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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 25 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2019-008
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2019-01-25-001 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018
portant interdiction de rassemblements de personnes (1 page) Page 3
2 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICE DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
du 20 décembre 2018
portant interdiction de rassemblements de personnes
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles L 431-3 et suivants, et R 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2214-4 et L 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Mme Chantal MAUCHET préfète de l'Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1:
L 'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant interdiction de rassemblements de personnes est abrogé.
Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, les sous-préfets des arrondissements de Pamiers et de Saint-Girons, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départemental et les maires des communes de Pamiers, Mazères, Foix, Lavelanet, Mirepoix, Saint-Girons, Tarascon-sur-Ariège, Saint-Jean-du-Falga et Verniolle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Foix, le 25 janvier 2019
Signé
Chantal MAUCHET
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-01-25-001 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant interdiction de rassemblements de personnes 3