Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2017 24 du 05072017
Déliberation - delib 2017 26 du 05072017
Déliberation - delib 2017 32 du 05072017
Déliberation - delib 2017 28 du 05072017
Déliberation - delib 2017 29 du 05072017
Déliberation - delib 2017 37 du 19092017
Déliberation - delib 2017 39 du 19092017
Déliberation - delib 2017 27 du 05072017
Déliberation - delib 2017 10 du 29032017
Déliberation - delib 2017 40 du 19092017
Déliberation - delib 2017 30 du 05072017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 30 du 05072017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EEE
ut,
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
Délibération
N°
2017-30
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
cinq
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Monsieur
Jean-Marc
MILESI,
Madame
Dominique
BARBA,
Monsieur
Daniel
MUNTER,
Monsieur
Jean-Luc
CABASSON,
Monsieur
Christian
LUQUE,
Monsieur
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Monsieur
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à Monsieur
Georges
ROUVIER.
Absente
excusée
sans
pouvoir
: Madame
Laure
BERDUGO.
Absents
non
excusés
: Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE,
Madame
Irma
MONACO.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
MILESI.
Nombre
de membres
en exercice
: 11
Nombre
de membres
présents
:
08
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 08
Pour:
08
Contre
:
O0
Abstention
: 0
OH
ARR
OK
DELEGATION
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
POUR
DELIVRER
LES
AIDES
DE
SECOURS
D'URGENCE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’intégration
du
budget
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
dans
le
budget
communal,
il
est
utile
et
nécessaire
de
donner
délégation
à
Monsieur
le Maire
et en
cas
d’indisponibilité
de
ce
dernier,
de
donner
délégation
aux
Adjoints
afin
de
pouvoir
attribuer
une
aide
de
secours
d’urgence
aux
Administrés
qui
seraient
ponctuellement
en
difficulté. Cette
aide
remboursable,
plafonnée
à
cinq
cent
euros
(500.00€.),
pourra
être
octroyée
sur
présentation
de
justificatifs.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
D’APPROUVER
la
mise
en
place
d’une
aide
remboursable
plafonnée
à
cinq
cent
euros
(500.00€.)
pouvant
être
octroyée
sur
présentation
de
justificatifs.
e
D’APPROUVER
l'autorisation
faite
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’engagement
de
ces
aides
d’urgences
et
des
secours
aux
Administrés.
+
D’APPROUVER
la
délégation
faite
aux
Adjoints,
en
cas
d’indisponibilité
de
Monsieur
le
Maire,
de
délivrer
ces
aides
d’urgence
et
de
secours
aux
Administrés.
Envoyé en préfecture le 11/07/2017 Reçu en préfecture le 11/07/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170705-2017_30-DE e
D’APPROUVER
la mise
en place
d’un
remboursement
échel
de secours
mise
à disposition
de l’Administré.
Délibération
certifiée
exécutoire
Le
Matre
avant
transmission
en préfecture
Georges
RO
&
sous
la responsabilité
de Monsieur
le Maire
ee
Conformément
aux
dispositions
de la loi du 2 Mars
1982
F
Transmise
le
2017
au représentant de l'Etat
A
/
Réception
en Sous
Préfecture
le...
2017
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
Conformément
au
Code
de justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mo
ouvert-à partir
de
la notification
ou
de
la
publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce même
délai,
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la
réponse
de ladite
autorité
; le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 11/07/2017 Reçu en préfecture le 11/07/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170705-2017_30-DE