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Acte Administratif - DEL 2023 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 054)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 20/06/2023
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 20/06/2023
ss Publié le
ARRONDISSEMENT g'ySR £ « ï . | ID : 084-218400265-20230619-CM190623_54-DE D'APT Délibération du Conseil Munil
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
N° 54 /2023
CADENET Mis en ligne le 2.1 JUIN 2073
84160 Cadenet
Téléphone 04 < 26 ï ji Mail
accudl@maile caen Session du 19 juin 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 19 juin
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence
de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 13 juin 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, VOREUX, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : LACOSTE
Absents excusés : SLAVICEK, BASTIE, BERGE, CAUSSARIEU
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE
LACENNE
Mme BASTIE " " M. BRABANT
Mme BERGE “ A Mme LAVOREL
M. CAUSSARIEU " " M. MANGANARO
ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) —- RENOUVELLEMENT SUITE A DEMISSION
Madame Françoise RAOUX, Adjointe déléguée à l'Action Sociale et la Solidarité, informe l'assemblée du courrier de Madame Emilie BASTIE relatif à sa démission en tant que membre du Conseil d'Administration adressé à Monsieur le Président du CCAS en date du 23 mai 2023.
En séance du 10 juillet 2020, et par délibération 39/2020, il avait été présentée une seule liste composée de 4 élus de la majorité et d'une élue de la liste minoritaire et après le vote des conseillers présents, les membres proposés avaient été élus.
Conformément aux dispositions de l'article R 123-9 du CSF, pour le remplacement d'un
membre élu, le siège vacant est alors pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège et choisit dans l'ordre de présentation de la liste.
S'il ne reste plus de candidat, il est alors procédé au renouvellement de l'intégralité des administrateurs élus et donc, à une nouvelle élection au sein du Conseil Municipal, dans un délai de deux mois à compter de la vacance du siège. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230619-CM190623_54-DE
Il est donc proposé de procéder à l'élection des membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Il a été proposé à la liste minoritaire de désigner un de leurs élus pour siéger au C.C.A.S. afin de respecter le principe de proportionnalité.
Une seule liste est présentée, composée de quatre élus de la majorité et d'un élu de la liste
minoritaire.
Ensemble pour Cadenet Françoise RAOUX-JACQUEME
Ensemble pour Cadenet Annie BERGE
Ensemble pour Cadenet Valérie BOISGARD
Ensemble pour Cadenet Valérie GAUDELET-SANHADJI
Cadenet@Venir Isabelle SEVE
Nombre de votants : 26
Bulletin blanc ou nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 26
Sièges à pourvoir : 5
Sont désignés après un vote à bulletin secret :
Président de plein droit : Jean Marc BRABANT
Membres élus : Françoise RAOUX-JACQUEME, Annie BERGE, Valérie BOISGARD,
Valérie GAUDELET-SANHADJI, Isabelle SEVE
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Marc BRABA Valérie GRANGE