diplômes leur permettant d'accéder aux métiers de l'agriculture et de l'environnement ainsi qu'aux secteurs des services et du
commerce en lien avec l'agriculture et le milieu rural.
Dans le cadre de ses missions, le Pays des Sources a la volonté de participer à des actions de formation technique, citoyenne, et d'éducation à l'environnement au profit d'élèves en cours de
scolarité.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir le cadre général d’un partenariat pour la
sensibilisation au patrimoine naturel, la réalisation de travaux de création, d'aménagement ou d'entretien par les élèves sur le territoire du Pays des Sources.
Article 2 : GRATUITE
Les travaux de restauration et d'entretien seront réalisés par des élèves du lycée dans le cadre de leur cursus scolaire suivant les modalités décrites ci-après.
Ces interventions ont essentiellement un caractère démonstratif expérimental et de formation.
Elles ne sont en aucune manière des opérations marchandes et de ce fait ne donneront lieu à aucune
rémunération de quelque nature que ce soit. Chacune des parties prendra à sa charge les frais occasionnés par chaque intervention tel que
détaillé dans l'article 6.
2018/004
ere enr tag —— |} — Parsons
re ns
sera
Envoyé an prlecure le 19022018 Article 3 : PROGRAMMATION DES INTERVENTIONS Reçu on préfecture ko 1902/2018
an oL. IS ES
La programmation des interventions sera annuelle, de façon Li:00240000ess-20100e142018_g2 14 20€
d'intégrer les interventions dans ses programmes d'activités et budgétaires. Pour ce faire le Lycée
communiquer au Pays des Sources, au plus tard le 30 octobre de l'année en cours les souhaits
d'intervention pour l'année scolaire Au préalable, le Pays des Sources fournira au Lycée ses propositions.
La programmation des interventions du Lycée sera fixée d'un commun accord entre les deux parties
début octobre de l'année en cou Les
chantiers ou interventions programmés feront l'objet d'une convention d'application annuelle spécifique
signée par les deux parties, comprenant notamment les dates des interventions, le nombre et le niveau scolaire
des élèves, la nature des travaux, les spécificités techniques de réalisation selon
le modèle présenté en annexe.
Article 4 : ACCOMPAGNEMENT DU PAYS DES SOURCES
Le Pays des Sources s'engage à mobiliser le personnel nécessaire au bon déroulement des
interventions. Chaque chantier se déroulera sous la responsabilité du Pays des Sources.
Chaque chantier se déroulera en présence d'au moins une personne de l'équipe du Pays des Sources. Lors
du démarrage du chantier le personnel du Pays des Sources dispensera les explications
techniques, scientifiques et administratives aux élèves, de façon à ce que ceux-ci soient en mesure de situer les enjeux de leur intervention et sensibilisés aux missions, difficultés et attentes duPays des Sources pour la gestion de son site.
Ils insisteront notamment sur les informations concernant la sécurité des chantiers.
A la demande du Lycée et selon les disponibilités, le Pays des Sources fournira aux enseignants tout document
utile à la formation des élèves (cartes, plans, inventaires, descriptifs, extraits de plan de gestion. .
A la demande du Lycée et selon ses disponibilités, le Pays des Sources pourra intervenir
ponctuellement au profit des élèves sur un sujet touchant à la gestion et à l'aménagement des milieux naturels.
Article 5 : ENCADREMENT ET RESPONSABILITE DU LYCEE
Les élèves seront accompagnés et sous la responsabilité d’un ou plusieurs enseignants du Lycée qui
les dirigeront avec l'équipe du Pays des Sources. Le nombre et la qualité des encadrants du Lycée devront
être conformes à la réglementation en vigueur.
Conformément à la réglementation, les élèves participants restent couverts par l'assurance de l'établissement
scolaire en tout temps et lieu dans leur cycle de formation.
Le Pays des Sources ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout incident ou accident survenant
lors de la réalisation des travaux
2018/005 ————Articte é PRISE-EN-CHARGE-DES FRAIS] run préfecure le 12027018 mnmeLlsar es
ID: 60-2460008S6-20180a1 2018.02 Sont à la charge du Pays des Sources :
— la rémunération du personnel mobilisé pour la préparation et le suivi des chantiers ainsi que
les frais de préparation du chantier.
- les moyens matériels, notamment l'outillage et le matériel technique nécessaires à la réalisation du chantier.
la mise à disposition d’un local proche pour la pause méridienne.
Sont à la charge du Lycée :
— tous les moyens mis à disposition des élèves nécessaires à la réalisation du chantier (gants,
vêtements)
— les frais de restauration des intervenants (élèves, enseignants) — les frais de transport
Article 7 : COMMUNICATION
Les deux parties pourront communiquer d'un commun accord sur leur collaboration et les interventions effectuées dans le respect des règles existantes de droit à l'image.
Article 8 : DUREE ET RENOUVELLEMENT
La présente convention est signée pour une durée de trois ans et fera faire l'objet d'une évaluation
conjointe avant renouvellement par reconduction expresse.
Article 9 : SUIVI ET RESILIATION
La présente convention fera l'objet d'un suivi annuel comprenant à minima l'évaluation de la
programmation passée et la préparation de la programmation suivante.
En cas de manquement de l'une des parties à l'une des clauses de la convention et notamment en matière de responsabilité, l'autre partie pourra résilier la convention par simple courrier dans un
délai de deux mois avant l'intervention suivante sauf accord des deux parties.
A A Airion
Le Le
M. MAHET M. COMMUN
Président de la Communauté Directeur de l'EPL de l'Oise de Communes Proviseur du lycée Agricole du Pays des Sources
2018/006 SET
US
1162)
20068
Emoyé on rétro 1022018 CONVENTION D'APPLICATIA noçuenprétecare te 19027010
Acné A\ SZ .1S
Entre AD: 60 2480089 -20 124-2018 02 16_2:0€
La Communauté de Communes du Pays des Sources, ci-après désignée par « le Pays des Sources »,
dont le siège administratif est situé Place Saint Crépin, BP 12, 60310 LASSIGNY, représenté par
son Président M. MAHET René
d'une part
Et
Le Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Agricole de l'Oise, ci-après désigné par « le Lycée
» situé à 60600 AIRION, représenté par son Proviseur M. COMMUN
d'autre part
En application de la convention cadre signée le
Il est convenu de ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention d'application a pour objet la réalisation de travaux de création, d'aménagement
ou d'entretien par les élèves du Lycée sur le site de la vallée du MATZ, sur le territoire de la commune
de BIERMONT
Article 2 : MODALITES D'INTERVENTION ET NATURE DES TRAVAUX
Le Lycée intervient à la demande du Pays des Sources pour un chantier aux dates suivantes :
= Du 26 au 29 mars 2018 : chantier d’entretien/aménagement du Matz
Objectifs : Participation à un chantier d'aménagement de 100 m de cours d’eau sur la rivière « Le Matz » sur une zone située sur la commune de Biermont.
Les élèves sont scolarisés en classe de Lere année de bac pro option Gestion des Milieux Naturels et de la Faune.
Le Pays des Sources propose de :
— mettre à disposition un agent et un véhicule ainsi que les fournitures nécessaires à la
réalisation du chantier,
— gérer la collation des après-midi
A Lassigny A Airion
Le Le
M. MAHET M. COMMUN
Président de la Communauté Directeur de l’EPL de l'Oise de
Communes du Pays des Sources Proviseur du lycée Agricole
2018/007 a na 127008 — |
Pau on préocur le 1022018 mnn2ls2.l8 2e
AD: 060-240000858-20100214 2018. ce 14 220€
2018/008 Sensor ouzeS (1162
10068
Envoyé on préticue 1e 19272018
Reçu en prélachure le 10272018 med e2 8 Ze
ID: 060-246900866-20 18021 a.201802. 14 980€
[RAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018,
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT,
Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX.
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
DÉLIBÉRATION N° 2018-02-14-3
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU MATZ AU TITRE DE LA GEMAPI
La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et la désignation des délégués communautaires selon le principe de représentation-
substitution ont fait l'objet d'un point et de votes lors du conseil communautaire du 13 décembre 2017.
Depuis le Ler janvier 2018, la Communauté de Communes du Pays des Sources a donc tence GEMAPI. Le syndicat de la Haute Vallée du Matz (SHVM) étant entièrement
le périmètre de la CPS, il a été dissout par arrêté préfectoral. Les autres syndicats e peuvent perdurer transitoirement jusqu'au 31 décembre 2019, et notamment le
Syndicat Mixte de la Vallée du Matz (SMVM).
Celui-ci est employeur d’un technicien rivière qu'il partageait à hauteur de 30% avec le
SHVM dissout, En effet, le travail du technicien rivière est nécessaire sur l'ensemble du linéaire du Matz et ses affluents. 30% de son temps était donc prévu par convention entre les deux syndicats du Matz
2018/0089 Envoyé on procure 10022018
Raguon prélocure le 19022018
nu DlS2 18 72e ID: 0G0-24G00oBS8-2010024-2OI0. 0214, 98-DE
La Communauté de Communes du Pays des Sources souhaite poursuivre le conventionnement avec le syndicat de rivière, renommé depuis le 25 janvier 2018 : "Syndicat
Mixte de la Vallée du Matz", présidé par Monsieur Jean-Claude VIEL.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
+ VALIDE la convention jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré es jours, mois et an susdits,
2018/010 sEorsrmoures
(162
08e
Envoyé on prtecuole 1027018
Paguenpréecure1e 19027018
Ann 2,02.18 72 1D :080-218900855 2018214 -2018_02.14_38-DE
Vallée dé Mate | CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE |
LE SYNDICAT MIXTE DE LA VALLÉE DU MATZ ET
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
Le Syndicat Mixte de la Vallée du Matz (S.M.V.M.) dûment représenté par son Président, Monsieur
Jean-Claude VIEL,
Et
La Communauté de Communes du Pays des Sources (C.C.P.S.) dûment représentée par son Président, Monsieur René MAHET,
Article 1 : Délibération
Par délibération en date du 19 septembre 2013, le S.M.V.M (anciennement S.LA.E.V.M.) a décidé de
recruter un technicien de rivière en partenariat avec le syndicat de la haute vallée du Matz. Ce dernier a
été dissous par arrêté préfectoral le 21 décembre 2017. La compétence a été transférée de fait à la CC.P.S.
Par délibération en date du 14 février 2018, la C.C.P.S. a décidé de poursuivre le partenariat avec le S.M.V.M. pour le poste partagé de technicien de rivière, et ce à partir du 1° janvier 2018.
Article 2 : Détail des frais
Les frais liés au poste de Technicien de rivière, détaillés ci-dessous, seront affectés pour 70 % au
S.M.V.M. et pour 30 % à la C.C.P.S.
- Le salaire et les charges s'y référant,
- Les achats ebou maintenances informatiques,
+ La location et/ou l'achat de véhicules, le carburant, l'entretien et les assurances, + L'achat de vêtements de travail,
- Les frais de télécommunication et internet ainsi que le matériel s'y rattachant,
- Les frais administratifs (papier/stylos, timbres, cartouches encre et autres), = L'achat ou la location de matériels et outillages divers,
- Les frais liés au service médical,
- Les frais de location du bureau et du garage, -
Les frais de formation
Article 3 : Modalités de versement
En accord avec les trésoreries de Thourotte et Lassigny, le S.M.V.M. supportera toutes les dépenses et
recevra toutes les subventions.
Un état de situation financière sera transmis par le S.M.V.M. à la C.C.P.S. chaque trimestre. Lors
d'un bilan annuel, un titre et/ou mandat sera émis après validation par les deux parties.
Article 4 : Résiliation, révision
La présente convention de partenariat entre en vigueur au 1er janvier 2018 et est conclue pour une durée de 1 an. Elle sera reconductible chaque année par tacite reconduction et pourra être dénoncée
par l'une ou l'autre des parties 3 mois avant la date anniversaire 2018/011 Envoys en préteeur le 19022018
Raguen préecure le 19022018 aeAlSLlE 2e
En cas d'inexécution ou de violation par l'une des parties de l'une a] 1 :oen-aeonness-201e0214-2018 02.14 38-0€ convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre partie, 30 jours après
l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérèts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suile d'une modification législative ou réglementaire la concemant ou concernant ses activités, l'une ou l'autre des parties se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des parties. Toute
révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 5 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de 2 mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 6 : Droit applicable - Attribution de compétence
La présente convention est régie par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de la convention sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Le
Le Président du SMV.M Le Président de la C.C.P.S.
M. Jean-Claude VIEL M. René MAHET
2018/012 SES
U2ES
(162
A
20085
Envoyé onpréfecure le 19022010
Pau on prélecure le 19022018
MemeAl RUE 72 LD: 060-246000055-20100 14.201002 14 A8LDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018,
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,
Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy
GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William
PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT, Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX.
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
ÉLIBÉ) IN N° 2018-02-14-4
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE COFINANCEMENT DES
ACTIONS COMMUNES DE PROMOTION ET COMMUNICATION DU
MUSEE TERRITOIRE 14-18 ANNEE 2016
Le Musée Territoire 14-18 repose sur un partenariat établi par voie conventionnelle entre
les cinq communautés de communes (CC des Lisières de l'Oise, CC de Retz en Valois en place de la CC de la Vallée de l'Aisne, CC du Pays des Sources, CC du Pays Noyonnais, CC des 2
Vallées) . La convention cadre relative au Musée Territoire 14-18, signée par l'ensemble des partenaires en 2012, officialise la collaboration et fixe les règles de son fonctionnement. Elle prévoit ainsi la mise en œuvre chaque année d’un programme d'actions collaboratives dites « actions communes », dont la maîtrise d'ouvrage est répartie entre chaque collectivité. En outre, tous les ans, une convention définit le programme des actions à mener et détaille leurs conditions de réalisation.
La convention 2016 comportait 6 signataires, les 5 communautés de communes ainsi que
l'association Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées. Cette association ayant été dissoute
durant l'année 2016, remplacée par un EPIC ct n'étant pas concernée par la refacturation de cette opération, elle a été supprimée des parties GES / 0 13 PR
Reçu on préfecurek 19022018 menmnal Sr 2
AD: 0ananas 2DN ANA A 2018 2. 1_A8:DE
Le présent avenant porte sur la modification du montant de la subvention du Conseil Régional attribuée au profit de l'opération de conception et impression de carnets pédagogiques
prévues par la convention 2016. Le montant de la subvention ayant été calculé sur un tarif TTC et non HT, la recette perçue a été inférieure à celle programmée. Pour cela, le restant à
charge pour chacune des communautés de communes a donc légèrement augmenté.
En ce qui concerne la Communauté de Communes du Pays des Sources, la part de
financement sur cette opération est de 1837,21 euros au lieu des 1640 euros.
La nouvelle répartition de l'opération de conception et d'édition de livrets de médiations
du Musée territoire est détaillée dans le projet d'avenant n°1 à la convention 2016 joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
= VALIDE l'avenant n°1 à la convention de co-financement des actions communes du
Musée Territoire 14-18 pour l'année 2016, joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2018/014 vs
seviamroues
rent
Emoyé on préface le 10272018 CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DES ACTI( raguon prier 1e 10272018
PROMOTION ET COMMUNICATION DU MUSEE TEÏ eme 21.22.13 =
ANNEE 2016 1D : 00 aonomess-ro1etA 010214 DE
Avenant n°1
Vu la convention cadre relative au Musée Territoire 14-18,
Vu la convention 2016 relative au cofinancement des actions communes de promotion et de
communication du Musée Territoire 14-18,
ILest convenu entre les parties désignées ci-dessous
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur Patrick DEGUISE, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du
La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur Patrice CARVALHO, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du …
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Monsieur René
MAHET, dûment autorisé par délibération du bureau communautaire en date du .
La Communauté de Communes de la Lisière de l'Oise représentée par son Président, Monsieur Alain
BRAILLY, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du
La Communauté de Communes de Retz en Valois représentée par son Président, Monsieur Alexandre
de MONTESQUIOU, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du
Préambule
1. Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre (2014-2018), cinq Communautés de communes
{Communautés de Communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées, des Lisières de l'Oise, du Pays
des Sources, du Pays de la Vallée de l'Aisne remplacée en 2017 par de Retz en Valois) ont décidé de
s'associer pour la mise en œuvre d'un projet commun de valorisation du patrimoine hérité de la
Première Guerre mondiale. Un musée à ciel ouvert, le « Musée Territoire 14-18 », structuré autour
de l'ancienne ligne de front entre la Somme et le Chemin des Dames, a ainsi été créé.
Le Musée Territoire 14-18 repose sur un partenariat établi par voie conventionnelle entre les cinq (5) Communautés de Communes. La convention cadre relative au Musée Territoire 14-18, signée par
l'ensemble des partenaires en 2012, officialise la collaboration partenariale et fixe les règles de son
fonctionnement. Elle prévoit ainsi la mise en œuvre chaque année d'un programme d'actions collaboratives dites « actions communes », dont la maîtrise d'ouvrage est répartie entre chaque
collectivité. En outre, tous les ans, une convention définit le programme des actions à mener et détaille leurs conditions de réalisation.
2. La convention 2016 comportait 6 signataires, les 5 communautés de communes ainsi que l'association Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées. Cette association ayant été dissoute
2018/015 Page 1 aur4 | durant l'année 2616; remptacée-par-un ÉPIC-et n'étant pas-concernée fume enpraure-siae —
opération, elle a été supprimée des parties contractantes. Paçu on rer 19022010 ane SL IS EE
Le présent avenant porte sur la modification des modalités de mise en | 1: 080240000885 zo180e14.2018.02 14 48-0E
par la Convention 2016 relative au cofinancement des actions communes d'édition et communication du Musée-Territoire 14-18.
uit: Ila été convenu et arrêté ce qi
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant à pour objet de modifier les modalités de réalisation d'une action inscrite dans le programme d'actions 2016 du Musée Territoire 14-18. L'amendement concerne le point suivant
- Le montant des dépenses associées à la conception et à l'édition de livrets de médiation,
appelés carnets pédagogiques dans la convention, action portée par la Communauté de Communes de Pays Noyonnais (CCPN)
Article 2 : Modification de l'article 2 « Actions communes 2016 »
Une action a été modifiée.
1. Conception et i ion de carn lagogiques Musée Territoire 14-18
La Convention 2016 relative au cofinancement des actions communes de promotion et communication du Musée-Territoire 14-18 prévoyait un budget de 20 000 € TTC pour financer cette
opération. La participation financière s'établissait initialement comme suit.
MOuuRAGE | PEPENSES (en €TTC) RECETTES (en €)
Conception et CCPN 2560 € impression de ce 1760€
carnets CPS 1E0€ SEP pédagogiques 220006 [ecLo 1240€
Musée Territoire CCPVA 800€ 1418 Conseil Régional | 10 000 €
ONAC 2000€ TOTAL [200006 TOTAL 20 000 €
La demande de subvention auprès du Conseil Régional ayant été réalisée sur le montant TTC et non
HT, le montant perçu a été inférieur à celui budgété, le restant à charge pour le Musée Territoire 14-
18 à donc légèrement augmenté.
Le bilan de l'opération est donc le suivant:
2018/016 Page 2 ur4 roues ic
seoise
Enoyé en préfecture 1e 10272018
Reçu en préfecture le 1022018 Meme)
2.18 22
AD : 60-246000888 2018021 2018. 02_14_A8-DE
Subvention Montant TTC
raiist Montant total des | Montant total des | Région HDF | Subvention | restant à charge au - dépenses TTC dépenses HT 150% des ONAC Musée Territoire dépenses HT) 1448
Conception et édition |
de livrets de 18792,00€ 15 660,00 € 783000€ | 200000€ 8962,00 € médiation
Montants
prévisionnels 20 000,00 € 16 666,67 € 10 000,00 € 2 000,00 € 8 000,00 € convention 2016
Ecart :1 208,00 € :1 006,67 € -2170,00 € 0,00€ +962,00 €
La nouvelle répartition financière s'établit donc ai
Montants calculés selon la clé de répartition du MT 14-18 en vigueur en 2016
Ex-CC du Pays de la Vallée
CC du Pays CC des Deux CcduPaysdes | ec desisières de |, ele (CA Noyonnais (CCPN) | Vallées(CC2V) | Sources (ccPs) | lOise(cco) | Va (ecRv) devuisle
01/01/2017
32% 2% 20,5% 15,5% 10%
2 867,84 € 197164€ 1837210 138911€ 896,20€
2560,00 € 176000 € 1640,00€ 124000 € 800,00€
some 21,64€ H9721€ FHYITE 10620€
Le présent avenant annule et remplace le budget et la répartition des financements associés à cette
action.
2018/017
Page 3 sur Art.3- Règlement des litiges
eg en préfeeure je 12022018 aiemu2l.o%. 18 72
1D: 080-21890085 201B0214-2018.02_14_4B-DE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent avenant, les cinq parties s'efforceront de
résoudre leur différend à l'amiable avant de le soumettre à une instance juridictionnelle. En cas
d'échec de ces voies amiables, tout litige pouvant survenir du fait du présent avenant relève de la
compétence du Tribunal Administratif d'Amiens.
Convention établie en S exemplaires:
Communauté de Communes
des Lisières de l'Oise
Le Président, Monsieur A. BRAILLY
Communauté de Communes
du Pays des Sources
Le Président, Monsieur R MAHET
Communauté de Communes
du Pays Noyonnals
Le Président, Monsieur P. DEGUISE
2018/018
inaux, à le
Communauté de Communes
De Retz-en-Valois
Le Président, Monsieur A. de MONTESQUIOU
Communauté de Communes
des Deux Vallées
lent, Monsieur P. CARVALHO
Page dur 4 SD sur
UZeS (16)
20
Emo an prieur le 1022018
Reçu en réecut le 11027018 med SLiS SES
ID : 060-2460 O1 1A.2018_02.18_5-D€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018.
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes
du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy
GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT, Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX.
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
DÉLIBÉRATION N° 2018-02-14-5
PROGRAMMATION DES ACTIONS MUSEE DE TERRITOIRE 2018
Pour officialiser le partenariat autour du « Musée Territoire 14-18 », une convention
cadre a été signée en 2012 entre les 5 communautés de communes partenaires (Communautés
de Communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées, des Lisières de l'Oise, du Pays des
Sources et du Pays des la Vallée de l'Aisne). Cette convention précise les actions communes et
leurs modalités de réalisation : pilotage, co-financement, évaluation.
Depuis le ler janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne a fusionné
avec les Communautés de Communes de Villers-Cotterêts et de l'Ourcq et dur Clignon pour former la Communauté de Communes
de Retz en Valois. Cette nouvelle structure a pleinement intégré en 2017 le Musée territoire 14-18,
Pour l'année 2018, une nouvelle convention de co-financement est donc établie. Ce document précise le programme
d'actions proposées, les maitrises d'ouvrage associées à chaque opération, les budgets prévisionnels et les répartitions
des financements (CF convention 2018 jointe en annexe) pour l'année 2018.
Les actions communes 2018 du « Muséc territoire 14-18 » couvrent quatre objectifs :
2018/019 noyé un préteuro 1e 10022018 —
Posuan pre 1022018 mmnTionis 2e
ID: 080-248000055 20 1BGEN4-20N8 02 14.5:DE
- Réaliser les trois événementiels Musée Territoire 14-18 qui auront lieu le 9 juin (sur CCPN), 21 juillet (ur la CCRV) et 8 septembre (sur la CCPS) et qui marqueront la fin des
commémorations de Centenaire de la Première Guerre mondiale sur le territoire. - Continuer à promouvoir les sites du Musée Territoire 14-18 et communiquer sur les actions de
valorisation du patrimoine hérité de la Grande Guerre : participation au Salon Mondial du tourisme, aux bourses aux dépliants dans la région, animation du site internet et des réseaux
sociaux. - Continuer le travail de collaboration à l'échelle des cinq Communautés de Communes, Offices
de Tourisme et Conseils Départementaux afin d'attirer un maximum de visiteurs pour la dernière année du centenaire.
- Mener une réflexion pour l'après 2018 afin que le dynamisme du Musée Territoire 14-18 et le tourisme de mémoire perdurent sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- APPROUVE la convention relative au co-financement des actions communes d'animation, de promotion et de communication du Musée Territoire 14-18 année 2018, jointe en annexe,
- VALIDE les actions communes inscrites, avec les modalités de pilotage et de financement proposés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Pour ports
2018/020 roms
ours rc
Envoyé on préfpeuseie 10272018
Reçu en prétecure ie 1902/2018
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AD 060-216000886 2018024 4-2018 0214 5-D€ ID Tsoiiais ] è
CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DES ACTIONS
COMMUNES DE PROMOTION ET COMMUNICATION DU
MUSEE TERRITOIRE 14-18
ANNEE 2018
Territoire
Vu la convention cadre relative au Musée Territoire 14-18,
IL est convenu entre les parties désignées ci-dessous :
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur Patrick
DEGUISE, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur
Patrice CARVALHO, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Monsieur
René MAHET, dûment autorisé par délibération du bureau communautaire en date du. es
La Communauté de Communes des Lisières de l'Oise représentée par son Président, Monsieur
Alain BRAILLY, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du.
ÿ
La Communauté de Communes de Retz-en-Valois représentée par son Président, Monsieur Alexandre DE MONTESQUIOU, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date
ROSES
20187021 a
Rouen élec le 19022018
PREAMBULE :
Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre (2014-2018), cinq communautés de communes (Communautés de Communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées, des Lisières
de l'Oise, du Pays des Sources et Retz-en-Valois) ont décidé de s'associer pour la mise en œuvre d'un projet commun de valorisation du patrimoine hérité de la Première Guerre
mondiale. Un musée à ciel ouvert, le « Musée Territoire 14-18 », structuré autour de l'ancienne ligne de front et situé aux portes de Rethondes a ainsi été créé. Il doit permettre, durant les cinq années de commémoration, la mise en réseau des sites liés à l'histoire de la Grande Guerre ainsi que la mutualisation des actions de communication et d'animation sur le territoire de cinq (5) communautés de communes.
Le Musée Territoire 14-18 repose sur un partenariat établi par voie conventionnelle entre les cinq (5) communautés de communes:
La convention cadre relative au Musée Territoire 14-18, signée par l'ensemble des partenaires en 2011, offiialise la collaboration partenariale et fixe les règles de son
fonctionnement. Elle prévoit ainsi la mise en œuvre chaque année d'un programme d'actions collaboratives dites «actions communes », dont la maitrise d'ouvrage est
répartie entre chaque collectivité. Elle précise également les modalités de cofinancement de ces actions communes, déterminées en fonction du nombre d'habitants des collectivités
partenaires. En outre, tous les ans, une convention définit le programme des actions à mettre en place
et détaille leurs conditions de réalisation.
La présente convention porte sur les actions communes prévues pour l'année 2018.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet : - de présenter les actions prévues pour l'année 2018 par les communautés de
communes et les partenaires du Musée Territoire 14-18 ; + de préciser les maitrises d'ouvrage et le pilotage associés à chaque action ;
de spécifier les budgets prévisionnels correspondants et la répartition de leurs financements.
Article 2 : Actions communes 2018
Entre 2014 et 2017, le partenariat entre les cinq (5) communautés de communes a permis de concrétiser le projet de musée à ciel ouvert (balisage du circuit Ligne Rouge, inauguration de
sites et de parcours d'interprétation, organisation d'événements et de visites guidées etc.) Plusieurs outils de communication ont également été mis en place pour renforcer la lisibilité
du Musée Territoire 14-18. lis ont permis de fédérer l'ensemble des actions de valorisation du patrimoine de la Grande Guerre, menées à l'échelle des cinq territoires.
2018/022 Page 2 sur6
ane SIT 2e
ID : 060-24GonoBES 2 1B02I4-20N8.02_ 14 SDE mors enr 19022010 Raçuen préfcure le 19022018
mmnIloLr Zee AD: 000 2aenmmss-201Rce1#2018 0214 50€
Pour l'année 2018, les actions communes couvrent quatre objectifs :
+ Réalisation des trois évènementiels Musée Territoire 14-18 qui auront lieu le 9 juin (CCPN), 21 juillet
(CCRV) et 8 septembre (CCPS) et qui marqueront la fin des commémorations du Centenaire de
la Première Guerre mondiale sur le territoire.
+ Continuer à promouvoir les sites du Musée Territoire 14-18 et communiquer sur les:
actions de valorisation du patrimoine hérité de la Grande Guerre : participation au Salon Mondial du
tourisme, aux bourses aux dépliants dans la région, animation du
site internet et des réseaux sociaux, etc.
+ Continuer le travail de collaboration à l'échelle des cinq communautés de communes, offices de
tourisme et départements afin d'attirer un maximum de visiteurs pour la dernière année du centenaire.
+ Mener une réflexion pour l'après 2018 afin que le dynamisme du MT 14-18 et le
tourisme de mémoire perdurent sur le territoire.
Le tableau suivant récapitule les actions communes qui seront mises en place en 2018, en précisant les maïlrises d'ouvrage et les réparttions des financements, entre les cinq (5) Communautés de communes et les partenaires extérieurs qui seront sollicités pour accompagner ces actions.
20787023 ID: 080 248000885 20184-20802 14
Ragu en préecur le 19022018 Aer 31 52.18
mer
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139008:
ST-FT
JUIOLRINAL
33$NM nie
2018/0264 es
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Envoyé on préfecture le 1027018
Peçuan precise le 10272018 modls2.R
2e
10: 080-2480008 20 1214-2018.
Article 3 : Modalités de pilotage, de financement et d'évaluation des actions
Chaque partenaire s'engage à réaliser les actions dont il a la maîtrise d'ouvrage. Pour les mener à bien, il pourra
s'appuyer sur la coordinatrice du Musée Teritoire 14-18. Elle fera le lien entre les différents partenaires impliqués
et veillera à organiser les réunions de groupes. de travail adéquates pour piloter la mise en œuvre de ces
actions.
Chaque communauté de communes s'engage à participer au financement de ce programme d'actions, en fonction du budget prévisionnel joint, et de la clé de répartition définie au pro rata de la population. Les communautés de communes financeront donc les projets selon la
répartition suivante : CCPN 27 %, CC2V 19 %, CCPS 17%, CCLO 13 %, CCRV 24 %.
Une fois l'action réalisée, le maître d'ouvrage peut procéder à la mise en recouvrement de la participation financière des communautés
de communes, dans la limite des montants indiqués dans le plan de financement prévisionnel, déduction faite des éventuelles
subventions obtenues sur l'action. Dans le cas d'une récupération de la TVA par le maître d'ouvrage, celui
ci en fera bénéficier ses partenaires. Le règlement sera effectué sur émission d'un tire de recettes et d'un bilan financier.
Les actions feront l'objet d'une évaluation commune par les instances de coordination du
Musée Territoire (groupe de travail, comité exécutif, comité de pilotage).
Article 4 : Durée de la convention
L'exécution de la convention s'inscrit dans le cadre de l'année civile.
Article 5 : Règlement des litiges
Art3 — Règlement des litiges: En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les six parties
S'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable avant de le soumettre à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de ces voies amiables, tout litige pouvant survenir du fait de la
présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif d'Amiens.
Page 5sur 6
2018/025 moy an pese 10208 |
Façuen préfecture 1e 19022018 DTETECNT ESS
ID: 80-248000885 201802 14.201802 14_5-DE
Convention établie en 5 exemplaires originaux, à le
Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Le Président, Monsieur A. BRAILLY
Communauté de Communes du Pays des Sources
Le Président, Monsieur R. MAHET
Communauté de Communes
du Pays Noyonnais
Le Président, Monsieur P. DEGUISE
2018/026
Communauté de Communes De Retz-en-Valois
Le Président, Monsieur A. De Montesquiou
Communauté de Communes des Deux Vallées.
Le Président, Monsieur P. CARVALHO
Page 6 sur6 SD au7
UZ2S 16)
A
200
Emoyé on procure le 12022018
Rouen recto 10022018 MeweIlSI
IS 7 ID: 060-248000085 201002 14-2018 0214 6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA'
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018.
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes
du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué,
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,
Yves LEMAIRE, Pauick PEYR, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy
GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT, Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX.
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
ÉLIBÉRATION -02-14-6
AJUSTEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE 2017 A L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
Le 21 septembre 2016, le Bureau Communautaire du Pays des Sources a approuvé la convention de délégation
de promotion touristique du territoire à l'ARC et à l'OT de Compiègne
En matière de participation financière la convention précise que la CCPS s'engage à verser 5% des charges
de fonctionnement de l'Office de Tourisme et 10% des dépenses de communication sur la base d'un budget prévisionnel.
Pour l'année 2017 il avait été défini un budget prévisionnel de dépenses de 9.630 Euros HT concernant les dépenses
de communication et de promotion en lien avec les produits touristiques portés par l'association OT de l'Agglomération de
la Région de Compiègne.
Dans le cadre de la convention de délégation, la participation 2017 de la CCPS avait été
définie à 1 070 euros HT.
2018/027 Emo en préc o 10022018
Raguen préture 1 19022018 ane TILL FE
1D : 080-2489008 2012 14.2018_02.14_6-DE
Suite à la réalisation des actions, le montant réel des dépenses de communication de l'association OT de Compiègne en 2017 est de 13 477,96 Euros HT soit 17 970,61 Euros TTC.
Après réévaluation, selon le taux de participation fixé à 10%, la CCPS doit verser un montant de 1797,06 Euros à l'Office de Tourisme de l'Agglomération de la Région de
Compiègne.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
= APPROUVE le budget 2017 réel des dépenses de communication de l'association OT de l'Agglomération de Compiègne,
— VALIDE la participation financière de la CCPS à l'association OT de l'Agglomération de la Région de Compiègne pour l'année 2017 fixée à 1 797,06 Euros
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré ls jours, mois et an susdis, Pour copie conforme,
2018/028 pt 200sS
soie ur
Envoyé an prier le 1022018
Peu en préfecture 1022018
Mme lST AE FES
1D: 060-248000866 20182 14.201802. 18_7-0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI DU BUREAU
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018.
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué
Etaient_présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy
GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William
PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT, Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX.
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
PARTICIPATION FINANCIERE 2018 A L'OFFICE DE TOURISME DE
L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET A
L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Le 21 septembre 2016, le Bureau Communautaire du Pays des Sources à délibéré approuvant la convention de délégation
de promotion touristique du territoire à l'ARC et à l'OT de Compiègne
En matière de participation financière, la convention précise que la CCPS s'engage à verser
5% des charges de fonctionnement de l'Office de Tourisme et 10% des dépenses de communication sur la base d'un budget prévisionnel
En complément des actions régulières de communication et de promotion du territoire, l'Office de Tourisme de Compiègne
participe en 2018 au salon mondial du tourisme dans le pôle mémoire de la Région des Hauts-de-France. Pour
représenter le patrimoine 14-18 de la communauté de communes et_après accord de la commission tourisme du Pays
des Sources il st accordé de modifier exceptionnellement le taux de participation pour atteindre 25 % de la
dépense sur cette opération.
2018/029 D
Rouen préourele 19022018
ae Rlo2 RS #22 AD: 060-240000855-20 100214 2018.02 14. 7-0E
Pour l'année 2018, le budget prévisionnel des dépenses dans le domaine de la promotion touristique est estimé à 269 157,30 Euros HT pour l'Agglomération de la Région de Compiègne
et de 13 491,00 Euros HT pour l'association OT de Compiègne.
Le détail du budget prévisionnel de l'Office de Tourisme de Compiègne est présenté dans
le tableau joint en annexe.
Les montants des participations de la Communauté de Communes du Pays des Sources pour l'année 2018 sont estimés à 15 800,70 Euros HT au profit de l'Agglomération de la Région de Compiègne et à 1 499,00 Euros HT au profit de l'association OT de Compiègne.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE la participation financière de la CCPS à l'Agglomération de la Région de Compiègne pour l'année 2018 fixée à 15 800,70 Euros HT, selon le tableau en annexe,
-_ VALIDE la participation financière de la CCPS à l'association OT de l'Agglomération de la Région de Compiègne pour l'année 2018 fixée à 1 499,00 Euros HT, selon le tableau en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2018/9030 Envoyé anpréfecure le 19022018 Ragu an pleure ie 10272018
MmeNSQIS Ses
10: 080-246000055-2D1002 142018 02. 14_7-DE
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2018/031 Reçu anpréfeeure le 11027018
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Envoyé on pra le 10072018
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1D: 80-246000866 20114-20182. 14_9-D€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018,
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources,
sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy
GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William
PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT, Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX.
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
DÉLIBÉRATION N° 2018-02-14-9
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LE SPECTACLE « LES
SACRIFIES, DE L’'OMBRE A LA LUMIERE» DU 8 SEPTEMBRE 2018 A
PLESSIER DE ROYE-EVENEMENTIEL GRANDE GUERRE
Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, la Communauté de Communes du Pays des
Sources envisage d'organiser le 8 septembre 2018 à Plessier-de-Roye un événementiel mémoriel
pour célébrer la libération définitive de l'Oise de 1918,
La manifestation mémorielle est intitulée « Les sacrifiés, de l’ombre à la lumière ».
Cette commémoration s'intègre dans le programme d'actions 2018 du Musée territoire
14-18 regroupant les Communautés de Communes du Pays des Sources, du Pays Noyonnais,
des Deux Vallées, des Lisières de l'Oise et de Retz en Valois.
La programmation de l'événementiel prévoit le samedi 8 septembre 2018 un concert en début de soirée sur la place
communale et un spectacle « Son & Lumière » en seconde partie sur les ruines du château de Plessier-de-Roye.
Pour cet événement il est programmé une dépense prévisionnelle de 55 000 euros HT.
2018/0353 aens A1 02.
Pogu'on prélreure le 10220)
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18 #22
Ce projet d'animation mémorielle permet de soutenir la mise en valeur des ressources identitaires du territoire auprès des habitants et des touristes. À ce titre cette manifestation
commémorative doit bénéficier d’un soutien financier via le programme européen LEADER attribué au Gal du Pays Sources et Vallées. Le montant de l'aide LEADER est estimé à 35 200
euros soit un taux de participation de 64 % des dépenses HT.
Le financement de cette manifestation est défini selon le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Manifestation mémorielle 2018 | 55 000 € | Financement LEADER (64%) 35200 € Plessier-de-Roye _|
«Les sacrifiés de l'ombre à la lumière » Fonds propres CCPS (36%) 19 800 €
| Total dépenses HT 55 000 € | Total recettes HT 55 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
VALIDE la création du spectacle mémoriel à Plessier-de-Roye le 8 septembre 2018
- VALIDE le plan de financement de l'événementiel
AUTORISE Monsieur le Président àsolliciter auprès du GAL du Pays de Sources &
Vallées les aides du programme européen LEADER
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
2018/034
les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme, EI 270 U2ES (10)
200
Envoyé on prélecule 10272018
Paçu'en precis 1022018 ame DIS 22
10 : 80-248000858 20 18214-20182. 14_10.DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018,
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes
du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy
GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT, Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX.
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
Nombre de membres en exercice : 21
Nombr ésents : 14
Nombre de membres votants : 14
DÉLIBÉRATION N° 2018-02-14-10
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE ACCORDEE AUX MAISONS
D’ASSISTANTS MATERNELS LORS DE LEUR CREATION
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
et la Mutualité Sociale Agricole de Picardie, la Communauté de Communes du Pays des Sources a mis
en place un Relais Assistantes Maternelles (RAM) qui contribue à l'amélioration de l'accueil des jeunes
enfants sur son territoire. Le mode d'accueil principal sur le Pays des Sources est l'accueil individuel des
assistants maternels agréés.
Afin de développer l'offre d'accueil des assistants maternels agréés sur le Pays des Sources, la communauté de communes a décidé en 2011
d'apporter son aide financière aux personnes souhaitant exercer la profession d'assistant maternel, ceci afin de les aider à aménager
leur logement pour répondre aux critères de sécurité exigés pour l'obtention de l'agrément et investir dans du matériel de puériculture
aux normes.
Depuis la loi n°2010-625 du 9 juin 2010, les assistants maternels, au nombre minimum de 2 et maximum de 4, peuvent se regrouper
au sein d'un même local et accueillir des mineurs en dehors de leur domicile. IIs reçoivent alors individuellement du Conseil Départemental
un agrément spécifique pour. exercer leur profession en Maison d'Assistants Maternels (MAM).
Le développement des MAM est en plein essor. Elles répondent à un besoin tant di familles que du côté des
professionnels, et font aujourd’hui partie du paysage de l'offre d'accuei
2018/035
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Poguonprétoeure ie 1902/2018
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ID: 060-246000085 20182 14-2018 02_14_10-DE
Ainsi, la création de MAM sur notre territoire permettrait d'élargir les possibilités d'offre d'accueil
des jeunes enfants aux familles.
Aussi, pour soutenir la création des MAM sur le Pays des Sources, la communauté de communes propose d'aider financièrement les assistants maternels souhaitant créer une « MAM» afin qu'ils
puissent, au démarrage, aménager leur local (mobilier, électroménager, sécurité.) et acquérir du matériel de puériculture:
Modalités de l'aide
Lorsque les assistants maternels ont créé une association ou un SCI (en cas d'acquisition du local), la communauté de communes propose de prendre en charge :
= 50 % des dépenses plafonnées à 3 000 € par MAM composée de 2 assistants maternels soit une aide financière maximum de 1500 €.
= 50 % des dépenses plafonnées à 4 500 € par MAM composée de 3 assistants maternels soit une aide financière maximum de 2 250 €.
= 50 % des dépenses plafonnées à 6 000 € par MAM composée de 4 assistants maternels soit une aide financière maximum de 3 000 €.
Dans le cas contraire, chaque assistant maternel de la MAM pourrait bénéficier d’une aide accordée
dividuellement soit 50 % des dépenses de l'assistant maternel plafonnées à 1 000 € soit 500 € par
assistant maternel.
En contrepartie la communauté de communes demande aux bénéficiaires de cette aide d'exercer
dans la MAM au minimum 2 ans.
Cet engagement est formalisé par une convention établie entre les deux parties.
Nature | conoatde | Aviste | “page Dossier Adresse Commune des dépenses subventionna SOUS dépenses | prénoms | "Ge
MAM
«0» COUZINELLE
Association | 28Pee | rumescourr | Mautide | LITRAOE liirisoe | sassse composée de 2
AMA
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
= VALIDE ka convention "Aide financière accordée aux MAM lors de leur création", jointe en
annexe,
= VALIDE le dossier présenté
+ AUTORISE Monsieur Le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2018/036 08085
seorarroeuzes tie.
Envoyé on préfecu 1e 10272018
Paçu an prlecure le 12022018 Men als Ir =2e
CONVENTION «AIDE FINANCIERE ACCORDEE AUX MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS
LORS DE LEUR CREATION »
Entre : La Communauté de Communes du Pays des Sources
Château de Lassigny- BP 12 - 60310 LASSIGNY Représentée par son président M. René MAHET
Et
Madame
Présidente de l'Association ……, dont l'objet consiste à gérer
la Maison d'Assistants Maternels, située rue.
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise et la Mutualité Sociale Agricole de Picardie, la CC du Pays des Sources à mis en place un Relais Assistantes
Maternelles (RAM) qui contribue à l'amélioration de l'accueil des jeunes enfants sur son territoire. Le
mode d'accueil principal sur le Pays des Sources est l'accueil individuel des assistants maternels agréés.
Afin de développer l'offre d'accueil des assistants maternels agréés sur le Pays des Sources, la Communauté de Communes à décidé de soutenir la création des Maisons d’Assistants Maternels
(MAM) sur le territoire via une aide financière accordée au démarrage pour l'achat des premiers
équipements (mobiliers, électroménagers, matériel de puériculture et de sécurité...
La présente convention à pour objet de définir les modalités de versement de la subvention à là MAM
Article 2 : Situation administrative de la MAM
La Maison d'Assistants Maternels est une association composée de…….assistants maternels, pour un nombre total de ……agréments, délivrés par le Conseil Départemental de l'Oise. Une copie de chaque agrément sera transmise au
RAM de la C.C. du Pays des Sources, pour
information, ainsi que toute modification ultérieure relative à cet agrément.
Article 3 : Montant de la subvention
La C.C. du Pays des Sources prend en charge 50% des dépenses plafonnées à 3.000 € par MAM
composée de 2 assistants maternels soit une aide financière maximum de 1500 €.
Suite à la demande de subvention de la MAM . en date du ……., la C.C. du Pays des Sources accorde une subvention de 50% d'une dépense prévisionnelle de …
2018/037
10: 080-246000885 20182 14-2016 02. 14_ 1-0 ss gp pau
Reçu en préecur 1e 1902/2018 ane dl SLI Eee
AD: 000-248000885-20180214-2018.02_14_1D-DE
Article 4 : Engagements de la MAM
La MAM s'engage à :
= Fournir les renseignements suivants : statuts de l'association, n°SIREN, n° SIRET, budget, RIB);
+ Fournir le projet éducatif de l'association ; -_ Informer le RAM de tout changement de fonctionnement : nombre d'assistants maternels agréés
au sein de la MAM, nombre de places agréées, disponibilités en places d'accueil; + Participer aux activités proposées par le RAM, dans la mesure de ses possibilités (au moins une
activité par an) ; = Valoriser, dans ses supports de communication et bilans, là parti
Pays des Sources.
ion financière de la C.C. du
Article 5 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention est soumis àla signature de la présente convention.
Le montant sera libéré sur production, à la C.C. du Pays des Sources, de factures acquittées relatives
à la réalisation du projet. La somme sera créditée sur le compte de l'association.
Article 6 : Conditions
Pour bénéficier de l'aide, la MAM doit:
= Etre située sur la Communauté de Communes du Pays des Sources.
- Avoir fait, ou faire, la demande de la prime à l'installation auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, si elle répond aux conditions de celle-ci, justifier de son attribution ainsi que de la dépense correspondante.
En cas de cessation d'activité, de dissolution de l'association ou de non ouverture de là MAM, dans
un délai de 2 ans suivant le versement de la subvention, la Communauté de Communes du Pays des
Sources peut être amenée à demander à la MAM le remboursement de l'aide financière sauf exceptions appréciées par un jury constitué de membres de la Communauté de Communes du Pays
des Sources.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est valable à compter de sa date de signature pour une durée de 2 ans, non
reconductible.
Fait en deux exemplaires À Lassigny, le.
Signature du bénéficiaire (MAM) M. René MAHET
{précédée de la mention ‘lu et approuvé")
Président de la Communauté
de Communes du Pays des Sources
2018/038 Envoyé on prélecuo ie 19027018 Reçuen pélecure 1e 190272018
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AD: 00-248000885 2018021 2018.02 14_1.DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018,
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy
GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT, Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX.
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 14
DÉLIBÉRATION N° 2018-02-14-11
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
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1*Ass « Ché Fous d’Ché Bêtes » Siège : Beaulieu-les-Fontaines
L'association organisera un week-end d'août 2018 la «Fête des animaux», deux journées pédagogiques et ateliers ludiques
pour petits et grands afin d'éduquer le public au développement durable. Le but est de sensibiliser le public à la préservation de la planète
à l'aide d'une convivialité responsable (tri des poubelles, vaisselle recyclable …) Il s'agit d’une
éducation à l'environnement et aux gestes éco-citoyens. 500 €
Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt local adopté en Bureau Communautaire le 04/07/2012, le versement de la subvention, correspondant à 20% des dépenses effectivement réalisées, interviendra en totalité sur production d'un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des factures) à l'occasion de la manifestation.
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2018/039 me
Pogu'on préteeue le 1910272018
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1 Ass Le monde musical Siège : Villers-sur-Coudun
Nombre d'élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2017 pour l'année scolaire 2017/2018: 42 4.200 €
2-Ass Fanfare l’Amicale d’Orvillers Sorel Siège : Orvillers Sorel
Nombre d'élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2017 pour
l'année scolaire 2017/2018: 10 1.000 €
Conformément aux termes du règlement des subventions aux écoles de musique pour Les élèves de moins de 18 ans, le versement de la subvention interviendra en deux temps ; 50% de la subvention est versée après accord du bureau,
le reste de la subvention, soit les 50% restants, sera versé sous condition de fournir à la fin de l'année scolaire un bilan d'activité.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
VALIDE ies dossiers présentés ci-dessus VALIDE ie dossier présenté
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2018.
L'an deux mil dix huit, le 14 février à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes
du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,
Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy
GRIMAL, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Bruno HUYGEBAERT, Marc d'ARRENTIERES.
Etaient absents : Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Guy SAVREUX.
Date de convocation : 5 février 2018
Date d'affichage : 5 février 2018
membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
Nombre de m ts : 14
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU CHARGE DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Bureau communautaire avait délibéré sur le renouvellement d'un
poste de développeur économique rémunéré sur la base de l'expérience du candidat retenu.
Il est proposé de passer un nouveau Contrat à Durée Déterminée de 2 ans rémunéré sur la base
du grade d’attaché territorial à un échelon qui sera fonction de l'expérience du candidat.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
VALIDE le renouvellement du poste de Chargé de Mission Développement Economique aux
conditions énumérées ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision.
AHET
2018/047 EE
Rouen procure le 15022018
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AD: 0G0-246000855-20 1802-2017 .02_14_1:0E
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