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Acte Administratif - DEL 2023 054
Déliberation - AU 2023 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AU
2023-054
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
5.8
Institutions
et
vie
politique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
la
requête
introduite
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(dossier
n°
2301972-3)
par
l'Association
Fédération
départementale
des
Libres
Penseurs
de
Vaucluse,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
faire
assister
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
procédure ;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
désigner
Maître
Grégoire
LADOUARI,
du
cabinet
MCL
Avocats,
domicilié
23
Rue
Stanislas
Torrents
- Hôtel
Grawitz
- 13006
MARSEILLE,
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
au
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
la
procédure
qui
nous
oppose
à
l'Association
Fédération
départementale
des
Libres
Penseurs
de
Vaucluse.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
par
voie
postale
au
16
Avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l’Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
CAVAILLON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Robion,
le
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
la
Patrick
SINTES.
décision
ayant
été
publiée
le et
reçue
en
préfecture
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230601-AU_2023
054-AU
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 01/06/2023
Acte publié le 08/06/2023