Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0030 Designation de la
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0087 Designati
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0050 Designation dun r
Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0034 Designation dun
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0034 Designation au se
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0044 Designation des r
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0035 Designation de re
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0033 Designation dun r
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0018 Designation des r
Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0104
Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0039 Designation des representants de la ville de Bry sur Marne au sein de la societe Publique Locale MARNEO
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0039 Designation des representants de la ville de Bry sur Marne au sein de la societe Publique Locale MARNEO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 11 mars 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 20
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Valérie RODD à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Sandra CARVALHO.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Etienne RENAULT.
M. Augustin KUNGA à M. Stefano TEILLET.
Mme Djedjiga ISSAD à M. Laurent TUIL.
Absents excusés :
Mme LANTRAIN Marilyne.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2025DELIB0039 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "MARNEO" CONSTITUÉE AVEC LE SIPPEREC ET LES VILLES DE NOISY-LE- GRAND ET VILLIERS-SUR-MARNE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1521-1 à L 1525-3, et son article L 1531-1,
Vu le Code de Commerce,
Vu la délibération du conseil Municipal de la Ville de Bry-sur-Marne N° 2024DELIB0143 approuvant notamment les statuts de la SPL « MARNEO »,
Vu les délibérations concordantes du SIPEREC, de la Ville de Noisy le Grand et de la Ville de Villiers sur Marne relatives à la création de la SPL « MARNEO »,
Considérant la volonté des futurs actionnaires d’assurer un contrôle analogue conjoint effectif sur la société,
Considérant que la Société Publique Locale exercera ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire dans le cadre, notamment, d’une délégation de service public,
Considérant que la Société Publique Locale est administrée par un Conseil d’Administration composé des représentants des actionnaires répartis en fonction de la détention du capital,
Considérant que dans ce cadre et conformément aux statuts, il convient de procéder à la désignation d’un représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d’administration et d’un censeur,
Considérant que cette désignation doit être effectuée par vote à bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un scrutin public,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE 1 : Il est décidé de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
ARTICLE 2 : Monsieur Charles ASLANGUL, Maire de Bry-sur-Marne, est désigné comme représentant permanent de la Ville de Bry sur Marne à l’Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d’administration de la Société Publique Locale « MARNEO » constituée avec le SIPPEREC et les Villes de Noisy le Grand et Villiers sur Marne,
ARTICLE 3 : Monsieur Pierre LECLERC, Adjoint au Maire, est désigné comme Censeur de la Ville de Bry sur Marne à l’Assemblée générale des actionnaires et au Conseil d’administration de la Société Publique Locale « MARNEO » constituée avec le SIPPEREC et les Villes de Noisy le Grand et Villiers sur Marne,
ARTICLE 4 : AUTORISE le représentant permanent de la Ville, Monsieur Charles ASLANGUL, à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des Fonctions de Président et de Directeur Général de la Société Publique Locale « MARNEO » constituée avec le SIPPEREC et les Villes de Noisy le Grand et Villiers sur Marne,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 20 mars 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne