Conseil Municipal - 4.Seance du Conseil Municipal du 9 JUIN 2020

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Conseil Municipal - 4.Seance du Conseil Municipal du 9 JUIN 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Magny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4.Seance du Conseil Municipal du 9 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le neuf juin, à vingt heures et trente minutes, se sont réunis à la mairie, les membres du conseil municipal légalement convoqués le quatre juin deux mil vingt sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire.

Date de la convocation : 04 juin 2020 transmise le 04 juin 2020

Membres élus : 15, en fonction : 15, présents : 15

Membres Présents M. Frédéric DELESTRE, Mme Dominique RONCE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, M. Driss ESSADIKI, Mme Roselyne RENAUDIN, Mme Stéphanie LUCAS, M. Sébastien EVAIN, M. Yannick LEFEBVRE, M. Christian QUOUILLAULT, M. Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET, Mme Véronique LE PÉROUX, Mme Céline THIBAULT, M. Michel BLAU formant la majorité des membres en exercice.

Ordre du jour :

- Délégations consenties au Maire,

- Délibération du règlement des services périscolaires,

- Délibération du tarif du repas de la restauration scolaire,

- Délibération du tarif de l’accueil périscolaire,

- Délibération du loyer du logement communal,

- Délibération du loyer annexe de la mairie,

- Tirage au sort des communes pour les jurés d’assises,

- Communauté de communes EBEP : informations,

- Mise en place des commissions et fonctionnement,

- Informations et questions diverses.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer dans la limite de 1000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder dans la limite d’un montant de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au « a » de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même Code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 50 000€ ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

21° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront :

• reprise par le conseil municipal,

• exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations,

• et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Le conseil municipal, en ayant délibéré, autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de modifier les règlements intérieurs des services périscolaires de restauration et de garderie pour la rentrée scolaire 2020/2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Décide les modifications des règlements comme suit :

SERVICES PERISCOLAIRES DE RESTAURATION ET DE GARDERIE REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur du restaurant scolaire pris en application de la délibération du conseil municipal du 9 juin 2020.

CONDITIONS D’INSCRIPTIONS

Sont admis aux services de restauration et/ou de garderie, les élèves remplissant les conditions suivantes :

- Etre à jour des paiements de l’année précédente ; l’inscription de l’enfant sera définitivement enregistrée et validée par la mairie lorsque les parents auront acquitté les factures de l’année scolaire précédente

- Remplir la fiche d’inscription jointe.

TARIFS

Le tarif des services périscolaires est fixé chaque année par décision du conseil municipal. Pour l’année 2020/2021 :

- Le tarif du service restauration est fixé à 4.20 € par jour (ce service comprend un temps repas à 3.70 € et un temps garderie à 0.50 €)

Pour votre information, la commune participe au financement de chaque repas à hauteur

de 1.19 € en plus de votre règlement.

- Le tarif de la garderie est fixé à 1.80 € par demi- journée (matin ou soir).

PERMIS A POINTS

Certains enfants fréquentant les services périscolaires sont particulièrement indisciplinés. Pour cette raison et à partir de la moyenne section de maternelle, les enfants ont un permis doté d’un capital de « 12 points ». Les personnes chargées de les encadrer pourront leur retirer des points lorsque les règles suivantes ne seront pas respectées :

- Pour une faute mineure : crier, se déplacer sans autorisation : 1 point - Pour non-respect de la nourriture ou du matériel 2 points

- Irrespect vis-à-vis des personnes chargées de les encadrer : 3 points - En cas de violence avec un enfant ou un adulte : 3 points

Les sanctions suivantes seront prises :

- Information des parents par courrier si l’enfant perd 3 points

- Convocation à la mairie des parents avec l’enfant si celui-ci perd 6 points Si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas, il peut faire l’objet d’une des sanctions suivantes : - Exclusion temporaire (4 jours) si l’enfant perd 9 points

- Exclusion définitive si l’enfant perd les 12 points de l’année scolaire L’enfant pourra récupérer les points perdus en ayant une attitude exemplaire durant 4 semaines et sans réprimande.

ABSENCE

La date limite pour s’inscrire ou se désister à la cantine est fixée au mardi de la semaine précédente.

Il est demandé aux parents d’avertir la cantine au n° 02 37 84 53 01 ; toute absence de dernière minute entrainera la facturation des repas. En cas de maladie justifiée par un certificat médical, seul le premier repas sera facturé (à condition de prévenir dès le premier jour d’absence).FONCTIONNEMENT

RESTAURATION SCOLAIRE :

La cuisine de l’EHPAD « Les Genêts » à Illiers Combray est le fournisseur des repas. Les menus sont affichés à la porte de l’école, la page Facebook et le site de la commune.

Les serviettes sont fournies et entretenues par la commune.

Les enfants inscrits y sont accueillis par Mmes Angélique Javary, Angélique Coupeau, Sylvie VANIER, Christelle SIMON et Josée ALZURIA de 12h00 à 13h20.

GARDERIE :

Le matin, les enfants peuvent être déposés entre 7h00 et 8h50.

Le soir, les enfants peuvent être récupérés entre 16h30 et 18h30 (18h00 le vendredi).

Nous vous demandons de respecter impérativement ces horaires : les animatrices Mmes Christelle SIMON et Josée ALZURIA ayant des tâches de rangement et de nettoyage à effectuer le soir.

Les enfants, placés sous la responsabilité des animatrices, ne doivent en aucun cas s’isoler hors de la surveillance.

Pour plus de commodités : les enfants qui fréquentent la garderie devront être en possession d’un petit sac réservé à la garderie contenant un goûter (pas d’aliments à mettre au réfrigérateur). Des chaussons sont à laisser à la garderie en début d’année.

En dehors des horaires des services périscolaires, les enfants sont sous la responsabilité du personnel enseignant.

MODALITES DE PAIEMENT

Un avis de paiement est envoyé directement aux familles par les services des finances publiques. Le règlement peut se faire :

- Par tout moyen de paiement à la Trésorerie de Courville-sur-Eure - En carte bancaire sur le site : www.tipi.budget.gouv.fr (se munir des références de la facture) - Par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du talon détachable de la facture, sans le coller ni l’agrafer, à envoyer à l’adresse suivante :

Trésorerie de Courville-sur-Eure – 5 Rue Pannard – 28190 COURVILLE-SUR-EURE.

Le prélèvement automatique est possible. Un contrat de prélèvement disponible en mairie ou téléchargeable sur le site : www.magny28120.fr doit être signé préalablement.

Les réclamations sont à adresser à la mairie.

Les animatrices ne peuvent en aucun cas recevoir de l’argent.

Tout retard de paiement entraîne l’exclusion de l’enfant

Un justificatif des frais de garderie est fourni sur demande pour la déclaration d’impôt (les frais de garderie sont déductibles jusqu’au 6 ans de l’enfant).

RADIATION

❖ Fin d’année scolaire : les enfants sont systématiquement radiés ❖ Au cours de l’année : tout manquement au présent règlement entraînera la radiation de l’enfant après un avertissement.

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE

DE GARDERIE

Horaires :

La garderie est ouverte aux horaires suivants :

Matin : 7 heures 00 à 8 heures 50

Soir : 16 heures 00 à 18 heures 30 sauf le vendredi 18 h00entre ces horaires les enfants sont sous la responsabilité du personnel enseignant. Nous vous demandons de respecter impérativement ces horaires : les animatrices Christelle et Josée ayant des tâches de rangement et de nettoyage à effectuer le soir.

Fréquentation :

Le nombre de place étant limité, l’accueil à la garderie est réservé aux enfants dont les parents travaillent.

Un accueil ponctuel est cependant possible pour les enfants inscrits dans la limite des places disponibles, et sous réserve de prévenir l’animatrice (et les enseignants pour le soir).

Modalités de paiement :

➢ Le tarif de la garderie est fixé par le conseil municipal à 1.80 € par demi-journée (matin et soir) et par enfant. (Délibération du C.M. du 09/06/2020)

➢ Le paiement s’effectue au moyen de tickets achetés en mairie, jusqu’à épuisement des stocks. Toute présence sans ticket sera facturée à la fin du mois par un avis de paiement envoyé directement aux familles par les services des finances publiques. Ce dernier deviendra la règle.

Les animatrices ne peuvent en aucun cas recevoir de l’argent

➢ Tout retard de paiement entraîne l’exclusion de l’enfant.

Règles de vie :

Il est demandé aux enfants d’avoir une attitude de

❖ Respect des règles sanitaires

❖ Respect envers l’animatrice (langage, écoute et respect des consignes) ❖ Respect des locaux

❖ Respect du matériel (rangement, ne pas lancer les jeux)

❖ Respect des adultes (ménage, réunions ou rendez-vous éventuel nécessitant des jeux calmes à l’intérieur)

❖ Respect des autres enfants

Les enfants sont placés sous la responsabilité de l’animatrice, ils ne doivent en aucun cas s’isoler hors de la surveillance (rester seul à l’intérieur, rentrer dans les classes)

Pour plus de commodités : les enfants qui fréquentent la garderie devront être en possession d’un petit sac réservé à la garderie contenant goûter, du ticket…

Des chaussons sont à laisser à la garderie en début d’année.

Radiation :

❖ Fin d’année scolaire : les enfants sont systématiquement radiés

❖ Au cours de l’année : tout manquement au présent règlement entraînera la radiation de l’enfant après un avertissement.

TARIF DU REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des services périscolaires pour la prochaine rentrée scolaire. Après étude du tableau du reste à charge pour la commune, le conseil municipal propose de fixer le service restauration à 4,20 € par jour. Ce service comprend un temps repas à 3,70 € et un temps garderie à 0,50 € afin de permettre aux parents de déduire ce coût de leur imposition fiscale. La commune participe au financement de chaque repas à hauteur de 1.19 € en plus du règlement des familles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2009

Décide de fixer le prix du repas à 3.70 € à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 ; Ce service de restauration est accompagné d’un temps périscolaire facturé à 0.50 €.TARIF DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Décide de fixer comme suit les tarifs de l’accueil périscolaire

- ½ journée (matin ou soir) : 1.80 €

- Temps du midi : 0.50 €

A compter de la rentrée scolaire 2020/2021

RÉVISION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL

Le conseil municipal,

- considérant la convention signée entre l’Etat et la Commune pour le logement social situé 10 rue de la Gerbe d’Or,

- considérant l’augmentation de l’indice de référence des loyers au 4ième trimestre 2019 de l’INSEE de 0.95 %

Décide de répercuter cette augmentation de 0.95 % et de fixer le loyer mensuel au 1er juillet 2020 à 484.84 €.

LOYER DE L’ANNEXE DE LA MAIRIE

Vu la délibération en date du 12/09/2017 décidant de louer le bâtiment situé à côté de la mairie, Le conseil municipal fixe à 200 € le loyer mensuel de l’annexe de la mairie pour l’année 2020.

TIRAGE AU SORT DES COMMUNES POUR LES JURÉS D’ASSISES Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort préparatoire des communes pour les jurés d’assises conformément à l’arrêté SPD/n° 19/2020 de la Préfète en date du 12 mars 2020. Magny reste commune de regroupement des communes du secteur d’Illiers-Combray ; les communes de plus de 1 300 habitants tirant au sort leurs jurés. Les communes tirées au sort sont : Epeautrolles, Ermenonville-la-Petite, Marchéville, Meslay- Le-Grenet, Saint-Avit-Les-Guespières ; un rendez-vous sera fixé afin que les représentants de ces communes viennent avec la liste électorale.

INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil communautaire EBEP se réunira le 9 juillet. Le vote du président est suspendu au 2ème tour des élections municipales de la commune de Marchéville qui fait l’objet d’un recours.

Au dernier conseil communautaire, il a été abordé : les travaux d’enfouissement de la fibre, le bassin de rétention revendu à la FAPEC, du fonds de Renaissance proposés aux petites entreprises.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES ET REPRESENTANT DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Considérant les nouvelles élections du conseil municipal, il convient de nommer de nouveaux délégués et représentants de la commune auprès des organismes extérieurs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Désigne

Centre National d’Actions Sociales (C.N.A.S.) :

- Représentant des élus : Madame Roselyne RENAUDIN

- Délégué des agents : Madame Sylvie CARREIRA

Correspondant Sécurité Routière et Défense : Monsieur Driss ESSADIKI

Délégué SYNELVA : Monsieur Frédéric DELESTRE (Maire)

FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire aborde le fonctionnement des commissions depuis l’installation du nouveau conseil. Il souhaite que des conseillers prennent en charge le site de la commune afin de le faire « vivre », Madame Le Péroux se propose.

De même, un rendez-vous est pris avec Messieurs GALET et BLAU pour la gestion de la salle des fêtes.INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous avec les entreprises intervenants sur l’école a eu lieu ce mardi après-midi. Les entreprises interviendront le lundi 29 juin comme prévu. Les travaux débuteront par la maçonnerie extérieure et côté restauration. Les entreprises prévoient de terminer fin juillet.

- Monsieur le Maire rappelle la visite de la commune prévue ce samedi matin avec l’ensemble des conseillers municipaux, ce sera l’occasion de distribuer les factures d’eau.

- Monsieur le Maire informe que cette semaine, la mairie a reçu deux demandes d’installation d’un parc éolien, un échange s’en suit. Le conseil refuse. - Monsieur le Maire annonce que le lotissement du Bois Gahot est en bonne voie, un permis d’aménager modificatif a été déposé. La signature est imminente.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 23 h 30

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signés au présent registre les membres

présents

Le Maire, Le secrétaire, les conseillers municipaux