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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 07 delib modif tableau effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 07 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
ID
: 040-244000659-20220202-2022
02
07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
2
février
2022
Date
de
convocation
: 27/01/2022
Date
d’affichage
de
la
délibération
: 08/02/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
Emile
Cros,
402
rue
de
Gascogne,
à
Saint-Martin-de-Seignanx
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU. Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 27
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Michel
PEREZ
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Jérôme
NOBLE,
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX :
Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLERES,
Isabelle
AZPEITIA
-TARNOS : Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Marc
MABILLET,
Anne
DUPRE,
Francis
DUBERT,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuel
SAUBIETTE,
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
-ONDRES:
Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUERAUD
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN -SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX :
Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Philippe
POURTAU
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
-TARNOS : Elisabeth
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 1
-TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la
délibération
n°
2022-02-07
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l’Assemblée
délibérante
les modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
ID
: 040-244000659-20220202-2022
02
07-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01.01.2022
au
01.03.2022
Nouveau tableau
des
FILIERE
Cat.
Grade
Durée
Pourvu
Vacant
Ps
Sup.
Vacant
Créations |
effectifs (postes ouverts)
Directeur
Etabl.
Public
20]
à 40000
hab
(emploi
35
1
0
1
0
0
0
1
fonctionnel) DGA
i
s
(emploi
35
0
1
1
0
1
0
1
A
fonctionnel)
Attaché
Principal
35
0
0
0
0
0
1
1
Attaché
35
5
0
5
0
0
0
5
:
‘
RÉdSCtEUr
principal
de
35
>
D
2
0
0
0
2
Administrative
1ère
classe
8
RÉMSCIEUr
principal
de
35
û
1
1
ÿ
à
0
ï
2ème
classe
Rédacteur
35
3
0
3
0
0
0
3
a È
=
=
=
ë
Adjoint
administratif
35
ü
û
i
0
0
0
i
ë
principal
2ème
classe
5
Adjoint
administratif
o
C
.
.
35
1
1
2
0
0
0
2
9
principal
1ère
classe
8
Adjoint administratif
35
6
0
6
0
0
0
6
SOUS
TOTAL
ADMINISTRATIF
19
3
2
0
2
1
23
sérlal
A
Assistant
oaio
auent
35
1
0
1
0
0
0
1
SOUS
TOTAL SOCIAL
1
0
1
0
0
0
1
Ingénieur
principal
35
0
1
1
0
0
0
1
A
Ingénieur
35
1
0
1
0
0
0
1
Technique
B
Technicien
35
1
1
2
0
1
0
2
| Adjeint technique
38
1
0
à
0
0
0
1
c
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
35
4
3
7
0
1
0
7
SOUS TOTAL TECHNIQUE
Ze
5
12
0
2
0
12
Sous
TOTAL
Agent
Per
27
8
35
0
4
1
36
2
8
Technique
€
20
2
0
2
0
2
0
2
SG
£E
£
2
2
à
©
Sous TOTAL Agent TECHNIQUE
2
0
2
0
2
0
2
Sous
TOTAL Agent
non
P
2
0
2
0
2
0
2
TOTAL
TOUTES
FILIERES
29
8
37
0
6
1
38
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
3 février
2022.
Le
Seignanx
Âsabelle
DUFAU Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
ID
: 040-244000659-20220202-2022
02
07-DE