Compte-Rendu - CM CR 2021 05 04

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Compte-Rendu - CM CR 2021 05 04 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2021 05 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 4 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.

Membres présents : Thérèse BLANCHIER Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint, Francis VIVAT 3ème Adjoint, Magali GUIMONT, Stéphane DAUDIER, Sonia SENECHAL, Éric BOURGUET, Sylvie NESSLER, Elodie CREPIN, Guénaël CHEVIRON, Emmanuelle GONCALVES.

Membres absents : Zahia GABA 2ème Adjointe, (Pouvoir à Francis VIVAT), Adrien BOTINEAU (Pouvoir à Thérèse BLANCHIER), Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI

Secrétaire de séance : Elodie CREPIN

Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée du compte-rendu de la séance 10 avril 2021, le compte- rendu est approuvé et signé par tous les membres présents.

Elle présente les pouvoirs au nombre de 2

N° 2021-20 Autorisation donnée au Maire pour l’acquisition d’une emprise de terrain

Madame le Maire rappelle que lors de la division de la ferme BONNIER, il avait été convenu entre Monsieur GOUSSOUB, propriétaire et aménageur, et la commune que la bande de terrain jouxtant le sentier rural n°32 dit chemin creux et extérieur à la propriété serait cédé à la commune pour l’euro symbolique afin que des parkings soient réalisés sur cette emprise.

Cette parcelle est nommée Lot J et porte le numéro 755 sur l’extrait du plan cadastral annexé à cette délibération.

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 29 novembre 2013,

Vu la proposition de vente amiable de M. Fabien GOUSSOUB en date du 30 mars 2021 Considérant l’intérêt de la Commune d’acquérir cette bande de terrain référencée ci-dessus,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à acquérir cette bande de terrain correspondant à la parcelle cadastrée section C n°755 et appartenant à Monsieur.GOUSSOUB pour un Euro symbolique

AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain.

DIT que l’acte d’acquisition sera établi par l’Étude Notariale de Maître Pierre Galonnier, 13, rue Guy le Rouge Rochefort en Yvelines 78730, à la charge de l’acquéreur, la commune de Vaugrigneuse.

DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget primitif 2021 article 2111 et article 2135 section d’investissement.

N° 2021-21-Transfert de la compétence collecte eaux pluviales au Syndicat de l’Orge

Thérèse BLANCHIER, Maire, propose au conseil de transférer la compétence collecte des Eaux Pluviales au Syndicat de l’Orge. Celui-ci sera alors chargé de l’entretien du réseau en souterrain : • Curage annuel des avaloirs et grilles nécessitant un curage• Curages curatifs des réseaux

• Entretien des dessableurs, déshuileurs,

• Petits travaux d’urgence curatifs (descellements d’avaloirs, affaissements

ponctuels, …)

• Inspections télévisées ponctuelles

• Interventions 7j/7, 24h/24

• Curage préventif des réseaux à hauteur de 5% du linéaire global,

La tarification des dépenses d’exploitation des réseaux d’eaux pluviales a été fixée à 0.88€/mètre linéaire de réseau EP dont la longueur estimée est de 5,5kilomètres, ce qui devra être validé par un relevé précis. La contribution annuelle, selon ces éléments, a été estimée à 4 840€ TTC.

L’entretien des fossés, caniveaux et tout élément de surface reste à la charge de la commune.

Concernant les investissements, comme la création d’un réseau ou la réhabilitation d’un collecteur vétuste, la commune en assurera le financement, le syndicat assurera la prise en charge technique (définition du besoin, maitrise d’œuvre d’études et travaux jusqu’à leur réception). Ces travaux seront toujours définis et décidés en concertation avec la commune.

Enfin, lors de l’instruction d’un permis de construire, le Syndicat de l’Orge sera amené à donner un avis sur la validité des systèmes envisagés sur les parcelles, et non plus un simple conseil comme actuellement. Leurs compétences techniques permettront en particulier d’effectuer les calculs nécessaires pour l’absorption optimale par le sol des eaux de pluies, évitant ainsi l’engorgement du réseau communal.

ENTENDU le rapport de Madame le Maire,

VU l’appartenance de la commune de Vaugrigneuse au Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle,

VU les statuts du Syndicat de l’Orge, Syndicat à la carte, qui permet aux collectivités membres d’activer des compétences notamment dans le domaine de l’assainissement (articles 2.2 et 7.1 des statuts du Syndicat),

CONSIDERANT la volonté de la commune de Vaugrigneuse de confier au Syndicat de l’Orge la gestion de la collecte des eaux pluviales, compte tenu de son expertise dans ce domaine,

CONSIDERANT que ce transfert entraîne de plein droit la mise à disposition des biens et équipements et qu’il donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal de transfert signé par les deux parties,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

TRANSFERE au Syndicat de l’Orge de la Rémarde et de la Prédecelle la compétence collecte des eaux pluviales,

DIT que ce transfert est effectif à compter du 1er juillet 2021

Questions diverses

Problèmes de circulation dans le village

Il est prévu de rencontrer la Gendarmerie de Limours et la Maire d'Angervilliers afin de faire le point sur la circulation sur les deux communes et la législation en vigueur (notamment passage des poids lourds).

Concernant les problèmes de stationnements sur le village, une réunion avec la gendarmerie et les riverains des quartiers concernés sera organisée quand la situation sanitaire le permettra..Voitures ventouse : rappel de la législation : durée de stationnement maximum de 7 jours sur la voie publique.

Plan guide

Présentation a été faite en séance du futur plan guide de Vaugrigneuse.

Deux grands panneaux seront présents sur la commune et les plans seront également distribués aux habitants.

Opération composteurs

Opération lancée. Chaque commune avait la liberté d'organiser cette vente et de faire payer ou non ses administrés. Nous ne souhaitons pas que les impôts de tout le monde payent les composteurs de certains, les composteurs seront donc proposés à prix coutant.

Une nouvelle commande sera proposée à l’automne.

Motocross de Machery

Certains Valgrigniens se plaignent du bruit engendré par la circulation des motos. Le terrain est homologué depuis 2008. Une nouvelle commission aura lieu en septembre-octobre 2021 afin de renouveler cette homologation. Ce sera l'occasion de demander des aménagements d'horaire. La nuisance viendrait également du fait que les motos passent dans les chemins et les bois afin de rejoindre le terrain de cross.

Pour rappel, certains chemins communaux sont interdits à la circulation des quads et motos. Mention en est faite à l'entrée des chemins.

Concernant la gêne occasionnée par le motocross de Briis, nous allons prendre contact avec la Mairie de Briis.

Commission sécurité de la salle polyvalente

Elle a eu lieu le 23 avril en la présence d'un pompier, de Thérèse Blanchier, Thierry Verrecchia et de Bastien Pendino. Un avis favorable a été émis et quelques remarques ont été faites.

Fête de la musique

Emmanuel Malépart souhaiterait faire jouer ses élèves à l'occasion de la fête de la musique. C'est le jour des élections, la salle polyvalente ne sera donc pas libre. Reste l'éventualité de faire une animation en extérieur.

Stéphane Daudier et Eric Bourguet se chargent du projet.

Journées du patrimoine et restitution du travail de Noyale Le PADIC

Noyale Le PADIC a commencé son travail d’inventaire du patrimoine de Vaugrigneuse sous la responsabilité du PNR : visite du village, étude de la bibliographie, réalisation de fiches par bâtiment remarquable.

La restitution des travaux pourrait avoir lieu lors des journées du patrimoine les 18 et 19 septembre prochains

Mission locale des Ulis et Pôle Emploi

L’opération tremplin jeune menée par le Département pourrait être menée sur notre village. Sonia Sénéchal se charge d’étudier ce dispositif.

Groupe rentrée scolaire 2021 - Travaux prévus pour la rentrée

Construction de sanitaires, et extension de la cour.

Nous n'avons à ce jour pas de réponse concernant la DETR.

La convention avec l'architecte a été signée. Il nous accompagnera jusqu'au dépôt du permis de construire du bloc sanitaire.

coût de cette convention : 4 000 € TTC

Aménagement rue du bois des Nots :

Sécurisation de la rue pour la circulation des enfants entre les deux écoles.

Contact a été pris avec un bureau d'étude conseillé par le département

Coût de l'étude (4 semaines de travail) : 3 600 € HTImpayés cantine

Pour info, 11 000 € d'impayés entre 2017 et 2021.

Un mail va être envoyé aux familles concernées, leur proposant de rencontrer le Comité Action Sociale (calcul du quotient familial, aménagement de la dette).

Cérémonie du 8 mai

Six personnes sont autorisées.

M. Artoré, Maire de Courson, son adjoint, Thérèse Blanchier, Thierry Verrecchia et Pierre Manganne, notre porte-drapeau seront présents.

Foire des entreprises : 3-4 juillet

Evénement organisé par le Dev'Eco de la CCPL.

50 entreprises des 14 communes de la CCPL seront présentes au parc de Soucy. La mise en place sera faite par les équipes techniques de chaque commune.

Besoin de bénévoles pendant une heure ou deux sur les 2 jours.

Ralentisseurs

Une fissure dans une maison serait due au passage des bus et poids lourds sur le ralentisseur. Contact va être pris avec le riverain et ses voisins afin de cerner le problème. Nous interrogerons également notre assurance GROUPAMA sur la nécessité ou non de dépêcher un expert sur place

Préemption partielle d'un terrain agricole

Le propriétaire du terrain a refusé la préemption partielle pour laquelle la commune de Vaugrigneuse avait fait acte de candidature par délibération n°2021 07 le 9 mars 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h32

ÉMARGEMENTS :

T BLANCHIER : D. LAURENT-LESCASSE (Absente)

T VERRECCHIA A. BOTINEAU (pouvoir à Th. BLANCHIER)

Z. GABA (pouvoir à F. VIVAT) S. NESSLER

F. VIVAT : A. SWIDERSKI (Absent)

M. GUIMONT E. CREPIN

S. DAUDIER G. CHEVIRON

S. SENECHAL E. GONCALVES

E.BOURGUET