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Conseil Municipal - Annexe Convention ASF PRO Decclic Mairie de Treillieres ar Pref
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe Convention ASF PRO Decclic Mairie de Treillieres ar Pref)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONVENTION
Établie entre les soussignés :
Mairie de Treillières
représentée par son maire, Alain ROYER,
autorisé par délibération du conseil municipal du 3 avril 2024
et dont le siège est situé 57 rue de la Mairie 44119 TREILLIERES
Et
L’association ASF Pro DECLICC
Représentée par Constance EVRARD, présidente
Préambule :
L’inclusion en milieu ordinaire d’enfants porteurs de troubles du spectre autistique (TSA) est recommandée par les Recommandations de bonnes pratiques publiées par la Haute Autorité de Santé en 2012.
Pour améliorer l’inclusion des enfants avec TSA, la municipalité de Montrouge et l’association ASF Pro DECLICC consolident leur coopération.
Sont désignés dans la présente convention :
- L’association ASF Pro DECLICC et ses professionnels : Hélène HAËNTJENS (superviseure ABA),Hélène ROCHEREAU (intervenante psycho-éducative).
- La municipalité de Treillieres
- La famille d’Arthur D.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-40-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 2
Article 1 – L’objet de la convention-cadre
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention selon lesquelles :
- Une intervenante de l’association, Hélène ROCHEREAU, va accompagner Arthur sur des temps d’accueil au sein du Centre de Loisirs « Jeu Fabule »,
- La responsable du suivi de l’enfant, Hélène HAËNTJENS, peut intervenir de manière ponctuelle si besoin au sein du centre de loisirs afin de guider l’intervenante dans la mise en œuvre de ses missions d’accompagnement d’Arthur.
Article 2 – Modalités de l’accompagnement
1- Hélène ROCHEREAU accompagnera Arthur les premières semaines des vacances scolaires, et au mois de juillet :
- Le lundi de 15h00 à 18h00
- Le mercredi de 9h00 à 12h00
Des accompagnements ponctuels en centre de loisirs pourront de nouveau être fixés dans l’année scolaire, sur accord des 2 parties.
2- Hélène HAËNTJENS interviendra afin de superviser Hélène ROCHEREAU en fonction des besoins, àune date convenue avec le responsable du centre de loisirs, si nécessaire.
Article 3 – Objectifs de l’accompagnement
Les objectifs sont les suivants :
- Aider Arthur à communiquer, à développer ses centres d’intérêts, à développer les interactions avec ses pairs et ses compétences de jeu,à participer à des temps collectifs.
- Accompagner Arthur dans le respect du travail des professionnels du centre de loisirs et des contraintes de l’accueil au sein d’un groupe.
Article 4 – La déontologie et les modalités d’intervention de l’intervenant et du superviseur
Les interventions de l’intervenante et du superviseur s’inscrivent dans le respect du travail de l’équipe du centre de loisirs.
Ces interventions doivent uniquement permettre de répondre aux besoins spécifiques de l’enfant.
L’intervenante et le superviseur s’engagent à garder confidentielle toute information professionnelle dont ils pourraient avoir connaissance.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-40-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 3
Article 5 – Les conditions de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous préavis d’un mois, en cas de désaccord entre les parties, après avoir constaté l'impossibilité de mettre un terme au dit désaccord.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7 – La date d’effet et la durée
La présente convention prendra effet à la date de signature par les deux parties et est valable sur la durée de l’année scolaire 2023-2024.
Fait le , à
Signatures :
Nom : Hélène HAËNTJENS Pour la ville de Treillières Fonction : Superviseure Alain ROYER, ABA ASF Pro DECLICC Maire
Nom : Constance EVRARD
Fonction : Présidente
ASF-Pro DECLICC
Treillieres
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-40-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024