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Compte-Rendu - CRCM270923
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM270923)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Commune
de
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
 LACHAPELLE D'ABONDANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
de
la séance
du
27
septembre
2023
Etaient
présents
: M.
DAVID-CRUZ
Gérald,
M.
BOVARD
Jean-Marie,
M.
LEBRASSEUR
Fabrice
(a
reçu
procuration
de
M
BLANC
Didier),
M.
CRUZ-MERMY
Valéry,
Mme
CREPY-BANFIN
Audrey
(a
reçu
procuration
de
M
CATTANEO
Thierry),
MM.
CRUZ-MERMY
Jean-Jacques,
M.
GRILLET-AUBERT
Jacques,
M.GUFFROY
François-Maxime,.
Etaient
excusés
: M.
BLANC
Didier
(a donné
procuration
à M
LEBRASSEUR
Fabrice),
CATTANEO
Thierry
(a donné
procuration
à
Mme
CREPY-BANFIN
Audrey),
M.
MECCA
Jean-Louis.
Était absent : M. VUILLOUD
Gilbert, M. TRINCAZ
Nicolas.
Début
de séance
: 18 H 08
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 8
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir :
2
Nombre
de
conseillers
municipaux
votants
: 10
Assistaient
également
à la réunion
: Christophe
BRACHET
Directeur
Général
des
Services.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L 2121-15
du
même
code
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétariat
de
séance,
dont
Le
rôle
consiste
principalement
à la rédaction
des
procès-verbaux.
Monsieur
Jean-Marie
BOVARD
présente
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Désigne
Monsieur
Jean-Marie
BOVARD
comme
secrétaire
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2023.
Le dernier
conseil
municipal
est approuvé à
l'unanimité. Administration
générale
- Finances
:
1.
N°2023.09.041 :
Monsieur
le
Maire
expliquer
les
difficultés
de
la
commune
qui
durent
depuis
plusieurs
années
ainsi
que
ce
qui
à été
mis
en
place
depuis
son
élection
en
2020.
Il explique
également
que
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
réduites
au
maximum
malgré
cela
des
contrats
de
dépenses
complémentaires
ont
eu
lieu
au
cours
des
2
dernières
années
dut
au
augmentations
de
charge
courantes,
la
mise
en
place
de
contrat
d'entretien
et
maintenance
qui
n'ont
jamais
été
mis
auparavant,
l'inflation
sur
cette
dernière
année
de
7%,
et
également
les
diverses
augmentations
de
contrat
d'électricité
mais
aussi
des
charges
exceptionnelles.
Monsieur
le
maire
demande
au
Directeur
Général
des
Services
de
présenté
le
diaporama
sur
le
dispositif
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires.
L'ensemble
des
membres
du
CM
après
avoir
pris
connaissances
des
éléments
concernant
[a
mise
en
place
de
la
TH
RS
ont
décidés
de
mettre
en
place
un
taux
moyen
de
30%.
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
ne
souhaite
pas
pour
le
moment
impacter
les
contribuables
en
mettant
le
taux
max
immédiatement,
en
espérant
que
l’année
prochaine
il
n’y
aura
pas
une
autre
inflation
importante
et
des
cout
de
fonctionnement
qui
impacterait
de
facto
le
budget
de
[a
collectivité. M
le
maire
informe
également
que
des
misent
en
place
de
recette
complémentaire
telle
que
le
règlement
de
voirie
et
occupation
du
domaine
public.
Des
rentrée
de
charge
par
des
loyers.
Vu
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Vu
la
réunion
préparatoire
du
19
Septembre
2023
réunie
en
toutes
commissions
confondues
Vu
l’avis
de
la
Commission
finances
en
date
du
19
Septembre
2023
Considérant
l'impact
budgétaire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
majorer
de
30
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
et
de
la
Direction
Général
des
Finances
Publiques 2.
N°2023.09.042
: Demande
de
subventions
auprès
de
la Région
et du
Département
pour
le
projet
parcours
zen
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
dossier
fait
l'objet
d’une
demande
de
subvention
et
que
ça
réalisation ne sera effective que si les organismes sollicités répondent
favorablement aux montants
demandés
et que si le budget prévisionnel le permet.
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cas
ou
ce projet
se
réalise,
le projet
serait
au
balcon
de
La
Chapelle. Monsieur
le
Maire
explique
également
que
ce
projet
structurant
rentre
dans
le
développement
d'activité
sur
la
commune
4
saisons
afin
de
répondre
aux
demandes
des
populations
locales
et
touristique. Vu
l’article
L 2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le dispositif
« Espace
valléen
sous
la fiche
action
4.1.1
»,
Considérant
le comité
de
pilotage
de
l’espace
valléen,
réuni
le 2 juin
2023,
ayant
approuvé
le dépôt
de
cette
demande
conformément
au
plan
de financement
prévisionnel
suivant
:
Objet
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
en
euros
Projet
de
création
d’un
99
735,00
REGION
AURA
24
934,00
25%
parcours
zen
DEPARTEMENT
24
934,00
25%
Autofinancement |
49
867,00
50%
TOTAUX
99
735,00
99
735,00
100%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'opération
« Projet
de
parcours
zen
»;
-
APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
comme
indiqué
ci-dessus ;
- _
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
d’un
montant
de
24
934,00€
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Région
d’un
montant
de
24
934,00€
-
DIRE
que
le projet
se financera
sur plusieurs
exercices
budgétaires
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
documents
relatifs
à cette
opération 3.
N°2023.09.043
: Demande
de
subventions
auprès
de
la
Région,
gestionnaire
pour
l’union
européenne
du
FEDER
Massif
Alpin
pour
le
projet
rando-parc
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
dossier
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
et
que
ça
réalisation
ne
sera
effective
que
si
les
organismes
solliciter
répondent
favorablement
aux
montants
demandés
et
si
le
budget
prévisionnel
le
permet.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
serait
complémentaire
des
activités
d ‘hiver
et
développerait
le
4 saisons
avec
les
acti
vités
rando,
cyclo,
E-Bick.
Monsieur
le
Maire
explique
également
que
ce
projet
structurant
rentre
dans
le
développement
d'activité
sur
la
commune
4
Saisons
afin
de
répondre
aux
demandes
des
populations
locales
et
touristique. Vu
l’article
L
2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
dispositif
« FEDER
Massif
Alpin
»,
Considérant
le
comité
de
pilotage
de
l’espace
valléen,
réuni
le
2 juin
2023,
ayant
approuvé
le
dépôt
de
cette
demande
auprès
des
services
de
la
Région
sud,
gestionnaire
pour
l’union
Européenne
du
FEDER
Massif
Alpin,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Montant
HT
Recettes
en
euros
300
000,00
FEDER
Montant
HT
Projet
d'aménagement
d’un
rando
parc
150
000,00
Autofinancement
|
150
000,00
TOTAUX
300
000,00
300
000,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'opération
«
Projet
de
rando-parc
»:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
indiqué
ci-dessus
:
=
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
compte
de
l’union
européenne
du
FEDER
Massif
Alpin
d’un
montant
de
150
000,00€
-_
DIT
que
le
projet
se
financera
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à Signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération
4.
N°2023.09.044
:
Reprise
de
la
délibération
n°2022.12.062
portant
sur
la
modification
du
PLU
Monsieur
le
Maire
demande
au
Directeur
Général
des
Services
d'expliquer
la
reprise
de
la
procédure
de
Modification
Simplifiée
n°2.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
explique
qu’afin
d'éviter tout
recours
il est
nécessaire
de
reprendre
cette
procédure
mais
cela
permet
également
d'inclure
les
avis
des
personnes
publiques
consultées
tel
que
la
DDT,
l’INAO
et
le
SIAC Vu
la délibération
en
date
du
9 décembre
2022,
Vu
que
la publication
pour
la consultation
du
public
a été
faite
par simple
avis et non
une
parution
légale, Vu
l’irrégularité
de
la procédure,
Vu
les avis des
personnes
publiques
associées
consultées
en
particulier
INAO,
SIAC
et DDT,
Considérant
la prise
en
compte
l’ensemble
des
observations
émises
par
les services.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
RAPPORTE
la délibération
n°2022.12.062
portant
sur la prescription
de
la modification
n°2 du
PLU.
Fin
de
séance
19
HO2.
Signature
du
secrétaire,
Signature
M.
le Maire,
Jean-Marie
BOVARD
Bars
A.
Gérald
DAVID-CRUZ