Compte-Rendu - 8 decembre 2022

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Compte-Rendu - 8 decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 decembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Famille, Sécurité sociale, Département de la Dordogne

Arrondissement de Sarlat

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE

____________

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2022 A 18 H 30

L'an deux mil vingt-deux, le huit du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14 (dont 2 pouvoirs)

Date de convocation : 28 Novembre 2022

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO, Sylvain DELAHAIES, Claude LALANDE, Jean DEMAISON, Philippe LEROY, Eddy NOUAILHANE, Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Laure LAJOINIE, Isabelle SEGUY et Alexandra MALLET.

Excusés :

Monsieur Ludwig GERVELAS représenté par Madame Sylvie GUERRA-MARTINS Monsieur Pascal SALON représenté par Monsieur Stéphane ROUDIER

Madame Marie SCHNEIDER

Secrétaire de séance : Madame Sylvie GUERRA-MARTINS

Ordre du jour

• Renouvellement du contrat statutaire – CNP Assurance,

• Convention de redevance spéciale incitative communale pour l’enlèvement des déchets non ménagers,

• Convention territoriale globale 2022-2026 avec la CAF et la Communauté de Communes,

• Réactualisation du montant des frais de déplacement et de repas engagés par le personnel dans le cadre des formations en fonction des barèmes établis,

• Demande de DETR pour la mise en œuvre de la signalétique sur le territoire communal,

• Horaires éclairage public,

• Point travaux,

• Divers.

Dossiers rajoutés à l’ordre du jour après accord du Conseil Municipal

• Signalisation d’information locale – convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la SIL et des panneaux d’appartenance au Grand site de France de la Vallée de la Vézère

• Convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation d’une armoire de coupure et ses accessoiresApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02/11/2022

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal de la séance du 02/11/2022 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2022/057 : Renouvellement du contrat statutaire CNP Assurances

Monsieur le Maire fait part au conseil que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2023.

Délibération n° 2022/058 : Convention de redevance spéciale incitative communale pour l’enlèvement des déchets non ménagers

Monsieur le Maire fait part au conseil que la redevance spéciale incitative communale s’applique au même titre que la redevance spéciale à toutes les personnes physiques et morales, publiques ou privées, productrices de déchets non dangereux non issus des ménages et qui font appel au SIRTOM de la Région de Brive pour la collecte et le traitement de leurs déchets (déchets provenant des Mairies, salle des Fêtes, écoles, ateliers municipaux, cantine...).

Afin de définir le cadre et les conditions générales d’application de la redevance spéciale et de déterminer également les conditions et modalités de la collecte des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères présentés à la collecte par la commune, il y a lieu de passer une convention avec le SIRTOM de la Région de Brive.

Monsieur le Maire présente au Conseil la convention de redevance spéciale incitative communale pour l’enlèvement des déchets non ménagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

Délibération n° 2022/059 : Signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2026

La politique de la CAF a évolué vers la mise en place d’une Convention Territoriale Globale.

La CTG, nouveau cadre de toutes les interventions de la Caisse d’Allocations Familiales sur un territoire, est une convention de partenariat co-construite entre la CAF et la Communauté de Communes, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions, afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles. Elle comporte une extension de ces champs d’intervention : petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services… Cette nouvelle CTG se décline dans le cadre d’une approche territoriale globale qui répond au projet de territoire porté par la Communauté de Communes.

Afin d’établir cette contractualisation, un diagnostic partagé, mené en partenariat avec la CAF et les différentes structures du territoire, a permis d’identifier les caractéristiques et les besoins du territoire, et d’en déduire des axes prioritaires pour les champs d’intervention à privilégier. Concrètement, la Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire.Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :

• Le développement des services au public,

• La cohérence, l’équité et la qualité des services et des équipements,

• La mutualisation des idées, des moyens et le partenariat.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne, la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et les communes la composant s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs et la stratégie qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention. Elle appuie également l’ingénierie territoriale à travers le financement d’une coordination communautaire, en charge d’animer cette CTG et les actions qu’elle propose en matière de Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité.

La durée d’application de la Convention Territoriale Globale est fixée pour une période de 4 ans, de 2022 à 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Emet un avis favorable quant à la signature de la Convention Territoriale Globale aves ses 3 enjeux, sa stratégie et son programme d’actions,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout type de document administratif se rapportant à la présente délibération.

Délibération n° 2022/060 : Indemnisation des frais de déplacement et indemnité de repas versés aux agents se rendant en formation.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que les agents territoriaux, fonctionnaires et agents non titulaires, peuvent prétendre, sous certaines conditions, et dans certaines limites à la prise en charge des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité et notamment dans le cadre des formations.

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 20 Octobre 2004, la prise en charge des frais de déplacement et de repas des agents se rendant en formation professionnelle et réactualisé les taux des indemnités par délibération en date du 15 Décembre 2009.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 ouvrant aux collectivités territoriales et établissements publics locaux la possibilité de déroger aux modes de remboursements forfaitaires des repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider par voie de délibération de leur remboursement aux frais réels dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 euros).

Vu le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques,

Il y a lieu de revoir les montants des indemnités précédemment définis.Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer comme suit le montant des dites indemnités :

• L’indemnité forfaitaire de repas : 17,50 €

• Les indemnités kilométriques (les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année)

Puissance fiscale du véhicule Jusqu’à 2000 km – Par km 5 CV et moins 0,32 €

6 et 7 CV 0,41 €

8 CV et plus 0,45 €

• Dit que ces montant évolueront en même temps que la réglementation au vu des arrêtés ministériels,

• Dit que ces indemnités seront payées annuellement au mois de décembre, • Dit que cette mesure s’appliquera pour les indemnités à mandater pour l’année 2022.

Délibération n° 2022/061 : Signalisation d’information locale – convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la SIL et des panneaux d’appartenance au Grand Site de France de la Vallée de la Vézère.

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique.

Monsieur le Maire rappelle qu’une démarche sur la signalétique en Vallée de la Vézère a été initiée en 2017 dans le cadre du Grand Site de France de la Vallée de la Vézère.

Il précise que cette démarche signalétique doit permettre une amélioration et une mise en cohérence de la signalisation des activités et des services, en adéquation avec le contexte paysager remarquable de la vallée de la Vézère et avec la démarche de protection et de valorisation mise en œuvre dans le cadre du Grand Site de France de la Vallée de la Vézère.

Au cours de l’année 2018, le bureau d’études ASCODE a réalisé le schéma directeur de chaque commune ; toutes les activités à signaler sont référencées et les parcours de liaison sont définis. Ascode avait rencontré chaque maire pour travailler ce document en concertation. Cette première phase permettait de répondre à la question « Que signaler ? »

L’étape suivante a été la réalisation du « projet de définition ». C’est un document qui permet de définir concrètement les panneaux (implantation sur le terrain, nombre, mention, taille, rétro- réflexion, méthode de fixation …). Cette seconde phase permettra de répondre à la question « Comment signaler ? »

Le rendu de la seconde étude a eu lieu en juin 2022, les élus des 4 communautés de communes concernées ont été invités à la restitution :

• 26 communes de la CC Vallée de l’Homme

• 2 communes de la CC Vallée Dordogne Forêt Bessède (Meyrals, Saint-Cyprien)

• 3 communes de la CC Terrassonnais Haut Périgord Noir (Condat-sur-Vézère, Le Lardin-Saint- Lazare, Terrasson-Lavilledieu).

La communauté de communes de Sarlat Périgord Noir, qui a déjà déployée la SIL, a été associée aux discussions pour les panneaux d’entrée des communes du Grand Site de France Vallée de la Vézère.

Au cours de cette réunion, il a été acté que le déploiement de la Signalisation d’information locale se ferait dans le cadre d’un marché groupé pour une meilleure rationalisation les coûts.Une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la SIL et des panneaux d’appartenance au Grand Site de France de la Vallée de la Vézère est proposée avec les membres du groupement de commandes :

• Communauté de Communes de la vallée de l’Homme (CCVH)

• La Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN), • La Communauté de communes Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède (CCVDFB) • La commune de Saint Cyprien

• La commune de Meyrals

• La commune de Terrasson-Lavilledieu

• La commune du Lardin-Saint-Lazare

• La commune de Condat-sur-Vézère

Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur serait la Communauté de communes Vallée de l’Homme représentée par son Président.

Il a également été acté que chaque communauté de communes organiserait le déploiement en concertation avec ses communes membres.

C’est dans ce contexte que Monsieur Le Président propose :

- Que la maîtrise d’ouvrage de l’opération Signalisation d’information locale sur les communes de la Communauté de communes soit assurée par les communes concernées - Que la SIL soit déployée sur une période de quatre ans à l’échelle du Grand Site.

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Valide les propositions énoncées ci-dessus pour le portage du déploiement de la signalisation d’information locale et la mise en place des panneaux d’entrée de ville marquant l’appartenance au Grand Site de France de la Vallée de la Vézère sur la Communauté de communes.

• Autorise le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la SIL et des panneaux d’appartenance au Grand Site de France de la Vallée de la Vézère avec les communautés de communes et les communes partenaires de l’opération dont le projet est annexé à la présente délibération.

Délibération n° 2022/062 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise en place de la Signalisation d’information locale au titre de la DETR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une démarche sur la signalétique en Vallée de la Vézère a été initiée dans le cadre du Grand Site de France de la Vallée de la Vézère, démarche dans laquelle la commune de Condat-sur-Vézère a souhaité s’engager.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que ce projet de déploiement de la signalisation d’information locale et la mise en place des panneaux d’entrée de ville marquant l’appartenance au Grand Site de France de la Vallée de la Vézère sur la Communauté de Communes est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le coût prévisionnel de cette opération, fourniture et pose d’équipement de SIL, s’établit à 26 530,79 euros hors taxes, soit 31 836,95 TTC. Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

Financement Etat – DETR 5 306,16 € 20 %

Autofinancement fonds propres 21 224,63 € 80 %

__________

Total H.T. 26 530,79 € 100 %

Préfinancement de la TVA 5 306,16 €

__________

Total TTC 31 836,95 €Le déploiement de la SIL sur le territoire communal interviendra fin 2023, début 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Adopte l’opération présentée et les modalités de financement,

• Approuve le plan de financement,

• S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

• S’engage à préfinancer le montant de la TVA,

• Sollicite au titre de l’année 2023 l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour permettre le financement de ces travaux,

• Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération n° 2022/063 : Convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation d’une armoire de coupure et ses accessoires

Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne « PELLE Lardin maneuvr TV antenne Duroux » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une armoire de coupure « 24130P6003 – AC3M CARRIERE » et ses accessoires sur le domaine communal « Lieudit Les Rouchoux », parcelle cadastrée section A n° 1431 d’une contenance de 699 m².

Les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section A n° 1431 portent sur l’occupation d’un emplacement de 16,5 m², la présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.

Vu la délibération n° 2020-005 par laquelle le Conseil Municipal autorise la signature avec ENEDIS de la convention de mise à disposition de ladite parcelle.

Considérant que les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée section A n° 1431 portent sur l’occupation d’un emplacement de 16,5 m²,

Considérant que la ladite convention est consentie et acceptée sans indemnité.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la Société ENEDIS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.

Délibération n° 2022/064 : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et à certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que l’éclairage public sera interrompu :

• De 23 h 00 à 06 h 30 sur le secteur de l’Eglise et la Commanderie,

• De 21 h 30 à 06 h 30 sur les autres secteurs de la commune,

Recensement de la population

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Monsieur Sylvain DELAHAIES a été nommé coordonnateur du recensement de la population et des agents chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Monsieur le Maire précise qu’à la demande de l’INSEE, il y a lieu de nommer un coordonnateur adjoint. Monsieur Jean DEMAISON a été nommé coordonnateur adjoint.

Point des travaux et divers

Commanderie : Monsieur Patrick GAGNEPAIN informe le conseil que le cabinet AGEFAUR est intervenu sur le site de la Commanderie pour effectuer des relevés 3D nécessaires à l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre.

Projet de construction de logements sociaux à la Redonde : Monsieur GAGNEPAIN présente le dossier qui a fait l’objet d’un envoi préalable aux membres du conseil. Le dépôt du permis de construire devrait intervenir fin 2022 début 2023. L’acte authentique de vente pour la somme d’un euro devra signée avant le démarrage des travaux Le début de chantier est envisagé pour septembre 2023 avec une probable mise en location au deuxième trimestre 2025.

Condato : Madame Isabelle SEGUY rappelle que le Condato doit être terminé avant la fin de l’année. Une prochaine réunion de la commission information aura lieu le 14/12/2022 à 17h30 afin de recueillir les derniers articles.

Cérémonie des Vœux 2023 : la date arrêtée est celle du 12 janvier. Une invitation de tous les administrés sera insérée dans le Condato.

Repas des Aînés : la date du repas est décalée au mois d’avril. Celui-ci sera servi le 2 avril 2023 à midi dans la salle des fêtes.

Adopté en conseil municipal le 22 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance

Stéphane ROUDIER Sylvie GUERRA MARTINS