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Compte-Rendu - CR CM 15.11.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.11.23)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
Commune
de
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
LACHAPELLE D'ABONDANCE CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
de
la séance
du
15
novembre
2023
Etaient
présents:
M.
DAVID-CRUZ
Gérald,
M.
VUILLOUD
Gilbert,
M.
BOVARD
Jean-Marie,
M.
LEBRASSEUR
Fabrice,
M.
BLANC
Didier,
Mme
CREPY-BANFIN
Audrey,
M.
GRILLET-AUBERT
Jacques,
M
CATTANEO
Thierry
(a
reçu
procuration
de
M.
Jean-Louis
MECCA),
M.
CRUZ-MERMY
Jean-Jacques.
Etaient
excusés:
M.
GUFFROY
François-Maxime,
M.
MECCA
Jean-Louis
(a
donné
procuration
à
M.
Thierry
CATTANEO). Était absent: M. CRUZ-MERMY
Valéry,
M. Nicolas TRINCAZ.
Début
de séance
: 18
H10
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 1
Nombre
de
conseillers
municipaux
votants
: 10
Assistaient
également
à la réunion
: Christophe
BRACHET
Directeur
Général
des
Services.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L 5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L
2121-15
du
même
code
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétariat
de
séance,
dont
le
rôle
consiste
principalement
à la rédaction
des
procès-verbaux.
Monsieur
Didier
BLANC
présente
sa candidature.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
Désigne
Monsieur
Didier
BLANC
comme
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
2023. Le dernier
conseil
municipal
est approuvé
à l'unanimité. Administration
générale :
1.
N°2023.11.047
: DSP
- Commission
de
concession
- Fixation
des
conditions
de
dépôt
de
listes
Monsieur
le Maire
précise
que
toute
personne
ayant
un
rapport
quelconque
avec
la SELCA
de
type
actionnaire,
employé actif
ou
retraité.
ne
pourra
pas
s'inscrire
sur
une
liste.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1410-1,
L.1410-3,
L.1411-5,
R.1410-1,
R.1410-2,
R.1411-1
et
D.1411-3
à
D.1411-5;
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.1121-1,
L.1121-2
à L.1121-4;
L'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
prévoit
la
constitution
d’une
commission
de
concession
à l’occasion
de
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
dévolution
d’un
contrat
de
concession,
telle
que
la délégation
de
service
public
par
exemple.
Les
missions
légales
et
réglementaires
de
cette
commission
sont
les
suivantes
: Elle
est
chargée
d'analyser
les
dossiers
de
candidature
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Au
vu
de
l'avis
de
la commission,
le Maire
organise
ensuite
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.3124-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Puis,
le
Maire
saisit
le
Conseil
Municipal
du
choix
du
candidat
auquel
il
a
procédé.
Il lui transmet
le rapport
de
la commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et l'économie
générale
du
contrat.
On
rappellera
également
que
tout
projet
d'avenant
à
un
contrat
de
concession
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
est
soumis
pour
avis
à
la
commission.
L'assemblée
délibérante
qui
statue
sur le projet
d'avenant
est
préalablement
informée
de cet avis.
Il
y
a
donc
lieu
d’élire
cette
commission,
qui
sera
constituée
pour
toute
la
durée
du
mandat
municipal,
pour
l’ensemble
des
contrats
de
concession.
Les
articles
L.1411-5,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisent
la composition
et le mode
d'élection
des
membres
de
cette
commission.
Ainsi,
la
commission
est
composée,
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3.500
habitants
comme
c’est
le cas
de
LA
CHAPELLE-D'ABONDANCE,
par
le maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Peuvent
également
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
lorsqu'ils
y
sont
invités
par
Le
président
de
la commission :
le comptable
de
la collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal. Peuvent
également
participer
à
ladite
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur compétence
dans
la matière
qui
fait l'objet de
la délégation
de
service
public.
S'agissant
de
l’élection
des
membres
de
la commission
de
concession
: les
3
membres
du
conseil
municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste
par
le
conseil
municipal
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(le Maire,
ou
son
représentant,
étant
membre
de
droit).
IL est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Afin
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
la commission,
il appartient
au
conseil
Municipal
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
À
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
que
les
listes
de
candidats
soient
déposées
auprès
du
Maire
de
LA
CHAPELLE-D'ABONDANCE
au
plus
tard
à
l'ouverture
de
la séance
de
Conseil
dont
l’ordre
du jour
comportera
l’élection
de
cette
commission.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
le principe
de
constituer
une
commission
permanente,
qui
sera
constituée
pour
toute
la
durée
du
mandat
municipal,
pour
l’ensemble
des
contrats
de
concession.
DECIDE
que
les
listes
des
candidats
à l’élection
des
membres
de
la commission
de
concession
seront
déposées
auprès
du
Maire
de
LA
CHAPELLE-D'ABONDANCE
au
plus
tard
à l'ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
dont
l’ordre
du
jour
comportera
l'élection
de
cette
commission.
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et suppléants.
AUTORISE
le Maire
à prendre
et à réaliser toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 2.
N°2023.11.048
: Bail
de
la
FRUITIERE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’au
printemps
2007,
les coopérateurs
du
Pays
de
Gavot
et du
Val d’Abondance
se sont
unis
et ont fondé
la grande
coopérative
du
même
nom,
agréée
n°74-76
RCS
Thonon
776
641
672.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’articles
L.2121-29;
Vu
le code
de
commerce
et notamment
ses
articles
L.145-1
et suivant
; Vu
l’avis
de
la commission
finances;
Vu
les
réunions
de
concertation
entre
la Mairie
et
la coopérative
du
Pays
de
Gavot
et du
Val
d’Abondance
;
Considérant
le précédent
bail à usage
professionnel
pour
une
période
de
15
ans
pour
le bâtiment
cadastré
sous
le n° B 2530 ;
Considérant
que
le loyer
initial
était
de
3 800
€ annuel
ainsi
que
les finances
actuelles
de
la
commune; Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
ACCEPTE
de
passer
un
bail à usage
professionnel
d’une
durée
de
15 ans
avec
la Coopérative
Laitière
du
Pays
de
Gavot
et du
Val
d’Abondance
à compter
du
1° janvier
2024
;
DIT
que
le montant
du
loyer
annuel
définit
est
de
42
000€
(quarante-deux
mille
euros),
laisse
la
possibilité
de
payer
en
une
fois au
5 janvier ou
en
douze
mensualités
au
5 du
mois
par virement;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à ce dossier;
CHARGE
Monsieur
le Marie
des
démarches
administratives
(enregistrement,
publicité
foncière
….)
auprès
d’un
notaire
;
DIT
que
les frais
seront
à la charge
du
preneur.
3.
N°2023.11.049
: Avenant
concernant
marché
maitrise
d'œuvre
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
signé
par
délégation,
en vertu
de
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20 septembre
2021,
avec
le
Groupement
conjoint
constitué
par
M.
Philippe
CHEYSSON,
Agence
DARAGON-CHEYSSON,
architecte
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
Moynat
en
Hôtel
de Ville, création
d’un
parking
souterrain
et aménagements
paysagers
doit être
mis
à jour suite
à la phase
Avant-
Projet
Définitif afin
de
fixer
le montant
de
la rémunération
définitive,
conformément
au
CCAP.
Monsieur
le Maire
rappelle
Les données
du
contrat
en
phase
APS
à savoir:
Forfait
provisoire
tranche
ferme
152
146.10€
HT
Forfait
provisoire
tranche
optionnelle
1
54
933.75
€HT
Sous-total
232
579.85
€HT
Forfait
provisoire
tranche
optionnelle
2
127
764.00
€ HT
TOTAL
mission
334
843.85
€HT
Mission
OPC
25
500.00
€ HT
Mission
SSI
3
002.66€
HT L’estimation
de
la Phase
APD
tranche
ferme
et tranche
optionnelle
1 tous
corps
d'état s’élevant
à
la somme
de
2 118
145.00
€ HT,
le montant
de
la
rémunération
nouvelle,
avec
Le taux
de
12,5
%
s'élève
à:
Forfait définitif tranche
ferme
et optionnelle
1
264
768.13
€HT
Forfait
provisoire
tranche
optionnelle
2
127
764.00
€ HT
TOTAL
mission
421532.13€HT
Mission
OPC
29
000.00
€
HT
Mission
SSI
3 002.66
€ HT
Par ailleurs,
un
membre
du
groupement
ayant
changé
d’entité
juridique
à savoir
le cabinet
de
géomètre-expert
BARNOUD-TROMBERT,
et la trésorerie
d’Evian-les-Bains
ayant
été transférée
au
1°
septembre
2023
à Thonon-les-Bains,
ces
deux
modifications
doivent
être
prises
en
compte
;
Vu
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
signé
le 31
août
2022 ;
Vu
l'estimation
APD
tous
corps
d'état
des
tranches
ferme
et optionnelle
1 ;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
VALIDE
l’avenant
N° 1 avec
le Groupement
conjoint
dont
le mandataire
est
M.
Philippe
CHEYSSON,
agissant
au
nom
de
l’Agence
DARAGON-CHEYSSON
d’un
montant
HT.
De
90
188.28
€ dont
HT
3 500.00
€ de
la
mission
OPC
;
VALIDE
la nouvelle entité
juridique
du
cabinet
de
géomètre-expert,
membre
du
groupement
à
savoir
TROMBERT
et
MAGRETTI
en
lieu
et place
de
BARNOUD-TROMBERT
et le transfert
de
la
trésorerie
d’Evian-les-Bains
à Thonon-les-Bains ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
N°
1 correspondant;
DIT
que
les sommes
d’honoraires
complémentaires
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2024.
4.
N°2023.11.050:
Fixation
des
ratios
promus-promouvables
au
sein
de
la collectivité
Vu
l'article 49
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
prévoit
que
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
appartenant
à l'un
des
cadres
d'emplois
ou
corps
régis
par
la présente
loi
n° 84-53,
Vu
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à l'un
des
grades
d'avancement
de ce cadre
d'emplois
ou
de ce corps,
est déterminé
par application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade. Vu
cette
disposition
concernant
les
règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux
qui
a
été
introduite
par
la loi
n° 2007-209
du
19
février 2007.
Depuis
lors,
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
cet avancement.
Ce taux,
appelé
« ratio
promus-promouvables
»,
a
remplacé
l’ancien
système
des
quotas
(déterminés
par
les
statuts
particuliers
de
chaque
cadre
d'emplois). Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et
le décret
n°2019-
1265
du
29
novembre
2019,
imposent
aux
collectivités
territoriales
de
définir
avant
le 31
décembre
2019
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG),
qui
sont
un
nouvel
outil
de
Gestion
des
Ressources
Humaines. Considérant
que
la collectivité
n’a jamais
fixé
de
ration
promus-promouvable.
Considérant
qu'il doit être fixé
par
l'assemblée
délibérante
et peut
varier entre
0 et 100
%.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
qu’il
reste
libre
de
nommer,
ou
non,
les
agents
à un
grade
d'avancement.
L'autorité
territoriale
peut
choisir
de
ne
pas
inscrire
les
agents
au
tableau
d'avancement
de
grade
même
si les ratios
le permettent.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu’il
ne
peut
procéder
aux
nominations
que
dans
la
limite
des
ratios
fixés
par
l'assemblée
délibérante.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
ACCEPTE
de
fixer
les
taux
de
ratios
promus-promouvables
pour
la
commune
pour
les
grades
relevant
suivants :
e
CatégorieA
(ratios
majoritairement
fixés
à 50%),
e
CatégorieB
(ratios
fixés
intégralement
à 100%),
e
Catégorie C
(ratios fixés
intégralement
à 100%).
5.
N°2023.11.51
: Décision
modificative
N° 1 Budget
Principal
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les articles
L. 2121-29
et D. 23- 42-2
relatifs
aux
dépenses
et recettes
autorisées
par
le budget
et
les décisions
modificatives,
VU
l'instruction
comptable
et budgétaire
M 57,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
principal
2023, Section
Investissement
Dépenses
Recettes
CHAPITRE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
CHAPITRE
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
202
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
età
la
numérisation
ducadastre
modification
PL
2000.00
€ |
|
021
Virement
de
la
Section
de
fonctionnement
0.00
€
2031
Frais d’études
73 224.93
€
CHAPITRE
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
et
E
T
HAPITRE
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
RESERVES
21578
Autres
mat.
Et out.
de voirie
{achat remorque
.
22
951.00
€
ut
podium)
10226
Taxe
d'aménagement
52
961.00
€
215741
Inst.
Mat.
Et out.
des
cantines
scolaires
24
200.00
€
21841
Mat. De
bureau
et
mobiliers
scolaires
(chaises
2 730.00
€
cantine
scolaire)
CHAPITRE
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313
Travaux
en
cours
constructions
-
Opération
38
Réh.
73
224,93
€
Ancienne
école
Moynat
en
Mairie
2313
Tresaux
en
cours
constructions
- Opération
36
1 080.00
€
Rénovation
Presbytère
CHAPITRE
13
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
13
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
1321
Etat
et
Etablissements
nationaux
263
528.00
€
13461
DETR
263
528.00
€
CHAPITRE
16 EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
850.00
€
TOTAL =
389 713.93€ | | TOTAL=
389 713.93 €
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
CHAPITRE
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
CHAPITRE
73
PRODUITS
DE
SERVICE
DU
DOMAINE
D’INVESTISSEMENT
ET
VENTES
DIVERSES
023
Virement
à la section
d’Investissement
0.00€|
| 70382
Redevances
de
ski
de
fond
12
550.00
€
CHAPITRE
011 CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
CHAPITRE
014 ATTENUATION
DE PRODUITS
6245
Transports
de
personnes
extérieures
à
la
166
800
€
collectivité
739211
Atténuation
de
produits
150
000.00
€
CHAPITRE
013 ATTENUATION
DE CHARGES
6419
Remboursements
sur
rémunération
du
personnel
3 350.00
€
CHAPITRE
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERS
-70388
autres
redevances/
recettes
900.00
€
TOTAL =
166 800.00€ | | TOTAL=
166 800.00 €
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
sur
le budget
principal
2023
comme
inscrit
ci-dessus.
6. N°2023.11.52
: Décision
modificative
N° 1 Budget
Annexe
Remontées
Mécaniques
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales, VU
les
articles
L. 2121-29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les décisions
modificatives,
VU
l'instruction
comptable
et budgétaire
M 43,
CONSIDERANT
qu'il convient
de
procéder
à des
ajustements
de crédits
sur le budget
primitif annexe
« Remontées
Mécaniques
» 2023,
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
CHAPITRE
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
CHAPITRE
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
61528
Entretien,
réparations
autres
biens
7087
Remboursements
de
frais
immobiliers
2
150.00
€
52
870.36
€
603.88 € | | CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS
DE GESTION
6228
Honoraires
COURANTE 757
Red.
Versées
par
les fermiers
12
000.00
€
CHAPITRE
022
DEPENSES
IMPREVUES
CHAPITRE
66
CHARGES
FINANCIERES
FONCTIONNEMENT
66111
Intérêts
des
emprunts
9 850.00
€ | | 022
Dépenses
imprévues
603.88
€
CHAPITRE
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS 7088
Autres
produits
activités
annexes
52
870.36 €
TOTAL
=
65 474.24
€|
| TOTAL =
65 474.24 €
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
ADOPTE
la décision
modificative
n° 1 sur
le budget
primitif annexe
« Remontées
Mécaniques
» 2023
comme
inscrit
ci-dessus.
7. N°2023.11.53
: Soutien
Financier
à
la SCM
LA CHAPELLE
face
à l'augmentation
des
charges
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis du
bureau
municipal
en
date
du
10
novembre
2023 ;
Considérant
que
la SCM
LA CHAPELLE
paye
la totalité
des
charges
du
bâtiment
du
centre
de
santé
Considérant
l'augmentation
des
charges
à caractères
générales ;
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de soutenir
les professionnels
de santé
installés
dans
la
commune; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
3 PROPOSE
la gratuité
d’un
loyer
pour
l’année
2023
ainsi
qu’un
autre
pour
l’année
2024
à la SCM
LA
CHAPELLE,
soit
un
montant
total
de
2 887,38€
(1443,69€/mois)
8.
N°2023.11.54
: Avenant
N°
1 Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
Passengués
La
Commune
de
La
Chapelle
d’Abondance,
consécutivement
à la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021,
et
la SARL
SEPI
ont
conclu
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
pour
le projet
de
construction
d’un
ensemble
résidentiel
de
40
logements
dans
le hameau
des
Passengués. Le
Permis
de
Construire
N°
PC
07405821B0020
du
29
novembre
2021
a
été
transféré
par
l'arrêté
PC
07405821B0020T02
du
11
août
2023
à
la
SAS
LES
CHRYSALIDES
74,
représentée
par
M.
CHAMOT
Bernard.
Il convient
ainsi
de
prendre
un
avenant
à la convention
de
PUP
afin d’acter
ce changement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
les articles
L 332-11-3,
L 332-11-4
et R 332-25-1
à R 332-25-
3; Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021
relative
à la convention
de
PUP
;
Vu
l’arrêté
municipal
PC
07405821B0020T02
en
date
du
11
août
2023
;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
VALIDE
les termes
de
l’avenant
N°
1 à la convention
de
PUP
annexé
à
la présente
;
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
N° 1 à la convention
de
PUP.
9.
N°2023.11.55
: Désignation
des
Membres
du
Copil
dans
le cadre
du
PUP
Vu
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
(CGCT)
qui
prévoit
la
possibilité
pour
les
Conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à améliorer
le
fonctionnement
du
Conseil
municipal
dans
le cadre
de
la
préparation
des
délibérations
;
Considérant
l’espace
de
discussion
à l’occasion
de
la rédaction
d’une
convention
de
PUP
qui
peut
aboutir
à
l'instauration
d’une
instance
de
suivi
(comité
de
pilotage,
comité
technique)
de
l'opération,
rassemblant
Monsieur
le
Maire
(Président
d'office
de
la
commission),
trois
membres
élus, 3 membres
de
l’opérateur
à savoir
la SAS
Les
Chrysalides
74 et le maitre
d'œuvre
;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité : ACCEPTE
l'instauration
d’un
comité
de
pilotage
(COPIL)
dans
le cadre
du
PUP
de
Passengués
;
ACCEPTE
le nombre
de
3 membre
élus,
3 membres
de
la SAS
Les
Chrysalides
74
ainsi
que
l'expertise
du
maître
d'œuvre
(C21)
ou
toutes
autres
personnes
utiles
;
ACCEPTE
que
Monsieur
le Maire
soit
le Président
de
la commission ;
ELIT
la composition
des
trois
membres
élus.
Questions
diverses
:
Points
sur
les
inondations: Monsieur
le
Maire
précise
que
les
services
techniques
de
la
commune
ainsi
que
le
Directeur
Général
des
Services
sont
intervenus
hier
et
aujourd’hui
afin
de
sécuriser
le
secteur. Ilinforme
que
Monsieur
Colomer,
Vice-Président
aux
finances
de
la CCPEVA
est
informé
des
dégâts
et
que
celui-ci
précise
que
les
frais
seront
intégrés
et
pris
en
charges
par
la
compétence
GEMAPI.
Monsieur
le
Maire
précise
que
malgré
la
prévention
réalisée
au
printemps
par
le
SIAC,
en
collaboration
avec
M.
CATTANEO,
la Dranse
a débordé
à plusieurs
endroits
de
la commune.
Madame
Lalie
Chochon
a
précisé
lors
de
l'intervention
d'urgence
que
des
travaux
d'urgences
peuvent
être
effectués
dans
les 48h
suivant
la catastrophe.
Association
AFCVA:
Monsieur
le
Maire
précise
que
seulement
3
communes
sur
8
aident
financièrement
l'association.
Lors
de
cette
réunion,
la mise
en
place
d’une
location
pour
le bâtiment
multifonctionnel
a été
évoqué
avec
un
coefficient
à appliquer
pour
toutes
les communes.
Office
de
tourisme
intercommunal
: Information
de
la
nouvelle
marque
OTI.
Fin
de
séance
19h54.
Signature
du
secrétaire,
Signature
M.
le
Maire,
Didier
BLANC
E
Gérald
DAVID-CRUZ
10