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Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0030 Designation de ladministrateur representant la commune de Bry sur Marne au sein de la Societe Publique Locale Marne au Bois
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0030 Designation de ladministrateur representant la commune de Bry sur Marne au sein de la Societe Publique Locale Marne au Bois)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
VAL DE MARNE
=== EXTRAIT
ARONDISSEMENT du
DE NOGENT Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur
Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedijiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers
municipaux.
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absenis :
M. RENAULT Etienne.
Secrétaire de séance : Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0030 -DÉSIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE BRY-SUR- MARNE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE " MARNE AU BOIS DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1531-1 et le titre Il de son
livre IV,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code du Commerce,
Vu l'article 1042 du Code Général des Impôts,
Vu la loi n°210-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, VU la création de la société publique locale « Marne au Bois » en 2012, Vu la délibération n°2013/D5 du 11 février 2013 sollicitant l'adhésion de la Commune à la société publique locale « Marne au Bois »,
Vu les statuts de la Société Publique Locale « Marne au Bois », et notamment son article présentant
les modalités de la composition de son conseil d'administration,
Vu la délibération n°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire, Vu la délibération n°2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
VU les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Monsieur Christophe ARZANO,
Considérant que, par délibération n°2013/D5 du 11 février 2013, le Conseil municipal a délibéré favorablement sur l'adhésion de la Commune à la société publique locale « Marne au Bois », Considérant qu'en application de l'article 3 de ladite délibération, la participation de la Commune donne droit à un siège au sein du conseil d'administration de la société publique locale, Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un élu du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration de la société publique locale,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions législatives et réglementaires, la désignation du
conseiller municipal s'effectue selon les dispositions de Code général des collectivités territoriales,
c'est-à-dire par voie d'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant la candidature de Monsieur Christophe ARZANO,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1% : DÉCIDE à l'unanimité de procéder au vote à la main levée et à la majorité absolue à l'élection du délégué.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
MEMBRE ADMINISTRATEUR
Candidat :
- Monsieur Christophe ARZANO
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention à déduire : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17
À obtenu :
-__ Monsieur Christophe ARZANO : Nombre de voix : 32
ARTICLE 3 : Dr que Monsieur Christophe ARZANO, représentant administrateur, ayant obtenu la
majorité absolue des voix est déclaré élu aux fins de siéger en qualité d'administrateur de la
Commune au sein du Conseil d'administration de la société publique locale « Marne au Bois »,
jusqu'à l'expiration de son mandat d'Adjoint au Maire.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à la société publique locale « Marne au Bois ».
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : O3/ (LD.
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne