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Déliberation - delib 2017 24 du 05072017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 24 du 05072017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Es
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
cinq
juillet
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Monsieur
Jean-Marc
MILESI,
Madame
Dominique
BARBA,
Monsieur
Daniel
MUNTER,
Monsieur
Jean-Luc
CABASSON,
Monsieur
Christian
LUQUE,
Monsieur
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Monsieur
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à Monsieur
Georges
ROUVIER.
Absente
excusée
sans
pouvoir
: Madame
Laure
BERDUGO.
Absents
non
excusés
: Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE,
Madame
Irma
MONACO.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
MILESI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
08
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 08
Pour:
08
Contre
:
O0
Abstention
: 0
HA
EH EU EC
SIGNATURE
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
VOIRIE
POUR
LE
CHANGEMENT
DU
PROPRIETAIRE
AB
202.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
AB
202
est
vendue
et
donc,
par
conséquence,
qu’il
est
nécessaire
d’établir
une
nouvelle
convention
d’occupation
de
voirie
avec
le
nouveau
propriétaire
de
la parcelle
AB
202.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
D’APPROUVER
l'établissement
d’une
nouvelle
convention
d'occupation
de
voirie
générée
par
le changement
de
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AB
202.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
de
voirie
liée
au
changement
de
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AB
202.
Délibération
certifiée
exécutoire
Le
avant
transmission
en
préfecture
Georges
sous
la responsabilité
de Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la loi du 2 Mars
1982
Transmise
le
2017
au
représentant
de
l'Etat
Réception
en
Sous
Préfecture
le...
2017
Commune
de Châteaudouble,
affiché
le
Conformément
au
Code
de justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est
ouvert
à partir
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce même
délai,
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la
réponse
de
ladite
autorité
; le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 11/07/2017 Reçu en préfecture le 11/07/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170705-2017_24-DE