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Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0035 Designation de representants au conseil dAdministration du college Henri Cahn de Bry sur Marne
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0035 Designation de representants au conseil dAdministration du college Henri Cahn de Bry sur Marne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARRONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur
Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedjiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers
municipaux.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0035 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE
HENRI CAHN DE BRY-SUR-MARNE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-33 et L. 2121-21, Vu le Code de l'éducation, et nomment les articles L. 421-1 et suivants, ainsi que les articles R. 421-14 à R. 421-36,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat, modifiée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, Vu la délibération n°2026DELIBO011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire, Vu la délibération n°2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu les candidatures de :
"Monsieur Olivier ZANINETTI et Monsieur Stefano TEILLET en tant que titulaires,
* Madame Sandra CARVALHO et Monsieur Pierre BERTONNIERE en tant que suppléants,
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation du nouveau Conseil municipal
il convient de procéder à une nouvelle désignation de délégués du Conseil municipal, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Collège Henri Cahn de Bry-sur-Marne,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au
sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les textes régissant le conseil d'administration du
Collège Henri Cahn, la désignation des représentants de la commune s'effectue selon les dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant les candidatures de :
“Monsieur Olivier ZANINETTI et Monsieur Stefano TEILLET en tant que titulaires,
“ Madame Sandra CARVALHO et Monsieur Pierre BERTONNIERE en tant que suppléants,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'Unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection des représentants titulaires et suppléants.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
MEMBRES TITULAIRES
Candidats :
- Olivier ZANINETTI
- Stefano TEILLET
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention (à déduire) : O Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
ZANINETTI Olivier 32
TEILLET Stefano 32
MEMBRE SUPPLÉANT
Candidais :
- Sandra CARVALHO
- Pierre BERTONNIERE
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
CARVALHO Sandra 32
BERTONNIERE Pierre 32
ARTICLE 3 : DIT que :
- _ Monsieur Olivier ZANINETTI, représentant titulaire,
-__ Monsieur Stefano TEILLET, représentant titulaire,
- Madame Sandra CARVALHO, représentant suppléant,
-__ Monsieur Pierre BERTONNIERE, représentant suppléant,
ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés, pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Henri Cahn de Bry-sur-Marne pendant la durée de leur mandat de Conseiller municipal. ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération au Conseil d'Administration du Collège Henri Cahn.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: O2 LE,
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne