Compte-Rendu - 21 decembre 2021

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Compte-Rendu - 21 decembre 2021 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 decembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 DECEMBRE 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mil vingt-et-un, le neuf du mois de Décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire,

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 (dont 2 pouvoirs)

Date de convocation : 03 Décembre 2021

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Sylvain DELAHAIES, Claude LALANDE, Eddy NOUAILHANE Jean DEMAISON, Pascal SALON, Mesdames Sylvie GUERRA-

MARTINS, Laure LAJOINIE, Isabelle SEGUY et Alexandra MALLET

Excusés :

Monsieur Denis ESCALEIRA-RIBEIRO

Madame Marie SCHNEIDER |

Monsieur Ludwig GERVELAS représenté par Madame Sylvie GUERRA-MARTINS

Monsieur Philippe LEROY représenté par Madame Isabelle SEGUY

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SEGUY

Ordre du jour

Renouvellement du contrat CNP Assurances,

Agenda 2030 -— validation des fiches actions,

Point des travaux,

Divers.

Dossier rajouté à l’ordre du jour après accord du Conseil Municipal

e Abandon du projet de réhabilitation de l’immeuble sis 1 rue des Aubards

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27/10/2021

Aucune remarque n’est formulée,

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimitéAbandon du projet de réhabilitation de l’immeuble sis 1 rue des Aubards

Vu la délibération n° 2018/007 par laquelle le Conseil Municipal décide de l’acquisition de l’immeuble cadastré section AB n° 24,

Vu la délibération n° 2018/009 autorisant le Maire à signer l’acte d’achat au vu du certificat d’urbanisme d’opération réalisable,

Vu la délibération n° 2018/008 par laquelle le Conseil Municipal sollicite l’ attribution de la DETR pour financer l’opération de réhabilitation dudit immeuble,

Vu l'arrêté préfectoral d’attribution de subvention n° 2018/0097 du 05 Juin 2018,

Vu la délibération n° 2018/032 par laquelle le Conseil Municipal décide de céder l’immeuble 1, rue des Aubards à Monsieur Pierre-Nicolas ROUX et dit dans son délibéré :

- «qu’en cas de refus de l’autorisation de l’autorité administrative pour la réhabilitation en habitation du rez-de-chaussée au comble telle que projetée par l’acheteur, le vente sera suspendue »,

- «que sera introduite dans l’acte de vente une clause résolutoire en cas de non-réalisation des travaux de réhabilitation extérieurs dans l’année de la signature de l’acte authentique de vente »,

Considérant que la signature de l’acte de vente est intervenue le 22 Octobre 2019,

Considérant qu'aux termes de la circulaire du 27 Novembre 2017 concernant la DETR 2018, la commune dispose d’un délai de 2 ans pour commencer les travaux, soit jusqu’en juin 2020,

Monsieur le Maire propose aù Conseil Municipal d’acter l’abandon du projet de réhabilitation de l’immeuble sis 1, rue des Aubards ainsi que des aides octroyées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve l’abandon du projet de réhabilitation de l’immeuble sis 1, rue des Aubards et de la DETR attribuée pour cette opération,

- Charge Monsieur le Maire de formuler la demande d'anslation de subvention auprès de . Madame la Sous-Préfète de Sarlat.

Renouvellement du contrat statutaire CNP Assurances

Monsieur le Maire fait part au conseil que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2022,Agenda 2030 - Validation du programme d’actions et des fiches actions

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2020/020 du 28 Mai 2020, le Conseil Municipal a décidé d’engager un deuxième programme d’actions dans le cadre de l’ Agenda 2030 en collaboration avec l’association « Notre Village ».

Ce plan d’actions s’oriente autour de trois axes :

- Un cadre environnemental qualitatif,

- Une commune hospitalière,

- Une dynamique citoyenne.

Neuf objectifs ont ainsi été définis :

- Sensibiliser et éduquer à la protection de l’environnement,

- Valoriser les espaces naturels,

- Augmenter la végétalisation des espaces publics pour lutter contre le réchauffement climatique, - Améliorer la qualité environnementale des bâtiments municipaux,

- Réédifier le patrimoiné immobilier,

- Accueillir dans des espaces extérieurs fonctionnels et agréables,

- Entretenir la convivialité et la culture,

- Dynamiser l’entre-aide,

- Générer la solidarité.

Pour atteindre ces objectifs, le comité de pilotage a proposé de mettre en place 34 fiches actions.

Monsieur le Maire soumet ce programme à l’approbation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le programme d’actions de l'Agenda 2030 qui lui présenté ainsi que les 34 fiches actions listées en annexe de la présente délibération.

Annexe

AXE 1 : Un cadre environnemental qualitatif

Objectif global 1 : Sensibiliser et éduquer à la protection de l’environnement

1 Installer une mini-ferme permacole à l’école

2 Obtenir le Label E3D pour l’école

3 Participer à l’action nationale « Le jour de la nuit »

4 S'inscrire au label Villes et villages étoilés

5 Prévenir les jours d’épandage de pesticides des agriculteurs conventionnels

Objectif global 2 : Valoriser les espaces naturels

6 Création d’un circuit pédestre informatif sur l’habitat de la faune locale 7 Création d’un sentier d'interprétation botanique

8 Ouverture de chemins de randonnées

9 Raccordement à deux voies vertes cyclables

Objectif global 3 : Augmenter la végétalisation des espaces publics pour lutter contre le réchauffement climatique

10 Compenser les arbres abattus par de nouvelles plantations d’essences d’arbres locales 11 Végétaliser la place Tourny et la berge gauche de la Vézère12 Permis de végétaliser : une autorisation de jardiner dans la rue

AXE 2 : Une commune hospitalière

Objectif global 4 : Améliorer la qualité environnementale des bâtiments municipaux

13 Effectuer des Diagnostics de Performance Energétique

14 Remettre un état des ERP aux locataires des locaux communaux

15 Réaliser un diagnostic amiante dans le local de l’artiste-peintre

16 Mettre à jour les diagnostiques amiante

17 Utiliser des produits d’entretien écologiques

Objectif global 5 : Réédifier le patrimoine immobilier

18 Restauration du moulin de la commune

19 Restaurer la fontaine du Cayre

20 Revaloriser un élément du petit patrimoine la fontaine de la Barellerie

Objectif global 6 : Accueillir dans des espaces extérieurs fonctionnels et agréables

21 Améliorer l’aménagement d’espaces publics de détente et loisir

22 Installer des bornes de propreté pour les déjections canines

23 Création d’un circuit de découverte du patrimoine du village (géocaching)

AXE 3 : Une dynamique citoyenne

Objectif global 7 : Entretenir la convivialité et la culture

24 Créer d’un atelier musical

25 Créer d’un atelier théâtral

26 Créer une manifestation de retrouvailles des anciens élèves de l’école de Condat-sur-Vézère 27 Collecte de photos prise par les habitants pour illustrer la revue municipale et illustrer le site internet de la commune

Objectif global 8 : Dynamiser l’entre-aide

28 Créer un tiers-lieu sur la commune

29 Créer un Fab Lab

30 Créer un lieu de transmission des savoir-faire visant l’autonomie

31 Constituer un annuaire des personnes « ressource » en pratiques alternatives 32 Ouvrir un point de vente directe pour les producteurs du village

Objectif global 9 : Générer la solidarité

33 Participer à Octobre Rose et au Téléthon

34 Ouvrir un lieu d’hébergement temporaire pour les personnes/familles en détresse

Madame Laure LAJOINIE fait part au conseil que la labellisation « Notre village terre d’avenir 2015- 2024 » doit être soumise au vote du Comité de Labellisation et d’Evaluation de l’ Association Nationale Notre Village le 13 décembre 2021. |Participation prévoyance

Monsieur le Maire informe le conseil que l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, publiée le 18 février 2021, fixe les grands principes communs aux trois versants de la fonction publique concernant les obligations de financement et de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents titulaires et non titulaires. Elle prévoit une obligation de prise en charge de cette protection sociale par l’employeur. Cette participation doit être fixée sous forme d’un montant unitaire et vient en déduction de la cotisation due par l’agent.

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’à l’échelle de la communauté de communes, une vingtaine de collectivités participent d’ores et déjà à la protection sociale de leurs agents.

Monsieur le Maire propose que la commune participe, dans le domaine de la prévoyance, au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire et que le montant de cette participation soit établi à 12,00 € par agent.

Monsieur le Maire précise que cette proposition est soumise à avis préalable du Comité Technique siégeant au Centre Départementale de Gestion de la fonction publique territoriale.

Divers

Commanderie : Monsieur le Maire fait part au conseil que la Fondation du Crédit Agricole peut apporter un soutien financier pour les travaux de réhabilitation du site de la commanderie. Le projet doit cependant être porté par une association. Monsieur Patrick Gagnepain est chargé de se renseigner sur les démarches à effectuer pour la création d’une association dédiée à la réhabilitation de la commanderie et du moulin.

Monsieur Patrick Gagnepain fait part au conseil que l’entreprise Bambou interviendra dès le 10/12/2021 pour effectuer le bâchage de la grange.

Travaux : Monsieur Patrick Gagnepain informe le conseil que Monsieur Denis Escaleira prévoit de réunir la commission des travaux pour étudier le chiffrage de l’opération d'aménagement du carrefour de la rue des Rouchoux.

Afin de faire chiffrer les travaux de voirie 2022, Monsieur le Maire demande au conseil de recenser les rues qui nécessiteraient une prise en compte dans ce programme de voirie.

Site internet : Suite à la mise en place de la nouvelle version du site internet de la commune, Monsieur le Maire demande à Monsieur Pascal Salon de procéder à une actualisation des publications. Monsieur Salon précise qu’il serait nécessaire de mettre en ligne les menus du restaurant scolaire.

Madame Sylvie Martins informe le conseil qu’une réunion se tiendra le 14/12/2021 à 14h00 avec la Directrice de l’Office d’HLM afin d’étudier les projets que l’office d’'HLM serait à même de mettre en œuvre sur le terrain acquis par la commune par voie de préemption, avenue de Coly.

Madame Isabelle Seguy fait part au conseil que le Condato est en préparation pour une parution avant la

fin de l’année.