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Compte-Rendu - 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REPUBLICA FRANCESA
MAIRIE de CONDAT-SUR-VEZERE
MAIRARIA DE CONDAT DE VESERA
DORDOGNE
DORDONHA
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
(Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
Numéro Objet Nature du
de la de la délibération vote
Délibération (approuvée
ou rejetée)
2023/045 Augmentation de crédit — Remboursement avance forfaitaire sur | Approuvée marché — DM n° 6 À l’unanimité
2023/046bis Demande de subventions — DETR — Conseil Régional - DRAC Approuvée Réhabilitation de la Commanderie de Condat-sur-Vézère en pôle | A l’unanimité
culturel, touristique et artisanal — Tranche 1
2023/047 Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir Approuvée
Rapport d'activité 2022 et compte administratif 2022 À l’unanimité
2023/048 Renouvellement du contrat statutaire CNP Assurances Approuvée
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2023/051 Programme Génie Civil de Télécommunications Approuvée TELECOM//Effacement BTS rue des Martinets A l’unanimité
En Mairie de Condat-sur-Vézère,
Le 26 décembre 2023
[=] : 4, Avenue de Coly - 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
& : 05.53.51.26.61 — Email : mcondat @wanadoo.fr