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Arrêté - Arrete portant reglementation de la fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation de la fete de la musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
AVIGNON Ville d'exception
DGA -— VILLE DURABLE ET SOBRE
POLE ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'OCUPATION DE
L'ESPACE PUBLIC
ARRETE GENERAL
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA FETE DE LA MUSIQUE
N° 180/2026
Nos Réf. : LL/VB-25-0256
Le Maire de la Ville d'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles : L1311-1, L.2211- 1, L.2212-11, L.2212-2 et L.2213-1-4-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 relatif à la gratuité accordée aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général,
VU le Code la santé publique et notamment l’article L.3322-6,
VU le Code pénal et notamment les articles R.321-7 — R.321-1 et R.321-8 et R.610-5, VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2, VU le Code de l'environnement,
VU l'arrête préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental et notamment l’article 99-2,
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2005-06-10-0010 du 10 juin 2005 rendant public le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegarde de la Ville d'Avignon, VU l'arrêté préfectoral en date du 12 août 2022 relatif aux bruits de voisinage dans le Département de Vaucluse,
VU l'arrêté municipal du 20 mai 2021 portant règlement sur la propreté des voies publiques et l'entretien des espaces publics,
VU l'arrêté municipal du 1° avril 2026 portant délégation de signature du Maire à Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération n°12 du 30 juillet 2009 relative à l'exonération des redevances d'occupation du domaine public au profit des associations,
VU la délibération n°14 du 25 février 2023 relative aux frais de gestion et de contrôle des infractions constatées en matière d'occupation du domaine public, VU le tarif des droits de place et de stationnement et des redevances de voirie fixés par le Conseil municipal actuellement en vigueur,
Considérant que dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité, de l'hygiène publique et de la libre circulation, il convient de prendre toutes mesures pour réglementer la Fête de la musique,
Considérant que la posture Vigipirate au niveau « Urgence Attentat » nécessitant des mesures spécifiques portés sur les événements et manifestations publiques rassemblant un grand nombre de personnes,
ARRETE
ARTICLE 1 — La Fête de la Musique se déroulera du dimanche 21 juin à 9 heures au lundi 22 juin 2026 à 12 heures (montage et démontage compris).
1
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260521-ASS-A303-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 ARTICLE 2 — Les emplacements autorisés qui peuvent accueillir des structures scéniques de 14 heures le 21 juin, à 1 h 30 du matin le 22 juin 2026 sont mentionnés ci-dessous :
EMPLACEMENT SURFACE SCENE
Place de l'Horloge 4mx4mx0.70 m
Place des Corps Saints 6mx4mx0.70m
Square Agricol Perdiguier 6mx4mx0.70m
Portail Matheron 4mx3mx0.70m
2 Portail Matheron 2mx2m
Place du Palais des papes (face terrasse Moutardier) |2mx2m
Place Crillon 2mx2m
Place Pie 8mx4mxo0.70 m
Pub Z (rue bonneterie) 4mx4mx0.70m
Stade Gorlier 4mx2mx0.70m
Place des Carmes 4mx3mx0.70m
Place de l'Eglise à Montfavet 6mx4ämx0.70m
Place Saint Ruf 4mx4mx0.70 m
ARTICLE 3 — Les lieux autorisés doivent être rendus propres et aucun scellement de quelque nature que ce soit doit être réalisé sur le domaine public. De même, l’utilisation du patrimoine arboré comme support est strictement interdite.
ARTICLE 4- L'installation des structures scéniques en dehors des emplacements susvisés dans l’article 2 est interdite.
ARTICLE 5 - Toute infraction constatée sur le domaine public sera passible de sanctions selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 — La présente décision (le présent arrêté) peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260521-ASS-A303-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, le Directeur de l'Ecologie Urbaine, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, les Inspecteurs de la Salubrité et tout agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 2 1 MAI 2076
Pour le Maire,
Par Délégation,
La Directrice Générale Adjointe
Cécile JOUFFRON
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260521-ASS-A303-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026
Parvenu en Préfecture le 29/05/2026
Publié le 01/06/2026 Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260521-ASS-A303-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026