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Déliberation - 2094539
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2094539)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 10 décembre 2025
REF : 2025 / 091
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 04 décembre 2025.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - Mme CHOMPRET – Mme HERAULT - M. BOZETTI - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT - M. NEVEU - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
M. MARIE avait donné pouvoir à M. ROZE
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
Absents : /
Madame CHOMPRET et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CRÉATION D’UN ATTACHE TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur LAMBERT, adjoint au Maire en charge du personnel expose aux membres du Conseil Municipal :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de faire évoluer les responsabilités du fonctionnement de la médiathèque municipale et d’assurer les missions de classement, conservation, entretien, exposition, enseignements, publications où toutes autres manifestations ayant pour objet de faciliter l’accès du public à la connaissance,
Considérant le tableau des effectifs de la ville,
Considérant la nécessité de créer 1 poste d’attaché territorial de conservation du patrimoine.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/12/2025 à 11h35
Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL091-DE
Affiché le 15/12/2025 ; Certifié exécutoire le 15/12/2025 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
La création d’un poste d’attaché territorial de conservation du patrimoine catégorie A, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire afin d’exercer les fonctions de responsable de la médiathèque. Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 01/01/2026 (voir annexe 1 ci- dessous).
Filière : culturel
Cadre d’emploi : attaché de conservation du patrimoine
Grade : attaché de conservation du patrimoine : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1
D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois (chapitre 12).
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/12/2025 à 11h35
Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL091-DE
Affiché le 15/12/2025 ; Certifié exécutoire le 15/12/2025 Annexe 1
Tableau des effectifs au 01/01/2026
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Après Conseil Municipal Catégorie Effectifs Effectifs TNC
Tableau des effectifs Budgétaires Pourvus TP
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché Principal A 1 1
Directrice Générale des services 1 1
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 1 TP
Rédacteur B 3 3
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 5 3 TP
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1
Adjoint administratif C 4 3 TP
Total 17 13
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien territorial principal de 1è classe B 1 0
Agent de maîtrise principal C 1 1
Agent de maîtrise C 1 1
Adjoint technique principal 1ère classe C 3 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 4 2
Adjoint technique territorial C 11 09
Total 21 13
SECTEUR SPORTIF
Educateur A.P.S. principal 1ère classe B 1 1
Total 1 1
SECTEUR ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 1
Total 1 1
SECTEUR CULTUREL
Attaché territorial de conservation du
patrimoine A 1 1
Assistant de conservation principal 1ère classe B 1 1
Adjoint du patrimoine principal de1ère classe C 1 0 Assistant enseignement artistique principal 1ère
classe B 1 0
Total 4 2
POLICE MUNICIPALE
Chef de service de la PM B 2 0
Gardien-Brigadier C 1 1
Total 3 1
TOTAL GENERAL 47 31
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/12/2025 à 11h35
Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL091-DE
Affiché le 15/12/2025 ; Certifié exécutoire le 15/12/2025