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Déliberation - 2094529
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2094529)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 10 décembre 2025
REF : 2025 / 083
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 04 décembre 2025.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - Mme CHOMPRET – Mme HERAULT - M. BOZETTI - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT - M. NEVEU - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
M. MARIE avait donné pouvoir à M. ROZE
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
Absents : /
Madame CHOMPRET et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : ETUDE RELATIVE AU DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DU BIEF DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACTION ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI)
Monsieur James TAILLANDIER explique que le programme d’Action et de Prévention des inondations (PAPI), a été approuvé par les services de l’Etat pour une durée de six années ; la Ville de JOINVILLE a participé à cet important programme, en tant que ville impactée par les inondations et les ruissellements, afin de bénéficier de l’accompagnement techniques et financiers des services de l’Etat.
La Ville est particulièrement concernée par le renouvellement de ses ouvrages hydrauliques sur le bief de la Marne, qui doivent être actualisés, (automatisés, sécurisés, et répondre à des critères de fiabilité), et par la cartographie précise des inondations.
Afin de bénéficier des subventions de ce programme, l’Etat demande que des études précises soient produites préalablement à l’octroi des subventions, notamment une étude démontrant clairement le gain par rapport aux objectifs affichés. Le dossier de demande de subvention devra donc présenter ces éléments pour bénéficier d’un financement au titre du FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit Fonds BARNIER).
La ville a déjà mené une étude hydraulique des flux du bief dans les années 2012, afin de prévoir le désenvasement du bief ; l’autorisation de dévasement n’avait, à l’époque pas été accordée par les services de l’Etat.
Cette étude apporte certaines précisions, toutefois, les services de l’Etat sollicitent une étude complémentaire sur le sujet. Le Fonds de prévention des Risques Naturels Majeurs, et l’agence de l’Eau Seine Normandie, accompagneront financièrement cette étude à hauteur de 80 %.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/12/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL083-DE
Affiché le 15/12/2025 ; Certifié exécutoire le 15/12/2025 Le cabinet concerné par l’étude initiale du bief, et disposant de la connaissance technique de ces éléments sera sollicité. Cette démarche permettra un gain de temps et un gain financier.
Les services de la Ville procèderont à la rédaction du cahier des Charges avec l’aide de l’Etablissement Public Territorial du Bassin SEINE GRANDS LACS ; l’étude intégrera l’impact de la présence des ouvrages hydrauliques extérieurs au bief (existence de turbines etc.).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver la mise en place de cette étude complémentaire,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier, et à mener le cas échéant les consultations dans la cadre d’un marché ou d’une procédure simplifiée,
De l’autoriser à solliciter toute subvention auprès des partenaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/12/2025 à 11h20
Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL083-DE
Affiché le 15/12/2025 ; Certifié exécutoire le 15/12/2025