Compte-Rendu - CM CR 2024 04 09

Documents similaires

Compte-Rendu - CM CR 2021 04 10

Compte-Rendu - CM CR 2023 04 12

Compte-Rendu - CM CR 2022 07 04

Conseil Municipal - cm 2024 04 09

Compte-Rendu - CM CR 2021 05 04

Compte-Rendu - CM CR 2022 04 14

Compte-Rendu - CM CR 2026 04 23

Compte-Rendu - CM CR 2025 04 11 site

Compte-Rendu - CM CR 2021 03 09

Compte-Rendu - CM CR 2021 11 09

Compte-Rendu - CM CR 2024 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2024 04 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Transports, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 9 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.

Etaient présents : Thérèse BLANCHIER – Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint-, Zahia GABA 2ème Adjointe (arrivée à 21h47), Francis VIVAT 3ème Adjoint, Stéphane DAUDIER, Sonia SENECHAL, Éric BOURGUET, Sylvie NESSLER, Adrien BOTINEAU, Roland HEBRARD,

Absents : Elodie CREPIN (Pouvoir à S. SENECHAL), Guénaël CHEVIRON, Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI, Emmanuelle GONCALVES.

Secrétaire de séance : Thierry VERRECCHIA

1/ Madame le Maire présente les pouvoirs, au nombre de un.

Le nombre de membres présents étant de neuf elle déclare que le quorum est atteint pour la mise en discussion de toute question soumise à délibération.

2/ Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 13 février 2024 qui est adopté à l’unanimité, suivent les signatures.

3/ Lecture est fait de l’ordre du jour de la séance, à savoir :

1. Approbation du Compte de Gestion communal exercice 2023.

2. Approbation du Compte Administratif communal exercice 2023.

3. Affectation du résultat de clôture 2023.

4. Vote du taux des impôts directs locaux année 2024.

5. Vote du Budget primitif communal exercice 2024.

6. Demande de subvention au titre des amendes de police

4/ demande de rajouter

- une délibération concernant le renouvellement de la convention assistance retraite CNRACL avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne - une délibération concernant la signature d’une convention relative à la participation de la Croix Rouge lors des foulées de Vaugrigneuse, le 28 avril prochain.N°2024-03 Approbation du compte de gestion communal M57 (exercice 2023)

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,

Madame Thérèse BLANCHIER, Maire, présente à l’Assemblée le compte de gestion établi par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan qui retrace les dépenses et les recettes réalisées au cours de l’année 2023. Ce document est en tout point identique au compte administratif 2023 de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif 2023 de la commune et le compte de gestion 2023 de Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion communal établi par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°2024-04 Approbation du compte administratif communal M57 (exercice 2023)

Madame Thérèse BLANCHIER, Maire présente à l’Assemblée le compte administratif 2023 qui s’établit ainsi :

CA 2023

M.57

FONCT 1 143 068,48 € 1 005 074,82 € 137 993,66 € 356 659,64 € 0,00 € 494 653,30 €

INV 124 730,18 € 196 638,58 € -71 908,40 € -41 793,27 € 0,00 € -113 701,67 €

TOTAL 1 267 798,66 € 1 201 713,40 € 66 085,26 € 314 866,37 € 0,00 € 380 951,63 €

Recettes

2023 Dépenses 2023

Résultat de

l'exercice 2023

Résultat à la

clôture de

l'exercice

2022

Résultat de

clôture de

l'exercice 2023

part affecté

à l'invest .

2023

Madame le Maire signale que, cette année, il a été décidé d’intégrer dans le résultat des restes à réalisés, essentiellement en recettes d’investissement des subventions qui n’ont pas été mobilisées entièrement, les travaux correspondant à ces recettes n’étant pas encore terminés. De ce fait, le déficit d’investissement est réduit de 39 999,34€ et se monte donc à la somme de 73 702,33€, somme qui sera inscrite en recettes d’investissement.

article Désignation Réalisé N-1 Restes à réalisés 1328/13 Autres subventions investissement 15 413,00 € 10 000,00€ 13461/13 Dotation équipement 0,00 € 18 749.59€ 1348/13 Autres fonds affectés à l’équipement 0,00 € 11 249.75€ 1348/13 Autres fonds affectés à l’équipement 15 413,00 € 39 999,34 €

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,

L’exposé de Madame le Maire entendu,

Madame le Maire, conformément à la loi, quitte la salle du conseil municipal pour le vote.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif communal de l’exercice 2023 arrêté et identique en ses résultats au compte de gestion 2023 du Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan.

PREND NOTE que le résultat de clôture de l’exercice 2023 sera repris au budget primitif 2024.

N°2024-05 Affectation du résultat de clôture du compte administratif 2023

Madame Thérèse BLANCHIER, Maire, après avoir exposé les résultats du compte administratif communal M57 de l’exercice 2023, approuvé par les membres du conseil municipal, propose à l’Assemblée l’affectation du résultat de clôture.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 disposant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de reprendre au Budget Primitif 2024 les résultats du compte administratif communal 2023 ainsi que suit :

- 420 950,97 € à l’article R002 excédent antérieur reporté – recettes de la section de fonctionnement

- 113 701,73 € à l’article D 001 solde d’exécution négatif reporté - dépenses de la section d’investissement

- 73 702,33 € à l’article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé – recettes de la section d’investissement

N°2024-06 Vote du taux des impôts directs locaux (exercice 2024)

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,

Vu l’avis de la commission communale des finances en date du 13 mars 2024 et la proposition du budget primitif 2024,

L’exposé de Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

8 voix pour

2 abstentions : Sylvie NESSLER et Stéphane DAUDIER

FIXE pour l’année 2024 les taux d’imposition des taxes directes de la manière suivante :

➢ Taxe foncière (bâti) = 33,01%

➢ Taxe foncière (non bâti) = 76,54%

➢ Taxe d’habitation résidence secondaire = 9,80%FIXE à la somme de 690 812,40 euros le produit fiscal attendu des impôts locaux, au titre de l’année 2024.

N°2024-07 Vote du budget primitif M57 (exercice 2024)

Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment son article L 2311-2,

Vu l’avis de la commission communale des finances en date du 13 mars 2024,

Vu la délibération prise au cours de cette même séance relative à l’approbation du compte administratif 2023.

Vu la délibération prise au cours de cette même séance relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 au budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de voter la section d’investissement en suréquilibre.

VOTE le budget primitif de l’exercice 2024, par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement de la manière suivante :

Section de fonctionnement recettes 1 593 300,00 €

Section de fonctionnement dépenses 1 593 300,00 €

Section d’investissement recettes 618 612,02 €

Section d’investissement dépenses 418 612,02 €

Total du budget primitif 2024 en recettes 2 211 912,02 €

Total du budget primitif 2024 en dépenses 2 011 912,02 €

N°2024-08 demande de subvention au titre de la répartition

du produit des amendes de police

Madame le Maire indique au conseil municipal que la commune de Vaugrigneuse peut bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants pour permettre de financer des aménagements ou installations de voirie visant à améliorer la sécurité routière.

Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil départemental de l’Essonne au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations suivantes :

Création de places de parking rue de la Fontaine, sécurisation de la voirie rue du Bois des Nots et apaisement de la vitesse rue du Bois d’Ardeau

Les travaux comprendront la construction d’aménagements pour la pose de cousins berlinois ayant pour objectif d’une part de réduire la vitesse rue du Bois d’Ardeau, de créer des places de parking le long de la rue de la Fontaine, limitant ainsi le stationnement sur la chaussée de la départementale.Le coût de réalisation de ce projet est estimé à 30 613,50 € H.T. soit 36 736,20 € T.T.C. soit

Projets Montant HT TVA Montant TTC

Installation Coussins Berlinois 11 860,00 € 20% 14 232,00 €

Sécurisation Bois des Nots 4 623,50 € 20% 5 548,20 €

Création places de parking 14 130,00 € 20% 16 956,00 €

TOTAL 30 613,50 € 20% 36 736,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter pour ces projets une subvention départementale au titre de la répartition du produit des amendes de police

DEMANDE que le subventionnement du montant hors taxes des travaux soit accordé au taux maximum en vigueur,

Financement Taux Montant

Amendes de police 80% 24 490,80 €

Reste à charge Mairie 12 245,40 €

N°2024-09 Renouvellement de la convention assistance retraite CNRACL avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

Dans le cadre de cette convention, le CIG a pour mission de prendre en charge exclusivement la confection des dossiers CNRACL de nos agents titulaires :

- Dossier de demande d’avis préalable

- Dossier de demande de retraite

- Droit à l’information

- Rétablissement au régime général et à l’Ircantec

- Régularisation des services

S’agissant d’un service facultatif, le traitement des dossiers est soumis à une participation financière s’élevant pour 2024 et pour notre commune à 46,50 euros par heure de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention assistance retraite CNRACL avec Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

N°2024-10 Signature d’une convention relative à la participation de la Croix Rouge lors de la course des Foulées de Vaugrigneuse

Dans la cadre de l’organisation de la course « les Foulées de Vaugrigneuse », il était indispensable pour la sécurité de l’évènement de faire appel la Croix Rouge Française, et à son antenne locale de Limours.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame le maire à signer la convention avec cet organisme.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Croix Rouge Française.

QUESTIONS DIVERSES

Transformateur ENEDIS chemin de la ferme à Machery

Les habitants de Machery, en particulier rue des Bruyères et chemin de la ferme ont subi au cours des dernières années des coupures de courant, liées au dysfonctionnement du transformateur situé chemin de la ferme. La société ENEDIS a alors entrepris des travaux en vue du remplacement du transformateur. Aucun accord n’ayant été trouvé avec les propriétaires des parcelles susceptibles d’accueillir un nouvel équipement, ENEDIS a choisi de conserver le transformateur actuel mais de délester sa charge en basculant les liaisons électriques sur une autre partie du réseau. Les travaux ont commencé la semaine dernière et concernent la rue de la Chardonnière, la rue des Jardins, le chemin de la Ferme, certains se déroulant en partie souterraine, d’autres en partie aérienne. Un plan détaillé remis par Enedis sera visible sur le site de la commune. Durée estimée : 3 mois.

Station d’épuration de Machery

Depuis le 1er janvier 2021, nous avons donné la compétence assainissement au syndicat de l’Orge qui a donc depuis la gestion des réseaux d’eaux usées de la commune et de la station d’épuration de Machery. A ce jour, après des études d’infiltration sur les terrains limitrophes de la station qui se sont révélées insatisfaisantes, il a été décidé de réaliser les travaux de la nouvelle station sur l’emprise actuelle et sur l’extension au sud de la station, parcelle appartenant à la commune. Le procédé de filière filtre plantée de roseaux sera complété par un traitement du phosphore. Des études géotechniques supplémentaires sont en cours et une étude complémentaire pour caractérisation des zones humides sera réalisée courant mai.

La station est actuellement prévue pour 600 équivalent habitants. La nouvelle station devra répondre, en charge, au traitement de 680 équivalent habitants.

La DDT et l’Agence de l’eau sont consultés sur ce projet et en accord avec les nouvelles dispositions.

Concernant le suivi de la station actuellement, les équipes en charge passent 1 à 2 fois par semaine, en particulier pour permuter les vannes, et orienter les eaux usées vers les lits les plus hauts et les moins saturés, pour éviter au maximum un rejet dans le ru du Fagot, ce qui peut cependant arriver en cas de très fortes pluies. Ces lits sont vieux et colmatés en profondeur. Un passage de motoculteur a été réalisé l’été dernier, il sera à nouveau programmé en période d’étiage, quand les lits seront à nouveau asséchés.

Tous les 2 mois, le SYORP réalise le pompage du réservoir situé en amont de la station et qui piège les graisses et la filasse. La dernière opération aura lieu cette semaine.

Le SYORP réalise également des contrôles réguliers à la sortie de la station. Le dernier a eu lieu en janvier, il était conforme au niveau des matières en suspension, mais non conforme sur les autres éléments.

En parallèle, une étude sur la conformité des réseaux des particuliers a été réalisée l’été dernier, sur Machery et sur une partie du bourg de Vaugrigneuse. Elle n’a révélé que très peu de branchements défectueux. Ceci n’a pas permis de répondre à la question de l’origine des eaux parasites qui contribuent au trop plein détecté sur la station de Machery, et qui impacte le volume des eaux usées à traiter par le Syndicat. Une réunion est programmée le 29 avril prochain à 14h30 pour faire le point sur la campagne de mise en conformité des réseaux, et sur les dysfonctionnements en cas d’intempérie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h30