Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D 046 2023
Conseil Municipal - D 017 2023 PJ
Conseil Municipal - D 040 2023 PJ
Conseil Municipal - D 019 2023 PJ
Conseil Municipal - D 048 2025 PJ
Conseil Municipal - D 037 2023
Conseil Municipal - D 008 2023
Conseil Municipal - D 047 2023 PJ
Conseil Municipal - D 018 2023 PJ
Conseil Municipal - D 015 2023 PJ
Conseil Municipal - D 046 2023 PJ
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 046 2023 PJ)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Économie et finances,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE
EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DES LOCAUX COMMUNAUX ANNEXES D’ORLIENAS ET RELOCALISATION DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE
Entre
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS, sise Le clos Fournereau, 50 Avenue du Pays Mornantais, 69440 Mornant, représentée par son Président en exercice, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du -- décembre 2023 ;
Ci-après dénommée « LA COPAMO »
D’une part,
ET
LA COMMUNE D’ORLIENAS, sise à la Mairie, Place François Blanc, 69530 Orliénas, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Olivier BIAGGI, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2023 ;
Ci-après dénommée « LA COMMUNE »
Ci-après dénommées collectivement « LES PARTIES »
D’autre part.
Préambule :
Par une convention en date du 4 janvier 2022, la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) a décidé de transférer la maîtrise d’ouvrage publique de l’aménagement d’une nouvelle crèche intercommunale et de ses abords extérieurs à la Commune d’Orliénas afin que cet aménagement soit réalisé simultanément au projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire et des locaux communaux annexes mené par la Commune d’Orliénas dans ce secteur.
Cette convention a été mise en place sur la base d’un programme de travaux, d’une enveloppe financière prévisionnelle et d’une répartition financière établis à partir des études de programmation menées par la Commune d’Orliénas.
Ainsi, le programme de travaux initial prévoyait la conception et l’aménagement d’une crèche de 18 places, située au niveau inférieur de l’actuelle école maternelle d’Orliénas et accessible de plain-
11/12/2023 pied depuis la partie Ouest du site. Cette crèche disposerait d’une surface utile de bâti de 329,5 m² et d’espaces extérieurs d’une surface utile de 301 m², comprenant un jardin (pour 126 m²) et une aire de stationnement (pour 175 m²).
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d’aménagement de la crèche était estimée à 543 772,00 € HT pour les espaces bâtis et 68 432,00 € H.T. pour les espaces extérieurs. A cette enveloppe s’ajoutaient les frais de maîtrise d’œuvre ainsi que l’ensemble des autres frais d’étude et d’honoraires nécessaires à la réalisation de cette opération (mission de contrôle technique, mission de coordination SPS…). La répartition financière des frais de conception et d’études entre la Commune et la COPAMO, calculée au prorata du coût des travaux, était fixée à hauteur de 11,5% pour la COPAMO et de 88,5% pour la Commune d’Orliénas.
Aussi, il était convenu entre les parties, qu’en fonction de l’avancée du projet et des modifications apportées à celui-ci, des avenants à la convention initiale seraient mis en place.
Dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre mis en place par la Commune d’Orliénas et des études d’avant-projet qui ont suivies, des évolutions majeures ont été apportées au programme de travaux initial. L’aménagement de la crèche intercommunale est désormais intégré à une construction neuve, au rez-de-chaussée de la nouvelle école maternelle d’Orliénas. Sa capacité d’accueil est désormais de 24 places et sa surface utile de 400,5 m² de bâti et de 475 m² d’espaces extérieurs.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d’aménagement de la crèche, telle qu’issue des marchés de travaux passés par la Commune en septembre 2023, est désormais d’un montant total de 1 147 464,74 € HT.
La répartition financière des frais de conception et d’études entre la Commune et la COPAMO, calculée au prorata du coût des travaux, est donc désormais de 20,17 % pour la COPAMO et de 79,83 % pour la Commune d’Orliénas.
Le présent avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage public a donc pour objectif de prendre en compte les évolutions apportées au projet et à son financement.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le programme de travaux fixé à l’article 4 de la convention de de transfert de maîtrise d’ouvrage public est ainsi modifié :
En ce qui concerne la COPAMO, il s’agit de concevoir, construire et aménager :
• Une crèche de 24 places, située au rez-de-chaussée de la nouvelle école maternelle d’Orliénas et accessible de plain-pied depuis la partie Est du site. Cette crèche disposerait d’une surface utile de bâti de 400,5 m² et d’espaces extérieurs (jardin de la crèche) d’une surface utile de 475 m².
Article 2 :
L’enveloppe financière affectée aux travaux de construction et d’aménagement de la crèche intercommunale est fixée à 1 147 464,74 € HT, conformément aux marchés de travaux signés par la Commune d’Orliénas.
11/12/2023 Article 3 :
La répartition financière des études de conception jusqu’à la phase d’AVP, fixée à l’article 5.1 de la convention est ainsi modifiée :
La COPAMO et la Commune d’Orliénas s’entendent sur un niveau de participation financière pour la première étape des études de conception jusqu’à l’AVP à hauteur de 20,17 % pour la COPAMO et 79,83 % pour la Commune d’Orliénas.
Les remboursements effectués par la COPAMO à la Commune, préalablement au présent avenant et en tenant compte de la répartition financière initialement prévue à la convention, feront l’objet d’une régularisation en fin d’opération, sur la base du bilan financier général remis par la Commune.
Article 4 :
La répartition financière au-delà de la phase d’AVP, fixée à l’article 5.2 de la convention est ainsi modifiée :
Maîtrise d’œuvre
Travaux Conception Etudes
préliminaires à AVP
Conception PRO +
Réalisation de ACT à AOR
Part COPAMO 20,17 % 20,17 % 1 147 464,74 € HT
Part Commune
d’Orliénas 79,83 % 79,83 % 4 542 445,42 € HT
Les remboursements effectués par la COPAMO à la Commune, préalablement au présent avenant et en tenant compte de la répartition financière initialement prévue à la convention, feront l’objet d’une régularisation en fin d’opération, sur la base du bilan financier général remis par la Commune.
Par ailleurs, il est convenu entre les parties que les sommes dues au titre des révisions de prix contractuelles applicables aux marchés de travaux seront remboursées par la COPAMO à la Commune sans qu’il soit nécessaire de mettre en place un avenant à la convention.
Article 5 :
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Article 6 :
Le présent avenant prendra effet à compter du jour de sa signature par les deux parties.
* * * * *
A Mornant, le -- décembre 2023
Pour la Commune d’Orliénas Pour la COPAMO
Le Maire,
Monsieur Olivier BIAGGI
Le Président,
Monsieur Renaud PFEFFER
11/12/2023