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Arrêté - Arrete reglementant les manifestations sonores a l occasion de la fete de la musique du 21 juin 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant les manifestations sonores a l occasion de la fete de la musique du 21 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
AVIGNON
Ville d'exception
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LES MANIFESTATIONS SONORES A
L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE DU 21 JUIN 2026
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code
Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 N ° SI 2004-08-04-210 DDASSrelatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse et autorisant la diffusion de musique par dérogation à l'occasion de la Fête de la Musique,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique sur sa commune et notamment en matière de circulation et de sauvegarde de la sécurité physique des personnes,
Considérant que la manifestation de la fête de la musique génère de nombreux attroupements ce, jusque sur les voies de circulation et que la circulation automobile est interdite sur la commune d'Avignon intra- muros de 16h00 à 2h30,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les manifestations sonores et notamment musicales à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2026 doivent cesser à 1h30.
ARTICLE 2 :
Sont concernés par le présent arrêté, toute représentation de quelque nature que ce soit, se déroulant sur le domaine public, y compris les terrasses.
ARTICLE 3 :
Les manquements aux obligations du présent arrêté seront réprimés conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du Code Pénal.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A369-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
M. Le directeur général des services de la mairie d'Avignon, M. le directeur interdépartemental de la Police
Nationale du Vaucluse, M. le directeur de la Sécurité Publique Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 11 Juin 2026
Pour le Maire,
L'adjoint délégué à la sécurité et aux risques majeurs
Jean-luc Queyla TT) TT
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A369-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026