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Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0034 Designation au sein des conseils decoles maternelles et elementaires publiques de Bry sur Marne
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0034 Designation au sein des conseils decoles maternelles et elementaires publiques de Bry sur Marne)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT ERTRAIT
DE NOGENT Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE,
Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur
Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Djedjiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX,
Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
M. RENAULT Etienne.
Secrétaire de séance : Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0034 - DÉSIGNATION AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE BRY-SUR-MARNE DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21
Vu le Code de l'Education, notamment les articles L.411-1 et D 411-1 et suivants, Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985,
Vu le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, modifié par le décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la
composition et les attributions du Conseil d'école,
Vu la délibération n°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire. Vu la délibération n°2026DELB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire.
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation du nouveau Conseil municipal, il convient de procéder à une nouvelle désignation d'un Conseiller municipal pour représenter la
Commune aux conseils d'écoles des écoles primaires, ou groupe scolaire, de Bry-sur-Marne,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-83 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les textes régissant les conseils d'écoles ou groupe
scolaire, la désignation du conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code Général des
Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un
scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Pour le groupe scolaire Louis Daguerre, vu la candidature de :
Madame Anne-Sophie DUGUAY
Pour le groupe scolaire Paul Barilliet, vu la candidature de : Monsieur Pierre LECLERC
Pour l'école maternelle Jules Ferry, vu la candidature de :
Madame Djedjiga ISSAD
Pour l'école élémentaire Henri Cahn, vu la candidature de :
Madame Sandra CARVALHO
Pour l'école maternelle Etienne de Silhouette, vu la candidature de :
Madame Sylvie ROBY
Pour l'école élémentaire Etienne de Silhouette, vu la candidature de : Monsieur Sylvain LEMOULT
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1%: DECIDE à l'Unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue à l'élection des représentants titulaire.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
MEMBRES TITULAIRES
Candidais :
-__ Sylvie ROBY
- Sylvain LEMOULT - Sandra CARVALHO
- Djedjiga ISSAD
- Anne-Sophie DUGUAY
- Pierre LECLERC
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention à déduire : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
- Sylvie ROBY : 32;
- Sylvain LEMOULT : 32;
- Sandra CARVALHO : 32;
-__ Djedjiga ISSAD : 32;
-__ Anne-Sophie DUGUAY : 32;
- Pierre LECLERC : 32;
ARTICLE 3 : DIT que Madame Sylvie ROBY, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Sandra CARVALHO, Madame Djedjiga ISSAD, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Pierre LECLERC ayant obtenu la
majorité absolue sont désignés représentants de la ville pour siéger aux différents conseils d'écoles suivants, pendant la durée de leur mandat de Conseiller Municipal :
Ecole ou Groupe scolaire
Ecole maternelle Etienne de | Sylvie ROBY
Silhouette
Ecole élémentaire Etienne de | Sylvain LEMOULT
Silhouette
Ecole élémentaire Henri Cahn | Sandra CARVALHO
Ecole maternelle Jules Ferry Diediiga ISSAD
Groupe scolaire Louis | Anne-Sophie DUGUAY
Daguerre
Groupe scolaire Paul Barilliet Pierre LECLERC
ARTICLE 4: AMPLIATION de la présente délibération différents conseils des écoles et des groupes
scolaires.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: O3 / 2 2,
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne